Du 17 au 21 mai 2014

Procès-verbal exécutif national

Du 17 au 21 mai 2014

Ottawa (Ontario)

PrésidentJohn MacLennanPrésident   national
MembresMary ChamberlainVice­présidente   exécutive
 Dan FrostVice­président   (T.-N.-L./N.-B.)
 Terry KileyVice-président   (N.-É.)
 Philippe TurcqVice­président (Qc)
 Paulette BarkerVice­présidente   (RCN)
 Serge DesbiensVice­-président par intérim   (Ont.)
 Randy WalkerVice-président   (MB/SK)
 June WingerVice­présidente   (Alb./Nord)
 T. Mark MillerVice­président   (C.-B.)
 Tamara LindsayVice­présidente   (FNP)
 Clay JoyceVice-présidente   (CST)
 Gloria KellyConseillère   en droits de la personne
Secrétaire   de séanceSandra Montpetit

MARDI 13 mai 2014

Gloria Kelly, conseillère en droits de la personne, lit la déclaration concernant le harcèlement, et la vice-présidente exécutive Chamberlain est choisie comme intervenante.

    MOT D'OUVERTURE

  • Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la réunion printanière du Conseil exécutif national.   Il fait le point sur la conférence du Congrès du travail du Canada ainsi que sur les congrès régionaux de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), qui ont commencé. Larry Rousseau est élu par acclamation à titre de vice-président régional de la région de la capitale nationale et Bob Jackson est réélu à titre de vice-président régional de la Colombie-Britannique. Parmi les autres bonnes nouvelles, il informe le groupe que le projet de loi 377 sera bientôt retiré du Sénat.

    Les heures des séances sont les suivantes :

    Mardi 13 mai, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h

    Mercredi 14 mai de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
    Jeudi 15 mai de 9 h à 11 h 30 et de 13 h jusqu’à la fin des discussions.

    L’ordre du jour est adopté ainsi modifié.

    Une minute de silence est observée à la mémoire des membres qui sont décédés depuis la dernière réunion :

    Confrère Peter Andrews, section locale 101

    Consœur Helen Goodrick, section locale 406

    Confrère Luc Lavergne, section locale 507

    Consoeur Pat McGrath, section locale 605

    Confrère Ray Gillis, section locale 617

    Confrère Tom Hoday, section locale 620

    Confrère George Peacock, section locale 620

    Confrère John Muir, section locale 629

    Confrère John Pyke, section locale 635

    Confrère John Larkin, section locale 705

    Confrère Randy LeGrand, section locale 902

    Consœur Marilyn Willerton, section locale 910

    Confrère Kevin Ransom, section locale 1010

    Confrère Kay Luna, membre à vie de Suffield

    Le procès-verbal de la réunion précédente de novembre 2013 est adopté.

      POINTS PERMANENTS

    • Commandement aérien – En l’absence de la vice-présidente Preston, le vice-président Miller fait le point sur le dossier du commandement aérien. La prochaine réunion de la première Division aérienne du Canada est le 26 mai. La question de Goose Bay sera abordée lors de cette réunion et sera également abordée lors de la réunion nationale du Comité de consultation syndicale-patronale du 2 juin, au besoin. Tout autre point à l’ordre du jour devrait être envoyé au vice-président Miller avant la réunion du 26 mai.

      • Rapport sur l’apprentissage                                              m/a Miller et Chamberlain

        Le vice-président Miller présente son rapport écrit, qui fait état d’une bonne nouvelle, c’est-à-dire qu’il y aura 33 nouveaux apprentis au cours des quatre prochaines années.

      • Rapport sur le Programme d’aide aux employés (PAE)      m/a Walker et Lindsay

        Le vice-président Walker présente son rapport écrit. Le groupe discute abondamment de la formation et du manque de formation. Le Ministère a mis sur pied un groupe de discussion qui devra examiner les modules et déterminer leur utilisation, cependant, la formation doit prévaloir. Puisque ce programme est censé être un programme conjoint, la vice-présidente exécutive Chamberlain suggère que l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN) reprenne le contrôle du PAE au cours du prochain mandat afin de le ramener sur la bonne voie.

        RAPPORTS RÉGIONAUX

      • Terre­Neuve-et-Labrador/Nouveau­Brunswick                            m/a Frost et Winger

        Le vice-président Frost présente son rapport écrit. Il donne un aperçu de ses activités dans sa région et de la formation qui a lieu à Gagetown et à Goose Bay. Les élections sont maintenant terminées dans la plupart des sections locales.

      • Nouvelle-Écosse                                                                          m/a Kiley et Barker

        Le vice-président Kiley présente son rapport écrit dans lequel il décrit une conférence, couronnée de succès, ayant eu lieu dans sa région en avril ainsi que d’autres activités et réunions auxquelles il a participé.

      • Exposé sur les descriptions de travail par le confrère Paul Dagenais, agent des services syndicaux– Le confrère Dagenais explique comment procéder à l’examen des descriptions de travail collectives et répond aux questions sur le processus. L’employeur présente une séance d’une demi-journée aux membres et un représentant du syndicat devrait y assister en tout temps. Une vidéo éducative a également été produite.

        • Ontario                                                                              m/a Desbiens et Turcq

          Le vice-président intérimaire Desbiens présente son rapport écrit. Au cours des derniers mois, il a visité de nombreuses sections locales de sa région, où il a assisté aux élections. Il a également assisté aux réunions de la quatrième Division du Comité de relations syndicales-patronales à Toronto.

        • Centre de la sécurité des télécommunications                            m/a Joyce et Turcq

          La vice-présidente Joyce présente son rapport écrit. Même si cette région n’a pas encore de nouveau représentant des jeunes, elle est heureuse de mentionner qu’il y a un nouveau représentant en droits de la personne ainsi qu’un suppléant. Elle mentionne également au groupe que la conférence régionale de mars fut une réussite et qu’un grand nombre de nouveaux délégués syndicaux y ont participé.

        • Fonds non publics                                                             m/a Lindsay et Miller

          La vice-présidente Lindsay présente son rapport écrit, où elle indique que la plupart de ses sections locales ont négocié des renouvellements de contrat. Le groupe discute de la politique sur le code vestimentaire de l’employeur et de ce qui est acceptable, en gardant à l’esprit que la santé et la sécurité demeurent la priorité. Cependant, si l’employeur exige un code vestimentaire précis, le syndicat est d’avis que celui-ci devrait fournir les vêtements oules payer.

        • Québec                                                                              m/a Turcq et Desbiens

          Le vice-président Turcq présente son rapport écrit dans lequel il décrit ses activités et le travail que les membres de ses sections locales et lui-même ont fait pour gérer les pertes d’emploi dans sa région et pour faire front face au gouvernement conservateur. De plus, il a eu une bonne conférence régionale en avril.

           

        • MERCREDI 14 mai 2014

          • Manitoba/Saskatchewan                                                    m/a Walker et Joyce

            Le vice-président Walker présente son rapport écrit dans lequel il décrit les activités et les réunions auxquelles il a participé depuis la dernière réunion du Conseil exécutif national. Aramark a négocié une nouvelle entente en janvier 2014 et Sodexo se prépare à commencer les négociations au cours des prochains mois. Enfin, il mentionne que le conseil des sections locales des Prairies qui a eu lieu à Edmonton en mars s’est bien déroulé.

          • Rapport sur le Comité directeur des pompiers (FR) et rapport sur le Comité sur le mieux-être des FR                   m/s Walker-Turcq

            Le vice-président Walker présente son rapport écrit. Le Comité directeur des FR entend tenir sa prochaine réunion en septembre 2014. Le groupe discute du fait que le Comité directeur des FR est censé être représenté conjointement, même s’il y a eu des problèmes avec les membres qui siègent au Comité et relativement à la manière dont ils sont choisis.

          • Rapport sur la santé et la sécurité                                               m/a Kiley et Miller

            Le vice­président Kiley présente son rapport écrit. Le groupe discute du programme de retour au travail et du fait qu’il fonctionne mal dans certaines régions en raison du manque d’information qu’ont les membres à ce sujet.

            À la suite de la prochaine réunion nationale sur la santé et la sécurité, le vice­président Kiley fournira davantage de renseignements concernant l’absence de plan d’évacuation à Rocky Point, en Colombie­Britannique, puisque aucun système n’est en place à cet endroit.

            La vice­présidente exécutive Chamberlain indique qu’elle a reçu une copie d’une politique locale sur la prévention de la violence en milieu de travail. Elle l’a transférée au directeur de la sécurité générale, soulignant qu’une politique nationale à ce sujet avait été approuvée et qu’il avait été convenu qu’elle ferait partie du programme de sécurité du ministère de la Défense nationale. Il ne devrait pas y avoir de politique locale. De plus, la politique locale reçue n’est pas entièrement conforme à la politique nationale.

            Le groupe discute également des premiers soins en milieu de travail et se demande si un agent de premiers soins travaille à temps plein. La pratique à cet égard semble varier d’une région à l’autre. La consœur Gloria Kelly souligne que, conformément au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-89.html),

            tout lieu de travail où se trouvent 200 employés ou plus DOIT être équipé d’une salle de premiers soins et que le ministère de la Défense nationale n’est pas conforme au Règlement.

          • Rapport financier                                                               m/a Turcq et Winger

            Le vice­président Turcq présente un rapport financier écrit en compagnie du contrôleur Loshuk qui s’est joint au groupe. La situation financière de l’UEDN est bonne et le budget prévu est respecté. Il est à noter que nous avons presque tout utilisé le budget destiné aux activités syndicales pour financer les campagnes de Construction de Défense Canada et les campagnes de lutte.

          • MOTION                                                                                      m/a Winger et Walker

            Attendu que l’UEDN doit nommer un vérificateur à chaque exercice pour qu’il vérifie les états financiers;

            attendu que l’UEDN a recouru aux services de McCay, Duff and Company, LLP en tant que vérificateurs de ses états financiers par le passé et qu’elle est satisfaite des résultats et des honoraires;

            il est résolu que l’UEDN renouvelle le mandat de McCay, Duff and Company, LLP en tant que vérificateurs pour l’exercice 2014.

          • Région de la capitale nationale                                          m/a Barker et Turcq

            La vice­présidente Barket présente son rapport écrit, où elle expose la liste des activités auxquelles elle a participé dans sa région de même que différentes réunions.

          • Rapport de la vice­présidente exécutive                  m/a Chamberlain et Lindsay

            La vice­présidente exécutive Chamberlain présente son rapport écrit qui contient le rapport du Comité COMTRA ainsi que les rapports de l’agent des services syndicaux. Chacun des vice­présidents reçoit une copie papier des rapports de formation de leur région respective.

            La vice­présidente exécutive Chamberlain ajoute que le module 10 de l’UEDN, soit la politique de l’UEDN sur le harcèlement, est toujours en cours d’élaboration. L’élaboration de cette politique avait été mise en veilleuse en raison des autres engagements des membres du Comité. Toutefois, compte tenu des questions soulevées récemment par deux régions, le travail a repris en vue de l’examen définitif de la politique par les membres du Comité COMTRA.

            La vice­présidente exécutive Chamberlain mentionne que, lors du congrès qui a eu lieu la fin de semaine dernière, les coordonnateurs du Programme d’apprentissage mixte de la région de la capitale nationale ont annoncé qu’un atelier sur la santé mentale avait été mis sur pied.

            Le groupe discute de la façon dont la nouvelle « formation à la discipline et à l’enquête de l’AFPC » devrait être donnée aux membres, étant donné que des enquêteurs formés sont maintenant requis, conformément à la Constitutionde l’AFPC. Dès l’obtention d’un consensus au sein du groupe, le président national MacLennan indiquera au Conseil national d’administration que l’UEDN formera ses propres facilitateurs, donnera la formation à ses propres membres et tiendra sa propre banque de membres formés.

          • Mise à jour du Congrès triennal à venir – Le président national MacLennan et la consœur Sandra Montpetit font le point auprès des dirigeants nationaux au sujet du progrès de l’organisation du Congrès qui aura lieu à Québec en août 2014.

            Le tarif journalier a été établi à 95 $ par délégué.         m/a Chamberlain et Turcq

            • MOTION ADOPTÉE
          • Regroupement des services de rémunération – La consœur Gloria Kelly indique que l’on est au courant du manque de services depuis que le regroupement des services de rémunération a été effectué. Il semble que les membres ont de la difficulté à gérer les questions liées aux ressources humaines concernant leurs dossiers. La vice­présidente exécutive Chamberlain mentionne que si les membres ont de la difficulté à l’échelle des sections locales, ces problèmes devraient être signalés au bureau national afin que le directeur ministériel en soit avisé.

            • Rapport sur les statuts                                                                m/a Miller et Winger

              Le vice­président Miller présente son rapport écrit.

              MOTION pour le rapport du Comité des statuts           m/a Chamberlain et Lindsay

            • RETRAIT – La résolution énoncée dans le rapport a été retirée par le vice­président Miller.

                THURSDAY MAY 15, 2014

              • JEUDI 15 MAI 2014

                Rapport sur les jeunes                                                      m/a Barker et Winger

                La vice­présidente Barker présente son rapport écrit. Les membres du Comité ont participé à deux téléconférences dans le cadre desquelles ils ont discuté des activités réalisées dans leur région (voir pièce jointe).

              • MOTION pour le Comité des statuts                                     m/a Joyce et Lindsay

                Attendu que le paragraphe 1 de l’article 18 de la Constitution de l’AFPC a été modifié lors du Congrès triennal de l’AFPC de 2003 pour permettre à tout membre en règle d’être mis en candidature et de se présenter à des élections;

                il est résolu que la section 2 de l’article 9 de l’UEDN soit modifiée comme suit : « Tous les candidat­e­s à une charge du bureau élu doivent être membre­s en règle de l’UEDN », supprimant ainsi « des délégué­e­s ayant le droit de vote au Congrès national triennal et être présent­e­s au moment des élections ».

              • Alberta et le Nord                                                     m/a Winger et Walker

                La vice­présidente Winger présente son rapport écrit dans lequel elle fait le point au sujet de l’équipe de négociation du groupe TC et du Conseil des sections locales en mars. Le groupe discute également du programme d’avancement professionnel progressif de l’employeur et des différences entre les régions.

              • Colombie­Britannique                                                        m/a Miller et Chamberlain

                Le vice­président Miller présente son rapport écrit dans lequel il décrit ses activités, y compris le succès de la conférence régionale et des assemblées générales annuelles. Il convient de tenir compte des activités qui ont été réalisées dans sa région le 1er mai, au cours desquelles des dépliants ont été distribués.

              • Rapport de la conseillère en droits de la personne m/a Chamberlain et Joyce

                La consœur Kelly présente son rapport écrit dans lequel elle décrit ses activités, notamment l’activité des coordonnateurs des droits de la personne, dont le symposium tenu en mars s’est bien déroulé et s’est avéré riche en information.

              • Motion                                                                               m/a Barker et Turcq

                Attendu que le Comité des jeunes travailleurs (euses) a du mal à prendre la place qui lui revient au sein de son syndicat;

                Et attendu que son rapport d’activités a prouvé à quel point certains de nos représentants des jeunes travailleurs sont motivés au sein d’autres sections du mouvement syndical (p. ex., la Fédération des travailleurs du Québec).

                Il est résolu que l’Union des employés de la Défense nationale envoie cinq (5) représentants du Comité des jeunes travailleurs (euses) au congrès triennal de l’UEDN 2014 et qu’elle leur confie un mandat; il pourrait être conjointement élaboré ou attribué par le présent comité (Conseil exécutif national).

              • Rapport relatif aux récompenses et aux titres honorifiques                                                                                                                           m/a Chamberlain et Turcq

                Le vice-président Kiley présente le rapport écrit du Comité.

                Motion visant à diviser les trois parties.                                m/a Chamberlain et Turcq

              • Partie A        – Épinglette remise au confrère Claude Bertrand, section locale 70711 pour ses 30 ans de service.

              • Partie B        – Nomination de membre honoraire de l’ancien vice-président des fonds non publics.

                • MOTION ADOPTÉE
              • Partie C        – Membres à vie.

                • MOTION REJETÉE
              • Motion de destruction des bulletins.                                               m/a Kiley et Desbiens

                • MOTION ADOPTÉE

              Levée de la séance.