Réunion du Conseil exécutif national
Du 16 au 18 août 2017
Victoria (Colombie-Britannique)
| Président | John MacLennan | Président national |
| Membres | June Winger | Vice-présidente nationale |
| Dan Frost | Vice-président (T.-N.-L. et N.-B.) | |
| Terry Kiley | Vice-président (N.-É.) | |
| Philippe Turcq | Vice-président (Qc) | |
| Paulette Barker | Vice-présidente (RCN) | |
| Serge Desbiens | Vice-président (Ont.) | |
| Mona Simcoe | Vice-présidente (Man. et Sask.) | |
| Brenda Ebear | Vice-présidente (Alb. et Nord) | |
| T. Mark Miller | Vice-président (C.-B.) | |
| Tamara Lindsay | Vice-présidente (FNP) | |
| Monty Montgomery | Vice-président (CST) | |
| Gloria Kelly | Conseillère en droits de la personne | |
| Secrétaire de séance | Sandra Montpetit |
MOT D’OUVERTURE
Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la dernière réunion du Conseil exécutif national du mandat courant, qui a lieu à Victoria.
Changements de vol en raison de la grève des employés des aéroports de Toronto et de Winnipeg – Le président national MacLennan remercie tout le monde pour leur patience et leur compréhension à la suite du changement d’itinéraire des vols des délégués, observateurs et membres de leur famille qui se rendaient à Victoria à l’occasion du congrès triennal. Les changements visaient à respecter les lignes de piquetage présentes à chacun des aéroports.
Conversion de AS à PE – Le président national traite de la centralisation de ces groupes en expliquant qu’il pourrait plutôt s’agir d’un réaménagement des effectifs (RE). Il s’agit de postes de gestionnaire des activités en ressources humaines (GARH), qui sont propres aux RH.
Programme d’entretien des navires – Il y aura une annonce jeudi concernant le soutien en service accordé au programme d’entretien des navires. Puisque des délégués se trouveront à Victoria la semaine prochaine pour le congrès, un rassemblement sera probablement organisé au chantier maritime. Des renseignements supplémentaires à ce sujet suivront.
Gloria Kelly, conseillère en droits de la personne, lit la déclaration concernant le harcèlement, et la vice-présidente exécutive June Winger est choisie comme intervenante.
Les heures des séances sont les suivantes :
Mercredi 16 août, 10 h à 12 h/13 h 30 à 17 h
Jeudi 17 août, 13 h 30 à 17 h
Vendredi 18 août, 9 h à 12 h/13 h à 17 h
Le Conseil exécutif national continue de siéger pendant le congrès.
L’ordre du jour est adopté.
Tableau d’honneur
Une minute de silence est observée à la mémoire des membres qui sont décédés :
Le confrère Mike McLaughlin – Section locale 60303 La consœur Emma White – Section locale 21007
La consœur Cheryl McMullen – Section locale 80407 Le confrère Melvin Clisby – Section locale 21007
Le confrère Bob Christie – Section locale 30612 La consœur Lynn Gardner – Section locale 21011
Le confrère Peter Whiteside – Section locale 00637 Le confrère Dave Clark – Section locale 21016
Le confrère Douglas Richens – Section locale 00637 Le confrère Alex Piercy – Section locale 21016
Le confrère Pat Smith – Section locale 30907 Le confrère Mark Hill – Section locale 21016
Le procès-verbal précédent, de la réunion de mai 2017, est adopté.
POINTS PERMANENTS
Rapport du SMA(IE) m/a Miller et Ebear
Le vice-président Miller présente son rapport écrit. À la suite de la récente décision de la Colombie-Britannique et du Québec de se retirer des réunions du Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP) pendant une courte période en raison des conflits internes survenant à ces réunions, le vice-président Miller a préparé une ébauche de mandat et demande aux membres du Conseil exécutif national de l’approuver. Le mandat doit être signé par toutes les parties d’ici un mois, puis distribué.
VC 1 – MOTION ADOPTÉE
Rapport du Commandement aérien m/a Miller et Lindsay
Le vice-président Miller présente son rapport écrit qui comprend le procès-verbal de la réunion avec la 1 DAC de juin 2017.
VC 2 – MOTION ADOPTÉE
Rapport sur l’apprentissage m/a Miller et Turcq
Le vice-président Miller présente son rapport écrit. Le financement de ce programme se poursuivra en 2018, l’UEDN continuant d’être un membre du Forum canadien sur l’apprentissage (FCA) en tant que « partisan ».
VC 3 – MOTION ADOPTÉE
Rapport du Programme d’aide aux employés m/a Ebear et Simcoe
La vice-présidente Ebear présente son rapport écrit qui traite de la réunion du Comité consultatif national sur le PAE, tenue en juin, au cours de laquelle des discussions importantes ont été menées concernant la modernisation du programme en 2018.
VC 4 – MOTION ADOPTÉE
Rapport sur la santé et la sécurité m/a Kiley et Barker
Le vice-président Kiley présente son rapport écrit qui fait le point sur différents sujets, notamment la sécurité générale pour les groupes de travail, la santé mentale et le retour au travail.
VE 5 – MOTION ADOPTÉE
Rapport sur les statuts m/a Miller et Frost
Le vice-président Miller présente son rapport écrit. Le comité surveille et examine régulièrement les documents constitutifs, comme les statuts et la politique de harcèlement de l’UEDN, en vue de les améliorer et de les rectifier conformément aux règlements de l’UEDN, le cas échéant.
VC 6 – MOTION ADOPTÉE
AVIS DE MOTION – présenté par le vice-président Turcq
Rapport du centre de santé m/a Barker et Turcq
La vice-présidente Barker présente son rapport écrit, qui fait toujours état de problèmes concernant le remboursement des frais professionnels. Le président national précise que si ce problème persiste, un grief devrait être déposé.
La vice-présidente Barker a transmis le procès-verbal signé des réunions du CCSP au Bureau national.
VC 7 – MOTION ADOPTÉE
Rapport de la 3e Division du Canada (3 DAC) m/a Simcoe et Desbiens
La vice-présidente Simcoe présente son rapport écrit de la réunion qui s’est tenue en mai 2017, faisant le point sur la question de la sous-traitance du service de restauration à la BATUS, qui a maintenant été annulée.
VC 8 – MOTION ADOPTÉE
Rapport de la 4e Division du Canada (4 DAC) m/a Desbiens et Frost
Le vice-président Desbiens présente son rapport de la réunion qui s’est déroulée le 26 juin 2017. Quelques discussions portent sur les délais du processus de dotation du personnel civil. En effet, en raison du travail fastidieux nécessaire pour préparer les documents, ces derniers restent parfois incomplets.
VC 9 – MOTION ADOPTÉE
5e Division du Canada, Armée dans le Canada atlantique (5 DAC) m/a Frost et Winger
Le vice-président Frost n’a rien à signaler pour cette période. La prochaine réunion aura lieu à l’automne.
VC 10 – MOTION ADOPTÉE
AFFAIRES NOUVELLES
Mise à jour sur la Conférence des revendications de l’UEDN – Cette conférence aura lieu le 3 et 4 novembre 2017 à Montréal. Seules les sections locales ayant soumis des demandes pourront y envoyer un membre. La Conférence des revendications de l’AFPC aura lieu en mars 2018.
POINTS PERMANENTS
Unité des opérations relatives aux biens immobiliers (Ontario) m/a Desbiens et Lindsay
Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit sur la réunion du 25 mai 2017.
VC 11 – MOTION ADOPTÉE
Unité des opérations relatives aux biens immobiliers (Ouest) m/a Simcoe et Lindsay
La vice-présidente Simcoe présente son rapport écrit sur la réunion du 19 juin 2017. Le mandat a été approuvé et une copie officielle sera transmise, accompagnée du procès-verbal définitif.
VC 12 – MOTION ADOPTÉE
Unité des opérations relatives aux biens immobiliers (Atlantique) m/a Frost et Miller
Le vice-président Frost présente son rapport écrit sur la réunion du 20 juillet 2017. Il y a quelques problèmes concernant la nouvelle structure organisationnelle. Des discussions ont aussi porté sur le service de contrôle de la neige et des glaces (SCNG); ils songent à faire sous-traiter ce travail à Halifax, car il y a un manque d’équipement.
Rapport financier m/a Turcq et Montgomery
Le vice-président Turcq, président du comité des Finances, présente son rapport écrit, qui comprend les états financiers en date du 30 avril 2017. Il remercie le contrôleur Brian Loshuk et les confrères Dan Frost et Serge Desbiens pour tout le travail qu’ils ont accompli pour ce comité pendant le mandat.
VC 14 – MOTION ADOPTÉE
Rapport du Comité des jeunes travailleurs m/a Simcoe et Desbiens
La vice-présidente Simcoe présente son rapport écrit qui inclut les questions de sondage et le plan d’action sur lesquels le comité a travaillé en vue du prochain mandat. Les membres se rencontreront en personne la semaine prochaine, à la fin de la journée suivant le Congrès, afin de terminer la préparation de ce plan d’action.
VC 15 – MOTION ADOPTÉE
RAPPORTS RÉGIONAUX
Terre-Neuve-et-Labrador/Nouveau-Brunswick m/a Frost et Ebear
Le vice-président Frost présente son rapport écrit qui contient des nouvelles sur ses sections locales. La conférence régionale qui s’est tenue à Twillingate, à Terre-Neuve-et-Labrador, a été couronnée de succès. Pendant le Congrès triennal de l’AFPC qui s’est tenu en juin à Saint John, au Nouveau-Brunswick, Colleen (Hodder) Coffey de l’UEDN a été élue vice-présidente régionale exécutive pour la région de l’Atlantique de l’AFPC.
VC 16 – MOTION ADOPTÉE
Nouvelle-Écosse m/a Kiley et Simcoe
Le vice-président Kiley présente son rapport écrit, qui décrit différentes réunions auxquelles il a participé durant cette période. Il félicite la consœur Colleen (Hodder) Coffey, présidente de l’UEDN de la section locale 80403 à Greenwood, pour avoir été élue vice-présidente régionale exécutive pour la région de l’Atlantique (VPER) de l’AFPC, et il remercie la consœur Jeanie Baldwin pour son travail accompli à titre d’ancienne VPER de l’AFPC.
VC 17 – MOTION ADOPTÉE
Québec m/a Turcq et Frost
Le vice-président Turcq présente son rapport écrit. Les problèmes avec Phénix restent un enjeu majeur pour sa région. Après la formation PAM, sa région participera à nouveau aux réunions du CCSP. Il tient à souligner l’excellent travail du confrère Verreault (agent des relations de travail) en vue de la résolution des différents problèmes touchant la région du Québec.
VC 18 – MOTION ADOPTÉE
Ontario m/a Desbiens et Lindsay
Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit, qui fait le point sur les négociations au sein de quelques-unes de ses sections locales. La section locale de Kingston organise régulièrement des rassemblements liés à Phénix.
VC 19 – MOTION ADOPTÉE
Région de la capitale nationale m/a Barker et Desbiens
La vice-présidente Barker présente son rapport écrit, qui souligne les activités qu’elle a menées pendant cette période, ce qui comprend une réunion avec le directeur des communications des renseignements des FC et la présidente nationale de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), Emmanuelle Tremblay.
VC 20 – MOTION ADOPTÉE
Centre de la sécurité des télécommunications m/a Montgomery et Barker
Le vice-président Montgomery présente son rapport écrit, qui fait le point sur les négociations au sein du CST.
VC 21 – MOTION ADOPTÉE
Fonds non publics m/a Lindsay et Miller
La vice-présidente Lindsay présente son rapport écrit, qui fait le point sur les négociations au sein de ses sections locales. En juin, il y a eu une annonce nationale à propos du RE, qui concerne la plupart de ses sections locales.
VC 22 – MOTION ADOPTÉE
Manitoba et Saskatchewan m/a Simcoe et Desbiens
La vice-présidente Simcoe présente son rapport écrit, qui souligne les faits saillants de toutes ses sections locales.
VC 23 – MOTION ADOPTÉE
Alberta et le Nord m/a Ebear et Miller
La vice-présidente Ebear présente son rapport écrit, qui souligne ses activités menées au cours de la période. Puisqu’il s’agit de sa dernière réunion, elle remercie le personnel du Conseil exécutif national et du Bureau national.
VC 24 – MOTION ADOPTÉE
Colombie-Britannique m/a Miller et Turcq
Le vice-président Miller présente son rapport écrit, qui met en évidence les activités qu’il a menées au cours de cette période. Il remercie tous les membres de sa section locale pour leur dévouement et leur travail acharné. VC 25 – MOTION ADOPTÉE
Rapport de la conseillère en droits de la personne m/a Montgomery et Lindsay
Gloria Kelly, conseillère en droits de la personne, présente son rapport écrit. Le travail se poursuit concernant les obligations d’adaptation et le retour au travail. À l’heure actuelle, aucun coordonnateur des droits de la personne n’a été désigné pour les régions de la C.-B., de T.-N.-L. et du N.-B., et du Qc. Jointe à ce rapport se trouve la nouvelle politique des droits de la personne élaborée et récemment révisée par l’équipe des droits de la personne.
VC 26 – MOTION ADOPTÉE
MOTION DE DIVISION m/a Lindsay et Miller ADOPTÉE
Le programme sur la politique des droits de la personne, en tant que politique mandatée par les membres de l’UEDN au Congrès triennal de 2014, sera présenté la semaine prochaine au Congrès triennal de 2017, après avoir été traduit.
La nouvelle politique exige la tenue d’une conférence sur les droits de la personne à chaque mandat. Chaque section locale pourra y envoyer une personne. Cette dernière doit prendre part activement aux activités liées aux droits de la personne au sein de la famille syndicale.
Nous proposons de séparer la politique du rapport de la conseillère en droits de la personne. Nous avions procédé à un vote concernant le rapport de la conseillère en droits de la personne, mais je croyais que le vote concernait la politique sur les droits de la personne dans son ensemble. Nous avons discuté de la politique. Nous avons procédé à un vote et avons approuvé la politique sur les droits de la personne dans son ensemble, puis nous avons convenu de la présenter aux membres pendant le Congrès, si elle peut être traduite à temps.
VC 27 – MOTION ADOPTÉE
Vice-présidente exécutive m/a Winger et Ebear
La vice-présidente exécutive Winger présente son rapport écrit, dans lequel elle fait le point sur les activités de COMTRA, les rapports des ART, la formation régionale et les griefs régionaux. La vice-présidente exécutive Winger précise que la prochaine Conférence des revendications de l’UEDN aura lieu à Montréal les 3 et 4 novembre 2017, et que seules les sections locales ayant soumis des demandes pourront y envoyer un membre. Ce point n’est pas négociable. Une fois que tous les noms des délégués à la Conférence des revendications de l’UEDN auront été soumis, ils seront examinés en vue d’assurer une représentation adéquate en matière d’équité. Si des lacunes sont observées, le conseiller en droits de la personne, Paul Jones, et le président national utiliseront les noms soumis par les vice-présidents.
La vice-présidente exécutive fait aussi le point sur Phénix, qui a accompli peu de progrès dans la résolution des paiements prioritaires et des avances en cas d’urgence. Elle rappelle aux membres d’exercer des pressions auprès de leur député pour changer les choses, puis de présenter une demande d’intervention de paye. Il faut exercer des pressions sur le CRSP. Les talons de paye doivent comporter de meilleures descriptions.
En raison du financement, seuls deux membres par section locale peuvent participer à la conférence régionale. La situation est habituellement la même lorsque le financement n’est pas limité. Les conférences régionales sont approuvées à la suite d’une analyse de rentabilité.
VC 28 – MOTION ADOPTÉE
Récompenses et titres honorifiques m/a Kiley et Desbiens
Le vice-président Kiley, président du Comité, présente le rapport du Comité, qui comprend trois parties :
MEMBRES À VIE
Le confrère Daniel Rodgers de la section locale 10527 est nommé membre à vie.
Le Comité recommande l’adoption. Vote au scrutin secret. MOTION ADOPTÉE
Motion de destruction des bulletins m/a Ebear et Barker
MOTION ADOPTÉE
MOTION – Résolution d’urgence m/a Turcq et Miller
ATTENDU QUE le gouvernement libéral, dans le cadre de son récent examen de la politique de défense, a pris des mesures qui mèneront à la privatisation de futurs emplois au sein de la fonction publique fédérale;
ATTENDU QUE le gouvernement libéral poursuit clairement un programme conservateur pour sous-traiter les travaux de la fonction publique;
ET ATTENDU QUE les membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) qui travaillent au chantier maritime de la base des Forces canadiennes d’Esquimalt et à la BFC de Halifax seront touchés par des pertes d’emplois lorsque les navires militaires vieillissants seront remplacés.
IL EST RÉSOLU que l’AFPC travaille avec l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN) afin de lutter contre la perte d’emplois dans la fonction publique fédérale en lançant une campagne de riposte contre les partenariats public-privé (3P) et la privatisation des emplois de la fonction publique fédérale.
VC 29 – MOTION ADOPTÉE
Levée de la séance.