L'affaire Argentia

Mise sur pied durant les jours sombres de l'an 1940, la base militaire américaine d'Argentia devint un lien crucial des forces alliées dans l'Atlantique Nord durant la Seconde Guerre mondiale. Des milliers de civils se sont joints à la lutte concluante pour préserver nos libertés. Compte tenu d'une si glorieuse origine, qui aurait pu entrevoir l'effondrement ignoble que cachait l'avenir ?

À la suite d'une demande formulée en 1969 par les représentants des 600 employés civils de cette base, l'Union des employés de la Défense nationale (UEDN) reçut une reconnaissance exclusive de la marine américaine en 1971 et commença les négociations. En citant des dispositions du traité, les États-Unis ne voulurent accepter de négocier ni sur les questions monétaires ni sur le droit du travail du Canada. Les tentatives d'intervention politique et la démonstration de la jurisprudence internationale n'aboutirent à rien. En 1982, l'UEDN se trouva dans une impasse.

L'Alliance de la fonction publique du Canada entreprit une lutte parallèle devant les tribunaux. En 1987, le Conseil canadien des relations du travail conclut que les États-Unis (É.-U.) ne pouvaient revendiquer l'immunité. Les employés furent donc assujettis au Code canadien du travail. En raison du traité et des aspects internationaux de cette affaire, celle-ci fut renvoyée à la Cour d'appel fédérale.

En 1989, cette cour conclut que les É.-U. ne pouvaient pas empêcher les employés de se syndiquer en vertu du droit du travail du Canada. Les É.-U. décidèrent alors de porter l'affaire devant la Cour suprême du Canada. Cependant, l'affaire devint purement théorique en 1991 quand les É.-U. décidèrent de fermer la base d'Argentia en 1995.

La résolution plutôt décevante de ce différend arriva en 1992. La Cour suprême décida alors que le droit du travail du Canada ne s'appliquait pas aux civils canadiens qui travaillaient à Argentia. Apparemment, les traités internationaux étaient plus importants que les droits des travailleurs de cette partie de Terre-Neuve.