UEDN - Congrès 2008

RESOLUTIONS GENERALES

73) Section locale 605 – Résolution 7

ATTENDU QUE l'opposition à la présence des militaires canadiens en Afghanistan est forte;

ATTENDU que le rôle des militaires canadiens en Afghanistan comporte plusieurs aspects, que ce fait peut être déroutant pour les Canadiens et qu'ils peuvent ne pas bien le comprendre;

ATTENDU que certains des membres syndiqués de la FTO occupent des postes touchés par les exigences et le travail des militaires canadiens :

IL EST RÉSOLU QUE la FTO informe ses membres par écrit pour leur expliquer de façon exhaustive le rôle des militaires canadiens en Afghanistan;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la FTO donne de l'information à ses membres pour clairement définir la différence entre le rôle d'un soldat de la paix et d'un soldat de combat en zone de guerre;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la FTO donne de l'information à ses membres sur les répercussions sur les emplois syndiqués dans la province si les militaires canadiens n'avaient pas besoin de leurs services.

74) Section locale 637 - Résolution 1

ATTENDU QUE l'UEDN fait la promotion de plusieurs centrales syndicales, quelles soient, entre autres, régionales, provinciales et nationales, et participent à leurs activités;

ATTENDU QU'on a déjà empêché l'UEDN de participer au processus démocratique des règles et que cela peut se produire de nouveau lors des événements mentionnés ci-dessus;

ATTENDU QUE l'UEDN perd le soutien des délégués lors de ces événements et doit faire face à une menace directe pour ses membres posée par d'autres syndicats (centrales syndicales) qui pourrait entraîner une perte d'emplois :

IL EST RÉSOLU QUE les sections locales de l'UEDN tiennent un vote, dans leur région respective, pour se désaffilier des centrales syndicales qui représentent une menace pour les membres de l'UEDN;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les sections locales des régions touchées se désaffilieront si les 2/3 des votes de cette région penchent en faveur de cette mesure.

75) Section locale 605 – Résolution 6

ATTENDU QUE les sections locales de l'UEDN de la RCN et de l'Ontario sont actuellement affiliées à la Fédération du travail de l'Ontario (FTO);

ATTENDU QUE, lors du Congrès de la FTO de novembre 2007, deux résolutions demandant au gouvernement fédéral de retirer les troupes canadiennes d'Afghanistan ont été présentées et contenaient des inexactitudes;

ATTENDU QUE l'UEDN a présenté une proposition d'urgence à l'effet que la FTO informe ses membres de notre rôle en Afghanistan, proposition qui n'a pas été débattue;

ATTENDU QUE lorsque les membres de l'UEDN ont pris le microphone, lors du Congrès, afin de défendre nos troupes, la FTO a choisi, pour la première fois durant le Congrès, de clore les débats et de procéder à un vote, empêchant ainsi la plupart de nos membres d'être entendus;

ATTENDU QUE la procédure de vote qui a suivi était très déroutante et a amené la plupart des membres de l'UEDN, sinon tous, à douter de la pertinence de ce qui s'est passé durant cette procédure;

ATTENDU QUE l'UEDN, en groupe, est alors sortie de la salle en signe de protestation :

IL EST RÉSOLU QUE la section locale 70605 de l'UEDN appuie les troupes et demande à l'UEDN et à l'AFPC d'annuler l'inscription de la section locale 70605 à la FTO ainsi que son inscription auprès de la Fédération;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE nous demandions à l'UEDN d'envoyer un message à la FTO précisant que nous appuyons les troupes ainsi que les civils qui font preuve de courage et risquent leur vie afin d'instaurer la liberté et la démocratie pour défendre les Droits de la personne.

76) Section locale 608 – Résolution 8

ATTENDU QUE les membres en congé de leur poste d'attache pour diverses raisons (congé de maternité ou parental, invalidité, éducation, par exemple) ne paient pas de cotisations et sont souvent retirés de leurs rôles de membres avant leur retour au travail;

ATTENDU QU'il est souvent difficile de changer l'affectation de ces membres à leur retour au travail :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC et ses Éléments élaborent un système dans lequel un membre en congé non payé prolongé demeure sur la liste des membres, avec une note à l'effet qu'il est en congé, mais qu'il reviendra.

77) Section locale 607 – Résolution 1

ATTENDU QUE les prestations de retraite des activistes sont affectées puisqu'ils doivent prendre un congé non payé pour activités syndicales durant les jours de semaine ou leurs heures normales de travail;

ATTENDU QUE prendre un congé non payé pour activités syndicales retarde la date de départ à la retraite des membres;

ATTENDU QUE forcer les membres à prendre un congé non payé pour activités syndicales décourage les membres d'être actifs au sein de l'UEDN :

IL EST RÉSOLU QU'il ne soit pas nécessaire de prendre un congé non payé pour participer aux activités de l'UEDN;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE si la résolution est adoptée par l'UEDN, elle sera présentée au Congrès de l'AFPC en 2009.

78) Section locale 608 – Résolution 5

ATTENDU QUE les membres en congé non payé pour activités syndicales se retrouvent parfois sans le sou lorsqu'ils doivent débourser d'importantes quantités d'argent;

ATTENDU QUE l'AFPC n'a pas encore été en mesure de négocier un système de facturation où il incombe à l'employeur de facturer directement l'UEDN ou l'Élément pour tout congé non payé pour activités syndicales, qu'il soit prévu ou non :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC élabore un système pour faire en sorte que les demandes de congés non payés soient payées aux membres dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la demande, et ce, avant l'automne 2008.

79) Section locale 905 – Résolution 3

ATTENDU QU’il y a actuellement une période d’attente de treize (13) semaines pour les indemnités d’invalidité de la Sun Life :

IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN et l’AFPC négocient pour faire réduire la période d’attente à dix (10) semaines.

80) Section locale 905 – Résolution 4

ATTENDU QUE les membres doivent actuellement utiliser tous leurs congés de maladie avant que Sun Life paie des indemnités de congé de maladie de longue durée :

IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN et l’AFPC négocient pour que les membres n'utilisent leurs congés de maladie que pendant la période d’attente et n’aient pas à épuiser leurs congés de maladie.

81) Section locale 608 – Résolution 2

ATTENDU QU'un nombre incroyable de membres ont payé des primes d'assurance pendant plus de vingt ans;

ATTENDU QUE les primes d'assurance sont structurées de sorte qu'elles sont en vigueur pendant cinq ans et augmentées lorsque le membre ou son conjoint passe à la catégorie d'âge suivante;

ATTENDU QUE l'entente actuelle fait preuve de discrimination envers les membres vieillissants de l'AFPC et de leur conjoint;

ATTENDU QUE d'autres sociétés d'assurance offrent des taux très compétitifs :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC étudie les primes perçues de nos membres, surtout de ceux qui ont cinquante ans et plus;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'AFPC prenne toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les membres soient remboursés pour tous les montants perçus en trop, si l'enquête démontre ces montants.

82) Section locale 404 – Résolution 1

ATTENDU QUE l'effectif du ministère de la Défense nationale vieillit;

ATTENDU QUE le Ministère a reconnu que nous aurons à faire face à un problème de dotation en personnel grave;

ATTENDU QUE nous comptons beaucoup de membres qui, pour bien des raisons, ont acquis beaucoup d'expérience de travail et de capacités, mais n'ont pas pu obtenir un diplôme universitaire;

ATTENDU QUE d'autres ministères ont reconnu et accepté le test d'équivalence aux études universitaires de la Commission de la fonction publique, test qui peut être donné à l'échelle interministérielle sous la supervision de la Commission de la fonction publique :

IL EST RÉSOLU QUE l'Union des employés de la Défense nationale, à tous les niveaux, au moyen de CRPS et de consultations conjointes au plus haut niveau, fasse campagne afin de mettre en place une initiative ministérielle qui accepterait ce test d'équivalence et le considérerait comme étant acceptable dans le cadre des initiatives de dotation en personnel qui n'acceptent présentement qu'une preuve de crédits universitaires. Ce test serait alors donné à tous les membres de l'UEDN qui désirent profiter de cette possibilité;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution soit soutenue comme résolution lors du Congrès de l'Alliance de la fonction publique du Canada de 2009.

83) Section locale 407 – Résolution 1

ATTENDU QUE l'effectif du ministère de la Défense nationale vieillit;

ATTENDU QUE le Ministère a reconnu que nous aurons à faire face à un problème de dotation en personnel grave;

ATTENDU QUE nous comptons beaucoup de membres qui, pour bien des raisons, ont acquis beaucoup d'expérience de travail et de capacités, mais n'ont pas pu obtenir un diplôme universitaire;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution soit soutenue comme résolution lors du Congrès de l'Alliance de la fonction publique du Canada de 2009.

84) Section locale 526 – Résolution 2

ATTENDU QUE certains de nos membres qui sont touchés par la politique d’emploi déterminé se plaignent du manque de transparence de l’employeur concernant l’utilisation des clauses de temporisation et l’accès à la documentation reliée aux projets dit temporisés par l’employeur;

ATTENDU QUE plusieurs de nos membres ont logés des plaintes et griefs à ce sujet;

ATTENDU QUE cette situation a créé un impact direct et très néfaste au niveau des relations de travail en général;

ATTENDU QUE certains des employés touchés qui attendent le dénouement de leur cause à la Cour fédérale ont néanmoins été mis à pied par l’employeur;

ATTENDU QUE certains des plaignants ont subis des préjudices très sérieux sur la plan personnel (faillite, perte de maison, impact familial, etc );

ATTENDU QU’une mauvaise utilisation de cette Politique par l’employeur pourrait aussi créer un autre impact négatif auprès des employés au niveau des relations de travail (mérite inverse);

ATTENDU QUE les critiques créent aussi une tension entre les employés et leurs représentants locaux et nationaux :

IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN demande à l’AFPC de mettre sur pied un comité de surveillance qui aurait comme mandat de veiller à la légitimité des contrats accordés avec la clause temporisée et aussi de supporter davantage les dirigeants syndicaux locaux ainsi que les employés, face à des besoins reliés aux projets assujettis à ces clauses de temporisation et l’interprétation de certaines clauses de la Politique.

85) Section locale 607 – Résolution 2

ATTENDU QUE les membres ne peuvent pas communiquer directement avec le groupe de la rémunération pour régler plus rapidement des problèmes en matière de paie;

ATTENDU QUE les obligations financières individuelles en souffrent :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN établisse une limite sur le temps nécessaire au groupe de la rémunération pour résoudre les problèmes présentés et qu'une ligne de communication à libre accès soit mise en place;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE si la résolution est adoptée par l'UEDN, elle soit présentée au Congrès de l'AFPC de 2009.

86) Section locale 905 – Résolution 2

ATTENDU QUE les modifications apportées à la Loi sur les anciens combattants permettaient à tous les militaires libérés des forces régulière et de réserve d'être inscrits à la liste de présentation prioritaire;

ATTENDU QU'on leur offre alors un poste au sein de la fonction publique sans qu'ils aient les qualifications requises :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC et l'UEDN entreprennent immédiatement des discussions avec les Ressources humaines du personnel civil du QGDN afin de conclure une entente à l'effet qu'on offre aux militaires SEULEMENT des postes au premier échelon;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'AFPC et l'UEDN entreprennent de plus amples discussions avec les Ressources humaines du personnel civil du QGDN afin de conclure une entente à l'effet que les militaires doivent subir des examens et démontrer les compétences nécessaires au poste auquel ils sont nommés.

87) Section locale 705 – Résolution 4

ATTENDU QUE les normes de classification actuelles du Conseil du Trésor continuent de reléguer au second plan les membres de l'UEDN;

ATTENDU QUE les autres Éléments de l'AFPC ont pu établir leur propre système de classification, comme le CRA;

ATTENDU QU’aussi longtemps que le système de classification du Conseil du Trésor ne fonctionnera pas adéquatement, les descriptions de travail de nos membres ne seront jamais évaluées selon des critères justes :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN présente une résolution au Congrès de l'AFPC visant à faire de la révision du système de classification actuel une priorité à mettre en place par l'agent négociateur;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'AFPC doive également présenter une demande à chaque table du Conseil du Trésor afin de forcer l'employeur à régler le problème une fois pour toute;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'AFPC rédige un document provisoire sur une campagne de griefs pour tous les membres contre la mise en application non équitable du système de classification.

88) Section locale 526 – Résolution 3

ATTENDU QUE plusieurs de nos membres se plaignent du non respect des délais prévus dans les conventions collectives en matière des griefs;

ATTENDU QUE plusieurs de nos membres se plaignent du non respect du délai prévu dans la procédure de règlement des griefs de classification;

ATTENDU QUE ces longs délais sont souvent attribuables à la non disponibilité de représentants de l’employeur;

ATTENDU QUE cette situation cause une certaine friction entre nos membres et leurs dirigeants locaux;

ATTENDU QUE cette situation cause parfois un certain malaise ou inconfort entre les dirigeants locaux et nos agents de l’UEDN :

IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN et ses dirigeants locaux identifient des actions à prendre auprès de l’employeur visant une nette amélioration du respect des délais prévus et négociés entre les parties.

89) Section locale 605 – Résolution 1

ATTENDU QUE le ministère de la Défense nationale (MDN) manque de bureaux et d'espaces de travail;

ATTENDU QUE de nombreux bureaux occupés par le MDN doivent être rénovés ou remplacés, ce qui réduit davantage le nombre de bureaux et d'espaces de travail disponibles;

ATTENDU QUE l'une des options possibles pour remédier à ce manque est le partage de bureaux et d'espaces de travail, que l'on appelle parfois « bannette d'occasion »;

ATTENDU QUE cela affectera la qualité de vie et la santé et la sécurité de tous les employés :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN prenne position contre le partage d'espaces de travail (« bannettes d'occasion ») et informe le MDN de son opposition à cette pratique puisque la santé et la sécurité de ses membres sont ce qu'il y a de plus importants;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN rappelle à l'employeur le droit des membres du syndicat à refuser de travailler si les conditions ne sont pas sécuritaires;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN exerce des pressions sur l'AFPC pour que l'Alliance se joigne à son opposition au partage d'espaces de travail (« bannettes d'occasion ») puisque la santé et la sécurité de ses membres sont ce qu'il y a de plus importants.

90) Section locale 605 – Résolution 2

ATTENDU QUE le ministère de la Défense nationale (MDN) manque de bureaux et d'espaces de travail;

ATTENDU QUE de nombreux bureaux occupés par le MDN doivent être rénovés ou remplacés, ce qui réduit davantage le nombre de bureaux et d'espaces de travail disponibles;

ATTENDU QUE l'une des options possibles pour remédier à ce manque est le partage d'espaces de travail, que l'on appelle parfois « bannette d'occasion »;

ATTENDU QUE cela affectera la qualité de vie et la santé et la sécurité de tous les employés :

IL EST RÉSOLU QUE puisque la santé et la sécurité de nos membres passent en premier, l'UEDN demande au MDN de créer et d'appliquer une politique sans parfum;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette politique sans parfum soit accompagnée d'une formation obligatoire pour tous les employés, qu'ils soient civils ou militaires;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN informe le MDN que la Commission des droits de la personne ne peut pas forcer le MDN à mettre en œuvre une politique, mais veut bien écouter toutes les plaintes à ce sujet.

91) Section locale 605 – Résolution 3

ATTENDU QUE la santé et la sécurité des membres de l'UEDN est, ou devrait être, l'une de nos principales préoccupations;

ATTENDU QUE l'employeur prend souvent des mesures qui ne semblent pas prouver que la santé et la sécurité de ses employés font partie de ses principales préoccupations :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN exige que le MDN place la santé et la sécurité de « tous » ses employés avant tout;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN exige que le MDN joue un rôle plus actif afin de garantir que les normes de santé et de sécurité sont mises en vigueur et soutenues par les comités de santé et sécurité au travail comme le demande le Code canadien du travail, Partie II;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN exige que le MDN fournisse la même norme de santé et de sécurité, y compris en ce qui concerne le matériel, à tous ses employés, dans tous les lieux de travail, comme le stipule la Loi canadienne sur les droits de la personne, Partie 1, article 5 B, qui indique qu'il est interdit de fournir deux niveaux de normes de service.

92) Section locale 608 – Résolution 4

ATTENDU QUE le programme de retour au travail est en place depuis déjà quelques temps au sein du Ministère;

ATTENDU QUE certains gestionnaires ne connaissent pas ou très peu ce programme et, par conséquent, ne le respectent pas ou ne l'appliquent pas;

ATTENDU QU'il est difficile, pour certains membres, de voir à ce qu'on réponde à toutes leurs demandes de mesures d'adaptation, même si une évaluation de Santé Canada détermine qu'ils peuvent retourner au travail en suivant un horaire de travail approuvé;

ATTENDU QUE le système cause de la confusion chez certains membres puisque quelques gestionnaires se servent de l’absence pour raison de maladie pour se débarrasser des employés qui ne figurent pas parmi leurs favoris;

ATTENDU QUE certains gestionnaires ne renseignent pas leurs employés sur le programme, rendant ainsi la tâche difficile pour une personne qui fait une demande de mesures d'adaptation si ses collègues éprouvent du ressentiment :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN prenne position auprès du Ministère au sujet du retour au travail et de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.

93) Section locale 605 – Résolution 4

ATTENDU QUE le MDN a deux programmes intitulés Retour au travail (RAT), l'un pour les militaires et l'autres pour les civils, ainsi que deux normes d'exécution;

ATTENDU QUE de nombreux gestionnaires ne connaissent pas le programme de RAT pour les civils, ce qui fait passer nos membres à travers les mailles du filet :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN exige que le programme de Retour au travail (RAT) civil du MDN fonctionne selon la même norme que le programme militaire, comme le stipule la Loi canadienne sur les droits de la personne, Partie 1, article 5B, qui indique qu'il est interdit de fournir deux niveaux de normes de service;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le MDN amorce de meilleures sensibilisation et formation en donnant une formation conjointe qui serait obligatoire pour tous les gestionnaires et qui utiliserait des instructeurs du Ministère et de l'UEDN;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE LE MDN prenne des mesures afin de bien répondre aux besoins de ses employés civils pour qui le programme actuel de retour au travail n'a pas pu donner de réponse à ce jour.

94) Section locale 654 – Résolution 1

Attendu que les politiques actuelles du gouvernement fédéral canadien en matière de bilinguisme dans la fonction publique empêchent un grand nombre de personnes de poursuivre leur carrière dans la fonction publique;

Attendu que ces politiques freinent les carrières d'un grand nombre de membres de l'UEDN :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN et l'AFPC exercent des pressions auprès du gouvernement fédéral afin qu'il fournisse des ressources et du financement adéquats en vue d'assurer un accès équitable à la formation en langue seconde pour tous les membres de la fonction publique, nouveaux et actuels.

95) Section locale 404 – Résolution 7

ATTENDU QUE l'effectif de la fonction publique est vieillissant;

ATTENDU QU'un grand nombre de membres pourront prendre leur retraite et recevoir une pleine pension au cours des cinq à dix prochaines années;

ATTENDU QUE les employés civils ne peuvent actuellement pas prendre leur retraite et revenir au travail pour plus de six mois sans que leur pension soit retenue;

ATTENDU QUE le Conseil du Trésor a commencé à étudier la possibilité de modifier la loi afin de permettre aux membres de la fonction publique fédérale de recevoir au plus 60 p. 100 de leur pension tout en travaillant sans subir de pénalité;

ATTENDU QUE cela réjouit bon nombre de nos membres :

IL EST RÉSOLU QUE l'Union des employés de la Défense nationale entreprenne une campagne d’action politique pour faire pression afin que cette loi soit modifiée rapidement;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN soutienne cette résolution et qu'elle la présente au Congrès de l'AFPC de 2009.

96) Section locale 705 – Résolution 1

ATTENDU QUE le mandat du comité du groupe GS est trop étroit et qu'il ne permet au comité que de se concentrer sur la sous-traitance;

ATTENDU QU'il y a des problèmes importants au sein du groupe des GS qui doivent être réglés, par exemple, le fait que les postes de GS FOS et de GS BUS sont les membres ayant le salaire le plus faible au sein du Conseil du Trésor et qu'ils sont constamment menacés de faire l'objet d'impartition;

ATTENDU QUE la capacité du comité à élargir son mandat servira mieux le groupe qu'il représente :

IL EST RÉSOLU QUE le mandat du comité des GS soit élargi afin de comprendre tous les problèmes qui affectent le groupe à l'échelle nationale.

97) Section locale 910 – Résolution 2

ATTENDU QUE le comité des services divers offre un service précieux aux membres de l'UEDN;

ATTENDU QU'il a rempli son mandat du dernier congrès :

IL EST RÉSOLU QUE le mandat soit élargi pour comprendre tous les aspects des tâches du groupe des services divers.

98) Section locale 637 – Résolution 5

ATTENDU QUE l'UEDN encourage le recours à la dotation interne plutôt qu'à la sous-traitance;

ATTENDU QUE l'UEDN a quelques membres à des endroits où la dotation a été affectée par CDC :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN fournisse du financement au comité des manœuvres et hommes et femmes de métier afin de monter une campagne pour limiter le recours aux services de Construction de Défense Canada (CDC) à l'administration des contrats de construction et d'entretien;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce comité ait notamment le mandat d'explorer toutes les possibilités et de faire des recommandations au comité directeur national de l'AFPC par l'intermédiaire du président élu. Ces possibilités sont, entre autres, d'ordre juridiques et politiques, une campagne nationale de griefs et toute autre option qui peut être envisagée;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le comité reçoive la même attention et le même financement que le projet de la chaîne d'approvisionnement.

99) Section locale 910 – Résolution 3

ATTENDU QUE le comité des manœuvres et hommes et femmes de métiers offre un service précieux aux membres de l'UEDN;

ATTENDU QUE le mandat actuel est limité à leurs fonctions :

IL EST RÉSOLU QUE le mandat soit élargi pour comprendre tous les aspects des tâches du comité des manœuvres et hommes et femmes de métiers.

100) Section locale 910 – Résolution 9

ATTENDU QUE le recours aux entrepreneurs de Construction de Défense Canada dans nos lieux de travail est hors de contrôle;

ATTENDU QUE les fonds pour les services de CDC proviennent des budgets d'exploitation et d'entretien gérés par la direction :

IL EST RÉSOLU QU'un comité soit formé pour élaborer une stratégie et un plan d'action pour contrer cette forme de sous-traitance du travail de la fonction publique;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cela soit communiqué aux sections locales et que des stratégies soient élaborées au sein de ces sections afin de contrer cette sous-traitance.

101) Section locale 1007 – Résolution 1

ATTENDU QUE par le passé, à force de plusieurs campagnes et de plusieurs comités, l'UEDN a combattu avec passion et succès les tentatives du ministère de la Défense nationale pour sous-traiter le travail de ses membres;

ATTENDU QUE l'AFPC a négocié avec le Conseil du Trésor pour que ses membres soient justement rémunérés et qu'on leur fournisse la sécurité d'emploi au moyen de conventions collectives;

ATTENDU QUE le ministère de la Défense nationale a pu réduire l'embauche de civils et leur rémunération dans le cadre des conventions collectives grâce à une politique non raisonnable commodément appelée enveloppe des traitements et salaires (ETS) :

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif national de l'UEDN forme un comité dont le mandat serait de faire enlever au ministère de la Défense nationale cette limite artificielle qu'il a imposé aux niveaux de base pour permettre aux gestionnaires locaux d'utiliser leurs ressources afin d'engager et de dédommager des civils dans la mesure où le travail est nécessaire et de ne pas être forcés de sous-traiter le travail que nos membres devraient effectuer.

102) Section locale 101 – Résolution 2

ATTENDU QUE le projet de la chaîne d'approvisionnement revient dans les priorités du MDN et nécessite une campagne solide et agressive afin de s'en occuper de front :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN crée un comité et fournisse les fonds nécessaires à l'organisation et à la préparation de la lutte contre la question afin de la régler une fois pour toutes.

103) Section locale 910 – Résolution 10

ATTENDU QUE la classification des postes des membres relève de la responsabilité de la direction;

ATTENDU QUE le salaire des membres est fondé sur d'anciennes normes de classification :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN crée un comité de classification comptant une représentation de tous les groupes qui travailleront conjointement afin d'élaborer de nouveaux points de repère qui seront communiqués à la direction aux fins d'études;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’UEDN exerce des pressions auprès de la gestion et de l'AFPC afin qu’elles travaillent conjointement à l'élaboration de nouvelles normes qui reflètent le travail des membres et, si nécessaire, qu’elles engagent la même entreprise à laquelle les membres du groupe PE ont eu recours lorsqu’ils ont fait rédiger à nouveau leurs normes.

104) Section locale 1016 – Résolution 7

ATTENDU QUE le temps d'attente pour recevoir les résultats des griefs de classification dépasse presque toujours de façon déraisonnable le délai maximum prescrit :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN crée un poste supplémentaire d'agent des services syndicaux qui sera responsable des griefs de classification; cette résolution comprend les dépenses budgétaires (conformément à la convention collective des employés de l'UEDN).

105) Section locale 583 – Résolution 4

ATTENDU QUE les tâches et les responsabilités relatives aux griefs des agents des services syndicaux de l'UEDN augmentent constamment :

IL EST RÉSOLU QUE le président de l'UEDN engage un nouvel agent des services syndicaux afin de permettre une distribution de la charge de travail plus équitable.

106) Section locale 682 – Résolution 4

ATTENDU QUE les tâches et les responsabilités relatives aux griefs des agents des services syndicaux augmentent constamment :

IL EST RÉSOLU QUE le président de l'UEDN engage un nouvel agent des services syndicaux afin de permettre une distribution de la charge de travail plus équitable.

107) Section locale 683 – Résolution 4

ATTENDU QUE les tâches et les responsabilités relatives aux griefs des agents des services syndicaux augmentent constamment :

IL EST RÉSOLU QUE le président de l'UEDN engage une personne de plus pour le bureau national de l'UEDN.

108) Section locale 680 – Résolution 4

ATTENDU QUE les tâches et les responsabilités relatives aux griefs des agents des services syndicaux augmentent constamment :

IL EST RÉSOLU QUE le président de l'UEDN engage un nouvel agent des services syndicaux afin de permettre une répartition de la charge de travail plus équitable.

109) Section locale 580 – Résolution 4

ATTENDU QUE les tâches et les responsabilités relatives aux griefs des agents des services syndicaux augmentent constamment :

IL EST RÉSOLU QUE le président de l'UEDN engage un nouvel agent des services syndicaux afin de permettre une répartition de la charge de travail plus équitable.

110) Local 681 - Resolution 4

ATTENDU QUE les tâches et les responsabilités relatives aux griefs des agents des services syndicaux augmentent constamment :

IL EST RÉSOLU QUE le président de l'UEDN engage un nouvel agent des services syndicaux afin de permettre une répartition de la charge de travail plus équitable.

111) Section locale 404 – Résolution 8

ATTENDU QUE nous vivons un roulement de délégués syndicaux au sein de l'UEDN;

ATTENDU QUE les agents des services syndicaux habitent Ottawa, mais pas les personnes qu'ils servent (à l'exception de l'agent de la RCN);

ATTENDU QU'il serait très avantageux pour les membres si les délégués pouvaient rencontrer l'agent des services syndicaux de leur région afin de discuter en personne des problèmes et des préoccupations;

ATTENDU QU'il profiterait aux agents des services syndicaux de pouvoir expliquer aux délégués leurs attentes en matière de travail administratif et de procédures :

IL EST RÉSOLU QUE, chaque année, pendant au moins trois jours, les agents des services syndicaux visitent la région qu'ils servent, à la demande du v.-p., et aident les sections locales à mieux représenter leurs membres;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces visites soient distinctes de tout autre événement, comme les conférences régionales, puisque cela diminue le temps passé avec les sections locales pour étudier les problèmes pressants.

112) Section locale 406 – Résolution 4

ATTENDU QUE nous vivons un roulement de délégués syndicaux au sein de l'UEDN;

ATTENDU QUE les agents des services syndicaux habitent Ottawa, mais pas les personnes qu'ils servent (à l'exception de l'agent de la RCN);

ATTENDU QU'il profiterait aux agents des services syndicaux de pouvoir expliquer aux délégués leurs attentes en matière de travail administratif et de procédures :

113) Section locale 807 – Résolution 2

ATTENDU QU’à l'heure actuelle, les procès-verbaux ne sont pas rédigés lors du Congrès triennal de l'UEDN;

ATTENDU QU'il est donc difficile pour les membres de savoir ce qui s'est passé lors d'un congrès et pour le délégué d'y faire référence lors de la rédaction d'un rapport :

IL EST RÉSOLU QUE les procès-verbaux soient désormais rédigés lors des congrès, et ce, à partir d'aujourd'hui;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’en temps opportun, les procès-verbaux soient distribués aux sections locales et affichés dans le site Web de l'UEDN.

114) Section locale 580 – Résolution 7

ATTENDU QUE le bureau national de l'UEDN ne participe pas actuellement au Congrès de l'AFPC :

IL EST RÉSOLU QUE le bureau national de l'UEDN soit invité à participer au Congrès de l'AFPC.

115) Section locale 910 – Résolution 14

ATTENDU QUE le 45e anniversaire de l'Élément aura lieu au cours de l'année du prochain congrès de l'UEDN :

IL EST RÉSOLU QUE le Congrès de 2011 comprenne les célébrations de l'Élément, de façon à ne pas dépasser les fonds alloués.

116) Local 404 – Resolution 2

ATTENDU QUE l'Union des employés de la Défense nationale est, en grande partie, un organisme bénévole;

ATTENDU QUE bon nombre de ses membres effectuent un travail considérable pour soutenir ses membres;

ATTENDU QU’en dehors du certificat de participation à la formation, ce travail bénévole, bien qu'il permette aux bénévoles de développer des compétences polyvalentes importantes, n'est pas officiellement reconnu;

ATTENDU QU'il n'y a actuellement aucune preuve d'utilisation de ces compétences dont profitent les membres :

IL EST RÉSOLU QU’ une fois par année, le Conseil exécutif national demande aux sections locales la liste des accomplissements des membres locaux, utilise comme référence les demandes de remboursement acheminées au Bureau national et envoie des certificats d'appréciation en reconnaissance des contributions de ces bénévoles pour des activités telles que l'enseignement aux membres au moyen de l'animation de séances d'apprentissage, la représentation de griefs et d'appels, faire office de chef de piquets et de grève, la participation en tant que dirigeants locaux , les comités, comme les comités des congrès, les CROP locaux, les comités sur la santé et la sécurité et les comités de restructuration.

117) Section locale 407 – Résolution 2

ATTENDU QUE l'Union des employés de la Défense nationale est, en grande partie, un organisme bénévole;

ATTENDU QUE bon nombre de ses membres effectuent un travail considérable pour soutenir ses membres;

ATTENDU QU'il n'y a actuellement aucune preuve d'utilisation de ces compétences dont profitent les membres :

IL EST RÉSOLU QU’ une fois par année, le Conseil exécutif national demande aux sections locales la liste des accomplissements des membres locaux, utilise comme référence les demandes de remboursement acheminées au Bureau national et envoie des certificats d'appréciation en reconnaissance des contributions de ces bénévoles pour des activités telles que l'enseignement aux membres au moyen de l'animation de séances d'apprentissage, la représentation de griefs et d'appels, faire office de chef de piquets et de grève, la participation en tant que dirigeants locaux, les comités, comme les comités des congrès, les CROP locaux, les comités sur la santé et la sécurité et les comités de restructuration.

118) Local 404 – Résolution 4

ATTENDU QUE l'effectif de l'UEDN vieillit;

ATTENDU QUE bon nombre de nos membres ont loyalement soutenu l'UEDN tout au long de leur carrière en tant que dirigeants exécutifs, membres de comités ou défenseurs en milieu de travail;

ATTENDU QU'il n'y a actuellement aucune méthode officielle de reconnaissance des employés pour leur dur labeur lors de leur départ de la fonction publique :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN forme un comité des distinctions honorifiques qui reconnaîtrait et récompenserait les membres au moyen d'un certificat pour avoir fidèlement soutenu l'UEDN et ses membres après des périodes spécifiques (10, 15, 20, 25 et 30 ans), et qui au moment de la retraite de ces membres, remettrait, lors d’une réunion de la section locale, un certificat de reconnaissance signé par le Conseil exécutif national du moment ainsi qu’une épinglette de l'UEDN spécialement conçue.

119) Section locale 407 – Résolution 4

ATTENDU QUE l'effectif de l'UEDN vieillit;

ATTENDU QUE bon nombre de nos membres ont loyalement soutenu l'UEDN tout au long de leur carrière en tant que dirigeants exécutifs, membres de comités ou défenseurs en milieu de travail;

ATTENDU QU'il n'y a actuellement aucune méthode officielle de reconnaissance des employés pour leur dur labeur lors de leur départ de la fonction publique :

120) Section locale 608 – Résolution 7

ATTENDU QUE les femmes au sein de l'UEDN apportent beaucoup et depuis longtemps à l'UEDN en tant que groupe visé par l'équité en matière d'emploi;

ATTENDU QUE l'UEDN n'a actuellement mis en place aucune mesure pour reconnaître la contribution exceptionnelle des consœurs au sein de la communauté :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC établisse un prix annuel national de reconnaissance qui sera remis à une consœur de chaque région en reconnaissance de sa contribution aux progrès et à l'amélioration des questions touchant les femmes. Ce prix comprendrait un certificat et un montant d'au moins 200 $ pour chaque récipiendaire.

121) Section locale 802 – Résolution 5

ATTENDU QUE les sections locales sont composées de membres de partout au Canada;

ATTENDU QUE les sections locales appartiennent à des régions précises dirigées par un vice-président régional :

IL EST RÉSOLU QU’à chaque année civile, une section locale en règle par région soit reconnue comme une section locale remarquable;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette section locale soit choisie par le vice-président régional;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la nomination de cette section locale soit affichée dans le site Web de l'UEDN.

122) Section locale 807 – Résolution 4

ATTENDU QU'aucune donnée sur la diversité n'est recueillie lors des congrès de l'UEDN :

IL EST RÉSOLU QUE des données soient recueillies afin de mieux aider les groupes à participer aux activités et à l'éducation de l'UEDN.

123) Section locale 608 – Résolution 13

ATTENDU QUE les membres du Comité d'accès à l'égalité de l'AFPC représentant les minorités visibles occupent des postes clés engagés à défendre et à faire valoir les intérêts des membres des minorités visibles de l'AFPC;

ATTENDU QUE leurs activités et leurs réalisations sont d'une importance et d'un intérêt capitaux pour tous les comités d'action des membres raciaux visibles en place dans toutes les régions du pays;

ATTENDU QUE les représentants en matière d'équité des membres des minorités visibles devraient également présenter un rapport à un membre du Comité exécutif de l'Alliance aux fins de gestion et de coordination des questions touchant les minorités visibles :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC crée un poste de vice-président des minorités visibles dont les fonctions porteront sur les questions et les enjeux qui touchent tous les membres des minorités visibles de l'AFPC, y compris les programmes et les stratégies qui peuvent être mis en place, au besoin, afin de répondre aux besoins et aux exigences soulevés par les membres des minorités visibles par l'intermédiaire de leur Élément respectif, leur comité d'action régionale, les conférences et les congrès;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le poste de vice-président des minorités visibles soit un poste à temps plein occupé par un membre à part entière du Comité exécutif de l'Alliance.

124) Section locale 608 – Résolution 12

ATTENDU QUE l'AFPC encourage la mobilisation et la solidarité de ses membres;

ATTENDU QUE l'AFPC n'a pas de réseau pour les membres des minorités visibles :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC établisse et finance un réseau national de membres de minorités visibles;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les représentants et les représentantes des minorités visibles du Comité d'accès à l'égalité de l'AFPC (CAE) supervisent l'élaboration du réseau et présente un rapport d'étape lors de la Conférence nationale des membres des groupes raciaux visibles de l'AFPC de 2011.

125) Section locale 608 – Résolution 10

ATTENDU QUE la discrimination dans la fonction publique fédérale est le plus souvent perçue comme étant fondée sur le sexe, l'âge, la nationalité, l'origine ethnique ou la race;

ATTENDU QUE 27 p. 100 des plaintes en matière de droits de la personne portent sur la discrimination raciale (race, nationalité, origine ethnique, couleur, religion) et que 73 p. 100 des plaintes portent sur l'emploi;

ATTENDU QU'une représentation adéquate et qu'un recrutement équitable des membres des minorités visibles au sein de la fonction publique fédérale est reconnu comme un enjeu pressant;

ATTENDU QUE 70 p. 100 des nouveaux venus dans le marché du travail sont des immigrants, dont 75 p. 100 font partie des minorités visibles :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC adopte un rôle de chef de file plus proactif en faisant en sorte qu'un nouvel employé permanent sur cinq fasse partie des minorités visibles, et ce, dans tous les secteurs de la fonction publique et les organismes fédéraux et les employeurs distincts;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'AFPC collabore activement avec d'autres syndicats fédéraux et nationaux à la conception efficace d'outils, de ressources et de mesures à prendre visant à garantir l'équité en matière d'emploi pour les Canadiens membres des minorités visibles dans tous les secteurs et niveaux de la fonction publique et des organismes fédéraux ainsi que chez les employeurs distincts.

126) Section locale 608 – Résolution 9

ATTENDU QUE les personnes faisant partie des minorités visibles sont toujours sous-représentées dans les ministères et les organismes du gouvernement fédéral;

ATTENDU QUE d'ici 2017, au moins un Canadien sur cinq fera partie des minorités visibles;

ATTENDU QUE l'évolution changeante de la population du Canada affecte les proportions d'effectifs disponibles :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC demande au Conseil du Trésor que le gouvernement fédéral informe le greffier du Conseil privé de l'initiative de référence Faire place au changement à l'effet qu'une personne sur cinq employée dans le cadre du plan d'action de Faire place au changement de Perinbam fasse partie des minorités visibles jusqu'à ce que les objectifs en matière de représentation des minorités visibles au sein de l'effectif des ministères et des organismes fédéraux soient atteints;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'AFPC demande au Conseil du Trésor que la mise en place des points de référence en matière de revitalisation commence durant l'exercice financier 2008-2009 et continue jusqu'à ce que les écarts en ce qui concerne la représentation des minorités visibles au sein de l'effectif soient comblés;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'AFPC demande à l'Agence de la fonction publique du Canada que les administrateurs généraux ministériels qui ne respectent pas les objectifs annuels d'un nouvel employé sur cinq faisant partie des minorités visibles soient tenus responsables et subissent des conséquences, en plus de voir leur prime de rendement annuelle retenue pour chaque année où ils n'atteignent pas les objectifs. Cette mesure sera rétroactive à l'exercice financier 2006-2007;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la demande de l'AFPC au Conseil du Trésor comprenne également un rappel selon lequel, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE), le Conseil du Trésor, en tant que représentant de l'employeur, enfreint la loi depuis longtemps.

127) Section locale 608 – Résolution 11

ATTENDU QU'il y a un manque de compréhension des problèmes auxquels doivent faire face les membres des groupes traditionnellement désavantagés en milieu de travail de la part des employeurs, des employés et des syndicats :

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC et ses Éléments encouragent les employeurs à établir des plans d’action visant à aider les membres à être plus sensibilisés et proactifs face aux questions des droits de la personne.

128) Section locale 608 – Résolution 3

ATTENDU QUE la structure actuelle d'équité en matière d’emploi/droits de la personne de l'UEDN comprend un dirigeant/région/ employeur distinct et un dirigeant national;

ATTENDU QUE cette structure n'inclut pas tous les membres d'équité en matière d’emploi de l'UEDN, mais qu'elle doit tout de même discuter des problèmes de ces membres;

ATTENDU QUE pour certains membres d'équité en matière d’emploi, la structure actuelle ne répond pas à leurs préoccupations de façon appropriée;

ATTENDU QUE bon nombre d'autres Éléments organisent des conférences sur l'équité en matière d’emploi et les droits de la personne comme moyen de comprendre ces besoins et d'y répondre :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN organise pour ses membres une conférence sur l'équité en matière d’emploi et les droits de la personne au moins une fois tous les trois ans, avant le congrès triennal de l'UEDN et séparément de celui-ci ;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette conférence soit un forum que les membres d'équité en matière d’emploi peuvent utiliser pour faire part de leurs problèmes à l'UEDN.

129) Section locale 608 – Résolution 1

ATTENDU QUE l'UEDN a tenu sa première conférence sur la santé et la sécurité en 2007;

ATTENDU QUE cela représentait une excellente occasion pour les activistes en matière de santé et de sécurité d'établir un réseau et d'apprendre de leurs confrères et consœurs des autres régions et sections locales;

ATTENDU QUE certains des enjeux auxquels les membres de l'UEDN font face sont uniques en raison de l'élément militaire des sections locales :

IL EST RÉSOLU QUE la conférence sur la santé et la sécurité de l'UEDN devienne un élément régulier du budget;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la conférence ait lieu tous les deux ans; la prochaine aurait donc lieu en 2009, après le congrès triennal de l'AFPC;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU'il s'agisse d'une conférence nationale et que les délégués soient égaux, notamment en ce qui concerne l'hébergement et les dépenses, sans tenir compte du fait qu'il est possible qu'ils habitent la région où la conférence a lieu.

130) Section locale 637 – Résolution 2

ATTENDU QUE l'UEDN s'assure que la santé et la sécurité des membres sont respectées dans les politiques, les directives, les procédures, les lignes directrices et les règlements du ministère et de l'UEDN;

ATTENDU QUE les conférences en santé et en sécurité sont importantes pour l'amélioration des communications et le partage des enjeux touchant la santé et la sécurité :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN prévoie le budget en fonction de la tenue de conférences sur la santé et la sécurité tous les ans et qu'elle modifie ses statuts en ce sens.

131) Section locale 102 – Résolution 1

ATTENDU QUE l'Union des employés de la Défense nationale a la protection de la santé et de la sécurité de ses membres à cœur;

ATTENDU QUE les progrès et les gains réalisés en matière de santé et de sécurité proviennent en grande partie d'un activisme au sein même du lieu de travail :

IL EST RÉSOLU QUE l'Union des employés de la Défense nationale organise une conférence annuelle sur la santé et la sécurité à l'échelle nationale;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN finance entièrement la participation à cette conférence d'un délégué par section locale.

132) Section locale 404 – Résolution 11

ATTENDU QUE la sécurité est une question permanente au sein du lieu de travail, tant sur le plan sécurité générale qu'environnemental et ergonomique;

ATTENDU QUE le comité national sur la sécurité a tenu une conférence sur la sécurité à Ottawa;

ATTENDU QUE les représentants en sécurité de l'UEDN ont participé à cette conférence;

ATTENDU QUE la conférence a eu beaucoup de succès, tel que l'ont mentionné les délégués;

ATTENDU QUE les sections locales et les membres bénéficient de représentants du comité sur la sécurité plus engagés et mieux informés :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN parraine et finance un congrès national annuel pour les coprésidents des sections locales ou leurs remplaçants.

133) Section locale 802 – Résolution 2

ATTENDU QUE l’UEDN tient des congrès triennaux qui régissent les affaires de l’UEDN et les élections des membres pour divers postes;

ATTENDU QUE les membres de l'UEDN qui n'ont pas de formation ou d'expérience dans la préparation aux congrès sont désavantagés :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN tienne des cours de préparation aux congrès au cours des années où il y a des congrès;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces cours de préparation aux congrès comprennent des séances de rédaction de résolutions.

134) Section locale 705 – Résolution 5

ATTENDU QUE l'éducation est l'une des pierres angulaires de l'UEDN;

ATTENDU QUE les délégués aux congrès forment le groupe décideur de l'UEDN;

ATTENDU QU'un cours de préparation aux congrès aide tous les participants aux congrès à s'y préparer;

ATTENDU QUE l'AFPC offre le cours, mais semble souvent l'annuler et que les membres n'en retirent donc pas les bienfaits :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN élabore un cours de préparation aux congrès et l'ajoute aux modules déjà en place;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce cours soit offert aux membres dans toutes les régions de l'UEDN au cours de l'année du congrès et avant que celui-ci n'ait lieu.

135) Section locale 526 – Résolution 5

ATTENDU QUE le recrutement de nouveaux militants syndicaux est difficile;

ATTENDU QUE L’AFPC offre de la formation pour ses militants syndicaux;

ATTENDU QUE ces formations sont souvent offertes pendant les fins de semaine;

ATTENDU QUE cela affecte la participation et la disponibilité à ses formations;

ATTENDU QUE la conciliation travail famille est une priorité pour l’AFPC et pour ses membres :

IL EST RÉSOLU QUE les formations syndicales de l’AFPC soient offertes pendant les jours ouvrables du lundi au vendredi et par le fait même pleinement subventionnées.

136) Section locale 526 – Résolution 1

ATTENDU QUE nos membres se plaignent du système actuel de classification des postes;

ATTENDU QUE nos membres se plaignent du fait qu’il n’y a pas ou peu de formation sur tout ce qui touche la classification en général;

ATTENDU QUE cette situation a un impact direct sur la paye de nos membres;

ATTENDU QUE les connaissances de nos membres, sur cet aspect du système de classification, sont souvent limitées;

ATTENDU QUE le mécanisme de recours est limité face aux décisions finales de l’employeur;

ATTENDU QUE cette situation est néfaste au niveau des relations de travail;

ATTENDU QUE les critiques font aussi en sorte de créer une tension entre les employés et leurs représentants locaux et nationaux :

IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN demande à l’AFPC de mettre sur pied conjointement avec ses Éléments, un mécanisme de formation adéquat permettant ainsi à nos membres d’être mieux formés et informés face au système de classification en général (rédaction de description de tâche, recours et Loi des relations de travail).

137) Section locale 705 – Résolution 6

ATTENDU QUE l'éducation est l'une des pierres angulaires de l'UEDN;

ATTENDU QUE la révision de la classification préoccupe beaucoup les membres;

ATTENDU QUE les membres posent toujours des questions sur les descriptions de travail;

ATTENDU QU’habituellement une description bien rédigée aide les membres à être classés au niveau approprié :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN élabore un cours de rédaction de description de travail et l'ajoute aux modules déjà en place;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce cours soit offert aux membres de chaque section locale de l'UEDN.

138) Section locale 910 – Résolution 5

ATTENDU QUE les règles de procédure de Bourinot forment le fondement des règles de l'AFPC;

ATTENDU QUE les nouveaux exécutifs des sections locales peuvent nécessiter une formation sur la conduite de réunions :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN prépare un module de formation sur la façon de diriger les réunions en accord avec les règles de procédure;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN remette un exemplaire des règles de procédure à chaque section locale.

139) Section locale 910 – Résolution 4

ATTENDU QUE la diversité de l'effectif est plus importante de nos jours et que des modifications à la loi sur les anciens combattants ont permis de mobiliser des travailleurs blessés dans l'effectif;

ATTENDU QUE les dirigeants élus de l'UEDN doivent régler un éventail de problèmes plus diversifiés et complexes :

IL EST RÉSOLU QU'un cours soit élaboré et offert aux dirigeants élus sur la façon de traiter les renseignements personnels et les problèmes, tels que le trouble de stress post-traumatique.

140) Section locale 910 – Résolution 11

ATTENDU QUE la Loi sur la protection des renseignements personnels fait loi au Canada;

ATTENDU QUE la plupart des sections locales ne connaissent pas bien les exigences de la loi en ce qui concerne la protection des renseignements personnels :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN finance la formation professionnelle et les vérifications pour toutes les sections locales afin d'assurer la conformité avec la loi.

141) Section locale 605 – Résolution 5

ATTENDU QUE les délégués et les participants qui participent aux congrès et à la formation devraient être traités de façon équitable;

ATTENDU QUE certains Éléments fournissent l'hébergement et paient toutes les dépenses à tous les délégués et à tous les participants, même à ceux qui habitent là où l'événement a lieu tandis que d'autres Éléments ne le font pas (l'UEDN);

ATTENDU QUE bon nombre des activités de formation de l'esprit d'équipe et de réseautage ont lieu après les heures régulières des congrès et de la formation;

ATTENDU QUE les participants à ces événements viennent des quatre coins du pays et non de la même région géographique;

ATTENDU QUE ces événements représentent notre seule possibilité de partager des renseignements, de former l'esprit d'équipe et de se créer un réseau :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN fournisse un financement complet et équitable à tous les délégués et les participants présents à tous les congrès et à toutes les séances de formation.

142) Section locale 802 – Résolution 4

ATTENDU QUE le site Web est un bon outil de communication;

ATTENDU QUE bon nombre de membres utilisent le site Web pour se renseigner;

ATTENDU QUE le site Web est accessible à partir de n'importe quel ordinateur branché sur Internet;

ATTENDU QUE tous les membres pourraient y avoir accès à partir de leur bibliothèque locale :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN modernise le site Web afin de le rendre plus informatif, attrayant et convivial.

143) Section locale 502 – Résolution 1

ATTENDU QUE la formation des représentants syndicaux est essentielle pour assurer une éventuelle représentation des membres;

ATTENDU QU’il est important de tenir compte de la capacité de formation et de la situation de conciliation travail/famille/syndicat de chacun :

IL EST RÉSOLU QUE tous les modules de formation de l’UEDN soient disponibles en ligne sur notre site Web comme mode alternatif de formation.

144) Section locale 502 – Résolution 2

ATTENDU QU’une section locale doit présenter un rapport de ses finances (avec vérification) auprès de ses membres par souci de transparence;

ATTENDU QUE les membres sont en droit de savoir la façon dont on dispose de leurs cotisations au niveau national et que cela soulèvent des interrogations;

ATTENDU QUE les membres ne peuvent exprimer leurs opinions ou questionnements à propos des finances (nationales) de notre syndicat auprès de leurs représentants locaux et de leurs délégués au congrès par manque d’accès à l’information :

IL EST RÉSOLU QUE le budget voté au congrès et, par la suite, les états financiers soient facilement accessibles aux membres sur le site Web de notre syndicat.

145) Section locale 637 – Résolution 6

ATTENDU QUE l'UEDN a recours à des services de voyage syndiqués;

ATTENDU QUE l'UEDN soutient et encourage le recours aux services et aux fournisseurs syndiqués;

ATTENDU QUE l'UEDN se procure des articles promotionnels :

IL EST RÉSOLU QUE les sections locales de l'UEDN, dans la mesure du possible, ne se procurent que des articles promotionnels fabriqués au Canada dans un établissement syndiqué.

146) Section locale 910 – Résolution 15

ATTENDU QUE les articles promotionnels comprennent tous les types de vêtements :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN étudie la possibilité d'obtenir des pantalons en molleton à jumeler avec les t-shirts et que UEDN soit inscrite de façon évidente le long d'une jambe du pantalon.

147) Section locale 101 – Résolution 4

ATTENDU QU'il est nécessaire que tous les comités spéciaux du Conseil exécutif national soient accessibles et branchés afin d'être disponibles pour les membres;

ATTENDU QUE les comités spéciaux du Conseil exécutif national doivent se déplacer pour exécuter les fonctions inhérentes à leur poste :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN fournisse un accès externe à Internet (autre que celui de l'employeur) aux membres des comités spéciaux du Conseil exécutif national et que la connexion à Internet lors des déplacements pour activités syndicales soit comprise.

148) Section locale 101 – Résolution 1

ATTENDU QUE le Bureau national peut défrayer les coûts des services de télécopie des sections locales;

ATTENDU QUE l'UEDN doit avoir accès aux communications en dehors du MDN (l'employeur);

ATTENDU QUE l'Élément a fait l'acquisition d'ordinateurs de bureau et portatifs pour toutes ses sections locales;

ATTENDU QU'Internet est le moyen de communication admis de nos jours et permet aux personnes de rester en contact même durant leurs déplacements et que les services de télécopie sont dépassés :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN (l'Élément) fournisse l'accès à Internet à ses sections locales, permettant ainsi des communications sécurisées et distinctes des systèmes de communication de l'employeur.

149) Section locale 637 – Résolution 3

ATTENDU QU'il existe une vérification des renseignements personnels et une évaluation des risques et des menaces relativement aux pratiques de l'UEDN;

ATTENDU QUE les sections locales doivent protéger les documents confidentiels;

ATTENDU QUE les classeurs verrouillables ne sont pas assez sécuritaires pour certains de ces documents :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN se procure des classeurs sécuritaires adéquats (ininflammables) pour toutes les sections locales faisant la demande d'installations de sûreté.

150) Section locale 910 – Résolution 1

ATTENDU QU'il existe une Loi sur la protection des renseignements personnels au Canada;

ATTENDU QUE les sections locales traitent des renseignements qui pourraient être considérés comme étant confidentiels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN fournisse à chaque section locale un espace d'entreposage adéquat sous forme de classeurs ignifugés et verrouillables afin d'y conserver les renseignements personnels et confidentiels.

151) Section locale 637 – Résolution 4

ATTENDU QUE la communication est primordiale pour assurer la bonne marche d’un syndicat;

ATTENDU QU'on peut apporter des améliorations à la communication grâce, entre autres, à la nouvelle technologie et aux visiophones;

ATTENDU QU'il est possible d'économiser sur les frais interurbain grâce à l'utilisation de visiophones :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN prenne les mesures nécessaires pour faire l'acquisition de visiophones pour les sections locales qui en font la demande;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces achats ne puissent être effectués qu'auprès d'organismes non-pyramidaux.

152) Section locale 637 – Résolution 7

ATTENDU QU'une image vaut mille mots;

ATTENDU QU'il s'agit d'un outil important dans la production d'images instantanées en cas de problèmes et d'infractions à la santé et à la sécurité;

ATTENDU QU'il s'agit d'un outil de communication qui peut être utilisé aux lignes de piquetage ou au cours des tâches de l'UEDN :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN prenne les mesures nécessaires pour faire l'acquisition d'appareils photos numériques pour les sections locales qui en font la demande;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN étudie la possibilité de faire un achat unique en masse, puisque cela pourrait entraîner des économies.

153) Section locale 910 – Résolution 12

ATTENDU QUE l'UEDN a permis aux sections locales de se procurer des ordinateurs portatifs;

ATTENDU QUE la durée de vie d'un ordinateur portatif est de trois ans;

ATTENDU QUE la communication avec les sections locales et les membres est la clé d'un syndicat efficace :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN mette à niveau ou remplace tous les ordinateurs portatifs existants;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE si les sections locales choisissent de ne pas remplacer ou mettre à niveau leurs ordinateurs portatifs, l'UEDN fournira à chaque président de section locale un BlackBerry (ou l'équivalent);

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les sections locales soient responsables de tous les coûts associés au BlackBerry, à moins de compter moins de 50 membres.

154) Section locale 704 – Résolution 1

ATTENDU QUE lors du dernier congrès, l'UEDN a offert une aide financière à toutes les sections locales afin de faire l'acquisition d'un ordinateur (si nécessaire);

ATTENDU QUE la communication électronique est la voie de l'avenir;

ATTENDU QUE l'UEDN doit s'assurer que les bénévoles de la section locale disposent de tous les outils nécessaires pour effectuer leur travail :

IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN dote chacune de ses sections locales d’un scanneur (selon les besoins);

IL EST EN OUTRE RÉSOLU qu’une somme de 300 $ par section locale soit utilisée comme base aux fins d'établissement du budget.

155) Section locale 704 – Résolution 4

ATTENDU QUE les sections locales de l'UEDN sont encouragées à établir un bureau à leur lieu d'implantation;

ATTENDU QUE les sections locales disposent de fonds limités pour faire l'acquisition de meubles pour aménager leur bureau;

ATTENDU QUE les rencontres avec les membres ont lieu dans les bureaux des sections locales et, par conséquent, dressent un portrait des sections locales ainsi que de l'UEDN dans son ensemble :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN prévoit un élément au budget pour l'achat ou le remplacement annuel de meubles;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le montant prévu soit d'un maximum de 1000 $ par an et que toutes les dépenses de cet élément soient préalablement approuvées par le Bureau national.

156) Section locale 704 – Résolution 10

ATTENDU QUE lors du dernier congrès, l'UEDN a offert une aide financière à toutes les sections locales afin de faire l'acquisition d'un ordinateur (si nécessaire);

ATTENDU QUE la communication électronique fait de nos jours partie intégrante du bon fonctionnement de l'UEDN dans son ensemble;

ATTENDU QUE l'UEDN doit s'assurer que les bénévoles de la section locale disposent de tous les outils nécessaires pour effectuer leur travail;

ATTENDU QUE les coûts inhérents à l'entretien et à la réparation des ordinateurs et des périphériques (p. ex., les imprimantes et les scanneurs) peuvent être considérables :

IL EST RÉSOLU QUE, sur demande, l'UEDN fournira des fonds pour la réparation et le remplacement des ordinateurs et des périphériques ;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce financement sera fourni au cas par cas lorsque la section locale présentera une analyse de cas comprenant des propositions et des évaluations des coûts.

157) Section locale 620 – Résolution 1

ATTENDU QUE l'UEDN a adopté, lors du Congrès triennal à Halifax, une résolution visant l'acquisition d'ordinateurs de bureau pour toutes les sections locales;

ATTENDU QUE la technologie évolue constamment;

ATTENDU QU'il n'y a pas de fonds prévus pour l'entretien, la mise à niveau ou le remplacement de ces ordinateurs :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN donne 300 $ cumulatifs par année à chaque section locale pour l'entretien, la mise à niveau et le remplacement des ordinateurs.

158) Section locale 800 – Résolution 2

ATTENDU QUE l'UEDN organise des congrès triennaux afin de réaliser les activités des congrès et d'élire les dirigeants;

ATTENDU QUE les sections locales sont encouragées à inviter des observateurs aux congrès afin d'entraîner la croissance de l'UEDN et son développement ainsi qu'augmenter la participation des membres;

ATTENDU QUE les sections locales les plus petites disposent de fonds limités en raison du plus petit nombre de membres;

ATTENDU QUE ces petites sections locales comptent moins de 50 membres :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN débourse les frais d'inscription au congrès triennal d'un observateur pour toutes les sections locales comptant 50 membres ou moins.

159) Section locale 101 – Résolution 3

ATTENDU QUE les sections locales disposant de ressources financières limitées ont du mal à respecter toutes leurs obligations financières et que les frais d'inscription de 200 $ par section locale pour participer au congrès triennal de l'UEDN sont reconnus comme une obligation financière:

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN ne perçoive pas les frais d'inscription de 200 $ pour la participation au congrès triennal.

160) Section locale 807 – Résolution 3

ATTENDU QU'il y a des sections locales distinctes dans le secteur privé et au sein du Conseil du Trésor qui comptent moins de 50 membres;

ATTENDU QUE ces sections locales ont un revenu très faible :

IL EST RÉSOLU QUE les frais d'inscription aux congrès soient annulés pour ces sections locales.

161) Section locale 802 – Résolution 1

ATTENDU QUE l’UEDN tient des congrès triennaux qui régissent les affaires de l’UEDN et les élections des membres pour divers postes;

ATTENDU QUE les délégués doivent payer des droits d'inscription;

ATTENDU QUE les sections locales plus petites qui ont des fonds limités sont désavantagées et pourraient ne pas participer au congrès en raison d'un manque de fonds :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN lève les droits d'inscription pour tous les délégués venant d'une section locale comptant moins de 50 membres.

162) Section locale 800 – Résolution 1

ATTENDU QUE l'UEDN organise des congrès triennaux afin de réaliser les activités des congrès et d'élire les dirigeants;

ATTENDU QUE les délégués aux congrès doivent payer des droits d'inscription;

ATTENDU QUE les sections locales les plus petites disposent de fonds limités en raison du plus petit nombre de membres;

ATTENDU QUE ces petites sections locales comptent moins de 50 membres :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN débourse les frais d'inscription au Congrès triennal d'un délégué pour toutes les sections locales comptant 50 membres ou moins.

163) Section locale 608 – Résolution 6

ATTENDU QUE les membres à la retraite de l'UEDN possèdent des connaissances considérables très utiles pour l'UEDN et son travail;

ATTENDU QUE les Éléments et les sections locales à charte directe peuvent grandement bénéficier d'une association continue avec les membres à la retraite :

IL EST RÉSOLU QUE les Éléments paient la première année d'inscription de tout membre désirant se joindre à l'ARAFP.

164) Section locale 580 – Résolution 2

ATTENDU QUE la carte de membre est envoyée directement à l'AFPC :