STATUTS

1) Section locale 607 – Résolution 3

ATTENDU QUE l'UEDN s'efforce d'être un syndicat inclusif;

ATTENDU QU'il y a des obstacles qui empêchent ou nuisent à la pleine participation du conseiller en équité en matière d’emploi;

ATTENDU QUE le droit de vote fondamental est retiré, mais que l'UEDN reconnaît qu'il y a des obstacles et qu'elle s'engage à les supprimer au sein des sections locales, des Éléments, de la structure de l'UEDN ou de la société :

IL EST RÉSOLU QUE le conseiller en équité en matière d'emploi, en tant que dirigeant élu de l'UEDN, ait plein droit de vote et de parole.

2) Section locale 704 – Résolution 2

ATTENDU QUE le salaire du président national est égal à celui du groupe des EX au sein de la direction;

ATTENDU QUE les postes de niveau EX n’ont aucune allégeance syndicale au sein du gouvernement;

ATTENDU QUE le salaire du président devrait faire l'objet des mêmes augmentations économiques négociées avec le Conseil du Trésor au nom des membres :

IL EST RÉSOLU QUE le salaire du président national cesse d'être lié à celui du groupe des EX et que la section 1 de l'article 6 des Statuts soit modifiée en conséquence;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le salaire du président national, au niveau actuel, fasse l'objet des augmentations économiques négociées avec le Conseil du Trésor au nom des membres et que toute augmentation soit mise en application de la même façon que celle que les membres reçoivent;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'article 6 soit modifié afin de refléter ce changement.

3) Section locale 704 – Résolution 3

ATTENDU QUE le salaire du vice-président exécutif est déterminé par les délégués participant au congrès national triennal de l'UEDN;

ATTENDU QUE le salaire du vice-président devrait faire l'objet des mêmes augmentations économiques négociées avec le Conseil du Trésor au nom des membres :

IL EST RÉSOLU QUE le salaire du vice-président exécutif, au niveau actuel, subisse les augmentations économiques négociées avec le Conseil du Trésor au nom des membres et que toute augmentation soit mise en application de la même façon que celle que les membres reçoivent ;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'article 6 soit modifié afin de refléter ce changement.

4) Section locale 681 - Résolution 5

ATTENDU QUE le titre de v.-p. est présentement v.-p. (PSP);

ATTENDU QUE le v.-p. représente non seulement PSP, mais également tous les membres de CANEX et le RARM :

IL EST RÉSOLU QUE le titre de v.-p. (PSP) soit renommé v.-p. (FNP).

5) Section locale 580 – Résolution 3

ATTENDU QUE le titre de v.-p. est présentement v.-p. (PSP);

ATTENDU QUE le v.-p. représente non seulement PSP, mais également tous les membres de CANEX et le RARM :

IL EST RÉSOLU QUE le titre de v.-p. (PSP) soit renommé v.-p. (FNP).

6) Section locale 680 – Résolution 5

ATTENDU QUE le titre du v.-p. national est présentement v.-p. (PSP);

ATTENDU QUE le v.-p. représente non seulement PSP, mais également tous les membres de CANEX et de RARM :

IL EST RÉSOLU QUE le titre de v.-p. (PSP) soit renommé v.-p. (FNP).

7) Section locale 683 – Résolution 5

ATTENDU QUE le titre de v.-p. est présentement v.-p. (PSP);

ATTENDU QUE le v.-p. représente non seulement PSP, mais également tous les membres de CANEX et le RARM :

IL EST RÉSOLU QUE le titre de v.-p. (PSP) soit renommé v.-p. (FNP).

8) Section locale 682 – Résolution 5

ATTENDU QUE le titre de v.-p. est présentement v.-p. (PSP);

ATTENDU QUE le v.-p. représente non seulement PSP, mais également tous les membres de CANEX et de RARM :

IL EST RÉSOLU QUE le titre de v.-p. (PSP) soit renommé v.-p. (FNP).

9) Section locale 583 – Résolution 3

ATTENDU QUE le titre de v.-p. est présentement v.-p. (PSP);

ATTENDU QUE le v.-p. représente non seulement PSP, mais également tous les membres de CANEX et le RARM :

IL EST RÉSOLU QUE le titre de v.-p. (PSP) soit renommé v.-p. (FNP).

10) Section locale 910 – Résolution 7

ATTENDU QUE les statuts des sections locales ne sont pas uniformes et pourraient aller à l'encontre des Statuts de l'Élément ou de l'AFPC :

IL EST RÉSOLU QUE les vice-présidents revoient, au cours du présent mandat, les statuts des sections locales et recommandent les modifications nécessaires afin que les statuts de chaque section locale soient conformes ;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le comité COMTRA élabore un modèle que les sections locales pourront utiliser.

11) Section locale 704 – Résolution 5

ATTENDU QUE les Statuts de l’UEDN confèrent de nombreuses fonctions au président national, un poste de direction rémunéré à temps plein;

ATTENDU QUE les Statuts de l’UEDN confèrent de nombreuses fonctions aux vice-présidents régionaux, un poste de direction rémunéré à temps partiel;

ATTENDU QUE les Statuts de l’UEDN confèrent somme toute assez peu de fonctions au vice-président exécutif, un poste de direction rémunéré à temps plein;

ATTENDU QUE les vice-présidents régionaux sont nombreux à remplir des fonctions qui conviendraient mieux à un dirigeant syndical à temps plein :

IL EST RÉSOLU que les fonctions du vice-président exécutif englobent, sans s’y limiter, les tâches suivantes :

ARTICLE 8 – Fonctions des dirigeant-e-s

Section 2. Le vice-président exécutif ou la vice-présidente exécutive :

1. assiste, au besoin, le président ou la présidente national-e dans l'exercice de ses fonctions de principal administrateur de l'UEDN;
2. gère le personnel du Bureau national;
3. est responsable des services offerts par le Bureau national;
4. assiste à toutes les réunions du Conseil national d'administration de l'Alliance de la Fonction publique du Canada;
5. préside les séances de négociation avec le personnel;
6. assume la responsabilité des communications et du matériel de formation de l’UEDN;
7. coordonne une séance de familiarisation pour tous les nouveaux dirigeant-e-s nationaux.

12) Section locale 704 – Résolution 6

ATTENDU QUE la description des fonctions du vice-président exécutif de l’UEDN n’est pas claire;

ATTENDU QUE la définition du rôle du vice-président exécutif manque de structure;

ATTENDU QU'une description du travail clairement définie permettrait d'arriver à une transparence et à une efficacité dans toutes les tâches :

IL EST RÉSOLU QUE le président national rédige une description des fonctions du vice-président exécutif qui soit adaptée aux besoins des sections locales et de l’UEDN ;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le président national s’acquitte de cette tâche dans les 90 jours suivant le Congrès triennal national de 2008.

13) Section locale 704 – Résolution 7

ATTENDU QUE la communication est primordiale pour assurer la bonne marche d’un syndicat;

ATTENDU QUE les vice-présidents font office de chefs dans leur région et qu’ils doivent rendre des comptes à celle-ci;

ATTENDU QUE la soumission de rapports annuels n’est pas obligatoire, et que les comptes rendus écrits sont essentiels à la bonne marche d’une organisation :

IL EST RÉSOLU QUE le paragraphe 3 b) de l’article 8, Fonctions des dirigeant-e-s, soit modifié comme suit :

b) soumettent un rapport de leurs activités et de leurs recommandations durant leur mandat, au président ou à la présidente national-e, quatre (4) mois avant le congrès national triennal et en envoient une copie au Conseil exécutif national ;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’exécutif local communique ces rapports à la section locale qu'il représente.

14) Section locale 705 – Résolution 3

ATTENDU QUE la communication entre les membres est essentielle au renforcement de l'UEDN;

ATTENDU QUE les membres du Conseil exécutif national ont un rôle important au sein de leur région et des portefeuilles nationaux;

ATTENDU QUE la communication verbale ne nous donne pas de comptes rendus écrits des discussions et des mesures prises :

IL EST RÉSOLU QUE les membres du Conseil exécutif national devront donner un rapport écrit sur leurs tâches et les activités de leurs dossiers nationaux à chaque rencontre du Conseil ;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cela comprendra également le rapport des vice-présidents régionaux, qui sera remis aux sections locales et présenté à chaque réunion du Conseil exécutif national ;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces rapports ne seront rédigés que pour les deux réunions annuelles du Conseil exécutif national prescrites dans les Statuts.

15) Section locale 802 – Résolution 3

ATTENDU QUE les vice-présidents régionaux ont le pouvoir de participer aux réunions de leurs sections locales et sont chargés des programmes conjoints avec l'employeur (p. ex., le CCSP) dans leur région :

IL EST RÉSOLU QUE le vice-président régional doive participer à au moins une des réunions avec l'employeur au sujet des programmes conjoints dans chacune des sections locales de sa région au moins une fois par année durant son mandat.

16) Section locale 704 – Résolution 8

ATTENDU QUE la structure décrite aux paragraphes 3 j) et 3 i) de l'article 8 reconnaît que le vice-président adjoint doit endosser les tâches et les responsabilités du vice-président régional en son absence;

ATTENDU QUE la possibilité que les vice-présidents adjoints deviennent à l’aise avec leurs rôles, leurs tâches et leurs responsabilités, lorsqu'ils agissent en qualité de vice-président régional, est souvent très limitée;

ATTENDU QUE cette pratique n’est pas conforme à une saine planification de la succession :

IL EST RÉSOLU QU'un sous-paragraphe soit ajouté à la section 3, qui se lira comme suit :

l) le vice-président adjoint doit participer, en tant qu'observateur, à la première réunion du Conseil exécutif national, et tous les coûts inhérents à cette participation feront l'objet d'un élément du budget de cette réunion.

17) Section locale 404 – Résolution 6

ATTENDU QUE lors de chaque congrès triennal, les délégués élisent un vice-président pour chaque région géographique de l'UEDN ainsi qu'un vice-président adjoint et deux suppléants;

ATTENDU QU'ils sont élus en tenant compte du fait que le poste de vice-président régional est un poste à temps plein et que le candidat doit se déplacer hors de sa région pour accomplir des engagements nationaux;

ATTENDU QUE le Conseil exécutif national et les membres de la section locale ont besoin d'aide, même en l'absence du vice-président;

ATTENDU QUE, dans certaines régions, le vice-président adjoint n'a pas toujours remplacé le vice-président à temps plein lors des absences de celui-ci;

ATTENDU QUE, dans certaines régions, le vice-président adjoint n'a pas toujours eu accès à l'information syndicale sur les sections locales que le vice-président a reçue;

ATTENDU QUE cela a causé des retards inutiles dans l'acheminement de renseignements aux membres et aux présidents des sections locales :

IL EST RÉSOLU QUE, lors d'une absence de plus d'une journée du vice-président, le vice-président adjoint doive remplacer le vice-président à temps plein et reçoive le plein pouvoir de recevoir par courriel de l'information syndicale afin d'accélérer les communications avec les sections locales;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le vice-président adjoint soit chargé de remplir les fonctions du vice-président en l'absence de celui-ci, comme s'il avait été élu à ce poste;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le vice-président adjoint soit automatiquement délégué au congrès triennal de l'UEDN, quelque soit son statut au sein de la section locale à ce moment.

18) Section locale 607 – Résolution 4

ATTENDU QUE le rôle du conseiller en équité en matière d'emploi est de donner des conseils au Conseil exécutif national sur les questions des droits de la personne;

ATTENDU QUE le rôle du conseiller en équité en matière d'emploi, en tant que membre élu au Conseil exécutif national, devrait être plus que celui de conseiller :

IL EST RÉSOLU QUE le titre de conseiller en équité en matière d'emploi soit changé pour dirigeant en équité en matière d'emploi, titre qui représentera mieux les fonctions et les responsabilités établies dans le dossier sur les droits de la personne.

19) Section locale 502 – Résolution 3

ATTENDU QUE de par ses fonctions, le président de la section locale fait fonction de principal administrateur de celle-ci (Statuts et Règlements de l'UEDN article 8, section 6 (a) :

IL EST RÉSOLU QUE le président de la section locale soit désigné d’office comme délégué au Congrès triennal de l’UEDN et que les délégués additionnels (s’il y a lieu) soient désignés lors d’une assemblée générale de la section locale concernée.

20) Section locale 681 – Résolution 7

ATTENDU QUE pour pouvoir participer au congrès, une section locale doit actuellement compter plus de 20 membres :

IL EST RÉSOLU QUE toutes les sections locales aient le droit de participer au congrès, indépendamment de la force de leur effectif.

21) Local 580 – Resolution 6

ATTENDU QUE pour pouvoir participer au congrès, une section locale doit actuellement compter plus de 20 membres :

IL EST RÉSOLU QUE toutes les sections locales aient le droit de participer au congrès, indépendamment de la force de leur effectif.

22) Section locale 680 – Résolution 7

ATTENDU QUE pour pouvoir participer au congrès, une section locale doit actuellement compter plus de 20 membres :

IL EST RÉSOLU QUE toutes les sections locales aient le droit de participer au congrès, sans tenir compte de la force de leur effectif.

23) Section locale 683 – Résolution 7

ATTENDU QUE pour pouvoir participer au congrès, une section locale doit actuellement compter plus de 20 membres :

IL EST RÉSOLU QUE toutes les sections locales aient le droit de participer au congrès, sans tenir compte de la force de leur effectif.

24) Section locale 583 – Résolution 6

ATTENDU QUE pour pouvoir participer au congrès, une section locale doit actuellement compter plus de 20 membres :

IL EST RÉSOLU QUE toutes les sections locales aient le droit de participer au congrès, indépendamment de la force de leur effectif.

25) Section locale 502 – Résolution 5

ATTENDU QUE la formule pour la détermination du nombre de délégués par section locale au Congrès triennal est fondée sur une règle basée par tranche de membres;

ATTENDU QUE l’un des buts de notre syndicat est la défense et l’exercice démocratique des droits de ses membres en milieu de travail mais aussi au sein de notre syndicat :

IL EST RÉSOLU QUE notre syndicat se dote d’un système de vote proportionnel basé sur le nombre total des membres représentés par les délégués d’une section locale plutôt que sur le vote individuel des délégués présents au congrès.

26) Section locale 910 – Résolution 6

ATTENDU QUE les sections locales comptant moins de 20 membres (à moins d'être séparées géographiquement des autres régions) ne peuvent pas envoyer de délégués au congrès de l'UEDN;

ATTENDU QU'une section locale doit compter au moins trois dirigeants élus pour être considérée comme viable :

IL EST RÉSOLU QUE la section 5 a) de l’article 11 de l'UEDN indique 10 plutôt que 20.

27) Section locale 905 – Résolution 1

ATTENDU QU’actuellement, les délégués qui participent aux congrès de l’UEDN sont régis par l’article 11, section 5;

ATTENDU QUE la répartition actuelle ne répond pas correctement à l’exigence de représentation des membres :

IL EST RÉSOLU QUE la répartition des délégations soit conforme avec les exigences comprises dans les Statuts de l'AFPC, c'est-à-dire un délégué pour les 100 premiers membres et un délégué additionnel pour chaque tranche de 100 membres, selon la liste des membres utilisée au moment de l’envoi de la convocation au congrès.

28) Section locale 1016 – Résolution 2

ATTENDU QUE la section 10 de l'article 12 de l'UEDN édicte que la fin de l'exercice financier pour les sections locales de l'UEDN est le 31 octobre;

ATTENDU QUE les sections locales trouvent de plus en plus exigeant de présenter au bureau national de l'UEDN des états financiers vérifiés avant le 31 décembre;

ATTENDU QUE ces deux articles sont contradictoires :

IL EST RÉSOLU QUE les Statuts de l'UEDN soient modifiés et prescrivent que l'exercice financier se terminera à la même date pour le Bureau national et les sections locales, c'est-à-dire le 30 septembre.

29) Section locale 910 – Résolution 8

ATTENDU QUE l'Élément dépense beaucoup d'argent et de temps dans des études sur les sections locales;

ATTENDU QUE ces études peuvent entraîner une division des sections locales ainsi que les empêcher de bien représenter leurs membres :

IL EST RÉSOLU QUE chaque section locale soit responsable de tous les coûts associés à toutes les enquêtes effectuées au sein de cette section locale et que cela soit inclus dans les statuts de l'Élément;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le vice-président de chaque région devra, selon les données probantes présentées dans les plaintes, déterminer la mesure à prendre en ce qui concerne ces plaintes.

30) Section locale 525 – Résolution 1

ATTENDU QUE les membres sont en droit de recevoir le plus haut degré de service syndical;

ATTENDU QUE l’UEDN est un syndicat pancanadien et que les sections locales sont réparties partout au Canada, imposant ainsi des frais prohibitifs pour assister aux auditions de griefs;

ATTENDU QUE ce n’est pas aux membres de débourser les frais associés au droit de griefs;

ATTENDU QUE tous les membres de l’UEDN sont égaux et qu’ils ont droit d’assister à tous les paliers de griefs qui les concernent;

ATTENDU QUE l’UEDN souscrit aux principes d’équité et de transparence :

IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN encourage les membres à assister aux auditions de griefs à tous les paliers;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’UEDN paye tous les frais de déplacement si l’audition de griefs au troisième palier (palier final) a lieu à l’extérieur de la région d’où le grief origine;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’article 15 des Statuts de l’UEDN soit modifié pour refléter les intentions de cette résolution comme suit (changement en caractères gras) :

ARTICLE 15
Généralités

Section 3.

1. L'UEDN n'est responsable d'aucune dette, d'aucune disposition contractuelle, d'aucun engagement, etc., assumés par une section locale ou par un membre d'une section locale qui consulte ou demande d'être représenté-e par un avocat ou une avocate. Lorsqu'une section locale ou un membre demande d'être représenté-e en vertu de procédures ne relevant pas de l'UEDN, notamment la procédure de règlement des griefs, les appels, l'arbitrage, la discipline, etc., l'UEDN n'est pas partie à la représentation.
2. Tous les membres partie à un grief, qui en font la demande, se verront supporter par l’UEDN pour assister aux auditions de griefs au dernier palier et autres paliers supérieurs si les conditions suivantes sont réunies :
3. l'UEDN/AFPC est partie à la représentation ;
4. les auditions ont lieu à l’extérieur de la région d’origine du grief ;
5. la section locale fait la demande d’aide conjointement avec le membre ;
6. seuls les frais de déplacement du membre ou des membres seront compensés, en accord avec une entente pré-approuvée entre le membre et le Bureau national. Cette entente sera coordonnée par la section locale et le VPR.

31) Section locale 525 – Résolution 2

ATTENDU QUE les membres sont en droit de recevoir le plus haut degré de service syndical;

ATTENDU QUE l’UEDN est un syndicat pancanadien et que les sections locales sont réparties partout au Canada, imposant ainsi des frais prohibitifs pour assister aux auditions de griefs;

ATTENDU QUE ce n’est pas aux membres ni à la section locale de débourser les frais associés au droit de griefs;

ATTENDU QUE tous les membres de l’UEDN sont égaux et qu’ils ont droit à une défense pleine et entière;

ATTENDU QUE l’UEDN souscrit aux principes d’équité et de transparence :

IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN prenne en charge les frais de déplacement des témoins, ainsi que toute perte salariale découlant de leur témoignage, si de l’avis de l’agent syndical responsable du grief, il est utile de faire comparaître des témoins ; que ce soit le membre qui a déposé le grief en cause ou d’autres personnes;

IL EST EN OUTRE  RÉSOLU QUE  le paragraphe c) suivant soit intégré à l’article 15:

c) Frais des témoins :

Si de l’avis de l’agent syndical responsable du grief, il est utile de faire comparaître des témoins, que ce soit le membre qui a déposé le grief en cause ou d’autres personnes, l’UEDN prendra en charge les frais de déplacement des témoins ainsi que toute perte salariale découlant de leur témoignage.

32) Section locale 406 - Résolution 2

ATTENDU QUE bon nombre de dirigeants, de délégués et d'activistes des sections locales doivent ou sont contraints de continuellement maintenir leurs connaissances syndicales à jour afin de demeurer des ressources viables pour les membres;

ATTENDU QUE, pour participer à des sessions de formation, les membres doivent parfois se déplacer durant les fins de semaine;

ATTENDU QUE si nos membres devaient participer à une formation pour le travail, le Ministère leur paierait leur déplacement durant leur journée de congé :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN donne une compensation monétaire d'au moins une journée de salaire à ces dirigeants, délégués et activistes des sections locales pour chaque jour de déplacement afin qu'ils puissent participer aux sessions de formation;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN présente cette résolution au Congrès de l'AFPC de 2009.

33) Section locale 403 – Résolution 2

ATTENDU QUE bon nombre de dirigeants, de délégués et d'activistes des sections locales doivent ou sont contraints de continuellement maintenir leurs connaissances syndicales à jour afin de demeurer des ressources viables pour les membres;

ATTENDU QUE, pour participer à des sessions de formation, les membres doivent parfois se déplacer durant les fins de semaine;

ATTENDU QUE si nos membres devaient participer à une formation pour le travail, le Ministère leur paierait leur déplacement durant leur journée de congé :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN donne une compensation monétaire d'au moins une journée de salaire à ces dirigeants, délégués et activistes des sections locales pour chaque jour de déplacement afin qu'ils puissent participer aux sessions de formation;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN présente cette résolution au Congrès de l'AFPC de 2009.

34) Section locale 404 – Résolution 10

ATTENDU QUE bon nombre de dirigeants, de délégués et d'activistes des sections locales doivent ou sont contraints de continuellement maintenir leurs connaissances syndicales à jour afin de demeurer des ressources viables pour les membres;

ATTENDU QUE, pour participer à des sessions de formation, les membres doivent parfois se déplacer durant les fins de semaine;

ATTENDU QUE si nos membres devaient participer à une formation pour le travail, le Ministère leur paierait leur déplacement durant leur journée de congé :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN donne une compensation monétaire d'au moins une journée de salaire à ces dirigeants, délégués et activistes des sections locales pour chaque jour de déplacement afin qu'ils puissent participer aux sessions de formation;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN présente cette résolution au Congrès de l'AFPC de 2009.

35) Section locale 406 - Résolution 3

ATTENDU QUE les syndicalistes sont de plus en plus difficiles à recruter;

ATTENDU QUE les personnes actives au sein de leur section locale et qui représentent ou servent les membres à l'occasion de griefs, d'appels et de séances de formation investissent un grand nombre d'heures de leur temps libre ainsi que d'énormes efforts sans être rémunérés;

ATTENDU QUE le cheminement de carrière de bon nombre de ces syndicalistes a subi des conséquences négatives en milieu de travail en raison des activités syndicales;

ATTENDU QUE les membres et les agents locaux ne sont actuellement pas rémunérés pour représenter les membres, participer à la formation donnée dans leur région ou à des conférences nationales qui ont lieu au cours de la fin de semaine ou durant leurs journées de congé habituelles;

ATTENDU QUE les agents nationaux, conformément aux statuts nationaux de l'UEDN, sont rémunérés pour les jours investis dans les activités de l'UEDN, qu'il s'agisse d'une de leurs journées de congé habituelles ou non :

IL EST RÉSOLU QUE tous les syndicalistes soutenus conjointement par leur section locale et le bureau national de l'UEDN pour représenter les membres en dehors de leurs journées habituelles de travail seront rémunérés pour chaque jour au cours desquels ils assurent une représentation. Le montant de la rémunération ne doit pas être inférieur au salaire d'une journée de travail au taux régulier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les syndicalistes soutenus conjointement par leur section locale et le bureau national de l'UEDN pour siéger aux comités locaux et nationaux en dehors de leurs journées habituelles de travail seront rémunérés pour chaque jour de participation. Le montant de la rémunération ne doit pas être inférieur au salaire d'une journée de travail au taux régulier;

 IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les syndicalistes soutenus conjointement par leur section locale et le bureau national de l'UEDN pour participer à des séances de formation en dehors de leurs journées habituelles de travail seront rémunérés pour chaque jour passé en formation. Le montant de la rémunération ne doit pas être inférieur au salaire d'une journée de travail au taux régulier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement de cette initiative de formation provienne du budget de formation de l'UEDN pour les formations suivies par les syndicalistes;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement de cette initiative sur les conférences provienne du budget pour les conférences régionales ou du budget national (selon la conférence) pour les conférences auxquelles les syndicalistes ont assisté;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement pour la représentation provienne de l'UEDN. S'il y a lieu, qu'un poste budgétaire distinct soit créé pour la question de la représentation diverse.

36) Section locale 407 – Résolution 5

ATTENDU QUE les syndicalistes sont de plus en plus difficiles à recruter;

ATTENDU QUE les personnes actives au sein de leur section locale et qui représentent ou servent les membres à l'occasion de griefs, d'appels et de séances de formation investissent un grand nombre d'heures de leur temps libre ainsi que d'énormes efforts sans être rémunérés;

ATTENDU QUE le cheminement de carrière de bon nombre de ces syndicalistes a subi des conséquences négatives en milieu de travail en raison des activités syndicales;

ATTENDU QUE les membres et les agents locaux ne sont actuellement pas rémunérés pour représenter les membres, participer à la formation donnée dans leur région ou à des conférences nationales qui ont lieu au cours de la fin de semaine ou durant leurs journées de congé habituelles;

ATTENDU QUE les agents nationaux, conformément aux statuts nationaux de l'UEDN, sont rémunérés pour les jours investis dans les activités de l'UEDN, qu'il s'agisse d'une de leurs journées de congé habituelles ou non :

IL EST RÉSOLU QUE tous les syndicalistes soutenus conjointement par leur section locale et le bureau national de l'UEDN pour représenter les membres en dehors de leurs journées habituelles de travail seront rémunérés pour chaque jour au cours desquels ils assurent une représentation. Le montant de la rémunération ne doit pas être inférieur au salaire d'une journée de travail au taux régulier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les syndicalistes soutenus conjointement par leur section locale et le bureau national de l'UEDN pour siéger aux comités locaux et nationaux en dehors de leurs journées habituelles de travail seront rémunérés pour chaque jour de participation. Le montant de la rémunération ne doit pas être inférieur au salaire d'une journée de travail au taux régulier;

 IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les syndicalistes soutenus conjointement par leur section locale et le bureau national de l'UEDN pour participer à des séances de formation en dehors de leurs journées habituelles de travail seront rémunérés pour chaque jour passé en formation. Le montant de la rémunération ne doit pas être inférieur au salaire d'une journée de travail au taux régulier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement de cette initiative de formation provienne du budget de formation de l'UEDN pour les formations suivies par les syndicalistes;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement de cette initiative sur les conférences provienne du budget pour les conférences régionales ou du budget national (selon la conférence) pour les conférences auxquelles les syndicalistes ont assisté;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement pour la représentation provienne de l'UEDN. S'il y a lieu, qu'un poste budgétaire distinct soit créé pour la question de la représentation diverse.

37) Local 404 – Resolution 5

ATTENDU QUE les syndicalistes sont de plus en plus difficiles à recruter;

ATTENDU QUE les personnes actives au sein de leur section locale et qui représentent ou servent les membres à l'occasion de griefs, d'appels et de séances de formation investissent un grand nombre d'heures de leur temps libre ainsi que d'énormes efforts sans être rémunérés;

ATTENDU QUE le cheminement de carrière de bon nombre de ces syndicalistes a subi des conséquences négatives en milieu de travail en raison des activités syndicales;

ATTENDU QUE les membres et les agents locaux ne sont actuellement pas rémunérés pour représenter les membres, participer à la formation donnée dans leur région ou à des conférences nationales qui ont lieu au cours de la fin de semaine ou durant leurs journées de congé habituelles;

ATTENDU QUE les agents nationaux, conformément aux statuts nationaux de l'UEDN, sont rémunérés pour les jours investis dans les activités de l'UEDN, qu'il s'agisse d'une de leurs journées de congé habituelles ou non :

IL EST RÉSOLU QUE tous les syndicalistes soutenus conjointement par leur section locale et le bureau national de l'UEDN pour représenter les membres en dehors de leurs journées habituelles de travail seront rémunérés pour chaque jour au cours desquels ils assurent une représentation. Le montant de la rémunération ne doit pas être inférieur au salaire d'une journée de travail au taux régulier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les syndicalistes soutenus conjointement par leur section locale et le bureau national de l'UEDN pour siéger aux comités locaux et nationaux en dehors de leurs journées habituelles de travail seront rémunérés pour chaque jour de participation. Le montant de la rémunération ne doit pas être inférieur au salaire d'une journée de travail au taux régulier;

 IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les syndicalistes soutenus conjointement par leur section locale et le bureau national de l'UEDN pour participer à des séances de formation en dehors de leurs journées habituelles de travail seront rémunérés pour chaque jour passé en formation. Le montant de la rémunération ne doit pas être inférieur au salaire d'une journée de travail au taux régulier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement de cette initiative de formation provienne du budget de formation de l'UEDN pour les formations suivies par les syndicalistes;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement de cette initiative sur les conférences provienne du budget pour les conférences régionales ou du budget national (selon la conférence) pour les conférences auxquelles les syndicalistes ont assisté;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement pour la représentation provienne de l'UEDN. S'il y a lieu, qu'un poste budgétaire distinct soit créé pour la question de la représentation diverse.

38) Section locale 705 – Résolution 7

ATTENDU QUE l’UEDN a besoin d'activistes qualifiés et formés pour occuper les postes de chefs dans leurs sections locales;

ATTENDU QUE l'UEDN offre une formation à ses activistes;

ATTENDU QUE cette formation est souvent offerte pendant les fins de semaine;

ATTENDU QUE cela touche tant la participation à la formation que l'offre de cette formation;

ATTENDU QUE l’UEDN est considérée comme un chef de file lorsqu’il s’agit d’aider ses membres à atteindre un équilibre entre les responsabilités professionnelles et personnelles;

ATTENDU QU’il va à l’encontre de la politique de l’UEDN de permettre à l’employeur de forcer les employés à travailler sans être rémunérés :

IL EST RÉSOLU QUE la formation de l'UEDN soit entièrement subventionnée et offerte durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, si la formation de l'UEDN a lieu durant les jours de congé, une rétribution de 75 $ soit versée à chaque membre.

39) Section locale 580 – Résolution 1

ATTENDU QU'aucune indemnité journalière n'est prévue pour les activités syndicales ayant lieu la fin de semaine :

IL EST RÉSOLU QUE L'UEDN instaure immédiatement une indemnité journalière de 100 $ pour les activités syndicales ayant lieu la fin de semaine.

40)Section locale 681 - Résolution 1

ATTENDU QU'aucune indemnité journalière n'est prévue pour les activités syndicales ayant lieu la fin de semaine :

IL EST RÉSOLU QUE L'UEDN instaure immédiatement une indemnité journalière de 100 $ pour les activités syndicales ayant lieu la fin de semaine.

41) Section locale 680 – Résolution 1

ATTENDU QU'aucune indemnité journalière n'est prévue pour les activités syndicales ayant lieu durant la fin de semaine :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN instaure immédiatement une indemnité journalière de 100 $ pour les activités syndicales ayant lieu la fin de semaine.

42) Section locale 683 – Résolution 1

ATTENDU QUE la plupart des activités syndicales ont habituellement lieu durant la fin de semaine, sans que les participants soient rémunérés :

IL EST RÉSOLU QUE L'UEDN instaure immédiatement une indemnité journalière de 100 $ pour les activités syndicales ayant lieu la fin de semaine.

43) Section locale 682 – Résolution 1

ATTENDU QU'aucune indemnité journalière n'est prévue pour les activités syndicales ayant lieu durant la fin de semaine :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN instaure immédiatement une indemnité journalière de 100 $ pour les activités syndicales ayant lieu la fin de semaine.

44) Section locale 583 – Résolution 1

ATTENDU QU'aucune indemnité journalière n'est prévue pour les activités syndicales ayant lieu la fin de semaine :

IL EST RÉSOLU QUE L'UEDN instaure immédiatement une indemnité journalière de 100 $ pour les activités syndicales ayant lieu la fin de semaine.

45) Section locale 525 - Résolution 4

ATTENDU QUE les membres de l’exécutif des sections locales travaillent de bonne foi et avec diligence à la protection des intérêts des membres sous leur juridiction;

ATTENDU QUE du fait de leur implication syndicale les membres des exécutifs peuvent être l’objet de réprimandes de la part de l’employeur ou d’actes de vengeance de la part de membres ou autres;

ATTENDU QUE les implications financières et morales sont parfois trop importantes pour être supportées par un membre élu ou une section locale :

IL EST RÉSOLU QUE l’UEDN prenne en charge les frais et les dépenses nécessaires imposés à un membre élu quand il est établi que celui-ci a agi de bonne foi et avec diligence dans ses fonctions syndicales;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les Statuts de l’UEDN soient amendés pour refléter les intentions de la présente résolution avec les conditions suivantes : quand le ou la président-e de la section locale en fait la demande et que cette demande est recommandée par le ou la VP de la région et approuvée par le ou la président-e de l’UEDN, tous les frais et toutes les dépenses nécessaires à la défense du membre ou des membres élus seront pris en charge par l’UEDN.

46) Section locale 502 – Résolution 4

ATTENDU QU’il y a une conférence annuelle des présidents ainsi qu’un congrès triennal qui partagent certaines duplications aux niveaux des participants et des frais encourus;

ATTENDU QUE le syndicat doit réagir et s’adapter plus rapidement aux changements vécus dans nos milieux de travail et au sein même de notre Élément :

IL EST RÉSOLU QU’un comité soit formé pour étudier la fusion de ces deux évènements avec rapport à la prochaine conférence des présidents en 2009.

47) Section locale 404 – Résolution 9

ATTENDU QUE les dirigeants, les délégués et les activistes rendent un service très précieux à l'Union des employés de la Défense nationale et à ses membres durant les jours ouvrables normaux, du lundi au vendredi;

ATTENDU QU'une grande partie du travail effectué par ces membres en dehors des heures normales de travail n'est pas rémunérée;

ATTENDU QUE la plupart des dirigeants, des délégués et des activistes des sections locales passent beaucoup de leur temps libre loin de leur famille afin d'offrir les services demandés par l'UEDN au cours de cette période de la semaine;

ATTENDU QUE bon nombre de dirigeants, de délégués et d'activistes syndicaux doivent ou sont contraints de continuellement maintenir leurs connaissances syndicales à jour afin de demeurer des ressources viables pour les membres;

ATTENDU QUE la plupart des cours offerts par l'UEDN ont lieu durant les fins de semaine, ce qui exige des membres de passer encore plus de temps loin de leur famille :

IL EST RÉSOLU QUE, dorénavant, tous les cours de l'UEDN, dans la mesure du possible, soient offerts durant la semaine normale de travail, du lundi au vendredi.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution soit soutenue et présentée au Congrès de l'AFPC de 2009.

48) Section locale 403 – Résolution 1

ATTENDU QUE les dirigeants, les délégués et les activistes rendent un service très précieux à l'Union des employés de la Défense nationale et à ses membres durant les jours ouvrables normaux, du lundi au vendredi;

ATTENDU QU'une grande partie du travail effectué par ces membres en dehors des heures normales de travail n'est pas rémunérée;

ATTENDU QUE la plupart des dirigeants, des délégués et des activistes des sections locales passent beaucoup de leur temps libre loin de leur famille afin d'offrir les services demandés par l'UEDN au cours de cette période de la semaine;

ATTENDU QUE bon nombre de dirigeants, de délégués et d'activistes syndicaux doivent ou sont contraints de continuellement maintenir leurs connaissances syndicales à jour afin de demeurer des ressources viables pour les membres;

ATTENDU QUE la plupart des cours offerts par l'UEDN ont lieu durant les fins de semaine, ce qui exige des membres de passer encore plus de temps loin de leur famille :

IL EST RÉSOLU QUE, dorénavant, tous les cours de l'UEDN, dans la mesure du possible, soient offerts durant la semaine normale de travail, du lundi au vendredi.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution soit soutenue et présentée au Congrès de l'AFPC de 2009.

49) Section locale 406 - Résolution 1

ATTENDU QUE les dirigeants, les délégués et les activistes rendent un service très précieux à l'Union des employés de la Défense nationale et à ses membres durant les jours ouvrables normaux, du lundi au vendredi;

ATTENDU QU'une grande partie du travail effectué par ces membres en dehors des heures normales de travail n'est pas rémunérée;

ATTENDU QUE la plupart des dirigeants, des délégués et des activistes des sections locales passent beaucoup de leur temps libre loin de leur famille afin d'offrir les services demandés par l'UEDN au cours de cette période de la semaine;

ATTENDU QUE bon nombre de dirigeants, de délégués et d'activistes syndicaux doivent ou sont contraints de continuellement maintenir leurs connaissances syndicales à jour afin de demeurer des ressources viables pour les membres;

ATTENDU QUE la plupart des cours offerts par l'UEDN ont lieu durant les fins de semaine, ce qui exige des membres de passer encore plus de temps loin de leur famille :

IL EST RÉSOLU QUE, dorénavant, tous les cours de l'UEDN, dans la mesure du possible, soient offerts durant la semaine normale de travail, du lundi au vendredi.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution soit soutenue et présentée au Congrès de l'AFPC de 2009.

50) Section locale 526 – Résolution 4

ATTENDU QUE le recrutement de nouveaux militants syndicaux est difficile;

ATTENDU QUE l’UEDN offre de la formation pour ses militants syndicaux;

ATTENDU QUE ces formations sont souvent offertes pendant les fins de semaine;

ATTENDU QUE cela affecte la participation et la disponibilité à ses formations;

ATTENDU QUE la conciliation travail-famille est une priorité pour l’UEDN et pour ses membres :

IL EST RÉSOLU QUE les formations syndicales de l’UEDN soient offertes pendant les jours ouvrables du lundi au vendredi et par le fait même pleinement subventionnées.

51) Section locale 525 - Résolution 3

ATTENDU QUE la formation syndicale est nécessaire pour donner des services de qualité aux membres;
 
ATTENDU QUE la formation syndicale est maintenant une responsabilité des conseils régionaux;

ATTENDU QU'il est difficile de trouver des candidats prêts à sacrifier leur temps libre aux activités de formation syndicale :

IL EST RÉSOLU QUE la formation syndicale soit dispensée les jours de semaine seulement;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les Statuts de l’UEDN soient amendés pour refléter la présente résolution;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’UEDN propose et supporte une résolution en ce sens au prochain congrès de l’AFPC.

52Section locale 704 – Résolution 9

ATTENDU QU’actuellement les résultats du vote sur les grèves ne sont pas communiqués aux membres;

ATTENDU QUE les membres ont demandé à avoir accès à ces résultats;

ATTENDU QUE lors des élections au fédéral et au provincial, la population a toujours accès aux résultats du scrutin :

IL EST RÉSOLU QUE, sur demande au Conseil exécutif national, les résultats du vote sur les grèves seront communiqués aux membres des sections locales;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces résultats ne seront communiqués qu'après la conclusion des négociations et des mesures de grève.

53) Section locale 1016 – Résolution 4

ATTENDU QU’actuellement l’AFPC/UEDN ne diffuse pas aux membres le résultat des scrutins locaux de grève;

ATTENDU QUE les agents syndicaux élus n’ont pas le droit de dissimuler de l’information aux membres;

ATTENDU QUE les membres aimeraient connaître le résultat des scrutins locaux de grèves;

ATTENDU QUE lors des élections au fédéral et au provincial, la population a toujours accès au résultat du scrutin :

IL EST RÉSOLU QUE le résultat des scrutins de grève soit diffusé aux membres une fois la grève terminée.

54) Section locale 807 – Résolution 1

ATTENDU QUE l'article 25 des Statuts de l’AFPC donne au CNA le pouvoir d'imposer une amende à un membre pour avoir travaillé durant une grève légale;

ATTENDU QUE la collecte de ces amendes incombe souvent au lieu de travail du membre;

ATTENDU QUE les sections locales ne possèdent peut-être pas les compétences légales pour recueillir ces amendes;

ATTENDU QUE cette mesure pourrait entraîner des sentiments négatifs au sein des membres de la section locale :

IL EST RÉSOLU QUE le CNA, qui impose les mesures disciplinaires, recueille également les amendes;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l'UEDN présente cette résolution au Congrès de l'AFPC de 2009.

55) Section locale 1016 – Résolution 1

ATTENDU QUE toutes les sections locales à charte directe et les Éléments qui se retrouvent avec des employeurs distincts (non assujettis à la LRTFP) ont actuellement le droit de se désaffilier de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’AFPC);

ATTENDU QUE les Éléments qui sont assujettis à la LRTFP n’ont pas le même droit;

ATTENDU QUE cette différence entre les Éléments assujettis à la LRTFP et les Éléments et les sections locales qui ne le sont pas, n’est pas équitable et équivaut, en réalité, à un monopole qui permet à l’agent négociateur (l’AFPC) de ne pas être imputable auprès des membres :

IL EST RÉSOLU QUE le paragraphe 27 de l’article 24 des Statuts et Règlements de l’AFPC soit modifié comme suit : « …un Élément, avec ses membres et ses actifs, décide de s’en retirer ».

56) Section locale 1016 – Résolution 5

ATTENDU QUE pour recevoir une indemnité lors des grèves stratégiques, 10 p. 100 au plus de l’effectif d’une unité de négociation peut aller en grève;

ATTENDU QUE cette proportion n’est pas efficace dans le cas des petites sections locales :

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC ajoute une clause portant ce pourcentage à 25 p. 100 dans le cas des petites sections locales.

57) Section locale 1016 – Résolution 3

ATTENDU QUE la participation à une ligne de piquetage durant une grève est essentielle au succès de la grève;

ATTENDU QUE nos membres ne participent pas pleinement aux mouvements de grève;

ATTENDU QUE cela affecte l’UEDN :

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC émette un supplément de 50 $ à tous les piqueteurs qui participent aux activités quotidiennes de grève durant au moins huit heures au total et seulement quand la grève s’est prolongée plus de cinq jours consécutifs.

58) Section locale 910 – Résolution 13

ATTENDU QUE le retrait de services aux membres pourrait bientôt être nécessaire;

ATTENDU QUE d'autres Éléments de l'AFPC disposent de fonds des membres qu'ils utilisent pour compléter l'indemnité de grève versée par l'AFPC ainsi que pour venir en aide aux membres aux prises avec de très grandes difficultés :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN établisse un fonds pour les membres, jusqu'à concurrence de 5 $ par membre chaque mois, qui sera utilisé pour compléter l'indemnité de grève versée par l'AFPC en versant 25 $ de plus par jour de grève non stratégique;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce fonds soit sujet à des règlements stricts élaborés par le comité permanent sur les Statuts de l'UEDN.