Convocation au Congrès

Le quatorzième Congrès triennal de l'Union des employés de la Défense nationale se déroulera au Sheraton Fallsview Hotel and Conference Centre à Niagara Falls (Ontario), et les assises débuteront le lundi 18 août 2008 à 9 h le matin et prendront fin le vendredi 22 août 2008.

Je vous prie de consulter l'article 11 des Statuts, Règlements et Lignes directrices de l'UEDN qui traite des pouvoirs et responsabilités dont le Congrès national triennal est investi ainsi que de la représentation aux congrès nationaux de l'UEDN. Les sections pertinentes de cet article sont reproduites ci-après.

Responsabilité

Section 1. Le Congrès national triennal constitue l'autorité suprême de l'UEDN.

Section 3. a) Le Congrès national triennal examine toutes les résolutions et toutes les questions dont il est dûment saisi par les réunions des sections locales, et il énonce les politiques générales de l'UEDN pour la période entre les congrès nationaux triennaux.

b) Le Conseil exécutif national est autorisé à présenter au congrès national triennal des recommandations en rapport avec quelque sujet que ce soit, pour être examinées et approuvées. Il présente des résolutions au comité pertinent du congrès pour fins d'examen.

Représentation

Section 2. Le Congrès national triennal de l'UEDN se compose des délégué-e-s accrédités des sections locales, du conseiller ou de la conseillère en équité en matière d’emploi et des membres du Conseil exécutif national de l'UEDN.

Section 5. a) Les sections locales élisent des délégué-e-s selon la formule suivante :

de 20 (à l'exception des sections locales protégées par le Règlement 0702-01) à 150 membres - 1 délégué-e
de 151 à 350 membres - 2 délégué-e-s
de 351 à 700 membres - 3 délégué-e-s
de 701 à 1 200 membres - 4 délégué-e-s
de 1 201 à 2 000 membres - 5 délégué-e-s
au-delà de 2 000 membres, 1 délégué-e supplémentaire pour chaque tranche additionnelle de 1 000 membres ou fraction majoritaire de celle-ci.

Section 6. Aux fins du calcul du nombre de délégué-e-s que chaque section locale est autorisée à envoyer à un congrès national triennal ou à un congrès extraordinaire, l'effectif de chaque section locale est le nombre de membres pour lesquels l'UEDN a reçu des cotisations, excluant les cotisations Rand, pour le mois qui précède de huit (8) mois le congrès national, y compris le mois durant lequel ledit congrès a lieu.

Section 7. Chaque section locale élit des délégué-e-s suppléants qui assistent au congrès national triennal à la place des délégué-e-s accrédités qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ne peuvent assister audit congrès.

La liste des effectifs de décembre 2007 est celle qui sera retenue par le Bureau national.

Admissibilité

Section 8. Aucun membre n'a le droit d'être nommé délégué-e accrédité-e ou suppléant-e à moins qu'il n'ait assisté à soixante et quinze (75) pour cent de toutes les réunions générales de la section locale tenues durant la période de douze (12) mois immédiatement précédant le jour au cours duquel l'élection des délégué-e-s et des suppléant-e-s a lieu.

Les sections locales sont avisées que, même si les statuts de la section locale permettent le président ou la présidente à assister au congrès automatiquement, le président ou la présidente de la section locale doit satisfaire la règle mentionnée ci-haut.

Élection des délégué-e-s et suppléant-e-s

Section 9. Au moins quatre (4) mois avant la date d'ouverture du congrès national triennal, chaque section locale élit, parmi ses membres admissibles, à une réunion générale de la section locale, des délégué-e-s accrédités et des délégué-e-s suppléants accrédités audit congrès de l'UEDN.

Section 10. a) Immédiatement après l'élection des délégué-e-s de la section locale au congrès national triennal, le ou la secrétaire de la section locale fait parvenir au vice-président ou à la vice-présidente, qui les transmet ensuite au Bureau national, les noms des délégué-e-s accrédités de ladite section locale, sur des formules de lettres de créance que lui fournit le bureau national de l'UEDN.

b) Chaque délégué-e à un congrès national, après avoir été élu-e par une section locale, est certifié-e par son vice-président ou sa vice-présidente quant à son admissibilité en vertu de l'article 11.

Vous trouverez ci-jointe une formule d'accréditation pour les délégué-e-s (Word). Le nombre de délégué-e-s auquel votre section locale a droit est clairement indiqué (sur la copie envoyée à la section locale).

Chaque section locale doit élire ses suppléant-e-s par ordre de priorité. Le premier suppléant ou la première suppléante remplacera le premier délégué ou la première déléguée accrédité-e qui doit s'absenter, le deuxième suppléant ou la deuxième suppléante remplacera le deuxième délégué ou la deuxième déléguée accrédité-e qui doit s'absenter, et ainsi de suite.

Il est important que la formule d'accréditation soit signée par les deux dirigeant-e-s syndicaux suivants : le président ou la présidente de la section locale et le dirigeant ou la dirigeante national-e responsable de votre région.

Comités du Congrès

Section 12. a) Au moins trois (3) mois avant la date d'ouverture d’un congrès national triennal, le Conseil exécutif national nomme, parmi les délégué-e-s accrédités, les membres des comités nécessaires pour la conduite des affaires dudit congrès. Le Conseil exécutif national utilise une formule pour le choix des membres des comités du congrès qui est fondée sur une représentation équitable des régions.

Résolutions

Section 13. Les sections locales ont le droit de présenter des résolutions à l'examen d'un congrès national triennal. Ces résolutions doivent être reçues au bureau national de l'UEDN au plus tard quatre (4) mois avant le congrès national, y compris le mois où a lieu ledit congrès. Ces résolutions sont classées, puis elles sont distribuées à toutes les sections locales sous forme de cahier au moins six (6) semaines avant le congrès national.

Les résolutions des sections locales doivent parvenir au Bureau national au plus tard le 18 avril 2008. Les résolutions seront classées par le Bureau national et seront distribuées à toutes les sections locales au plus tard le 7 juin 2008.

Vous trouverez ci-joint un guide qui aidera les sections locales dans la préparation des résolutions.

Inscription au Congrès

Les délégué-e-s ainsi que les observatrices et observateurs officiels pourront s'inscrire à la pièce réservée à l'UEDN à l’hôtel Sheraton Fallsview. Les délégué-e-s doivent présenter leur carte de membre du syndicat pour obtenir leurs bulletins de vote.

On exigera des frais d'inscription de 200 $ de chaque délégué-e et observateur ou observatrice officiel-le. Ces frais comprennent le prix des services d'accueil (banquet, cadeaux, etc.). Les frais d'inscription doivent accompagner la formule d'accréditation du délégué ou de la déléguée.

Les observatrices et observateurs officiels se verront assigner une place dans la salle de congrès. Ils recevront également tous les mêmes documents que reçoivent les délégué-e-s, à l'exception des bulletins de vote. Les observateurs et observatrices n'ont ni droit de parole, ni droit de vote.

Réservation des chambres d'hôtel, déplacement, traitement et indemnité journalière

Section 4. a) Le Conseil exécutif national détermine l'endroit et la date de chaque congrès national triennal; sa décision est communiquée aux sections locales au moins six (6) mois avant la date d'ouverture dudit congrès.

Le Conseil exécutif national a déterminé que le congrès sera d'une durée de cinq (5) jours complets, du lundi 18 août au vendredi 22 août inclusivement.

Section 15. Tous les délégué-e-s qui ont le droit de vote et qui sont présents à un congrès national triennal ont droit au remboursement des dépenses suivantes par l'UEDN:

a) le déplacement par le moyen de transport le plus économique pour l'UEDN;
b) une indemnité journalière qui est fixée par le Conseil exécutif national pour la durée effective du congrès, sans compter le temps de voyage;
c) i) tous les délégué-e-s ayant le droit de vote et tous les membres des comités du congrès reçoivent un jour de salaire ou de traitement et tous les avantages sociaux auxquels ils ont droit pour chaque jour de présence à un congrès national triennal. Les jours de la fin de semaine ne sont pas compris normalement. De plus, si un membre d'un comité du congrès est tenu de travailler un jour de la fin de semaine, il touche son taux de rémunération quotidien;
ii) les délégué-e-s ainsi que les membres des comités qui travaillent par postes ou qui travaillent une semaine comprimée sont remboursés conformément au sous paragraphe i). La moyenne de leurs heures hebdomadaires est divisée par cinq (5). Les délégué-e-s ainsi que les membres des comités qui perdent plus que leur salaire hebdomadaire moyen doivent fournir une copie de leur horaire de travail comme preuve.

À la réception de la liste officielle des délégué-e-s de la section locale, une formule de renseignements personnels sera envoyée directement à chaque délégué-e accrédité-e et observateur ou observatrice officiel-le.

Toutes les dispositions relatives au déplacement seront prises par le Bureau national. Les délégué-e-s recevront en temps utile tous les renseignements relatifs à leur déplacement.

Généralités

Nous avons pris les dispositions nécessaires pour la traduction simultanée des séances plénières du congrès.

Un service de garderie sera offert au besoin, dans la mesure où le Bureau national aura été avisé par les délégué-e-s bien avant le début du congrès.

L'UEDN assurera une aide aux membres handicapés afin de leur faciliter l'accès à tous les locaux et à toutes les délibérations du congrès. Si nous sommes prévenus d'avance, nous offrirons les services nécessaires.

Je rappelle aux sections locales que les formules d'accréditation des délégué-e-s doivent être envoyées au dirigeant ou à la dirigeante national-e de la région en question. Ce dernier ou cette dernière les fera alors parvenir au Bureau national. Les résolutions doivent toutefois être envoyées directement au Bureau national.

Les délégué-e-s ainsi que les observateurs et observatrices recevront en temps utile l'ordre des travaux du congrès, le programme des activités ainsi que la documentation pertinente.

Le Président national,

John MacLennan

cc Conseil exécutif national