Le 12 juin 2007

Lettre à toutes les sections locales de l’UEDN

Politique en matière de stationnement de la Défense nationale

Consœurs et confrères,

Je porte à votre attention immédiate ma profonde inquiétude au sujet de la politique en matière de stationnement qui touchera tous les membres de l’UEDN, qu’ils soient du secteur public ou privé, d’un employeur distinct, d’un organisme exploitant distinct ou des fonds non publics. En fait, tous les employés des Forces canadiennes sont assujettis à cette nouvelle politique que le ministère a instaurée et mettra en application. On a présenté cette politique en matière de stationnement, qui touche les bases, les escadres, les quartiers généraux régionaux, les unités hébergées et les manèges militaires, à tous les syndicats et les agents négociateurs le 8 juin, lors de la réunion nationale du comité de consultation syndicale-patronale (CCSP).

Vous trouverez ci-joint une trousse d’information et une ébauche des DOAD à titre indicatif. Il s’agit de toute l’information fournie.

Le Ministère, selon les instructions de l’Agence du revenu du Canada, qui doit s’assurer que les ministères respectent les lois du Conseil du Trésor (dans ce cas, la Loi relative à la circulation sur les terrains de l’État et le Règlement relatif à la circulation sur les terrains du gouvernement), a très clairement énoncé aux syndicats que la politique en matière de stationnement envisagé sera mise en œuvre comme prévu à quelques exceptions près, puisque les places stationnement ne sont pas considérées comme des conditions d’emploi par le Conseil du Trésor.

Bien que, d’après les critères projetés, certains lieux de travail soient exemptés pour le moment, les conséquences seront considérables pour la majorité de nos membres.

Exemptions

• Les immeubles de l’État qui ne sont pas desservis par des services de transport en commun, comme un réseau d’autobus ou de métro, et qui sont situés directement sur une base militaire ou possèdent des circuits sur une base.
• Les membres qui ont un handicap reconnu par un certificat médical et qui doivent se servir de leur véhicule personnel puisqu’ils ne peuvent pas se servir des transports en commun.
• Les travailleurs de quarts.
• Les tâches civiles ou militaires qui sont considérées comme nécessaires pour les besoins opérationnels minimaux (BOM).

Par conséquent, en résumé, tout immeuble de l’État desservi par un réseau de transport en commun imposera des droits de stationnement qui seront établis selon la valeur marchande locale de l’emplacement de la base, de l’escadre, de l’unité hébergée, du quartier général ou du manège militaire.

On créera un comité local sur le stationnement pour chaque lieu de travail. Ces comités établiront la stratégie ministérielle de mise en œuvre d’une politique en matière de stationnement et de mesures disciplinaires.

Comme cette nouvelle inquiète beaucoup nos membres et est prioritaire pour ceux-ci, elle est survenue à un temps propice, puisque le Conseil exécutif se réunit cette semaine. Je vous assure, consœurs et confrères, que le Conseil exécutif ne prendra pas cette question à la légère.

Les sections locales recevront des renseignements supplémentaires au cours de la semaine prochaine sur la position que nous adopterons collectivement.

Solidairement,

John MacLennan
Président national