ALLOCUTION DE LA VPE DE L’UEDN DEVANT LE FORUM DES COMMANDANTS DE BASE

Le 16 NOVEMBRE 2005

Bonjour. On m’a demandé, à titre de vice-présidente exécutive de l’UEDN, de m’adresser à vous aujourd’hui en remplacement du président national de l’UEDN, M. John MacLennan, malheureusement retenu par des engagements antérieurs. Il m’a demandé de l’excuser auprès de vous.

J’aimerais commencer en disant que l’UEDN est heureuse d’avoir l’occasion de vous rencontrer dans ce forum, qui constitue selon nous un outil de communication utile pour la direction comme pour les employés, et qui aurait dû être mis en place depuis longtemps.

Permettez-moi d'abord de vous donner un bref aperçu de l’UEDN et de ce qu’elle représente. Nous représentons un peu plus de 15 000 employés du secteur public et privé, et nous appuyons les Forces canadiennes de plusieurs façons. Nous représentons également des membres au sein du Centre de la sécurité des télécommunications, de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes et de Sécurité publique et protection civile Canada. Oui, nous sommes diversifiés. Pourtant, nous sommes aussi très unis et formons l’un des principaux éléments de l’Alliance de la fonction publique du Canada. Au cours de la dernière décennie ou à peu près, nos membres ont connu et ressenti plus que leur part des mauvaises décisions du gouvernement; des décisions dont beaucoup d’entre vous ont aussi ressenti les effets. Nous reconnaissons également que certaines de ces décisions n’ont pas touché que nos membres, mais aussi le personnel militaire et le MDN dans son ensemble. Malgré certaines de ces décisions controversées, l’UEDN reconnaît que le personnel civil et militaire continue d’accomplir son travail avec fierté.

Mais je ne suis pas ici aujourd’hui pour parler du passé ou des effets négatifs d’une mauvaise gestion. Je suis ici pour vous présenter le point de vue de l’UEDN et vous expliquer comment, à titre d’organisation syndicale, nous nous préparons à faire face aux défis prévus au cours des années à venir. À faire face aux modifications apportées récemment à la législation et qui vous permettent, à titre de gestionnaires, de diriger la carrière de vos employés de la fonction publique et d’embaucher des employés de la fonction publique. Pour vous parler aussi du rôle et des responsabilités des gestionnaires de l’ensemble du gouvernement dans la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de vie des employés de la fonction publique dans les milieux de travail dont vous assurez la gestion.

Au cours de l’année qui vient, nous verrons l’application complète de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et des modifications apportées à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à la Loi sur la gestion des finances publiques, qui, dans leur majorité, n’ont pas reçu l’aval du syndicat.

Pourquoi dis-je cela? Parce que les hauts fonctionnaires ou les bureaucrates qui ont rédigé les nouvelles dispositions législatives n’ont pas tenu de réelles consultations avec aucun des syndicats du gouvernement fédéral. Cette révision législative a été imposée aux syndicats et à leurs membres. Certains articles des nouvelles dispositions législatives attaquent l’intégrité de la Constitution et du Règlement de notre syndicat, et affaiblissent en les limitant les droits de nos membres en cas de différend entre le syndicat et l'employeur. Ces processus et ces changements, de l’avis du syndicat, sont unilatéraux et remettront en cause les relations harmonieuses dans le milieu de travail si elles ne sont pas mises en pratique ou administrées de manière équitable.

Au cours des prochaines années. Les syndicats et la direction auront beaucoup de choses à apprendre et nous prévoyons que plusieurs différends seront portés devant le tribunal fédéral, puisque ni le syndicat ni l’employeur ne peuvent s’appuyer sur une jurisprudence à l’égard des nouvelles dispositions.

Les modifications législatives ont érodé le droit des travailleurs de la fonction publique à des concours équitables et transparents. Par exemple, les motifs d’appel ne sont que de deux ordres : les qualités essentielles de l’employé n’ont pas été évaluées correctement, et l’existence d’un abus de pouvoirs. Bien que ces deux motifs puissent ouvrir droit à une contestation devant les tribunaux, le processus d’appel n’en est pas moins beaucoup plus limité que dans le passé.

Une autre préoccupation porte sur la délégation de pouvoirs, permettant à un gestionnaire subalterne de doter ou de classifier des postes et de licencier des employés de la fonction publique. L’UEDN considère que les gestionnaires du MDN n’auront pas reçu la formation appropriée en temps opportun, plus particulièrement en ce qui concerne nos gestionnaires en uniforme, qui sont mutés de façon très régulière. Nous avons trop souvent vu des gestionnaires militaires faisant face pour la première fois à des employés civils, sans une bonne connaissance de nos conventions collectives et des lois qui régissent la carrière et le milieu de travail des employés de la fonction publique. Il est arrivé trop souvent que cela nuise aux relations patronales-syndicales et [dans certains cas] empoisonne le milieu de travail.

Malgré les quelques exemples dont j’ai fait état et pour lesquels les syndicats ne sont pas d’accord avec les modifications législatives, les nouvelles lois contiennent certains éléments auxquels les syndicats sont favorables et que nous utiliserons pour protéger les droits de nos membres.

C’est ainsi, par exemple, que les nouvelles dispositions sur la délégation de pouvoirs sont rédigées de manière à tenir les gestionnaires responsables, plus que jamais auparavant, des actions contraires ou injustes témoignant d’un Abus de pouvoir. Les syndicats seront forcés, sans aucun autre recours [et nous le disons très clairement], de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, des recours judiciaires, s’il est démontré qu’un gestionnaire a abusé de ses pouvoirs délégués.

Votre rôle à titre de gestionnaire doit être établi très clairement. Les conseillers en ressources humaines, GARH et DPRH, ne sont pas les décideurs pour les questions touchant les employés civils. Leur rôle se limite à vous conseiller. Nous avons trop souvent vu des conseillers en RH prendre des décisions pour ensuite échapper aux représailles lorsque quelque chose tourne mal. Les nouvelles dispositions législatives font maintenant en sorte que la responsabilité appartient au gestionnaire à qui le pouvoir de décision a été délégué, et ce gestionnaire sera tenu responsable de ses décisions.

Nous devons nous défaire de l’habitude de nous rendre aux rencontres ou aux auditions de griefs et de laisser les conseillers en RH assumer le rôle de décideurs.

Les nouvelles dispositions législatives permettent maintenant aux syndicats de déposer des griefs de principe ou de groupe au nom de leurs membres. Comme vous pouvez vous en douter, cette disposition a été chaleureusement accueillie par les syndicats. Il existe des groupes de membres qui hésitent à porter plainte par crainte de représailles de la part de l’employeur. Ces nouveaux types de griefs seront un outil supplémentaire pour les syndicats dans les situations où l’on a des raisons de croire que l’employeur ou le gestionnaire a pris une décision injuste ou défavorable. L’UEDN a déjà eu recours récemment à ces dispositions à deux occasions.

Les membres de l’UEDN – vos employés – se sentent déjà trahis par l’un des changements apportés à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Un changement qui a été demandé et fortement appuyé par ce ministère. À partir du 31 décembre 2005, les membres de la Force régulière et de la Réserve pourront poser leur candidature aux mêmes concours que nos membres. Cette modification a été apportée à l’insu des neuf syndicats du MDN, encore une fois sans réelle consultation. Le personnel civil du SMA principal aux Ressources humaines a été sévèrement critiqué par tous les syndicats pour avoir abandonné le personnel de la fonction publique et ne pas avoir protégé nos perspectives de carrière. Ils ont été critiqués pour avoir approuvé les modifications apportées à la LEFP, qui a reçu la sanction royale en mode accéléré encore plus rapidement que les lois de retour au travail. Comme vous le comprendrez, cette mesure contribuera à envenimer les relations de travail au sein du ministère lorsqu’elle sera en vigueur. Malgré ce que vous avez pu lire, cette modification n’est appréciée ni de l’UEDN, ni d’aucun autre syndicat.

Mon dernier point ne sera nouveau que pour certains d’entre vous. Il faut le dire : « Le travail de la fonction publique est le travail de la fonction publique ». Nos membres sont de plus en plus préoccupés lorsqu’ils voient des employés de l’Installation des services d’utilité publique effectuer les tâches des employés de la fonction publique dans les salles à manger et les services de nettoyage. Selon les renseignements recueillis, cette pratique va à l’encontre de la Loi sur les marchés publics, de la Loi sur l’administration des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de la Gazette du Canada. L’UEDN a été chargée par ses membres de tenir les gestionnaires responsables de leurs décisions et de veiller à ce que les budgets d’exploitation et d'entretien ne soient pas utilisés pour donner en sous-traitance le travail de la fonction publique.

Pour terminer, les syndicats comprennent que les modifications législatives entreront en vigueur sous peu et que nous ne pouvons rien y changer maintenant. Mais nous pouvons travailler avec le ministère, et avec vous, pour obtenir ce que nous pouvons pour nos membres, et nous le ferons.

Nous continuons de tenir des consultations sur un programme national d’apprentissage, qui a reçu l’aval de tous les gestionnaires de niveau 1! Nous entendons tenir d’autres consultations sur la mobilité des employés de la fonction publique! Et nous espérons pouvoir élaborer conjointement des politiques futures qui bénéficieront aux membres de l’UEDN et à leur milieu de travail.

Merci. Questions.