Présidents :
M. J. Judd, Sous-ministre
M. M. Sjoquist, Président national, Guilde de la marine marchande du Canada

Membres :
Gén J. M. G. Baril, Chef d'état-major de la Défense (absent)
Vam G. Garnett, Vice-chef d'état-major de la Défense
M. K. J. Calder, Sous-ministre adjoint (Politiques) (absent)
Lgén R. R. Henault, Sous-chef d'état-major de la Défense Mgén C. Couture, Sous-ministre adjoint par intérim (Ressources humaines - Militaires)
M. P. L. Lagueux, Sous-ministre adjoint (Matériels)
Vam G. R. Maddison, Chef d'état-major des Forces maritimes
Lgén W. C. Leach, Chef d'état-major de l'Armée de terre
Lgén D. N. Kinsman, Chef d'état-major de la Force aérienne
M. R. M. Emond, Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
M. R. Westland, Sous-ministre adjoint par intérim (Infrastructure et environnement)
Mme M. Boudrias, Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils)
M. L. Pearce, Officier principal de l'information de la Défense par intérim
Mgén K. G. Penney, Chef - Services d'examen
Bgén J. S. T. Pitzul, Juge-avocat général
M. L. J. Leggat, Chef - Recherche et développement
M. Y. Côté, Conseiller juridique du MDN et des FC
M. G. Rioux, Directeur général - Affaires publiques
M. J. MacLennan, Président national, Union des employés de la Défense nationale
M. G. Lampron, Vice-président, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
M. N. Kemp, Président, Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est)
M. D. Quigley, Président, Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (ouest)
M. D. Roode, Président, Association des Chefs d'équipes des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
M. B. Taylor, Vice-président, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 228 (FIOE)
M. M. Hosking, Président, Association des gestionnaires financiers de la fonction publique (AGFFP)
M. P. Dunnett, Président, Association des professeurs des collèges militaires canadiens

Présents :
M. R. Burton, Directeur général - Contrôle du matériel et gestion opérationnelle
M. P. Sterne, Directeur exécutif de gestion des conflits
M. R. Sullivan, Directeur général - Relations de travail
Mme L. Gravel, Directeur général - Stratégies et développement des ressources humaines civiles
Mme G. Laflamme, Directeur général - Services régionaux du personnel civil
Bgén J. M. Comtois, Directeur général - Services du renouveau de la gestion
Mme T. Namiesniowski, Adjointe exécutive du Sous-ministre
Col. P. Maillet, Gestionnaire du programme d'éthique
Lcol C. Perras, Coordonnateur de la politique et des programmes relatifs aux différents modes de prestation de services
Mme S. Harrison, Directrice, Programmes des droits de la personne et d'élimination du harcèlement à l'intention du personnel civil
M. K. Graham, Officiers des relations de travail, Directeur général - Relations de travail
M. J. Turcq, Union des employés de la Défense nationale (UEDN)
M. B. Molsberry, Union des employés de la Défense nationale
M. W. Miller, Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IFPC)
M. T. Ollevier, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
M. A. Jession, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
M. J. Podrubaric, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
M. T. Claremont, Alliance de la fonction publique du Canada
M. R. Dion, Clark Institute of Psychiatry

INTRODUCTION

1. Les coprésidents ouvrent la séance en accueillant tous les membres du Comité ainsi que les invités à la réunion.

DISCUSSION EXÉCUTION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

2. M. Sjoquist propose d'approuver l'ordre du jour de la présente réunion et le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 1998, tels quels. Il n'y a aucune objection.

DISCUSSION

ÉTUDE SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU PERSONNEL CIVIL DE LA DÉFENSE NATIONALE (RPCDN)

3. M. Tom Claremont, de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), et M. René Dion, du Clark Institute of Psychiatry, présentent les résultats de la deuxième phase de l'étude sur le RPCDN. Cette étude en 5 phases a pour objet d'examiner, à moyen terme, l'impact de la réduction des effectifs du Ministère sur les employés civils touchés. Les anciens employés ayant quitté la fonction publique en raison de ces réductions ont fait l'objet d'un sondage entre septembre 1994 et août 1996.

4. Les résultats les plus importants de la seconde phase (9 mois après le commencement de l'étude) sont les suivants : parmi ceux qui ont accepté le Programme de réduction du personnel civil (PRCP), plus du tiers le considéraient comme un programme de retraite, et 25 p. 100 étaient toujours à la recherche d'un emploi. De même, les personnes étaient généralement heureuses d'avoir pris cette décision et elles se disaient moins angoissées que ceux qui sont restés à la fonction publique; quant à ces derniers, ils ont signalé une augmentation de leur charge de travail, une baisse de leur moral, une détérioration de leur situation financière et un manque de confiance envers la haute direction.

5. M. Claremont annonce que le rapport sur la phase 3 de l'étude sur le RPCDN serait publié cet automne et qu'il renfermerait des données tirées des entrevues effectuées avec les conjoints des employés touchés. Les données feraient également l'objet d'une analyse plus poussée.

6. Le sous-ministre demande si les résultats obtenus jusqu'à présent sont différents des résultats des sondages menés par d'autres ministères ou par le secteur privé. M. Claremont explique que le PRCP du ministère de la Défense nationale (MDN) était essentiellement un programme de retraite anticipée et qu'il différait de la plupart des programmes du secteur privé, en ce sens que ces derniers avaient tendance à être de véritables programmes de réaménagement de la main-d'œuvre. Il est déçu d'apprendre qu'il y a tant de personnes toujours à la recherche d'un emploi et que les commentaires les plus frappants portent sur la baisse du moral, la hausse de l'angoisse et la détérioration de la situation économique des fonctionnaires.

7. M. Taylor précise que lui aussi s'attendait, au fur et à mesure que l'étude progressait, à ce que les résultats soient identiques à ceux des autres ministères. Il ajoute que le pourcentage (32 p. 100) des personnes qui ont échappé aux réductions et qui ont signalé une baisse du moral semble haut et se demande si l'âge est un facteur. Selon M. Claremont, le même problème se posait pour tous les groupes d'âges.

8. Le lgén Kinsman pense que la manière dont on perçoit le leadership au sein du MDN a réellement changé entre 1996 et 1999. M. Claremont précise que l'étude touchera le changement dans les attitudes, mais il est d'avis que les attitudes envers la haute direction se sont probablement améliorées.

9. M. Dunnett demande si les facteurs psychologiques ont fait l'objet d'un examen. M. Claremont répond par l'affirmative en indiquant cependant qu'on n'a décelé aucune tendance importante jusqu'à présent. M. Lampron s'informe si les personnes appartenant aux différents groupes professionnels ont toutes eu les mêmes expériences lors de leur recherche d'un nouvel emploi. M. Claremont réplique que les personnes appartenant aux groupes les plus professionnels ont éprouvé moins de difficultés à trouver un nouvel emploi. Des exemplaires du rapport complet de la phase 2 de l'étude sont distribués aux membres du comité qui en avaient demandé.

10. Le sous-ministre remercie M. Claremont et M. Dion. Il les invite à la prochaine réunion du CCS-P pour présenter les résultats de la phase 3 de l'étude.

SITUATION FINANCIÈRE

11. Le vam Garnett présente une mise à jour sur la situation financière du MDN et des Forces canadiennes (FC) et rappelle aux membres du CCS-P que les programmes de la Défense sont toujours fondés sur le Livre blanc de 1994. Il note que la planification à long terme est extrêmement importante puisqu'il faut 10 à 15 ans pour modifier le potentiel de défense. Équilibrer les dépenses de la Défense et maximiser le potentiel militaire, tel serait le défi à relever. Pour ce qui est de l'avenir, le vam Garnett précise que le budget de la Défense demeurerait inchangé au cours de la période allant de 1999 à 2004.

12. Il décrit les cinq grandes questions que le Ministère doit régler :

· la qualité de la vie, notamment la mise en œuvre des recommandations du CPDNAC
· la recapitalisation des grands projets et des infrastructures · l'A2K, notamment la conformité des systèmes, l'OP ABACUS et la planification nationale de contingence
· la stabilité à long terme du financement
· les coûts supplémentaires liés aux opérations de déploiement

13. Le vam Garnett poursuit en décrivant la « stratégie pour l'an 2020 » qui est fondée sur la nouvelle vision suivante :
« L'équipe de la Défense mettra sur pied, emploiera et entretiendra des forces d'une grande qualité qui seront aptes au combat, adaptées à leurs tâches, interopérables et rapidement déployables. Nous ferons appel à une doctrine et à des technologies de pointe afin de remplir nos rôles territoriaux et internationaux dans l'espace de bataille du XXIe siècle et nous serons reconnus, tant ici qu'à l'étranger, comme une institution compétente et innovatrice, axée sur l'information. Grâce à un leadership transformationnel et à une gestion cohérente, nous tirerons parti d'un héritage dont nous sommes fiers pour atteindre des objectifs stratégiques cohérents. »

14. Pour terminer, le VCEMD explique ce qu'il en est de l'élaboration du Guide de planification de la Défense - 2000. Une fois terminé, le guide accordera la priorité aux dépenses engagées dans le cadre des programmes d'immobilisations et traitera la capacité de roulement au sein des FC, les questions liées à la gestion de l'information et à la technologie ainsi que la détérioration de notre infrastructure. Il fera également état des objectifs stratégiques des gestionnaires compétents de niveau un.

PROJET DE GESTION DES CONFLITS

15. M. Peter Sterne, Directeur exécutif de gestion des conflits (DEGC), présente un rapport d'étape sur l'initiative de gestion des conflits. Il signale que ce projet de deux ans et demi est en avance de 6 mois environ. Des analyses diagnostiques et de situations ont déjà été effectuées et des travaux sont en cours dans certains sites pilotes d'essai, à savoir Borden, Edmonton, Halifax, Winnipeg et la Région de la capitale nationale (RCN).

16. Il informe les membres du CCS-P sur les cas où le personnel du DEGC a joué le rôle de médiateur. Parmi les 12 cas choisis aux fins de médiation au cours des six derniers mois, plus de 80 p. 100 ont été réglés. Il ajoute que la méthode de règlement des différends qu'on est en train d'élaborer respecterait l'autorité de la chaîne de commandement et se conformerait aux rôles, structures et processus des syndicats.

17. M. Taylor s'enquiert des 20 p. 100 des cas où le mode substitutif de règlement des différends n'a pas abouti. M. Sterne affirme qu'il considère ces cas comme des affaires en cours et qu'aucune décision n'a été prise en vue de les abandonner. 18. En raison du départ de deux des officiers supérieurs du site pilote d'Edmonton cet été, le Lgén Leach tient à ce que le travail nécessaire à l'achèvement de la présente phase d'essai soit terminé.

19. M. Quigley indique que l'opportunité ainsi qu'un mécanisme de clôture devraient être inclus dans les principes généraux de conception. Il fait également part de ses préoccupations au sujet de l'approche « au petit bonheur » en matière de règlement des différents et il estime que le mode substitutif de règlement des différends est le meilleur. Il remercie Bob Taylor, de la FIOE, et Lyette Babin, de l'IPFPC, pour leur aide tout au long du processus de conception. M. Sterne ajoute que l'appui de Debbie Graham, de l'UEDN, a également été très utile.

20. M. Westland formule des commentaires sur le dilemme évident qui existe entre le désir d'avoir un processus ouvert et le respect de la confidentialité. M. Sterne convient qu'il s'agit bel et bien d'un dilemme, mais que si les parties en cause sont d'accord, le processus peut être ouvert et les restrictions de confidentialité, levées. La confidentialité vise à garder privées les discussions animées.

21. M. Lampron remarque qu'il y a eu trop de cas où la direction n'avait pas le pouvoir nécessaire pour régler les différends. M. Sterne déclare qu'en vertu de l'entente initiale, les deux parties devraient confirmer qu'elles ont le pouvoir d'agir ou qu'elles ont facilement accès à quelqu'un ayant ce pouvoir.

22. M. McLennan fait des observations sur le manque de sites pilotes au Québec ou sur la côte ouest. M. Sterne précise qu'on est à la recherche d'un site possible au Québec qui pourrait être incorporé dans la prochaine mise en œuvre.

PROGRAMME D'ÉTHIQUE DE LA DÉFENSE

23. Le col Maillet présente un exposé sur le Programme d'éthique de la Défense. Il mentionne que le Programme vise à faire du Ministère une organisation équitable au sein de laquelle les valeurs morales ont préséance dans tout processus décisionnel. La clé du succès du Programme sera la création d'un cadre de dialogue qui incitera les chefs à discuter des principaux risques éthiques que courent leurs unités et de la façon dont il faudrait agir dans ces circonstances, tout en offrant aux subalternes la possibilité de faire part de leurs préoccupations au sujet de questions éthiques.

24. Le col Maillet annonce le nouvel énoncé d'éthique de la Défense, qui fait fond sur les principes suivants : respecter la dignité de chacun, servir le Canada avant soi-même et obéir et offrir son appui à l'autorité légitime. Il aborde ensuite les six obligations contenues dans l'énoncé d'éthique, à savoir l'intégrité, la loyauté, le courage, l'honnêteté, la justice et la responsabilité. Il examine ensuite l'état actuel du Programme d'éthique et mentionne que son équipe rencontrerait le Directeur - Stratégies d'apprentissage permanent (DSAP) pour discuter de la manière dont le Programme sera appliqué au personnel civil.

25. M. Hosking précise qu'il est clair qu'un travail considérable a été abattu en vue d'élaborer le Programme d'éthique et que le MDN et les FC devraient en être fiers.

SONDAGE DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1999

26. M. Rioux présente aux membres du Comité un exposé sur l'initiative entreprise à l'échelle du gouvernement, à savoir le sondage de la fonction publique. Il les informe que tous les fonctionnaires dans tous les ministères seraient priés de remplir un questionnaire portant sur une foule de sujets. Il précise que le sondage a pour objet d'amorcer un dialogue entre la direction et le personnel en vue d'améliorer la qualité de la vie active à la fonction publique. Le sondage étant le premier du genre, il servirait de document de référence à la lumière duquel les futurs progrès seraient évalués. Statistique Canada analysera les données entre juin et octobre. Un rapport faisant état des résultats du sondage sera envoyé à chaque ministère, en novembre, et les données seront communiquées à tout le personnel. M. Rioux demande à tous les membres du Comité de mentionner le sondage lors de leurs réunions de direction et d'inciter leur personnel à remplir le questionnaire avant la date limite, à savoir le 25 juin.

27. Mme Boudrias avise les participants que les résultats du sondage seraient annoncés à la prochaine réunion du CCS-P et qu'ils seraient utiles à l'évaluation du progrès et de l'objectif de la stratégie d'employabilité. Elle ajoute qu'on accorderait une attention particulière aux préoccupations du personnel concernant la classification et le harcèlement.

28. M. Judd ajoute que le sondage a fait l'objet d'une longue discussion entre les sous-ministres et que ces derniers ne s'attendaient pas à voir un tableau tout rose. Cependant, les sous-ministres tiennent au sondage et estiment qu'il s'agit d'un document de référence utile en fonction duquel le progrès sera mesuré.

SEMAINE DE LA FONCTION PUBLIQUE

29. M. Rioux donne un aperçu de la participation du Ministère à la semaine de la fonction publique, qui a eu lieu du 14 au 18 juin 1999. Il indique que le Ministère profiterait de cette occasion pour montrer ce que le MDN et les FC font pour les Canadiens. Outre les activités qui se dérouleront à Ottawa, plus particulièrement au parc Landsdowne, les 16 et 17 juin, il y aura divers événements dans les bases, un peu partout au Canada, notamment des barbecues, des journées portes ouvertes et des compétitions sportives. M. Rioux informe les participants qu'un livre publié à l'occasion de la Semaine de la fonction publique et intitulé « Une journée dans la vie d'un fonctionnaire » renfermera des articles sur deux membres du personnel civil du MDN. Il encourage tous les gestionnaires et les dirigeants syndicaux à promouvoir les activités de la Semaine de la fonction publique.

30. M. Quigley avise les membres du Comité que les agents négociateurs se prononceraient contre la participation à cet événement, en raison des problèmes permanents avec le Conseil du Trésor (CT) concernant des questions comme la suspension de l'arbitrage, l'attitude du gouvernement vis-à-vis du surplus des caisses de retraite et des problèmes liés au régime d'assurance-maladie du gouvernement. Il précise que ce qu'il vient de dire ne met pas le Ministère en cause. M. Taylor, M. Lampron et M. Sjoquist appuient la position de M. Quigley. M. Judd indique qu'il comprend le point de vue du syndicat mais que le Ministère tient lui aussi à voir son personnel reconnu pour son excellent travail et apprécié par le public.

EXPOSÉ SUR LA NORME GÉNÉRALE DE CLASSIFICATION (NGC)

31. M. Burton, champion de la NGC au Ministère, précise que la NGC a pour objet de fournir un outil qui sera facile à utiliser et à comprendre, qui simplifiera et rationalisera la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique et qui favorisera le non-sexisme. Il ajoute qu'il y a un intérêt croissant pour la NGC et son utilité. Le Ministère est en voie de terminer son échantillonnage, et il a été reconnu pour la qualité de son travail. En examinant les sept éléments, le Conseil du Trésor a découvert qu'il y avait trop de cas de compression et, par conséquent, des modifications sont en train d'être effectuées. La très haute qualité des descriptions de travail mises au point par le Ministère nous permettra d'obtenir les fonds nécessaires à la conversion à la NGC. D'autres ministères qui n'ont pas aussi bien réussi pourront avoir de la difficulté à obtenir des fonds.

32. M. MacLennan s'informe sur le plan du Ministère visant à apprendre au personnel et aux gestionnaires à rédiger des descriptions de travail. M. Burton donne un aperçu général des cours qui ont été donnés jusqu'à présent en précisant que des trousses de formation seraient mises au point dans le cadre de la stratégie de gestion des changements. Mme Boudrias indique qu'il faut encourager le recours aux modèles de descriptions de travail ainsi qu'aux descriptions de travail génériques, car il est impossible de rédiger 17 000 descriptions de travail différentes. Elle ajoute que l'appui des syndicats à cet égard est essentiel et que la formation des gestionnaires, du personnel et des représentants syndicaux serait favorisée. De plus, on offrirait de l'aide aux employés qui ont eu des problèmes personnels avec la conversion.

33. M. Westland demande s'il existe des plans concernant l'établissement d'un mécanisme efficace de règlement des différends pour la conversion à la NGC. M. Burton précise qu'il s'agit d'une des questions qui n'ont pas encore été réglées. Mme Boudrias ajoute que des efforts sont déployés en vue d'élaborer un processus officieux, mais que les employés conserveront le droit de formuler un grief.

34. M. Kemp remarque que le travail des personnes de métier n'a pas été équitablement reconnu ou estimé. Ce fait est également reflété dans le sondage de la fonction publique, où l'on a omis la formation dispensée dans les écoles de métiers. M. Burton convient avec M. Kemp qu'il y a des lacunes dans les questions concernant les professionnels et les personnes de métier. Il suggère à M. Kemp d'aborder le sujet avec des représentants du CT au cours de leur prochaine réunion.

35. Selon M. Hosking, l'AGFFP estime qu'il y a des personnes qui exécutent des tâches de FI (groupe de la gestion des finances) mais qui n'appartiennent pas au groupe FI. Après avoir examiné un certain nombre d'opérations dans différents ministères, l'AGFFP a déposé des plaintes auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) en vertu des articles 34 et 99 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. M. Hosking avise les participants que les opérations du MDN feraient bientôt l'objet d'un examen. Il ajoute que la véritable bataille commencerait une fois que des salaires seront appliqués à la nouvelle norme.

36. M. Sjoquist affirme que la frustration exprimée par les agents négociateurs est en bonne partie causée par la NGC, une des questions les plus brûlantes et les plus controversées. Les agents négociateurs et le CT n'arrivent pas à s'entendre sur la méthode de règlement des différends. Ce dernier estime que 60 000 griefs pourraient être formulés par suite de la mise en œuvre de la NGC, tandis que les agents négociateurs sont convaincus que le nombre sera bien plus élevé.

37. M. Burton termine en disant que la nature des travaux évolue et que le Ministère fera de son mieux pour aider ses employés à s'adapter à la nouvelle situation. Ceux qui ont travaillé à la conversion jusqu'à présent gardent une bonne impression du processus.

TABLE RONDE

38. M. MacLennan se demande si le Ministère a décidé de la façon dont les accords découlant du règlement des différends seraient financés. Mme Boudrias remarque que, par le passé, le financement venait de toutes sortes de sources, notamment les gestionnaires hiérarchiques, les services juridiques et un fonds établi en vue de répondre aux plaintes concernant les droits de la personne. La question du financement des accords à l'avenir devra être réglée.

MOT DE LA FIN

39. M. Judd remercie tout le monde d'avoir participé à la réunion et demande aux membres de rester en contact tout au long de l'année. Il ajoute qu'il lui tarde d'en savoir plus sur l'étude sur le RPCDN durant la prochaine réunion. M. Sjoquist termine en remerciant lui aussi les participants de leur travail.

Le coprésident,
Jim Judd