Présidente :
Mme L. Fréchette, sous-ministre de la Défense nationale

Membres :
Vam G. Garnett, vice-chef d'état-major de la Défense
Vam G.R. Maddison, chef d'état-major de la Force maritime
Lgén W. Leach, chef d'état-major de la Force terrestre
Lgén A. Dequetteville, chef d'état-major de la Force aérienne
Cam J.A. King, représentant le sous-ministre adjoint (Politiques)
Lgén R. Crabbe, sous-chef d'état-major de la Défense
Lgén D.N. Kinsman, sous-ministre adjoint (Personnel)
M. P. Lagueux, sous-ministre adjoint (Matériels)
M. R.M. Emond, sous-ministre adjoint (Finances et services ministériels)
M. J.L. Adams, sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
M. L. Gordon, chef - affaires publiques
Mgén K.G. Penney, chef - services d'examen
Bgén P. Boutet, juge-avocat général
Mme M. Boudrias, sous-ministre adjointe associée (Personnel)
M. P. Millette, président national, Syndicat national des employés de la Défense
M. S. Hindle, président, Institut professionnel de la Fonction publique du Canada
M. A. Holman, président, Conseil des personnes de métier et de la main-d'oeuvre des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Est)
M. D. Quigley, président, Conseil des personnes de métier et de la main-d'oeuvre des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Ouest)
M. D. Roode, président, Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
M. P. Morse, agent commercial, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228
Capt. M. Sjoquist, président, Guilde de la marine marchande du Canada
M. M. Hosking, président, Association des administrateurs financiers de la Fonction publique
Dr. J. Treddenick, président, Association des professeurs de collèges militaires canadiens

Présents :
Mgén L.C. Campbell, directeur général, planification stratégique
Bgén W. Richard, représentant l'officier principal de l'information de la Défense
Bgén P. Gartenburg, directeur général, services de renouvellement de la gestion
M. R. Sullivan, directeur général, relations avec les employés
Mme C. Bragg, directrice générale, services régionaux du personnel civil
Mme T. Lucier, directrice générale intérimaire, stratégie et perfectionnement des ressources humaines civiles
Mme K. Howard, chef, nouveaux modes de prestation des services
M. R. Hanson, directeur, politiques d'emploi du personnel civil
Mme S. Harrison, directrice intérimaire, relations avec les employés
Col. W. Brewer, adjoint spécial au vice-chef d'état-major de la Défense
Mme T. Namiesniowski, adjointe exécutive à la sous-ministre
Mme S. Bennett, agent d'adaptation de l'emploi
M. J. MacLennan, vice-président exécutif, syndicat des employés de la Défense nationale
M. N. Kemp, vice-président, Conseil des personnes de métier et de la main-d'oeuvre des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Est)
M. R. Taylor, vice-président, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228
M. W. Courtney, vice-président, Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
M. W. Miller, Institut professionnel de la Fonction publique du Canada
M. D. Cardinal, Institut professionnel de la Fonction publique du Canada

INTRODUCTION

1. La sous-ministre (SM) ouvre la réunion et souhaite la bienvenue à tous les participants. Dans son introduction, la présidente souligne la nécessité des communications avec les syndicats, les employés et les gestionnaires de tout le Ministère. Elle parle également de la nécessité d'avoir une structure patronale-syndicale consultative plus officielle et elle suggère qu'un nouveau cadre consultatif soit établi avec les syndicats représentant ses employés. Le but de cette réunion était de discuter de la voie à suivre pour le Ministère, spécialement en ce qui a trait aux nouveaux modes de prestation des services.

DISCUSSION
ANALYSE FINANCIÈRE

2. Le DGPS présente un aperçu financier de Ministère, y compris les stratégies de réduction retenues jusqu'ici, la situation financière actuelle, les autres pressions au niveau des dépenses et la voie à suivre. Le mgén Campbell fait une analyse des stratégies, une description des options DMPS et une analyse de la capacité fondamentale et de la préparation. La SM déclare que le budget de la Défense s'érode, qu'il ne faut pas s'attendre à des augmentations et que les besoins au niveau des capitaux et de l'exploitation des Forces canadiennes ne diminuaient pas.

3. M. Quigley parle ensuite de la source du financement pour les grandes manoeuvres militaires domestiques et internationales et la possibilité de compensation par le Conseil du Trésor (CT) en ce qui a trait aux hausses de salaire dans le cadre des conventions collectives négociées. En gros, si les hausses salariales des employés civils font l'objet de discussions avec le CT, le financement des hausses de rémunération pour le personnel militaire et les tâches spéciales devrait provenir du budget du MDN.

TOUR DE TABLE DES CEMA ET DES SMA

4. Le CEMFM amorce la discussion en parlant du renouvellement de la flotte et de l'infrastructure navale au cours des dix dernières années; il parle du renouvellement à faire et donne des exemples où des économies ont été réalisées. Il souligne l'apport des syndicats et il les remercie pour leur rôle dans la capacité du COMAR d'atteindre ses objectifs. Le vam Maddison répète l'engagement pris par la Marine relativement aux communications à propos des réductions et des activités de renouvellement et son engagement à travailler avec les syndicats.

5. M. Quigley répond en rappelant à tous que les membres du syndicat ont travaillé avec la partie patronale pour réaliser une grande partie des économies dont le COMAR a bénéficié. Il décrit comment les membres des syndicats ont volontairement changé leurs façons de faire afin d'avoir l'organisation la plus efficiente (OPE) uniquement pour constater que le travail est confié au secteur privé sans qu'on fasse une analyse du plan d'affaires. Il demande à la partie patronale d'établir une base solide et de faire une analyse du plan d'affaires entre les IMF de chaque côte et du secteur privé. Les syndicats veulent également des assurances comme quoi la partie patronale a considéré les résultats que pourrait avoir la réparation à contrat des navires en cas de guerre.

6. La partie patronale déclare qu'on n'a pas encore déterminé quelles étaient les options les plus économiquement rentables et le meilleur équilibre entre les services offerts par les employés et le secteur privé. La partie patronale atteste que tous les aspects stratégiques sont considérés avant qu'un contrat ne parvienne à l'étape des soumissions par le secteur privé.

7. Le CEMAT souligne que l'Armée doit trouver les fonds requis pour l'acquisition d'équipement et l'exploitation des Forces. Le lgén Leach décrit les niveaux de financement de l'Armée au cours des dix dernières années et il indique les sommes consacrées au personnel et au soutien de l'infrastructure. Le défi que l'Armée doit relever est un équilibre entre l'exploitation, les acquisitions d'équipement et le soutien.

8. Le CEMFA présente un aperçu des efforts faits par les Forces aériennes pour rationaliser les activités et les méthodes de travail. Il parle également des réductions réalisées jusqu'ici.

9. Le SMA(Per) présente un sommaire des résultats obtenus par les programmes de réduction. Il décrit en outre les initiatives importantes en matière de réduction au niveau du SMA(Per), spécialement le SERFFC, le programme de soutien du personnel et les services d'aumônerie.

10. Le SMA(Mat) parle du besoin pour le MDN et les Forces canadiennes de rester prêt pour le combat et du soutien au combat. Il indique que le SMA(Mat) n'est pas considéré comme faisant partie du combat ni du soutien au combat. Il indique que le SMA(Mat) se concentre sur le soutien assuré. Il termine en disant que le plan du SMA(Mat) était d'élaborer un plan d'analyse de toutes les activités du groupe réparti sur plusieurs années.

11. Mme Howard parle du programme DMPS et donne le contexte s'appliquant au programme. Elle indique que sur les 16 projets apparaissant dans le plan de 1997, quatre étaient déjà terminés et 12 étaient encore en marche. Sur les quatre projets terminés, deux ont été réalisés à l'interne, un a été confié à un autre ministère du gouvernement et un a été transféré à l'industrie privée. Les 14 projets prévus pour 1998 sont en marche. Elle présente un aperçu des projets réalisés par les employés et des soumissions à l'interne.

12. Mme Howard indique que le MDN a reçu 52 indications comme quoi des employés étaient intéressés à s'occuper de certains projets. Cinq ont déjà reçu l'autorisation de passer à l'étape suivante. Mme Howard souligne que deux soumissions internes, excluant celles qui sont associées à l'agence de logement des Forces canadiennes, ont été présentées avec succès. Les deux ont permis d'économiser 30 % par rapport aux chiffres obtenus précédemment.

13. M. Sjoquist demande quelle est la situation relativement au programme pour la flotte auxiliaire de la Côte Ouest. Le CEMFM indique qu'il espère recevoir le projet d'ici la fin de 1997 et qu'une décision sera prise pour déterminer ce qui sera fait.

ANALYSE SPM

14. Le col Brewer, AC/VCEMD présente la situation aux membres du comité en ce qui concerne l'analyse SPM, qui a été conçue pour fournir une base pour la structure future, y compris les chiffres, des occupations militaires. Il souligne les buts et les politiques de base (le Livre blanc de 1994) sous-jacents à l'analyse ainsi que les tâches additionnelles considérées lors de l'analyse. Cette analyse a révélé qu'environ 63 600 personnes devaient être en uniformes, dont 3 800 étaient déclarées militaires non essentiels. Une analyse plus poussée est actuellement en marche pour étudier ces postes afin de déterminer s'il est possible de faire les choses différemment. Le col Brewer termine en parlant des applications stratégiques des faits découverts lors de l'analyse SPM.

15. Les discussions ci-dessous ont porté sur différents résultats qui pourraient surgir de l'étude complémentaire des 3 800 postes militaires non essentiels, y compris la possibilité de transférer les postes militaires non essentiels au secteur privé.

PERSPECTIVES D'AVENIR

16. Le SMA(IE) a présenté les perspectives d'avenir du MDN, compte tenu de la réalité fiscale que le Ministère affronte. Suite à la retraite du SM/SMA en mai 1997, le MDN a décidé d'entreprendre une révision radicale de ses systèmes. Une part disproportionnée des ressources du MDN est consacrée au soutien et il fallait identifier les endroits où des économies pouvaient être faites pour consacrer ces ressources à la recapitalisation. On a demandé au SMA(IE) de présider les réunions avec les représentants de l'industrie, les autres ministères du gouvernement et les ministères étrangers de la défense pour analyser les modèles de rechange que le MDN pourrait adopter. Les conclusions découlant de ces rencontres ont été présentées. On a conclu que même si le MDN a fait des économies importantes, ces économies n'étaient pas suffisantes; elles ne permettaient au Ministère que d'exister en respectant les réductions budgétaires actuelles. Cependant, il faut trouver des économies encore plus substantielles. Pour cela, il faut adopter une nouvelle approche de DMPS qui s'applique à toute la pyramide tout comme une analyse radicale et de fond en comble de tous les systèmes. Les participants ont conclu de faire certaines analyses pilotes des systèmes (par exemple, les systèmes d'approvisionnement et de distribution, soutien des bases), pour établir une stratégie de réinvestissement, conclure des contrats tenant compte de la durée de vie et adopter une politique de soutien garanti plutôt que d'achat.

SYSTÈME D'APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION

17. Le DGSRG a présenté un aperçu des systèmes d'approvisionnement et de distribution, y compris les composantes du système, les méthodes de distribution, les fonctions comprises et un calendrier préliminaire des activités. Comme cette analyse en est à ses premières étapes, il était prématuré de prendre une décision sur les soumissions internes (SI).

18. M. Millette amorce la discussion en présentant quel était, à son avis, le rôle des syndicats dans ce programme et dans d'autres programmes. La SM profite de l'occasion pour indiquer que le MDN a l'intention d'inviter les syndicats les plus touchés à faire partie du comité de direction pour ce programme et d'autres programmes importants (Service de soutien des sites) une fois le programme en marche.

19. M. Morse s'interroge sur l'élaboration des paramètres de rendement établis par le Ministère ainsi que sur le coût et les outils de mesure dans le cadre du projet sur l'approvisionnement et la distribution. Le bgén Gartenburg déclare que le MDN ne mettrait pas en danger son rendement opérationnel et que l'établissement de la méthode d'établissement des coûts est un facteur clé du processus de prise de décisions. La négociation de contrats serait une option viable si elle était plus efficace. Par ailleurs, des portes de sortie ont été ménagées lorsqu'il fallait tenir compte de questions de sécurité, entre autres, et des mesures ont été prises lorsqu'il fallait le faire.

20. M. Quigley pose une question sur l'analyse DMPS qui a été faite pour les dépôts de munitions. On lui indique que toutes les activités et fonctions de la chaîne d'approvisionnement seront comprises dans l'analyse de l'étendue du projet d'approvisionnement et de distribution; des portes de sortie ont été ménagées lorsque différents facteurs pourraient obliger à retirer une activité du projet. On peut prendre pour acquis que les dépôts de munitions ne resteront probablement pas dans le projet d'approvisionnement et de distribution.

21. Note du secrétariat : Pour clarifier l'analyse DMPS concernant les dépôts de munitions, la direction croit que des portes de sortie seront introduites dans l'analyse du système d'approvisionnement et de distribution. S'il n'est pas possible d'inclure les dépôts de munitions dans cette étude, les dépôts pourraient être retirés pour faire l'objet d'une analyse DMPS séparée par le SMA(Mat).

SERVICES DE SOUTIEN POUR LES BASES 22. Le DGSRG donne un aperçu du programme de services de soutien pour les sept bases identifiées (Borden, Gagetown, Gander, Montréal, Shilo, Suffield, Wainwright), y compris les services touchés, la portée initiale du programme, les principes de définition, l'approche préliminaire et un calendrier possible. La direction a confirmé que la concurrence pour les services de soutien pour les bases, si cette méthode est retenue, serait structurée de façon à inclure les SI. À nouveau, les syndicats sont invités à faire partie du comité de direction une fois que ce dernier sera établi.

STRATÉGIE CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES (RH) CIVILES

23. M. Hanson décrit la stratégie actuelle adoptée par le MDN en ce qui concerne ses ressources humaines civiles en ce qui a trait à la DMPS. À titre d'exemple, il parle des approches actuelles destinées à assurer la continuité d'emploi; il souligne également les sujets susceptibles d'influer sur la stratégie future en matière de RH en plus de proposer plusieurs éléments d'une stratégie.

24. Les questions qui ont suivi avaient pour but de clarifier certains sujets : les offres d'emploi de type 2, la durée des garanties d'emploi, le rôle des syndicats dans ses rencontres avec les nouveaux fournisseurs de services et si on comptait adopter une stratégie pour les RH militaires. La partie patronale déclare que le MDN demande aux syndicats de s'impliquer dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie pour les RH; cette stratégie déterminera l'approche retenue en matière de continuité de l'emploi en plus d'établir le cadre de la participation des syndicats au programme DMPS. Enfin, on clarifie l'état des négociations relatives à la directive sur le réaménagement des effectifs.

STRATÉGIE D'EMPLOYABILITÉ DES EFFECTIFS CIVILS

25. Mme Lucier introduit le concept d'employabilité et elle présente la situation actuelle de la formation à l'intérieur du Ministère et les activités futures nécessaires dans ce domaine. Les syndicats sont invités à participer à l'élaboration d'une stratégie visant à faciliter l'employabilité des employés du MDN.

26. Les questions surgissent à propos de l'historique des compétences et comment on les élabore dans l'ensemble de la Fonction publique. Le modèle provenant du MDN est utilisé comme point de références mais le travail n'a pas encore été fait pour créer un cadre commun. M. Quigley reconnaît la volonté et le leadership du MDN d'aborder ce projet, le seul à toucher les besoins des employés de cette catégorie professionnelle.

CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE NATIONALE

27. La SMA associée (Per) présente un cadre de références et le DGRT discute de la création d'un comité consultatif patronal-syndical national. La réaction des syndicats est positive et les syndicats demandent que le cadre de références soit finalisé rapidement. Le DGRT agira comme bureau de première responsabilité (BPR).

CONCLUSION

28. Un certain nombre de sujets sont soulevés au cours d'un dernier tour de table : les fonds provenant du Conseil du Trésor et susceptibles d'être affectés à la rémunération dans le cadre des augmentations salariales contenues dans les conventions collectives, la possibilité d'une deuxième vague au niveau de l'analyse des services de soutien pour les bases, la répartition des économies par le partage des services entre les ministères, la définition de l'option la plus efficace, les méthodes permettant de démontrer une réduction de productivité pour les programmes ministériels qui ne sont pas rattachés à des tâches spéciales dans les évaluations OPE et l'impact qu'ont les pannes des systèmes ministériels (PeopleSoft, etc.) sur les SI et l'OPE.

29. Avant de conclure la rencontre, la SM passe en revue les décisions prises et les actions qui découlent de la réunion.
a. Un cadre de références consultatif patronal-syndical officiel sera mis en place; un sous-comité DMPS fera partie de ce cadre.
b. La stratégie actuelle au niveau des RH civiles touchées par la DMPS sera analysée. Les syndicats sont invités à participer à l'élaboration des stratégies concernant la continuité d'emploi et l'employabilité.
c. Les syndicats participeront au comité de direction de l'analyse DMPS des systèmes d'approvisionnement et de distribution et des services de soutien pour les bases. Ces comités seront créés prochainement.
d. Si les services de soutien pour les bases sont terminés, les SI seront comprises. Il est trop tôt pour déterminer si les SI seront comprises dans l'analyse des systèmes d'approvisionnement et de distribution.
e. Les syndicats ont reçu une invitation permanente à voir les évaluations des demandes de soumission dans les concours DMPS.

30. Mme Fréchette met fin à la réunion en remerciant tous les participants et en déclarant qu'elle espère que cette réunion sera la première d'une nouvelle relation patronale-syndicale plus productive. La réunion se termine à 14 h 50.

La présidente,

Louise Fréchette