AVANTAGES DE LA CONSULTATION

(révisé en nov 2005)

INTRODUCTION

La consultation et la solution des problèmes sont depuis longtemps les piliers des relations patronales-syndicales au ministère de la Défense nationale (MDN). C’est pour cette raison que le Ministère a pu éviter l’atmosphère de méfiance et de confrontation qui peut nuire non seulement au milieu de travail mais également à la productivité. On trouvera ci-dessous les grandes lignes de l’entente conclue entre la partie patronale et les syndicats en ce qui a trait à la consultation, ainsi que les récents changements apportés à la législation fédérale en ce qui concerne la modernisation des services de ressources humaines (Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, et changements à la Loi sur la gestion des finances publiques, avril 2005.)

QU’ENTEND-ON PAR CONSULTATION?

La consultation est un processus d’échange d’informations et de conseils, d’échange de points de vue et de discussions des problèmes dans une atmosphère de respect mutuel et de confiance. Pour être efficace, le processus doit reposer sur l’engagement des deux parties à partager les informations, à écouter les opinions et les observations de l’autre partie et à oeuvrer ensemble pour résoudre les problèmes et les différends. La consultation dans un contexte de relations de travail peut être définie comme suit : un énoncé complet, dans la mesure du possible, des décisions envisagées aux représentants de l’autre partie, avant que les décisions ne soient prises, pour évaluer toutes les implications qu’auront ces mesures sur les intérêts légitimes de l’autre partie en plus de résoudre tous les problèmes identifiés.

POURQUOI FAIRE UNE CONSULTATION?

La consultation est un moyen utile et constructif permettant de favoriser la compréhension et la solution des problèmes entre la partie patronale et la partie syndicale. Elle ne diminue pas l’autorité d’une partie ou de l’autre et elle ne restreint pas la capacité ou l’obligation de prendre des décisions et les mesures requises. Tout échange de points de vue menant à la prise de décisions mieux informées est productif pour toutes les parties. Le résultat final sera le suivant : les décisions seront meilleures et elles seront également mieux acceptées par ceux qui sont touchés puisque ces derniers se sentiront concernés par ces changements. Cela ne peut qu’engendrer des économies de temps et d’argent, une amélioration du moral, une meilleure collaboration, une réduction du nombre de conflits et une réduction des tensions.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Pour être efficace, une politique de consultation et de mise en commun des efforts pour résoudre les problèmes doit être un élément constant et intégral de la philosophie de toutes les personnes ayant des responsabilités de supervision et de direction, qu’il s’agisse d’employés civils, de membres des Forces canadiennes ou de représentants des syndicats. Il incombe à toutes les parties d’adopter une approche consultative dans tous les domaines d’interaction patronale-syndicale. Chaque partie doit apporter au processus de consultation un désir d’écouter et de respecter les intérêts légitimes de l’autre partie en plus d’être prêt à trouver des solutions mutuellement acceptables aux problèmes identifiés.

MOMENT DE LA TENUE DES RÉUNIONS DE CONSULTATION

Dans la mesure du possible, les réunions de consultation devraient avoir lieu avant que les décisions ne soient prises sur les questions touchant les intérêts légitimes de l’autre partie. Pour être le plus efficace possible, la consultation doit se faire dès que possible afin que l’on puisse tenir compte des résultats de cette consultation au moment de la prise de décision finale. Pour remettre cela dans son contexte, les parties devraient, idéalement, se consulter sur les changements envisagés dès qu’on a des motifs raisonnables de conclure que des changements se produiront.

FORUMS DE CONSULTATION

Les comités de relations patronales-syndicales constituent le meilleur forum pour la consultation. Les directives qui suivent établissent le cadre général des comités au niveau national, au niveau intermédiaire (secteurs, quartier général opérationnel et formations) et au niveau local. Les parties de tous les niveaux ne sont pas limitées à ces mécanismes officiels et elles sont encouragées à faire preuve d’esprit créatif et innovateur dans l’approche retenue pour ces consultations.