15 NOVEMBRE 2000

PROCÈS-VERBAL DE LA 8e RÉUNION DU COMITÉ
DES RELATIONS PATRONALES-SYNDICALES (CRPS)
TENUE À WINNIPEG (MANITOBA)

Coprésidents : Bgén D. Lucas, A1/A4
M. B. Molsberry, UEDN, v.-p. (Man. et Sask.)

Secrétaire : Mme W. Carter, A1 GRH PC p.i.

Membres : Col J.Y.D. Gosselin, A4 GA
Col G. Morey, A7
Col C. Wauthier, A1 Pers (absent)
Lcol W.C. Hussey, A5 Contr
M. J. Turcq, UEDN, v.-p. (Québec)
Mme D. Graham, UEDN, v.-p. (T.-N., Labrador et N.-B.)

Exposés par : Lcol Russell, A4 Disp op et Sout log
M. B. Thistle, DSGPC Air
Mme D. Joudrey, A1 GRHRE PC
Lcol J. Kerr, A1 Ops Pers
Col I. Milani, PCFA CEMFA
Capt McGuire, 15 Ere, Bureau de contrats/projets
Mme T. Murray, CSRHC (Prairies)
Ltv F.A.J. Boyes, 17 Ere, CRC
Observateurs : Mme F. Bambenek, A1 PRH PC
Mme C. Reid, O sup RH RT

DISCUSSION

INTRODUCTION

MESURES DE SUIVI

1. L'A1/A4 et le v.-p. (Man. et Sask.) de l'UEDN déclarent la séance ouverte à 8 h 15. Le DG Pers Air n'a pas pu se rendre à la réunion; le DSGPC Air y assiste et pourra discuter des questions concernant le CEMFA. L'A1/A4 insiste sur l'importance de la réunion; il souhaite la tenue de discussions libres et franches. Le v.-p. (Man. et Sask.) est du même avis. L'UEDN pose les mêmes questions depuis trois ou quatre ans et continuera de le faire tant que le Ministère est en mutation. Le v.-p. (Man. et Sask.) remercie l'équipe de la GRH PC pour leur contribution au succès des réunions.

AFFAIRES EN COURS

2. On examine le procès-verbal de la plus récente réunion et les mesures de suivi qui en ont découlé; les points suivants sont soulevés :

a. Paragr. 11 - Projet pilote visant le MARC à la 17e Escadre. Le représentant du centre de règlement des conflits (CRC) de la 17 Ere fait le point sur le projet pilote en question. La réunion entre le DEGC, la v.-p. (T.-N., Labrador et N.-B.), le BPR MARC (mode alternatif de règlement des conflits) et le CRC 17 Ere n'a pas eu lieu comme prévu : un nouveau BPR chargé du MARC à l'UEDN est entré en fonction. Peter Cormier, v.-p. directeur de l'UEDN, remplit actuellement les fonctions de BPR à L'UEDN. Entre-temps, le président de la section locale de l'UEDN de la 17 Ere assiste aux réunions du comité directeur. L'UEDN et le CRC sont censés se réunir le 30 novembre afin de discuter de la participation future de l'UEDN au projet pilote sur le MARC, à la 17 Ere. Le v.-p. (Man. et Sask.) explique que le comité exécutif de la section locale 705 a demandé au président de la section locale de la 17 Ere de se retirer du projet pilote. Les membres du comité exécutif de la section locale de l'UEDN se réuniront pour décider s'ils participeront au projet pilote. L'UEDN s'inquiète du manque de participation de ses membres aux projets pilotes MARC du MDN. Les représentants des sections concernées de l'UEDN émettent des réserves sur les comptes rendus de projet préparés par le Ministère à l'intention du DEGC. Le CSRHC (Prairies) informera le DEGC des préoccupations de l'UEDN et se renseignera sur les plans d'exécution du projet MARC; il présentera un rapport au comité. Le CRC 17 Ere présentera, par écrit, un compte rendu des activités entreprises à l'escadre dans le cadre du projet MARC.

Note de la secrétaire : Le CRC 17 Ere fera parvenir aux membres du comité, sous pli séparé, un compte rendu des activités MARC entreprises à la 17 Ere. La conseillère du comité, Mme Jennifer Lynch, présentera au DEGC un rapport indiquant les « meilleures pratiques » et les « leçons retenues ». Le CRC 17 Ere se procurera le rapport et le transmettra à ce forum. Lors de la réunion du 30 novembre, l'UEDN a décidé de participer au projet pilote de la 17 Ere.

b. Paragr. 3 - Médiation UEDN-1 DAC au niveau de l'escadre. L'A1/A4, l'A7, l'A4 GA, l'A1 GRH PC p.i., le v.-p. (Québec) et le v.-p. (Man. et Sask.) discutent à huis clos de la médiation UEDN-1 DAC. Ils décident que l'A1/A4 redémarrera les discussions avec le personnel de la Force aérienne. Elles se tiendront une fois que l'UEDN aura pu parler aux membres compétents de son personnel. L'A1/A4 et l'UEDN fourniront un aperçu des discussions et se tiendront au courant de cette question.

c. Paragr. 4

(1) Formation de perfectionnement du CRPS. L'A1 GRH PC p.i. présente un rapport sur la séance pilote ayant eu lieu dans la région de l'Atlantique. On peut maintenant donner la formation. L'UEDN demande que la 1 DAC tienne des séances de formation dans les escadres de notre région; de plus, elle recommande que la formation soit fournie tous les quatre ans dans chacune des escadres et à chaque endroit où se trouvent des unités de la FA. L'A1/A4 accepte la demande; par le présent, les Cmdt Ere sont donc priés de prendre les mesures nécessaires en vue de fournir la formation à tous les membres du CRPS. Le CSRHC (Prairies) communiquera avec le DGRT afin d'élaborer un calendrier de formation.

Note de la secrétaire : Il faut prévoir la tenue d'une séance de formation lorsqu'un nombre considérable de membres du CRPS ont changé ou à des intervalles maximaux de quatre ans.

(2) Knowing Your Collective Agreement (votre convention collective). L'A1 GRH PC p.i. reconnaît qu'il incombe à l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) de former ses membres étant donné qu'elle est propriétaire de la pochette de documentation en question; de plus, il recommande que la formation soit intégrée au programme d'orientation pour les superviseurs du MDN. Le v.-p. (Man. et Sask.) est du même avis; toutefois, il indique qu'il faudrait envoyer la documentation de l'AFPC à tous les endroits où se trouvent les unités de la FA (on l'a reçue à certains endroits mais pas partout). L'A1/A4 désignera, en consultation avec le UNDE v.-p. (Man. et Sask.), deux endroits où se tiendront les séances pilotes. Le CSRHC (Prairies) et l'UEDN/AFPC prépareront alors une pochette de documentation et élaboreront un plan permettant de donner la formation nécessaire.

d. Paragr. 10 - Politique concernant le personnel civil et établissement des rapports connexes. L'A7 rappelle que les effectifs civils sont gérés maintenant en fonction de l'ETS, qui fait partie du budget d'O et M. Le v.-p. (Man. et Sask.) se demande si les escadres l'ont bien compris. Le DSGPC Air fournira à la 1 DAC, des directives afin d'éclaircir la politique relative à la gestion des effectifs civils, compte tenu du cadre de gestion des postes civils vacants, au Commandement aérien, et de la planification des activités. La 1 DAC les transmettra aux escadres.

e. Paragr. 8 - DMPS. Le DSGPC Air s'est renseigné à ce sujet auprès du DSPG Air; il a pu déterminer que la force aérienne n'a pas de politique en cas d'échec d'un projet de DMPS. On s'inquiète de deux choses : 1) les employés civils touchés par les mesures et 2) l'interruption des services fournis.

(1) Le CSRHC (Prairies) signalera le problème au DPEC. Le v.-p. de l'UEDN(T.-N./ Lab./N.-B.) en discutera avec le président de l'UEDN. Le DSGPC Air veillera à ce que le CCS-P national du MDN s'en occupe.

(2) L'A7 élaborera, avec l'état-major du CEMFA, un plan qui en assurera la continuité pour le CEMFA.

f. Paragr. 12 - Rapports sur les griefs. L'A1 GRH PC p.i. se dit frustré du fait que le Commandement est incapable d'obtenir les données sur les griefs aux fins de retransmission aux gestionnaires de la 1 DAC et à l'UEDN. Le CSRHC (Prairies) veillera à ce que les centres de service transmettent à l'A1 GRH PC p.i. les données statistiques sur les griefs conformément à la demande ayant déjà été formulée, en attendant que le DGRT mette en place un nouveau système de suivi du Ministère. Les données statistiques pour l'année civile 2000 seront transmises avant le 31 janvier 2001; dorénavant, un rapport trimestriel sera fourni. L'A1 GRH PC p.i. analysera les renseignements et transmettra les données statistiques au CRPS UEDN-1 DAC.

NOUVELLES AFFAIRES

3. Moose Jaw - NFTC par opposition à la 15e Escadre. L'officier chargé des contrats/projets à la 15 Ere et le PCFA CEMFA présentent respectivement une ventilation des coûts de la formation fournie à l'escadre et de l'entraînement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC). L'A5 Contr fournira à l'UEDN d'autres données sur les coûts en question.

4. Le point sur le projet de la chaîne d'approvisionnement (PCA). L'A4 Disp op et Sout log fait le point sur les activités entreprises dans le cadre du projet. La demande de proposition (DP) ne sera pas signée avant les élections fédérales du 27 nov. 2000. Le v.-p. (Man. et Sask.) veut savoir quand les gestionnaires participeront-ils au remaniement des ressources humaines (c.-à-d. au volet « humain » du projet). La v.-p. (T.-N., Labrador et N.-B.) se demande si le financement de la stratégie de l'employabilité permettra de répondre aux besoins de l'année financière en cours. Le budget prévu devrait aider les employés touchés par le PCA. Le CSRHC (Prairies) se renseignera sur l'état du financement en question, auprès du DGAPP. L'A1 GRH PC p.i. demandera aux escadres quels préparatifs ont été faits pour les civils, en préparation du PCA.

Note de la secrétaire : La DP sera diffusée au grand public le 1er décembre 2000.

5. Mise hors service des CH 113. L'A1/A4 confirmera les conséquences sur les effectifs civils.

6. Nombre d'employés civils occupant un poste temporaire ou de durée déterminée, par endroit. L'A1 GRH PC p.i. présente un rapport sur le nombre total d'employés civils en question, par endroit, de même qu'un rapport de dotation précisant le nombre de personnes ayant été embauchées entre juillet et septembre 2000 inclusivement afin de combler des postes temporaires ou de durée déterminée. Le v.-p. (Man. et Sask.) demande que le dernier rapport présenté tienne compte des activités de dotation ayant eu lieu dans chaque section. L'A1 GRH PC p.i. et le CSRHC (Prairies) élaboreront, de concert, une marche à suivre pour l'établissement de rapports périodiques.

7. Effectifs militaires et civils. L'A7 explique que les chiffres n'ont pas changé depuis la réunion du CRPS tenue le 13 juin 2000 étant donné que les effectifs militaires autorisés ne changent qu'une fois par année. Une copie du rapport sur les effectifs en question sera fournie annuellement à l'UEDN. Ainsi, l'A7 remettra à l'UEDN un cédérom comportant les données nécessaires. Le v.-p. (Man. et Sask.) se dit très satisfait des rapports fournis par l'A1 Coord sur les effectifs militaires réels; il a gravé les données sur un cédérom. L'UEDN voudrait faire une comparaison entre les effectifs militaires autorisés et réels. L'A1 Pers p.i. fait savoir que les escadres ont plus facilement accès aux données concernant les effectifs militaires et que celles-ci devraient donc être fournies par l'entremise des sections locales du CRPS. Par le présent procès-verbal, les Cmdt Ere sont donc priés de prendre les mesures de suivi qui s'imposent. Comme on ne fait plus la distinction entre les effectifs civils autorisés et réels, l'A1 GRH PC p.i. et le CSRHC (Prairies) essaieront de trouver la meilleure façon de transmettre les données sur les effectifs civils.

Note de la secrétaire : L'A7 a fourni trois cédéroms à l'A1 GRH PC, qui les a acheminés aux membres de l'UEDN le 20 novembre 2000. L'A1 Coord fera parvenir les données sur les effectifs militaires par courrier électronique, en avril et en novembre de chaque année.

8. Révision des services de soutien sur place (RSSP) - Le point et compte rendu. La 1 DAC a mis sur pied un groupe de travail chargé de la RSSP; présidé par l'A4 GA, il a pour mandat de préparer un exposé destiné au CEMFA, aux fins d'élaboration d'un plan de révision de l'ER3, qui sera présenté au VCEMD avant le 1er décembre. Ces derniers temps, TPSGC a également présenté au SM et aux conseillers principaux une proposition spontanée en vue de gérer l'infrastructure du MDN, et ce, dans le cadre du projet de RSSP. Le v.-p. (Man. et Sask.) indique que la formation visant l'organisation la plus efficiente (OPE) doit tenir compte de l'UEDN et que la mise en œuvre de toute RSSP devrait se faire par étapes. La 1 DAC convient que le CRPS UEDN-1 DAC soit informé des recommandations faites au SCEMD une fois approuvée par le CEMFA.

9. NGC. Le DSGPC Air fait le point sur les activités relatives à la NGC. Le v.-p. (Man. et Sask.) émet des réserves sur les aspects suivants :

a. Les effets négatifs de la NGC sur les groupes professionnels des GL, des GS, des HP, des CR et des AS. L'UEND croit que la NGC reflétera mal ces groupes étant donné qu'on se presse à la mettre en application. On ne semble pas se préoccuper des conséquences du projet. L'UEDN s'inquiète plus particulièrement de la qualité des modèles et du système de pondération servant à l'évaluation;

b. Beaucoup des descriptions de travail font l'objet d'une révision afin de garantir un meilleur classement de certains postes à la mise en application de la NGC;

c. Comme on se presse pour exécuter le projet de la NGC, le temps manque pour préparer des descriptions de travail « uniques ».

L'UEDN ne fait pas confiance au processus de la NGC; le MDN peut donc s'attendre à ce qu'il y ait de nombreux griefs de classification. Le v.-p. (Man. et Sask.) indique que la formation offerte actuellement sur la NGC ne permettra pas de rallier tout le personnel au projet. Le DSGPC Air fait savoir que le comité d'examen a déjà cerné les mêmes problèmes; il fera néanmoins connaître les préoccupations de l'UEDN aux groupes d'analyse des répercussions et à l'équipe principale chargée de la NGC du Ministère.

10. MDN - Coûts des opérations exécutées à l'interne par opposition aux coûts contractuels, par escadre. L'A5 Contr fournira les détails nécessaires à l'UEDN.

Note de la secrétaire : L'A5 a envoyé aux escadres un message leur demandant de transmettre les données nécessaires avant le 10 janvier 2001. Elles seront acheminées à l'UEDN pour le 28 février 2001.

11. Goose Bay - Serco par opposition à la 5 Ere. L'A5 Contr présente les données pertinentes.

POINTS EN COURS DE DISCUSSION

12. Aperçu du budget. L'A5 Contr donne un aperçu général du budget et présente les données pertinentes.

13. Nouvelles sur le PEA. L'A1 GRHRE PC fait savoir que le symposium du PEA a bien réussi. Le v.-p. (Man. et Sask.) se dit d'accord avec cette évaluation, car l'activité a permis aux « dispensateurs de soins » de se ressourcer. L'UEDN voudrait en faire une activité annuelle. Un rapport écrit sur les activités du PEA a été présenté.

Note de la secrétaire : Le DSGPC Air présentera la requête de l'UEDN, durant la réunion nationale du PAE qui se tiendra pendant la semaine du 29 janvier 2001.

14. Nouvelles sur l'équité en matière d'emploi (EE). L'A1 GRHRE PC présente un rapport écrit.

15. Comité conjoint de transition de carrière (CCTC). L'A1 PRH PC p.i. fait le point sur les activités du CCTC. La v.-p. (T.-N., Labrador et N.-B.) indique qu'il faudrait que la 5 Ere et la 9 Ere désignent chacune un représentant patronal qui assisterait aux réunions du CCTC de leur région (T.-N. et Labrador). L'A1/A4 approuve la demande; par le présent procès-verbal, les Cmdt Ere de la 5 Ere et de la 9 Ere sont donc priés de prendre les mesures de suivi nécessaires.

16. Effectifs militaires et civils. L'A7 et l'A1 GRH PC p.i. ont abordé ce sujet au paragraphe 7.

TOUR DE TABLE

17. La prochaine réunion est prévue pour le 25 avril 2001 à Winnipeg. La séance est levée à 14 h.

Notes de la secrétaire : La réunion du CRSP ne se tiendra pas le 25 avril. Elle sera reportée. Nous vous communiquerons la date dès qu'elle sera fixée.