novembre 1999

Procès-verbal de la 6e réunion du comité des relations patronales-syndicales (CRPS) de l'UEDN/1 DAC
tenue à Winnipeg (Manitoba)
le 17 Septembre 1999

Coprésidents:
Bgén E.A. Findley, A1

M. B. Molsberry, UEDN, vice-président (Man. et Sask.)

Secrétaire:
Mme W. Carter, A1 GRH PC p.i.

Membres:
Col J.Y.D. Gosselin, A4 GA
Col G. Morey, A7 Dév et Pol op
Col J.M. Westrop, A1 Pers (absent)
Lcol W.C. Hussey, A5 Contr
M. J. Turcq, UEDN, vice-président (Québec)
Mme D. Graham, UEDN, vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.)

Exposés par:
Lcol Russell, A4 Disp op et Sout log
Lcol Cue, A3 Disp op
Lcol McCoubrey, CmdtA Ere, 17 Ere

Observateurs:
Mme D. Joudrey, A1 GRHRE PC
Mme. F. Bambenek, A1 PRH PC p.i.
Mme Dale Buck, UEDN, présidente de section, 17 Ere

Introduction

1. L'A1 et le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN déclarent la séance ouverte à 8 h 15.

Lecture du procès-verbal de la réunion précédente

2. Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et adopté tel quel, mais les observations suivantes sont toutefois prises en note : Paragr. 7 - le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN. fait part de ses préoccupations à l'égard de la santé en milieu de travail à la suite de la grève et au sujet de la reprise des réunions du CRPS. L'A1 GRHRE PC p.i. confirme qu'une lettre provenant de l'A1 visant à rappeler aux escadres de reprendre les réunions du CRPS a été envoyée et qu'une lettre de l'A1 GRH PC p.i. donnant des détails relatifs à ces réunions sera rédigée sous peu. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN informe les membres d'un problème concernant la procédure de règlement des griefs, ainsi que du nombre de griefs non réglés pour une escadre en particulier; Paragr. 4 - la vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.) de l'UEDN, déclare qu'il est nécessaire de donner de l'instruction au CRPS dans la région de l'Atlantique et qu'un membre du syndicat a été choisi en vue de participer à une séance « Former le formateur ». Il est prévu que cette formation sera offerte sous peu.

Action : L'A1 GRH PC p.i. doit rédiger une lettre renfermant des directives concernant le CRPS, à l'intention des commandants d'escadre. L'A1 GRH PC p.i. doit clarifier la procédure de règlement des griefs, s'assurer que l'escadre en question s'y conforme, connaître le nombre de griefs non réglés au deuxième niveau ainsi que les dates auxquelles ces griefs ont été déposés.

Affaires en cours

3. Employés des FNP - L'A5 Contr confirme qu'aucune procédure normalisée ne régit la surveillance de recouvrement des fonds publics attribués à des fonctions FNP et que ce recouvrement s'effectue sur une base empirique. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN, mentionne que le recouvrement des fonds n'est pas effectué dans certaines escadres. L'A5 demande que l'UEDN lui fasse part de cas précis afin de pouvoir les étudier et d'y apporter les corrections voulues. L'UEDN, pour sa part, demande s'il existe une politique écrite précisant que les fonctionnaires peuvent être appelés à s'acquitter de fonctions FNP durant leurs heures de travail. L'A1 mentionne que des visites d'aide d'état-major seront planifiées afin d'aider les unités aux prises avec de tels problèmes.

Action : L'UEDN devra fournir à l'A5 des exemples précis où le recouvrement des fonds n'a pas été effectué afin que l'A5 puisse régler le problème. L'A4 Disp op et Sout log doit fournir une politique écrite à l'intention des fonctionnaires chargés de fonctions FNP.

Note du secrétariat : Par téléphone au vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN et à l'A4 Svc Alim : 1) Confirmation qu'aucun cas précis relatif à la procédure de recouvrement susmentionnée n'est présentement disponible aux fins d'étude. (La vérification subséquente auprès des membres du personnel a révélé que la procédure de recouvrement est précisée dans les directives suivantes : FUSION DES COMPTES DES SERVICES D'ALIMENTATION PUBLICS ET FNP datée du 30 janv. 1998 et PRESTATION ET VENTE DE SERVICES D'ALIMENTATION datée du 12 févr. 1998. L'A4 Svc Alim s'assurera qu'un rappel des détails de cette procédure est distribué au nom du DS Alim.)
2) Confirmation que la directive concernant la FUSION DES COMPTES DES SERVICES D'ALIMENTATION PUBLICS ET FNP datée du 30 janv. 1998 (dont un exemplaire est fourni sous pli séparé au vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN.) confère l'autorité nécessaire pour attribueraux employés civils du service d'alimentation, nommés pour une période indéterminée, des fonctions FNP relevant du service de traiteur.

Nouvelles affaires

4. Aperçu du budget (point en cours de discussion) - L'A5 Contr mentionne qu'il n'y a eu aucune modification apportée aux prévisions budgétaires fournies antérieurement, sauf que le financement reçu au titre de salaire rétroactif et obtenu à la suite des nouvelles conventions collectives sera accordé aux escadres. L'A5 confirme que si des précisions concernant le partage du financement entre l'ETS et l'O & M s'avèrent nécessaires, elles seront fournies localement puisque le paiement aux escadres est en réalité un montant forfaitaire. On suggère d'inclure ce point à l'ordre du jour en tant que point en cours de discussion pour les CRPS et que ces renseignements soient intégrés à la lettre diffusée par l'A1 GRH PC p.i., laquelle contient des directives concernant le CRPS.

Action : L'A1 GRH PC p.i. doit inclure ce point dans sa lettre de directives concernant le CRPS, adressée aux commandants d'escadre.

5. Rôle du CEMFA dans le CRPS - Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN exprime de sérieuses préoccupations quant au fait que les problèmes de la force aérienne ne sont pas traitées par le CRPS de la 1 DAC. Sa principale préoccupation est qu'il n'y a aucun processus de consultation avant la prise de décision, sans compter que le CEMFA ne partage aucunement l'information dont il dispose. L'A1 explique la nature du rôle du CEMFA et de la 1 DAC, et il confirme que le CRPS intermédiaire demeurera à la 1 DAC; il précise qu'il y a néanmoins lieu d'améliorer le processus servant à communiquer au CEMFA des problèmes importants qui sont soulevés à ce niveau et sur lesquels celui-ci doit se pencher. L'UEDN annonce que ce problème sera inscrit à l'ordre du jour du CCSD puisque tout a été tenté auprès du CEMFA et de la 1 DAC sans toutefois obtenir les résultats espérés.

Action : L'A1 résumera l'essentiel des problèmes et des préoccupations soulevés par l'UEDN et enverra une note de service au CEMFA en vue de résoudre les questions stratégiques soulevées dans le cadre de ce forum.

6. Situation concernant le 2PPCLI/17 Ere - Le CmdtA 17 Ere mentionne qu'un plan directeur d'aménagement de l'infrastructure (PDAI) a été proposé à la 1 DAC, il y a environ trois mois, en vue de déplacer le 2 PPCLI au secteur nord et de vendre le secteur sud afin de réduire les biens immeubles du MDN et, par le fait même, les coûts d'entretien engagés par la 17 Ere. Cette proposition ne constitue qu'un plan préliminaire relatif à l'infrastructure et aucune incidence sur les RH n'a été relevée dans cette proposition. Une fois approuvé par la 1 DAC, ce plan nécessitera l'approbation du CEMFA et du CT. S'il est approuvé, ce plan pourrait exiger une période d'exécution de 3 à 5 ans. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN demande une copie du PDAI qui a été soumis à la 1 DAC. Le CmdtA 17 Ere mentionne que la part du financement de la 17 Ere servant au soutien du 2 PPCLI est de 1 M pour l'ETS, et que le nombre maximal de civils employés dans la force aérienne qui seraient touchés par le départ du 2 PPCLI est évalué à 18 personnes. L'A1 mentionne qu'une analyse de rentabilisation complète et un plan de mise en œuvre, incluant les problèmes relatifs aux RH, seront préparés avant la soumission au CT, et que le CEMAT jouera un rôle important dans ce processus.

Action : Le cmdtA Ere doit fournir une copie de la proposition au vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN.

Note du secrétariat : Les renseignements demandés ont été transmis au vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN, le 29 octobre 1999.

7. Transfert de Dundurn au SOFT - L'A7 fait remarquer que les discussions sur ce processus viennent tout juste d'être entamées; entre-temps, la 17 Ere continuera d'assurer son soutien à la BFC Dét Dundurn. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN souligne que tous les employés de Dundurn s'inquiètent au sujet de l'intégration.

Action : Le Cmdt 17 Ere ou son cmdtA s'assurera que ce problème est porté à l'attentiondu CRPS local de Dundurn afin que ce dernier puisse prendre connaissance des détails relatifs à cette initiative.

8. Examen des services de chantier - L'A4 GA fait le point sur cette initiative, indiquant clairement que l'examen en question ne constitue pas une priorité dans le cadre du projet de la chaîne d'approvisionnement (PCA) , et que rien ne se produira avant 3 ou 4 mois, soit jusqu'à ce que les résultats de l'analyse portant sur l'élément de contingence soient connus et que la politique relative à l'organisation la plus efficiente soit signée. L'UEDN se dit inquiète face aux répercussions qu'aura cette initiative sur les employés civils nommés pour une période indéterminée.

9. DMPS de maintenance du Cormorant - L'A3 Disp op fait le point sur cette initiative. Cette dernière est fondée sur l'énoncé du Ministre, qui a indiqué que les FC feront l'acquisition du nouvel hélicoptère SAR mais que c'est le secteur privé qui en assurera la maintenance. Le premier Cormorant doit être livré au plus tard en janvier 2000. Puisque le contrat de maintenance n'a toujours pas été attribué, plusieurs incertitudes persistent. Le personnel militaire sera sans aucun doute le plus touché et 1 ou 2 employés civils (affectés à la tenue de dossiers) de chacun des escadrons seront également touchés. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN demande qu'on lui fournisse des renseignements sur les unités qui sont visées et sur le nombre d'employés civils touchés par cette initiative. L'UEDN déclare qu'il est essentiel qu'elle reçoive l'assurance que, même si peu d'employés civils seront touchés par cette initiative, ils seront bien traités. L'UEDN demande d'être présente au cours des discussions relatives aux contrats qui précéderont la signature.

Action : L'A1 GRH PC p.i. doit fournir les renseignements sur les unités et le nombre d'employés civils qui risquent d'être touchés.

Note du secrétariat : Les renseignements demandés ont été transmis au vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN, le 28 septembre 1999.

10. DMPS de la chaîne d'approvisionnement - L'A4 Disp op et Sout log fait un exposé sur le sujet; on discute ensuite des « économies » que ce projet permettra de réaliser. De nombreuses questions demeurent toutefois sans réponse, et tant qu'une direction plus précise ne sera pas définie, rien de concret ne sera mis sur papier. Pour ces motifs, le nombre de membres de la force aérienne et d'employés civils qui seront touchés n'est toujours pas clairement défini, et les chiffres avancés ne sont que provisoires. L'UEDN est très préoccupée par le manque de renseignements provenant de la 1 DAC relativement aux économies réelles et au nombre d'employés qui seront touchés directement par le PCA et par les répercussions de cette initiative. La direction indique que ces chiffres ne sont pas disponibles présentement. Le vice-président (Québec) de l'UEDN mentionne qu'il soumettra ce problème au CCSD puisque ces questions demeurent toujours sans réponse de la part de la 1 DAC.

11. Plan du C Air relativement aux RH - Répercussions du projet de la chaîne d'approvisionnement et des contrats de maintenance du Cormorant, du Thunderbird et du Challenger - L'A1 fait part de ses préoccupations relativement aux répercussions globales de toutes les initiatives en cours sur les forces armées et sur la force aérienne. Ces initiatives sont toutes évaluées individuellement, mais jusqu'à maintenant, personne ne les a mises ensemble afin de formuler une stratégie globale à l'égard des RH. La 1 DAC s'affaire à effectuer cette fusion, mais elle n'en est qu'au début; les réponses à des questions fondamentales sont nécessaires et nous devons connaître les chiffres réels. Un article intitulé « Human resource management planning in the air force(CC3) A process model » (La planification de la gestion des ressources humaines dans la force aérienne (ER3) : Un modèle de processus), datant du mois d'août 1999, a été distribué. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN exprime son inquiétude et sa déception parce que le MDN et la force aérienne sont dans l'impossibilité de formuler à temps un plan global et des plans individuels relativement aux RH pour les emplacements et les secteurs intéressés. L'UEDN ne sent plus qu'elle participe aux décisions prises par le Ministère. L'UEDN également mentionne l'importance de la mise en commun de l'information au niveau des CRPS locaux. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN demande que le financement nécessaire soit disponible afin de se procurer les ressources essentielles pour s'assurer que les renseignements statistiques seront disponibles au moment de la prise de décision et de la planification des RH par le Ministère.

12. Mise à jour relative à la grève de Goose Bay/modifications du contrat - L'A1GRH PC p.i. fait le point sur les modifications au contrat de SERCO et des coûts associés à la passation de contrats supplémentaires à la suite de la grève. La vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.) de l'UEDN demande des renseignements concernant 1) le coût total des obligations du successeur et 2) le coût total des fonds publics accordés afin d'absorber les frais découlant du nouveau contrat attribué à SERCO. L'UEDN se préoccupe du fait que des militaires ont remplacé des travailleurs en grève et que la Loi sur la défense nationale a été mise en application. La vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.) de l'UEDN mentionne que SERCO a envoyé une équipe responsable des RH pour discuter de la grève avec ses employés; ceci avait pour but de rétablir un environnement de travail sain en équipe.

Action : L'A5 Contr doit transmettre les coûts relatifs au contrat lorsqu'ils seront disponibles. L'A1 GRH PC p.i. obtiendra des renseignements sur la grève.

13. Stratégie d'employabilité/Plans de formation du personnel civil/Financement - L'A1 GRH PC p.i. présente la stratégie d'employabilité et le plan de formation permanent à l'intention du personnel civil pour 1999-2000. Le DSGPC Air demande que des précisions soient fournies au syndicat relativement à l'utilisation, par la force aérienne, des fonds destinés à la stratégie d'employabilité et à la façon d'obtenir de tels fonds (voir la copie ci-jointe du message électronique). Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN exprime son inquiétude quant au type d'instruction/formation inclus dans le plan; il croit que la force aérienne devrait se concentrer sur les employés peu spécialisés à rémunération moins élevée afin de les rendre plus aptes au travail, et ce, en leur fournissant une formation axée sur des compétences en demande (p. ex., la formation de base des spécialistes HP). Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN déclare également qu'il est primordial de recenser les compétences de tous les employés nommés soit pour une période indéterminée soit pour une période déterminée d'une durée supérieure à 18 mois.

Note du secrétariat : Le DSGPC Air a reçu la confirmation que le procès-verbal du sous-comité des RH sera modifié au besoin.

14. Nouvelles concernant la NGC - L'A1 GRH PC p.i. fait le point sur le projet relatif à la NGC. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN exprime les préoccupations suivantes à l'égard du processus que le CT et le Ministère ont entrepris : 1) des séances de discussion d'une heure relativement à la NGC ne sont pas suffisantes pour permettre aux employés de bien connaître et de bien comprendre le processus de conversion, 2) les échéanciers sont trop courts et 3) les modèles utilisés sont inadéquats.

Action : L'A1 GRH PC p.i. s'assurera que le CEMFA connaît les préoccupations afin d'en informer l'équipe responsable du projet de la NGC.

15. Mise à jour du PAE - L'A1 GRHRE PC fait le point sur le Programme d'aide aux employés (PAE). Le vice-président (Man. et Sask.) et la vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.) de l'UEDN recommandent qu'une journée « fournisseurs de soins » soit dédiée aux AR. Le besoin d'avoir une telle journée a fait l'objet d'une discussion lors de l'atelier du président du comité chargé du PAE de la 1 DAC et du SOFT. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN souligne l'importance du CRPS local pour l'encadrement des PAE locaux. L'UEDN demande d'être informée de toute préoccupation à l'égard du PAE et appuie pleinement ce programme.

Action : L'A/A1GRH PC mentionnera également ce problème dans sa lettre de directives concernant le CRPS, à l'intention des commandants d'escadre.

16. Équité en matière d'emploi (point en cours de discussion) - La vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.) de l'UEDN rappelle aux participants que l'équité en matière d'emploi est un point en cours de discussion à l'ordre du jour du CRPS. Elle remercie l'A1 pour sa lettre appuyant la consultation mixte durant l'étude des systèmes d'emploi; par contre, on décide d'avoir recours à un autre processus. La vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.) de l'UEDN fait remarquer que la formation relative à l'équité en matière d'emploi à l'escadre est très importante au succès du programme et que plusieurs escadres sont dans l'impossibilité d'atteindre les objectifs visés par l'équité en matière d'emploi à cause d'une réduction importante des effectifs au sein du Ministère.

Tour de table

17. Le vice-président (Man. et Sask.) déclare que le congrès de l'UEDN a lieu à la fin du mois d'octobre 1999, et qu'il pourrait donc y avoir de nouveaux participants à la prochaine réunion du CRPS. Il mentionne à nouveau l'importance des CRPS et il remercie tous les participants.

18. La prochaine réunion aura lieu en 2000. La séance est levée à 12 h 15.