septembre 1999

Procès-verbal de la 5e réunion du comité de relations syndicales-patronales 1 DAC-UEDN, tenue le 8 juin 1999, à Ottawa (Ontario)

Coprésidents
Bgén E.A. Findley, A1
M. B. Molsberry, UEDN, vice-président (Man. et Sask.)

Secrétaire
Mme W. Carter, A1 GRH PC p.i.

Membres
Col J.Y.P.D. Gosselin, A4 GA (absent)
Col G. Morey, A7 Pol et Dév op
Col J.M. Westrop, A1 Pers
Lcol Z.T. Szypowski, A5 Contr
M. J. Turcq, UEDN, vice-président (Québec)
Mme D. Graham, UEDN, vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.)

Exposés par
Col D. Read, AS VCEMD
Col D.L. Wingert, DBRHM
Col R.R. Ryan, DEAGO
Maj R. Angus, DPDR 3
Mme L. Labelle, DSGPC Air 2
M. K. Wilson, Équipe de projet NGC
Mme. P. McGregor, Équipe de projet NGC
Mme Candy Glandon, DSGPC Air 3

Observateurs
Bgén J.M. Comptois, DGSRG
Maj L. Nardecchia, DEF Air 3
Mme D. Joudrey, A1 GRHRE PC

Introduction

1. L'A1 ouvre la séance à 8 h 15.

2. Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté tel quel, après relecture.

Affaires en cours

3. DMPS, Goose Bay - L'A5 Contr donne un aperçu du financement alloué pour la DMPS à Goose Bay. Il enverra une copie du document par courrier électronique à l'UEDN. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN mentionne que cette dernière désire obtenir de l'information sur toutes les dépenses militaires (c.-à-d. les coûts afférents à la société SERCO, les frais d'administration du Bureau de Goose Bay, les dépenses militaires, le contrôle de la circulation aérienne, les produits pétroliers aéronautiques (Avpol), les primes aux entrepreneurs, les coûts de réinstallation, etc.)

Action : L'A5 Contr fournira un résumé à l'UEDN.
(Note du secrétariat : L'A5 Contr a expédié l'information à l'UEDN par télécopieur le 15 juin 1999 à 7 h 15 HNC.)

4. Cours de perfectionnement du CROP - L'A1 GRH PC p.i. mentionne que le DSGPC Air a confirmé que les gestionnaires, par l'entremise des centres de services locaux, ont manifesté le désir de suivre des cours de perfectionnement du CROP. L'UEDN est d'avis qu'on doit absolument offrir ce cours de perfectionnement, étant donné qu'il fait partie intégrante du processus de consultation.

5. Tribune sur l'équité en matière d'emploi - L'A1 GRHRE PC et la vice-présidente (T.N., Labrador et N.-B.) de l'UEDN résument leur rencontre avec le personnel du DPRHCAO 2, concernant le processus de consultation sur l'étude des systèmes d'emploi, qui a eu lieu le 7 juin 1999. L'UEDN et l'A1 GRHRE PC s'inquiètent du manque de consultation dont ils ont été témoins au cours de la première réunion. Le DPRHCAO 2 prendra une décision à ce sujet d'ici le 6 juillet 1999.

Action : L'A1 GRH PC p.i. doit rédiger une lettre à l'intention du DPRHCAO demandant la tenue d'une consultation avec l'UEDN et les GORH.
(Note du secrétariat : 6021-1 La lettre (A1 GRHRE PC) datée du 25 juin 1999 a été expédiée au DPRHCAO.)

6. Employés FNP - L'A 1 Pers donne des précisions sur la politique régissant les FNP. L'A1 GRH PC p.i. mentionne qu'elle n'a reçu aucune réponse du personnel FNP au QG concernant les questions de l'UEDN. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN spécifie que l'Union craignait que les coûts engagés pour le travail effectué à même les fonds publics ne soient pas recouvrés à même les FNP. L'UEDN a demandé qu'on lui soumette de l'information sur la comptabilité et le suivi des FNP.

Action : L'A5 Contr effectuera une recherche sur la comptabilité et le suivi des dépenses de FNP et transmettra l'information aux membres du CROP.

7. Réunions des CROP - Les vice-présidents de l'UEDN mentionnent que des problèmes sont survenus dans certaines unités de la force aérienne, consécutivement à la grève. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN souligne que les présidents du PAE agiront comme conseillers seulement lors des réunions des CROP locaux.

Action : L'A1 GRH PC p.i. doit rédiger une lettre à l'intention des escadres pour les aviser que la grève est terminée et qu'il est temps de rétablir des relations syndicales-patronales harmonieuses.
(Note du secrétariat : Le CROP devrait être constitué d'une représentation équitable d'employés et de gestionnaires. Le commandant d'escadre est autorisé à nommer les représentants de la partie patronale.)

8. Aperçu du budget - L'A5 Contr mentionne que le montant du financement accordé est le même qu'en avril dernier. Les 2,4 millions de dollars alloués pour couvrir les augmentations liées aux conventions collectives seront attribués aux escadres, et les chiffres inclus dans le budget feront l'objet d'une révision. Le QG n'a effectué aucune coupure du budget alloué pour l'enveloppe salariale. Toute coupure du budget alloué aux escadres sera mentionnée dans le rapport qui doit être soumis par ces dernières au stade 3 du plan opérationnel. La vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.) de l'UEDN mentionne que certains employés de la société SERCO n'ont pas reçu leur traitement rétroactif.

(Note du secrétariat : L'A1 GRH PC p.i. confirme qu'une directive a été émise par le DSRC, au nom du CT, selon laquelle les chèques de traitement rétroactif seront retenus jusqu'à ce que les questions des droits du syndicat successeur soient réglées, étant donné qu'il sera peut-être nécessaire d'effectuer des recouvrements.)

9. Analyse des SGPM - Le col Read donne un exposé sur l'analyse des SGPM. Cette dernière avait pour but d'établir le nombre optimal de militaires de la force régulière permettant de répondre aux engagements opérationnels. Trois options ont été soumises au comité consultatif, qui a approuvé l'option 4-1. Les représentants de l'UEDN sont inquiets des nombres utilisés dans le processus d'approvisionnement. Le col Read confirme qu'une consultation plus approfondie avec les membres de l'équipe chargée du projet d'étude du processus d'approvisionnement s'impose.

10. DMPS à Goose Bay - Le col Ryan, DEAGO, donne un exposé qui concerne, entre autres, le coût total de la DMPS à Goose Bay. Il confirme qu'on évalue à environ 44 millions les économies qui pourraient être réalisées. Les économies seront sans doute moindres qu'on l'avait prévu à l'origine, en raison des modifications aux contrats et aux droits des syndicats, mais le DEAGO souligne que les économies réalisées seront malgré tout supérieures au montant jugé acceptable dans l'analyse de rentabilisation. L'UEDN mentionne qu'on aurait dû recourir au départ à une soumission interne, et que les coûts socio-économiques auraient pu servir à démontrer les économies de coût réelles.

Action : Le DEAGO fournira à l'UEDN une copie des critères utilisés pour établir les primes aux entrepreneurs, et une copie des diapositives à l'A1 GRH PC p.i.

(Note du secrétariat : L'exposé du col Ryan est joint au procès-verbal.)

11. Études de comparabilité de la solde des militaires - Le maj Angus, DPDR 3, donne un exposé sur l'étude de comparabilité et les diverses méthodologies utilisées. L'UEDN mentionne que cet exposé répond à leurs questions et demande quel taux de zone a été utilisé, ou si on a effectué la comparaison à partir d'une moyenne pondérée des taux de zone de la fonction publique.

Action : Le DPDR 3 doit s'enquérir du taux de zone qui a été utilisé, et s'informer si on a effectué la comparaison à partir d'une moyenne pondérée des taux de zone.

(Note du secrétariat : Le DPDR 3 mentionne qu'on a utilisé le taux régional applicable, ainsi qu'un pourcentage du nombre d'employés dans chaque zone. Cette information a été envoyée par télécopieur au vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN le 17 juin 1999.)

12. Le point sur la Stratégie de l'employabilité - L'A1 GRH PC p.i. soumet un rapport sur le financement de la Stratégie de l'employabilité pour la dernière année financière. Elle mentionne que les données des escadres sur le financement de la Stratégie de l'employabilité pour la présente année financière devaient être soumises le 15 juin 1999. L'UEDN mentionne qu'on devrait donner préséance aux employés embauchés pour une période indéterminée pour l'octroi de ce financement. On devrait d'abord recenser les employés nommés pour une période indéterminée puis les employés nommés pour une durée déterminée en vue de leur participation au cours de perfectionnement.

(Note du secrétariat : Le DSGPC Air 2 confirme auprès de la DSAP que le financement de la Stratégie de l'employabilité est offert à tous les employés, y compris les employés nommés pour une période déterminée.)

13. Employés désignés - L'UEDN demande que le registre des employés désignés de la dernière ronde de négociations collectives soit signé de nouveau par les présidents des sections locales de l'UEDN, et que des copies leur soient fournies pour la prochaine ronde de négociations collectives.

Action : L'A1 GRH PC p.i. doit fournir une copie du registre à l'UEDN.

(Note du secrétariat : L'A1 GRH PC p.i. confirme que tous les représentants des syndicats locaux ont signé et reçu des copies des registres, sauf ceux de Dundurn et de Moose Jaw. Les unités et escadres procèdent présentement à la révision et à la confirmation des exigences concernant les fonctionnaires désignés des Tables 1, 2, 3 et 5. Une fois que le CT aura nommé les fonctionnaires qui participent à la deuxième ronde de négociations, la liste sera transmise à l'UEDN.

14. NGC - Les membres de l'équipe de projet de la NGC, M. Ken Wilson et Mme Patti McGregor, renseignent l'assemblée sur le processus en vigueur présentement au Ministère en vue de mettre en application la NGC. Mme Candy Glandon donne des précisions sur la mise en application de la NGC dans la force aérienne. Les personnes chargées des exposés notent que la force aérienne parvient assez facilement à respecter les exigences de la NGC. Les représentants de l'UEDN mentionnent que les employés ont besoin de plus de formation et sont inquiets de la qualité des descriptions de travail en raison des courts délais d'exécution alloués dans le cadre des processus. Le vice-président (Man. et Sask.) questionne la qualité des descriptions de travail, compte tenu des courts délais d'exécution alloués dans le cadre des processus.

Action : Le DSGPC Air vérifiera si les inquiétudes de l'UEDN sont fondées.
(Note du secrétariat : On confirme que M. Wilson a répondu à la question de la réunion précédente. Vous trouverez ci-joint la réponse qu'il a expédiée par courrier électronique.)

15. Programme d'aide aux employés (PAE) - Des statistiques concernant le PAE sont fournies à l'assemblée. L'A1 discute du nouveau PAE, le Programme d'aide à l'intention des membres des Forces canadiennes (PAMFC), qui a fait l'objet d'un contrat passé avec le Service d'aide aux employés de l'Agence pour la santé et la sécurité au travail de Santé Canada.

Action : L'A1 GRH PC p.i. doit informer le comité consultatif du PAE que des services communs pourraient sans doute être partagés en faveur de l'équipe de défense.

(Note du secrétariat : Le DSGPC Air a soulevé cette question à la réunion du comité consultatif du PAE du 16 juin 1999. Il a été informé qu'on avait songé au partage des services du PAE, mais qu'on avait décidé de ne pas partager les services à ce moment; on avait toutefois décidé de conserver ce point à l'ordre du jour et d'analyser la situation à l'avenir, une fois que le PAMFC pilote aura été évalué.)

Tour de table

16. L'A7 Pol et Dév op communique des renseignements sur les postes militaires de la force aérienne.

(Note du secrétariat : L'information concernant les postes militaires est jointe au procès-verbal.)

17. L'A1 GRH PC p.i. demande aux responsables de L'UEDN si le PPRI a été approuvé. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN mentionne qu'aussi longtemps que le PPRI entraînera la perte d'emplois chez les membres de l'UEDN, aucun appui ne sera accordé au programme.

18. Le vice-président (Man. et Sask.) de l'UEDN mentionne que la force aérienne possède un grand nombre d'employés nommés pour une période déterminée. Il demande que la politique régissant cette catégorie d'employés soit évaluée et que les postes sont dotés par des employés nommés pour une période déterminée deviennent des postes permanents après 18 mois.

(Note du secrétariat : L'ORPC 4.18, de même que la politique du Conseil du Trésor sur les employés nommés pour une période déterminée de longue durée, décrivent la politique du MDN concernant les emplois d'une durée déterminée.)

19. La prochaine réunion aura lieu à Winnipeg à la mi-septembre. La séance est levée à 14 h 25.

Mme Wenda Carter
Secrétaire