PROCÈS-VERBAL DE LA 10e RÉUNION DU COMITÉ DE RELATIONS SYNDICALES-PATRONALES (CRSP) 1 DAC-UEDN TENUE LE 21 NOV 2001, À 11 H, À WINNIPEG (MANITOBA)

Coprésidents : Bgén P. Brennan, A1
M. B. Molsberry, UEDN, vice-président (Man./Sask.)

Cosecrétaires : Mme B. Hebert, A1 GRH PC
Mme W. Carter, A1 GRH PC

Membres : Col J.P.J. LeBlanc, A4 GA (absent)
Col S. Kummel, A7
Col W. Legue, A1 Pers
Lcol W.C. Hussey, A5 Contr
M. P. Turcq, UEDN, vice-président (Québec)
Mme D. Graham, UEDN vice-présidente (T-N./Lab./N.-B.)

Membres d'office : Bgén W.T. Johnson, DG Pers Air (par vidéoconférence)
Mme T. Murray, DCSRHC (Prairies)
M. B. Thistle, DSGPC Air (par vidéoconférence)

Exposés par : Maj D. Miller, A4 Appro
Mme D. Joudrey, A1 GRHRE PC

Invitée : Mme Lynne Corkum, DSGPC 5

DISCUSSION

INTRODUCTION

1. L'A1 et le VP (Man./Sask.) de l'UEDN déclarent la séance ouverte à 11 h 05. Les coprésidents consentent à ce que le VP (Man./Sask.) préside la séance.

2. Étant donné que l'A4 n'est pas disponible pour communiquer à l'assemblée les nouveaux développements concernant la prime au rendement de SERCO, un appel conférence aura lieu entre l'A1, l'A4 et la VP (T.-N./Lab./N.-B.), au cours duquel l'A4 soumettra un compte-rendu à ce sujet.

Note de la secrétaire : L'A4 et le VP (Man et Sask) ont discuté de cette question par téléphone, le 11 janvier 2002, à 8 h. L'A4 parlera à la VP (T.-N./Lab./N.-B.) pour faire en sorte que l'on réponde à toutes leurs questions.

3. Le président demande si des modifications doivent être apportées à l'ordre du jour et le VP (Québec) de l'UEDN demande que la question du CRSP de Bagotville soit portée à l'ordre du jour, au paragraphe 4 (l).

AFFAIRES EN COURS

4. On procède à un examen des points prioritaires et on discute des questions suivantes :

a. MARC (projet pilote) - Ce point sera abordé sous la rubrique Affaires nouvelles, MARC (projet pilote) et perspectives (alinéa 9 de l'ordre du jour).

b. Formation de perfectionnement du CRSP - Le président mentionne qu'on doit apporter des modifications au programme de formation de perfectionnement du Comité reçu plus tôt ce matin, pour le mettre à jour. La " Formation des formateurs " en anglais doit avoir lieu au début de décembre et la formation en français aura lieu au début de la nouvelle année. La DCSRHC Pr mentionne que cette formation sera éventuellement offerte en permanence par les centres d'apprentissage.

c. Knowing Your Collective Agreement (votre convention collective) - La DCSRHC Pr mentionne que Jocelyn Poirier a été nommé formateur de l'AFPC pour ce programme. Elle ajoute que la formation sera reportée à plus tard afin d'y inclure les modifications récentes apportées à la convention collective. Le président souligne que la formation offerte à Greenwood et à Trenton a connu un franc succès et qu'elle a également été utile aux superviseurs militaires. Il mentionne que plus cette formation sera offerte tôt, mieux ce sera. La DCSRHC Pr mentionne que cette formation sera disponible au début de 2002.

d. Mise au point en ce qui concerne les effectifs civils par rapport au CGPCV et à la PA (DSGPC Air) - Le DSGPC

e. Air mentionne que le DG Pers Air lui a confirmé que des directives sur l'utilisation des ETS et l'affectation des fonds aux salaires seront envoyées. Il informe aussi les membres qu'on a demandé une plus grande sous-délégation du pouvoir de gestion des vacances et qu'on s'attend à recevoir une réponse favorable. Il ajoute que le DSGPC Air a rédigé un document intitulé " Examen de nos effectifs ", qui renferme une analyse de la composition des effectifs civils et des données démographiques. Une fois qu'on aura procédé à une analyse des lacunes au niveau des compétences, une copie du document sera fournie à l'UEDN.

f. DMPS - Scénario en cas d'échec - Le DSGPC Air mentionne qu'il n'a pu soumettre cette question au CCSP étant donné que la réunion a été reportée à plus tard, mais que la position du DPEC est qu'une fois que des fonctionnaires sont à l'emploi d'un entrepreneur indépendant, ils ne relèvent plus du MDN.

g. Plan de continuité des DMPS - L'A1 Pers mentionne que les nouveaux marchés liés aux DMPS (comme le PCA) prévoient des voies de sortie qui permettent au Ministère de se libérer du marché au besoin. La VP (T.-N./Lab./N.-B.) de l'UEDN mentionne que lorsqu'il existe DMPS, comme dans le cas du PCA, les employés de la FP ne pourraient recouvrer un poste dans la FP si on a utilisé une voie de sortie. Le président souligne que dans le cas du PCA, on devrait établir des plans d'urgence pour régler la question du recouvrement d'un poste dans la FP. L'UEDN soumettra la question du PCA au CCSP. La DCSRHC Pr demandera au DGRT d'analyser la possibilité d'accorder des droits spéciaux de retour dans la FP aux fonctionnaires qui ont utilisé une voie de sortie.

h. Coûts du NFTC à Moose Jaw - L'A5 mentionne que tous les renseignements (point prioritaire de la dernière réunion) ont été envoyés à l'UEDN. Le président informe le Comité qu'on a demandé au CPDNAC de fournir un cadre de responsabilisation concernant le NFTC. L'A5 souligne qu'il est possible qu'on distribue une nouvelle DP pour faire en sorte que les clauses du marché soient respectées. L'A5 mentionne que les coûts afférents aux unités non opérationnelles comme les Snow Birds sont très élevés et qu'ils constituent un défi constant sur le plan du

i. financement. L'UEDN propose qu'on fasse appel à des sources de financement additionnelles comme Patrimoine Canada.

. Financement de la stratégie sur l'employabilité - Le DSGPC Air mentionne que la Force aérienne a reçu 75 000 $ en guise de financement de la stratégie sur l'employabilité, pour répondre aux besoins exprimés par les escadres. L'UEDN demande si des directives ont été communiquées aux escadres advenant le cas où il serait impossible de répondre aux besoins des escadres quant au plan de financement de la SE. L'A5 mentionne que 1 p. 100 de l'ETS est affecté à l'apprentissage permanent et pourrait être utilisé pour complémenter le financement de la SE.

Note de la secrétaire : Conformément au document publié le 28 juin 2001, décrivant les critères qui régissent le financement du Programme lié à la stratégie sur l'employabilité du DGAPP, le financement relatif à la SE doit être utilisé pour les employés touchés par le PCA.

k. Identification des problèmes à Moose Jaw et à Goose Bay - L'A7 mentionne que les modifications de l'effectif proposées à Goose Bay consistent en une augmentation de 11 postes civils et 11 postes militaires. À Moose Jaw on se propose d'augmenter l'effectif de 5 postes civils et 14 postes militaires. Il souligne qu'un cadre de régie ministérielle permettrait à la Force aérienne d'avoir une meilleure connaissance des marchés en intégrant l'expertise au sein de la 1 DAC à la fonction de gestion des marchés.

l. Projet des hélicoptères maritimes - L'A7 mentionne que l'étude est achevée et qu'on recommande de conserver le statu quo, bien qu'aucune décision n'ait été prise jusqu'à maintenant.

m. Besoin de programmes de sensibilisation au stress, au harcèlement et au suicide au sein de la 17 Ere - L'A1 GRH PC mentionne qu'elle travaille sur une proposition de programme de santé de la main-d'œuvre comprenant des indicateurs de mesure. Le président de l'UEDN mentionne qu'il pourrait être difficile d'évaluer la mesure étant donné que dans 90 p. 100 des cas aucune

n. procédure officielle n'est entreprise concernant les problèmes.

Note de la secrétaire : Le GARH et le Comité chargé du PAE de la 17 Ere prévoient la tenue d'ateliers sur la gestion du stress.

o. Relations de travail à Bagotville - Le VP (Québec) de l'UEDN mentionne que les problèmes au sein de la 3 Ere subsistent depuis trop longtemps déjà et qu'on doit les résoudre. L'A1 Pers communiquera avec le cmdt Ere pour discuter de la situation.

AFFAIRES NOUVELLES

5. Compressions budgétaires au sein des escadres - L'A5 Contr souligne que des ajustements économiques trimestriels ont augmenté les allocations budgétaires initiales et qu'il n'y aura pas de compressions.

6. Propositions de Gander - L'A1 Pers mentionne que la 9 Ere étudie une proposition visant à déménager ses services administratifs dans un édifice administratif aéroportuaire. Les ateliers ne seraient pas touchés par ce déménagement et on ne prévoit aucune modification de postes militaires ou civils. La VP (T.-N./Lab./N.-B.) de l'UEDN mentionne que la 9 Ere a soumis cinq propositions différentes en réponse à la directive visant à réduire son infrastructure de 10 p. 100. L'une des propositions entraînerait une réduction de 26 p. 100 et comprend la démolition de 19 bâtiments et la réinstallation dans l'édifice administratif aéroportuaire. L'UEDN s'inquiète des répercussions du plan sur le personnel civil. L'A1 Pers répond qu'on prévoit modifier des infrastructures dans l'ensemble de la Force aérienne et que cela pourrait avoir une incidence sur le personnel. Il souligne qu'il se procurera des renseignements additionnels. L'A5 mentionne que le cmdt Ere tente de faire en sorte que cette option n'affecte pas le personnel (l'effectif). La VP (T.-N./Lab./N.-B.) de l'UEDN mentionne que le cmdt Ere a assumé son commandement après la soumission des propositions.

Note de la secrétaire : Une note d'information concernant le déménagement prévu des installations de la 9 Ere à l'Aéroport international de Gander (AIG) est jointe au présent procès-verbal.

7. NGC - Aucune information n'est soumise à l'assemblée. Le président répond que l'UEDN s'est retirée du dossier et souhaite qu'on insiste davantage sur la mise à jour de la documentation. L'UEDN déplore le fait que selon la NGC, les postes du MDN sont classés à un niveau inférieur à ceux des autres ministères et qu'on ne tient pas compte de l'opinion de l'union. Le VP (Québec) de l'UEDN mentionne que sa section désire revenir à la NGC ou à un autre forum pour venir en aide à ses membres. le coprésident de l'UEDN précise que même si l'UEDN s'est retirée, elle représente la majorité des employés civils au MDN et doit être consultée sur les décisions prises à l'égard du programme de classification.

8. Compte rendu et débat sur le PCA - L'A4 Appro donne un exposé sur le projet de chaîne d'approvisionnement dans lequel il donne des précisions sur le nombre de personnes touchées dans la Force aérienne et sur le calendrier de la visite technique. On présente des diapositives. L'UEDN s'informe du nombre d'employés qui effectuent des tâches liées à l'approvisionnement comme fonction secondaire; on se demande si des pourcentages de temps mineurs ne seront pas combinés pour toucher plus d'employés. La VP (T. N./Lab./N.-B.) de l'UEDN propose qu'on crée des comités locaux qui se pencheront sur certains problèmes auxquels pourrait être confronté le personnel. Elle mentionne que certains des employés préposés à l'approvisionnement ne veulent pas travailler pour l'entrepreneur et que les gestionnaires devraient les aider à demeurer au sein de l'administration fédérale. L'A4 Appro mentionne que plusieurs employés préposés à l'approvisionnement des escadres ont été affectés à d'autres postes au sein de l'administration fédérale. Le président mentionne que l'UEDN a un rôle à jouer dans ce processus et qu'il transmettra l'information à ses sections locales. L'A4 Appro mentionne que la direction de la 5 Ere étudie la possibilité d'affecter les employés préposés à l'approvisionnement de l'escadre au marché de SERCO.

9. MARC (projet pilote) et perspectives - Le président mentionne que l'UEDN s'est retirée de ce programme et que ses représentants sont mécontents de la façon dont les projets pilotes se sont déroulés. On se préoccupe précisément du fait qu'on forme un trop grand nombre de médiateurs, que les militaires et les civils devraient disposer de programmes de MARC différents, que le programme ne dessert pas les membres, que le Ministère a construit une bureaucratie autour du MARC, qu'il fait double emploi avec la politique sur le harcèlement et la procédure de règlement des griefs. L'UEDN croit en l'utilité d'un programme de MARC pour le personnel civil et est d'avis que les médiateurs devraient idéalement provenir de l'extérieur du Ministère.

10. ESSS - Un compte rendu du DGMP Air est soumis à l'assemblée. Le DG Pers Air mentionne que trois options concernant l'ESSS ont été présentées au CGD lors de sa réunion des 12 et 13 nov. 2001. Le DG Pers Air soumettra une copie de la cassette à l'UEDN. Le président demande où le Ministère se situe concernant l'index des normes de base (INB) et la comptabilité par activités (CA). Le DG Pers Air répond qu'on a toujours l'intention d'établir l'INB. L'A5 mentionne que l'INB est en attente dans la Force aérienne et pas seulement en ce qui concerne l'ESSS.

POINTS EN COURS DE DISCUSSION

11. Aperçu du budget (point en cours de discussion) - L'A5 mentionne que le niveau de référence du financement de la 1 DAC était de 458 millions de dollars et qu'il a été porté à 492 millions.

12. PAE (point en cours de discussion) - L'A1 GRHRE PC soumet un rapport sur le PAE. Le président demande que la 1 DAC songe à " prendre soin de ses intervenants " et mentionne que les AO ont besoin d'un soutien pour les aider à équilibrer leur tâche de travail et leurs tâches d'AO, spécialement ceux qui sont touchés par le PCA.

13. ÉE (point en cours de discussion) - L'A1 GRHRE PC soumet un rapport sur l'ÉE. La VP (T.-N./Lab./N.-B.) de l'UEDN exprime son mécontentement concernant le manque de participation de l'union au programme d'ÉE au niveau du ministère, et rappelle au Comité que le fait de ne pas consulter l'union contrevient à la Loi sur l'équité en emploi. La SMA RH (Civ) a été informée des problèmes de l'UEDN.

14. Effectifs militaires et civils (point en cours de discussion) - Un rapport sur l'effectif militaire est fourni aux membres de l'UEDN, sous forme de DC. On présente un rapport sur l'effectif de la Force aérienne et sur l'effectif civil. Le président mentionne qu'il a aussi demandé qu'on lui soumette un rapport sur l'effectif de la force de maintien de la paix de l'ONU; l'A1 Pers a accepté de le lui fournir. Une discussion s'ensuit sur les besoins des CRSP locaux et le président mentionne qu'il demandera aux présidents locaux de lui fournir des précisions à ce sujet. L'A5 mentionne qu'il a demandé aux contrôleurs d'escadre de fournir ces renseignements et demande que l'UEDN l'informe si elle a eu de la difficulté à obtenir les rapports locaux. Le VP (Man./Sask.) de l'UEDN mentionne que les données sur l'effectif militaire sont fournies par l'A1 Pers et qu'elles n'ont pas à être fournies à l'échelon local. Il précise également que les marchés liés aux services qui ont été ou qui pourraient être offerts par les employés civils du MDN ou les membres de l'UEDN sont les seuls marchés pour lesquels il faut soumettre un rapport. Cela donne des précisions additionnelles sur les mesures de suivi qui devaient être prises par les cmdt d'escadre d'après le procès-verbal de la 8e Réunion du CRSP 1 DAC - UEDN tenue le 15 nov. 2000 (6009-21 (A1)) daté du 31 janvier 2001.

Note de la secrétaire : L'A1 Dotation en personnel a communiqué par courriel, le 23 nov. 2001, l'information concernant le personnel de la 1 DAC déployé.

15. Rapports de la 1 DAC sur les griefs (point en cours de discussion) - l'A1 GRH PC présente des statistiques sur les griefs. Le président demande qu'on mentionne dans le rapport à quel moment le grief a été déposé. Le DCSRHC Pr mentionne que cette information sera incluse dans le prochain rapport.

16. Comité des RH de la 1 DAC - Les coprésidents consentent à ce que ce point soit ajouté à l'ordre du jour. L'A1 fait part de son intention de constituer ce comité qui sera chargé de surveiller les trois secteurs de la Force régulière, de la Réserve et du personnel civil. Elle prévoit tenir une séance animée, à la mi-février, pour constituer le comité. L'A1 mentionne qu'elle a eu un entretien avec le VP (Man./Sask.) de l'UEDN qui a consenti à ce que l'UEDN soit représentée. Des précisions concernant la date, l'endroit et les personnes qui seront conviées à cette séance seront communiquées ultérieurement.

17. Ébauche du mandat du CCSP de la 1 DAC - Le président demande aux membres de lire et de commenter l'ébauche préparée par l'A1 GRH PC. Les coprésidents finaliseront le travail au nom du CRSP.

TABLE RONDE

18. Le DG Pers Air mentionne qu'il veillera à ce qu'un représentant de l'état-major de la Force aérienne siège au CRSP et qu'on fasse appel à la vidéoconférence pour rejoindre les membres qui ne pourront venir à Winnipeg.

19. L'A1 GRH PC rappelle aux membres que le complément d'information sur les mesures de suivi devrait être distribué entre les réunions, par l'entremise du secrétariat.

20. Le coprésident de l'UEDN mentionne que la prochaine réunion devrait avoir lieu en avril et que le CRSP doit subsister, même si l'UEDN s'est retirée des dossiers de la NGC et du MARC.

L'A1/conseillère RA mentionne que ce groupe était très bien renseigné et qu'elle a trouvé la réunion utile.