19 septembre 2007

Réunion mensuelle des éléments de l’AFPC à propos de la LMFP

11 éléments représentés

Le confrère Mike MacDonald se présente et annonce que la consœur Theresa Johnson a pris sa retraite et qu’il a été nommé au poste de coordonnateur de la LMFP. Le confrère Mike donne une brève description de ses responsabilités et de ses rôles précédents, notamment son détachement à l’AGRHFPC.

Le confrère Mike résume le progrès effectué jusqu’à maintenant en ce qui a trait à la formation et aux outils. Il mentionne de nouveau l’examen quinquennal de la LMFP et la nécessité pour les éléments de participer. Il affirme son intention de continuer les réunions mensuelles afin d’offrir aux éléments un forum durant lequel ils peuvent partager des renseignements.

Le confrère Mike distribue un document : Décisions et analyse du TDFP – 2006. Résumé des plaintes reçues jusqu’à maintenant :

• 2006 – 400 cas, desquels seulement 18 audiences ont été tenues. Le reste de ces plaintes ont été résolues grâce à la médiation ou ont été retirées. Trois des dix-huit cas portaient sur des allégations d’abus d’autorité.
• 2007 – 36 plaintes ont été reçues jusqu’à maintenant.

Plus d’analyses des décisions récentes seront effectuées et l’AFPC est à la recherche de plus d’outils qui permettront d’aider les représentants tout au long du processus.

Il est déterminé que les audiences ne sont pas seulement tenues en personne. Des décisions ont été rendues dans des cas où l’audience avait été tenue par téléphone ainsi que des cas où le plaidoyer avait été fait par écrit.

Il est également observé que la jurisprudence est citée avant même d’être consignée par écrit ou dans le site Web. Un représentant des éléments explique que le délai est probablement causé par les trois ou quatre mois nécessaires à la traduction des décisions.

Le confrère Mike annonce également que l’AFPC a reçu une liste des modifications éditoriales aux règlements du TDFP proposées. Après un examen plus détaillé, il est déterminé que les modifications proposées étaient plus qu’éditoriales et pourraient avoir un impact négatif sur les membres. Le confrère Gordon répond au TDFP.

On a fait du progrès en matière de processus d’avis de réception des plaintes. Depuis la semaine dernière, le TDFP avise l’AFPC lorsque l’AFPC a été nommée comme agent de négociation sur le formulaire de plainte. Tous les éléments sont d’accord pour être avisés lorsque l’AFPC est informée d’une plainte provenant d’un de ses membres.

La consœur Edith Bramwell, conseillère juridique du TDFP, demande les renseignements suivants :

• Au nom du confrère Howie West, des commentaires des membres qui ont vécu un ordre inverse du mérite dans la sélection d’un processus de mise à pied depuis que la nouvelle loi est en vigueur.
• La consœur Edith déclare qu’il est approprié de rappeler aux membres les changements à la LEFP en ce qui concerne la participation des membres dans le processus d’élection. Elle dit également que les éléments devraient l’appeler s’ils ont besoin d’aide, ou pour cerner des problèmes, lorsqu’ils aident les membres qui font des demandes auprès de la CFP pour pouvoir participer à des activités, se présenter à des élections ou participer à une campagne politique, conformément à la partie 7 de la LEFP.

Table ronde :

L’UEDN demande la situation du suivi de la formation sur la médiation offerte par le TDFP dans les régions pour les membres qui ont participé à la formation relative au traitement des plaintes au TDFP donnée par l’AFPC. Le confrère Mike vérifiera.

L’UEDN mentionne un incident récent dans lequel une audience était prévue à l’extérieur de la région géographique des plaignants. Qui est responsable des dépenses des plaignants? Le confrère Mike fera un suivi auprès du CT.

Un autre représentant des éléments exprime sa frustration relativement au fait que certains représentants formés aient refusé la demande d’aide d’un élément pour représenter un membre. Le confrère Mike déclare que toute personne ayant besoin d’aide et de représentation devrait l’appeler à son bureau. Il déclare également qu’il a l’intention de communiquer personnellement avec chaque représentant afin de leur demander s’ils sont toujours intéressés, et d’écouter leurs inquiétudes. Il demande que chaque élément lui donne une liste à jour de tous les membres formés ainsi que leurs coordonnées. Il annonce également son intention d’établir une chaîne de courriels pour partager des renseignements avec les représentants chargés du traitement des plaintes au TDFP.

On discute des différences entre les remboursements accordés par les éléments de façon individuelle aux représentants chargés des plaintes. Certains expliquent que leurs montants sont indiqués dans les règlements internes des éléments. Question : est-ce que l’AFPC a le pouvoir de fixer un taux que tous les éléments doivent respecter?

En conclusion, le confrère Mike demande si les participants à la réunion ont entendu parler du comité consultatif du premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique.

Il annonce aussi que le comité consultatif reçoit des conseils du Forum des politiques publiques.

http://www.ppforum.ca/fr/aboutus/

Il indique que le Forum n’est pas un allié des fonctionnaires; il est composé de membres de sociétés d’affaires. L’AFPC a présenté une demande d’accès aux renseignements afin d’en savoir plus sur le comité consultatif du premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique. L’AFPC a reçu un document de 309 pages qui n’a que peu de valeur puisqu’il a été considérablement censuré, invoquant la confidentialité au sein du Cabinet.

Numéros de téléphone des personnes-ressources :

Mike MacDonald – 613-560-5450
Sylvie Deschamps – 613-560-4270

Comme toujours, vos questions et observations sont les bienvenues.

En toute solidarité,

M. Chamberlain
Vice présidente exécutive