24 octobre 2007

Réunion mensuelle des éléments de l’AFPC à propos de la LMFP

La VPE de l’UEDN a participé à la réunion. Cinq autres représentants de l’élément ont également participé à la réunion.

Examen du procès-verbal de la dernière réunion. Le rapport de la VPE de l’UEDN portant sur la réunion précédente a été utilisé comme procès-verbal de la réunion de septembre. La VPE de l’UEDN signale que le rapport ne traitait que des questions importantes pour les membres de l’UEDN et qu’il n’identifiait pas les autres éléments présents. À l’avenir, si le rapport de la VPE de l’UEDN sert de fondement aux procès-verbaux, il faudra qu’il soit plus exhaustif pour qu'on y retrouve aussi la participation et les commentaires des autres éléments.

Statistiques. Le confrère MacDonald présente plusieurs statistiques aux fins de discussion :

Cas du TDFP pour l’année 2006
Statistiques portant sur les audiences tenues par le TDFP en 2007 : des 72 audiences tenues, 44 sont liées à des plaintes déposées par les membres de l’AFPC
Situation des cas du TDFP pour l’année 2007 : la majorité a été rejetée
Audiences du TDFP tenues relatives aux éléments

La VPE de l’UEDN demande que l’AFPC comptabilise le nombre de cas rejetés par le TDFP ainsi que les motifs de rejet puisque ces renseignements seraient utiles à l’agent négociateur pour l’examen quinquennal prescrit, ce qui permettra de confirmer que le processus du tribunal du TDFP ne répond pas aux besoins des membres ni aux plaintes reçues. Par exemple, quelle est la raison d’être du processus si la plupart des cas sont rejetés sur la base de problèmes de compétence?

Commentaires des représentants des membres. Le confrère MacDonald reçoit souvent les commentaires des représentants des membres à propos des cas auxquels ils ont participé. Certains commentaires sont partagés avec les membres du comité aux fins de discussion. Le confrère MacDonald précise que, lorsqu’une plainte est déposée, le TDFP informe l’AFPC, qui, en retour, informe l’élément concerné. Il incombe à l’élément de trouver un représentant qui se chargera de la représentation et qui financera les dépenses engagées. Encore une fois, une discussion a lieu à propos des différences entre les remboursements accordés par les éléments pour la représentation et de la raison pour laquelle l’AFPC ne peut pas établir un taux fixe. Certains éléments remboursent au représentant des membres les frais du processus de divulgation et de l’audience ou du processus de médiation. Certains éléments offrent une compensation pour le temps de préparation, d’autres non. Certains éléments accordent un taux fixe. La VPE de l’UEDN explique que l’UEDN a de la chance parce qu’elle possède dans toutes les régions des représentants formés et parce que la compensation est comprise dans les règlements internes de l’élément. Les membres du comité demandent s’il est possible de recevoir la liste des représentants en plus de l’afficher au centre. Le confrère MacDonald accepte de diffuser la liste à condition que son bureau soit informé lorsqu’un représentant reçoit un dossier ou en refuse un. Une courte discussion a aussi lieu sur la question de savoir si un élément peut refuser ou non de se charger de la représentation, ce qui donne lieu à différentes opinions et interprétations de nos responsabilités en tant que syndicat.

Cas d’intérêt. Le confrère MacDonald communique trois décisions récentes au comité. En plus de fournir l’adresse de la page Web de chaque cas, il indique les leçons que l’AFPC en a tirées. Toute question portant sur ces décisions doit être envoyée au bureau du confrère MacDonald.

Chantal Jolin – Abus d’autorité – Leçons tirées : Comme les autres cas auparavant, celui-ci sert à nous rappeler que les leçons tirées de l’affaire Tibbs s’appliquent toujours et que tout espoir d’un cas réussi d’abus de pouvoir doit être en mesure de satisfaire à la condition fournie. Comme le Tribunal déclare à l’article [71], « Les éléments de l’abus de pouvoir et les catégories d’abus permettent au Tribunal d’examiner les arguments avancés par les parties. » (Remarque : ces catégories sont énumérées dans la décision de l’affaire Tibbs - http://www.psst-tdfp.gc.ca/cmslib/general/2006-0015-Tibbs.FR2007423152842.pdf )

http://www.psst-tdfp.gc.ca/cmslib/general/2006-0068_Jolin.FR.pdf

Barry Pugh – Détachement et rémunération provisoire – Barry Pugh est un employé détaché du MDN et il reçoit une rémunération provisoire. Leçons tirées : Il est très important de prêter une attention particulière aux mots exacts employés dans les instruments de dotation. Dans ce cas inhabituel, on a déterminé que, bien que l’on puisse mettre fin au détachement, la nomination provisoire n’expire pas automatiquement.

http://www.psst-tdfp.gc.ca/cmslib/general/2006_0165Pugh.FR2007423152350.pdf

Paul Chaves (décision intérimaire) – Rémunération provisoire – Prolongation de la nomination ou nouvelle nomination -
http://www.psst-tdfp.gc.ca/cmslib/general/2006-0102.FR.pdf

Les autres décisions importantes se trouvent à l’adresse suivante – http://www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=2416

Formation. Le confrère MacDonald rappelle aux membres du comité quelle formation a été offerte aux représentants des membres et aux employés au cours de l’année dernière. La VPE de l’UEDN demande si le suivi de la formation sur la médiation offerte par le TDFP a été fait dans toutes les régions. Le confrère MacDonald affirme qu’il ne sait pas si tous les membres ayant participé à la formation donnée par l’AFPC relativement au traitement des plaintes déposées au TDFP ont reçu la formation sur la médiation. Il ajoute que ce ne sont pas tous les éléments qui sont d’accord avec le fait que les représentants des membres reçoivent une formation offerte par le TDFP. Certains membres du comité déclarent que la formation sur la médiation offerte par le TDFP était très semblable à celle donnée par la CRTPF. Aux fins de discussion, le confrère MacDonald propose que, puisque la majorité des plaintes déposées jusqu’à maintenant ont été résolues grâce à la médiation, l’AFPC modifie l’orientation actuelle de la formation offerte aux membres en plaçant la médiation au premier plan de la formation. La plupart des membres du comité sont en faveur de la formation sur la médiation; toutefois, certains croient qu’une formation axée sur le processus d’audience est également nécessaire.

En conclusion, le confrère MacDonald demande aux représentants des membres d’émettre des commentaires continus à propos de leurs expériences concernant le traitement des plaintes. Ces renseignements seront utilisés dans la proposition à l’AFPC pour l’examen quinquennal.

Personnes-ressources de l’AFPC :

Mike MacDonald – (613) 560-5450

Sylvie Deschamps – (613) 560-4270

Comme toujours, vos questions et observations sont les bienvenues.

En toute solidarité,

M. Chamberlain
Vice présidente exécutive