COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION
DU COMITÉ NATIONAL DU PROGRAMME DE RETOUR AU TRAVAIL

tenue à la salle de conférence du DSG
3e étage, immeuble Lorne
Ottawa (Ontario)
le lundi 31 mai 04

Sont présents

Introduction

1. Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux délégués à la réunion et les invite à se présenter. M. Courtney présente Dan Dugie qui le remplacera au Comité, et se retire. Avant son départ, les membres du Comité remercient M. Courtney pour sa participation aux activités et au dossier de RT en général, et le félicitent pour sa récente élection à la présidence de son syndicat.

Compte rendu sommaire de la réunion précédente

2. Le compte rendu sommaire de la réunion du 5 décembre 2003 est accepté tel quel et sera affiché sur le page Web du Programme national de retour au travail (RT), sur le site du DSG, à l'adresse suivante : http://vcds.mil.ca/dsafeg/pubs/rtwcomm/intro_f.asp.

État des questions d'intérêt local

3. Les représentants signalent que le point en suspens à la BFC Gagetown a été réglé. Vu l'absence d'un représentant de la Force aérienne, il n'y a aucun rapport sur les questions laissées en suspens à la 3e Escadre Bagotville.
Pour exécution : M. Wilson

Modification du Manuel du Programme de RT

4. M. Day fait circuler les projets de modification au par. 16, chapitre 2, et au par. 26, chapitre 4 du Manuel du Programme de RT visant à resserrer les règles de présentation de rapports sur le RT. Les membres du comité sont d'accord avec les modifications proposées et elles figureront dans la prochaine version du Manuel.
Pour exécution : Mme MacGregor

Traumatismes liés au stress

5. M. Day fait circuler le texte proposé d'un canforgen visant à faire valoir que le Programme de RT ne se limite pas aux incapacités attribuables à des blessures mais s'étend aussi aux maladies professionnelles, y compris celles qui résultent du stress au travail. Les participants proposent de légères modifications au texte provisoire, et le comité l'accepte ensuite pour en assurer la mise au point et la publication.
Pour exécution : Mme MacGregor

Rapport annuel au Conseil du Trésor

6. M. Braham présente une copie du premier rapport ministériel au Conseil du Trésor sur le Programme de retour au travail des employés civils du MDN. Il mentionne qu'il n'a encore reçu aucun commentaire de la part du Conseil du Trésor, mais il a entendu dire que très peu de ministères ont respecté la directive du CT leur demandant de produire un rapport.

État de la formation relative au Programme de RT

7. M. Day déclare que 16 cours de sensibilisation au retour au travail (CSRAT) d'une journée ont été donnés au cours de la dernière AF et que 8 cours de 3 jours à l'intention du Comité du programme de retour au travail (CCPRAT) ont été donnés au cours de la même période. Il dit espérer pouvoir réduire la durée du CCPRAT à 2 jours en éliminant le superflu, et pouvoir ainsi dispenser un programme plus rentable au cours de l'AF 2004-2005.

8. M. Champoux mentionne que certains syndicats locaux partout au pays ont manifesté leur intérêt envers le CCPRAT et seraient intéressés à devenir membres de l'équipe d'instruction en vue d'assurer une présence syndicale. Les membres du Comité acceptent qu'il collabore avec Mme MacGregor pour tout mettre au point.
Pour exécution : M. Champoux/Mme MacGregor

9. Certains délégués syndicaux se disent préoccupés de ne pas avoir suffisamment la possibilité d'examiner le calendrier de formation sur le RT et d'exercer une influence à cet égard. Après discussion, les participants conviennent des mesures suivantes en vue de régler ce problème.

a. À l'avenir, la correspondance pertinente relative à l'établissement du calendrier des CCPRAT (qui ne figurent pas au syllabus principal de formation du DSG) sera mise à la disposition de tous les membres du Comité.
b. Le programme annuel de formation du DSG de cette année et de l'an prochain sera distribué aux membres du Comité.
c. A compter de la prochaine AF, la lettre d'appel sur la formation du DSG sera communiquée aux membres du Comité.

Pour exécution : M. Day

État du programme

10. Mme MacGregor présente une copie du dernier rapport sur l'état du programme soumis par les unités partout au pays. Une copie du rapport déposé est annexée à ce compte rendu. M. Denault note que le rapport de l'IMF Cape Scott ne représentait pas de façon exacte la situation existante, malgré son intervention précédente à ce sujet. Il s'ensuit une discussion générale sur l'exactitude et l'exhaustivité des rapports de RT. Les participants concluent qu'en général, les données sur le nombre de cas de RT et la durée des fonctions modifiées était en bonne partie sous-déclarées, de sorte que le travail et l'énergie déployés n'étaient pas reconnus à leur juste valeur et qu'on ne se rendait pas bien compte de l'utilité globale du Programme.

11. Une liste des membres du Comité du Programme de RT est présentée en vue de renseigner les participants. Les membres du Comité remercient Mme MacGregor d'avoir pris la peine de dresser cette liste, dont une copie est annexée à ce compte rendu.

12. Les membres du Comité s'entendent sur les mesures suivantes :

a. Le DSG rédigera une lettre du VCEMD à l'intention des niveaux un, incluant un résumé du Programme de RT mais précisant les aspects qui posent problème, surtout en ce qui concerne la communication de renseignements.
b. Les membres du Comité continueront d'améliorer l'établissement de rapports sur le RT par le biais de leurs chaînes de commandement et de leurs effectifs syndicaux respectifs.
c. Le DSG modifiera le Volume 1 et le Manuel du Programme de RT pour tenir compte de la nécessité d'indiquer la composition du Comité du Programme de RT sur les tableaux d'affichage d'unité.
d. Étant donné la variation constante de la composition des comités, il est convenu de ne pas afficher de liste exhaustive des membres sur le site Web du DSG.
e. La promulgation des modifications du par. 4 ci-dessus s'accompagnera d'une note sur la nécessité d'améliorer l'établissement de rapports sur le RT.

Pour exécution : Tous

Transfert des frais de la CAT

12. M. Day fait l'historique de l'introduction du Programme de RT au gouvernement fédéral et signale qu'en 1998, l'administration centrale a facturé les frais de la CAT aux ministères responsables, de manière qu'en bout de ligne, ils les transfèrent aux divers gestionnaires à titre de mesure incitative pour réduire les accidents.

13. Les membres du Comité expriment divers points de vue, à la fois pour ou contre le transfert de ces frais. Il est convenu que le personnel du DSG rédigera un document de travail pesant les pour et les contre en prévision de la prochaine réunion du Comité.
Pour exécution : M. Day

Divers

Rapport annuel sur le RT

14. À moins de divergences importantes d'ici la fin de juin 2004, les membres du Comité acceptent que le rapport annuel de RT remis au DSG soit basé sur l'AF et non sur l'AC, et que la politique en vigueur soit modifiée en conséquence.
Pour exécution : Tous

Rapport sur les tâches modifiées dans le SGRH

15. M. Braham mentionne qu'il examine la possibilité technique de consigner les jours perdus et les jours d'emploi à des tâches modifiées au cours de l'année visée au lieu des années pendant lesquelles l'accident initial s'est produit. Il s'ensuit un débat sans issue sur le pour et le contre de ce changement. Le sujet sera abordé de nouveau lorsqu'on aura plus de renseignements à ce sujet.
Pour exécution : M. Braham

Invitation à élargir le Comité

16. Il est proposé et convenu d'inviter l'OSG SMA(Fin SM)/USFC(O) à faire partie du Comité. Note du secrétaire : M. Wentzell a accepté l'invitation.

Prochaine réunion

17. Les membres du Comité acceptent de se réunir en oct./nov. 2004. (Note du secrétaire : on propose le lundi 25 octobre.)
Pour exécution : Tous

Levée de la séance

18. L'ordre du jour étant épuisé, les coprésidents lèvent la séance à 11 h 45.

Pièces jointes

Rapport sur l'état du programme
Liste des comités de RT