22 janvier 2007

LMFP

BPR: Mary Chamberlain, VPE

RÉUNION MENSUELLE DES ÉLÉMENTS DE L’AFPC À PROPOS DE LA LMFP

On examine le procès-verbal de la réunion précédente (en anglais). Aucune modification n’est apportée.

Theresa Johnson, coordonnatrice de l’AFPC pour la LMFP, annonce que la formation dispensée en décembre 2006 sur le traitement des plaintes au Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) a été appréciée par tous les participants. Toutefois, certaines inquiétudes subsistent encore à propos du processus légalisé. La formation subséquente du TDFP sur la médiation aura lieu le 30 janvier et le 1er février. L’identité des participants a été confirmée et ces personnes ont été avisées.

L’UEDN demande à quel moment les membres qui auront participé aux séances de formation du personnel (en décembre 2006 et en mars 2007) pourront suivre la formation du TDFP sur la médiation. On informe l’UEDN que la formation du TDFP sur la médiation sera coordonnée par la coordonnatrice de l’AFPC pour la LMFP et par le TDFP afin que les membres puissent suivre la formation dispensée dans leur région respective. Toutes les dépenses encourues par les membres qui assistent aux séances de formation (décembre 2006 et mars 2007) seront supportées par l’UEDN.

Note de la secrétaire : La participation des membres et du personnel de l’UEDN à la formation sur le traitement des plaintes au TDFP s’effectue selon les modalités suivantes :

Décembre 2006 (séance pour le personnel) – 4 membres et 3 employés;
Février 2006 (séance pour le personnel) – 2 membres et 2 employés;
Mars 2007 – 7 membres ont été proposés (on attend la confirmation de leur participation).

Des discussions suivent sur la représentation d’un élément par un autre et sur le fait que les indemnités financières versées aux membres qui agissent comme représentants peuvent varier d’un élément à l’autre. Les divers éléments expliquent comment ils indemnisent leurs membres. L’indemnisation des membres de l’Union est expliquée dans les statuts et les lignes directrices de l’UEDN (page 31, point 4).

Qui détiendra la liste des représentants chargés du traitement des plaintes au TDFP ayant reçu une formation? Theresa précise que la liste sera conservée par son bureau dans un endroit central afin qu’on puisse superviser les plaintes et l’identité du représentant qui en est chargé. Elle partagera toutefois ces renseignements avec les éléments. Les membres qui refusent constamment d’agir comme représentants seront retirés de la liste. On demande aux éléments de communiquer eux aussi l’information.

On rappelle que les membres et les représentants sur le terrain doivent informer leur élément et l’AFPC qu’une plainte a été déposée. Le TDFP informe le ministère concerné, mais ne prévient par l’agent négociateur.

La formation avancée de l’AFPC sur la représentation au Tribunal de dotation de la fonction publique n’est pas disponible actuellement sous forme électronique. De plus, elle est en cours de traduction en vue de la formation prévue en février. Theresa distribue des documents et incite les représentants des éléments à consulter régulièrement le site Internet du TDFP.

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Rôle d'audiences

Politique concernant la fixation des dates d’audiences, les remises et la médiation

Theresa distribue aussi un document expliquant comment lire une décision judiciaire, préparé par la consoeur Edith Bramwell, conseillère juridique auprès de l’AFPC (le document a été distribué seulement dans sa version anglaise). Edith explique que la préséance des tribunaux énumérés est inverse à leur pouvoir de décision. Elle explique aussi que les parties doivent communiquer les faits, mais non la jurisprudence qui s’y rapporte. Il peut arriver que des représentants se voient remettre une pile de documents de jurisprudence et disposent d’un très court laps de temps pour les examiner et préparer leur argumentation. Tout en expliquant que la jurisprudence antérieure peut encore être pertinente, elle rappelle aux membres qu’ils doivent faire les recherches requises afin de s’assurer qu’une décision plus récente annulant une décision antérieure n’a pas été rendue.

Date de la prochaine rencontre : à confirmer.

En toute solidarité,

Présenté électroniquement,

M. Chamberlain
Vice président exécutif