Réunion du Conseil exécutif national

Du 12 au 14 juin 2007

Ottawa (Ontario)

Mot de bienvenue

Le président national souhaite la bienvenue aux membres à la réunion de printemps du Conseil exécutif national, la première dans la nouvelle salle de conférence de l’UEDN. Les vice-présidents adjoints Gloria Kelly et Mark Miller remplacent leurs vice-présidents respectifs, absents pour des raisons familiales.

On lit la déclaration concernant le harcèlement et la conseillère en EE, Brenda Moore, ainsi que la vice-présidente, Debbie Graham, sont choisies comme intervenantes.

Les heures des séances sont fixées comme suit :

Le mardi 12 juin et le mercredi 13 juin, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 30 à 17 h.
Le jeudi 14 juin, de 9 h à 11 h 30 et de 12 h 30 jusqu’à ce que l’ordre du jour soit épuisé.

Il est possible d’ajouter une séance d’urgence s’il faut élaborer un plan d’action pour statuer sur l’annonce récente d’une politique en matière de stationnement du MDN.

Le président national demande aux membres d’assister, pendant l’heure de déjeuner, à la manifestation organisée par l’AFPC au 90, rue Sparks, à Ottawa. Le syndicat proteste contre les plans du gouvernement visant à vendre des biens immobiliers de premier choix dans le pays sans un examen complet et en bonne et due forme.

Le vice-président Pike distribue de l’information sur la cérémonie de remise des prix du MDN à laquelle il a assisté hier soir.

L’ordre du jour est adopté.

Affaires précédentes

Bibliothèque des descriptions de travail – La VPE Chamberlain n’a aucune information supplémentaire à partager avec le Conseil exécutif national. Le Bureau national n’a pas reçu d’autres documents des personnes sur le terrain, le projet est donc ajourné. La VPE enverra un autre avis sur le terrain pour demander de l’information à entrer dans la base de données des descriptions de travail.

Affaires en cours

FR – Le VP Pike présente un rapport écrit (Annexe 1), joint au présent procès-verbal. Seules les personnes susceptibles d’être embauchées doivent réussir un test d’aptitude physique. Un incident récent concernant un civil nécessitant des soins d’urgence a mis en évidence le besoin de modifier les règles afin d’autoriser le triage immédiatement sur la base. Le système actuel sur la base n’autorise que les soins de premiers secours aux civils blessés. Il est possible que le Conseil ait à se pencher sur ce point.

VC 1 - MOTION ADOPTÉE

PAE – Le VP Pike présente un rapport écrit (Annexe 2), joint au présent procès-verbal. Les membres trouvent les statistiques particulièrement intéressantes. On voit une augmentation nette du nombre de membres aidés par le programme, attribuée en grande partie à la guerre en Afghanistan. Le PAE est censé être une affaire en cours dans tous les CRSP.

On demande au VP Pike d’informer les comités des sections locales de la possibilité, pour les agents d’orientation et les membres des comités de PAE, de s’inscrire à des formations de l’UEDN, à la condition d’être membre en règle. En fait, certains de nos modules peuvent leur être très bénéfiques.

VC 2 - MOTION ADOPTÉE

Rapports régionaux

Ontario – La VP Nadeau présente un rapport écrit (Annexe 3), joint au présent procès-verbal. Les points saillants comprennent le référendum de la section locale de Kingston, où les membres ont préféré à une très grande majorité rester dans une seule section plutôt que la diviser en deux, une grève possible à SunLite Cleaners et la possibilité pour la section locale 625 de se retrouver sous fiducie comme suite à la démission du président.

VC 3 - MOTION ADOPTÉE

MB/SK – Le VP Molsberry présente un rapport écrit (Annexe 4), joint au présent procès-verbal. Les points saillants comprennent un vote d’essai à 96 % en faveur d’une grève à la section locale ATCO-Frontex et la modification des contrats de service de la section locale 807 d’Aramark à Sodexho.

VC 4 - MOTION ADOPTÉE

NL/NB – La VP Graham présente un rapport écrit (Annexe 5), joint au présent procès-verbal.

VC 5 - MOTION ADOPTÉE

La VP Graham, au nom de la section locale 102, a demandé un financement supplémentaire pour la campagne « Save Our Squadron ».

VC 6 - MOTION ADOPTÉE

AB/Nord – La VP Kennedy présente un rapport écrit (Annexe 6), joint au présent procès-verbal. Les points saillants comprennent le recours à des agences de recouvrement par les sections locales et des inquiétudes concernant des plaintes du TDFP, deux points qui seront discutés séparément pendant cette réunion.

VC 7 - MOTION ADOPTÉE

Bureau national

VPE – La VPE Chamberlain présente un rapport écrit (Annexe 7) sur ses activités ainsi que des rapports d’activités et des statistiques de griefs obtenues des agents de service syndicaux. Elle indique que les rapports de griefs sont en cours de modification pour veiller à ce qu’ils soient le plus à jour possible.

VC 8 - MOTION ADOPTÉE

La VP Nadeau demande qu’on ordonne également au dirigeant de sa région, l’Ontario, de présenter un rapport à son entité.

Le Conseil exécutif national discute des heures de travail du personnel.

Affaires en cours

ESS/GLT/MAM – Le VP Molsberry présente un rapport écrit (Annexe 8) sur ses responsabilités nationales. Le Conseil exécutif national visionne la vidéo de formation d’apprenti.

Elle sera téléchargée sur le site Web du syndicat.

VC 9 - MOTION ADOPTÉE

Le VP Miller indique qu’une subvention du gouvernement est accessible pour les membres qualifiés après la fin de leur formation. Les renseignements sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.servicecanada.gc.ca/fr/gdc/apprentissage.shtml

Le VP Molsberry est déçu du lancement de la campagne du GLT le 14 mai. Ce point sera discuté séparément cette semaine.

Construction et Défense Canada s’insinue dans le monde des RH dans les bases et les postes du pays. Les sections locales sont priées d’obtenir le plus de renseignements possible sur les projets, etc. où CDC est en cause. Les questions doivent être soulevées aux CRSP des sections locales et les renseignements doivent être transmis au VP approprié.

Commandement aérien – Le VP Molsberry présente un rapport écrit (Annexe 9), joint au présent procès-verbal. Il insiste sur le besoin de conserver « la santé et la sécurité » à l’ordre du jour des CRSP, les processus de recrutement et le plan de RH de l’EE.

VC 10 - MOTION ADOPTÉE

PAM – Une discussion a lieu sur la question de savoir si les sections locales doivent demander la formation de perfectionnement du CRSP du MDN ou la formation offerte dans le cadre du Programme d’apprentissage mixte (PAM). La formation du CRSP du MDN est jugée la meilleure des deux options, dans la mesure où elle a été élaborée pour répondre aux besoins précis de ce ministère et où elle fait participer tous les intervenants (UEDN, IPFP, FIOE) à l’échelle du CRSP de la section locale. D’un autre côté, les formations du PAM sont accessibles sans frais par la direction de la section locale.

La réunion aboutit à un consensus : les sections locales, avec leur direction, peuvent choisir l’une ou l’autre formation mais doivent tenir le VP de leur région au courant de leur choix.

SOFT – Le vice-président Molsberry présente un rapport écrit (Annexe 10), joint au présent procès-verbal. Il propose que l’examen local des ententes sur les services essentiels soit reporté après l’été. Cependant, on mentionne que certaines sections locales ont déjà réalisé cet examen et n’avaient qu’à le conclure.

VC 11 - MOTION ADOPTÉE

Équité en matière d’emploi – La conseillère en équité en matière d’emploi Moore présente un rapport écrit (Annexe 11), joint au présent procès-verbal. Elle a exprimé une inquiétude concernant le fonctionnement de la structure de l’UEDN. Les membres n’obtiennent pas un bon service parce que l’information ne leur parvient pas. On organisera une conférence cet automne pour les coordonnateurs régionaux. Si une région n’a pas de coordonnateur régional, le VP de cette région assistera à la conférence.

VC 12 - MOTION ADOPTÉE

Affaires nouvelles

SMA (RH-Civ) – Le VP Molsberry exprime des inquiétudes concernant la qualité des conseils que les sections de RH donnent aux dirigeants des sections locales et qui donnent lieu à leur tour à des défis permanents par les représentants syndicaux des sections locales. Il pense qu’il serait peut-être temps de porter tous les problèmes au niveau du CCSP.

Le VP Miller décrit un forum du syndicat/RH que Esquimalt a créé où les dirigeants syndicaux et le personnel des RH des sections locales se réunissent régulièrement pour discuter de problèmes mutuels.

Le président national demande aux membres du Conseil exécutif de lui donner des renseignements fondés sur des faits dans leurs régions respectives, pour créer des forums semblables, si cela s’avérait nécessaire. Si cela ne fonctionnait pas, on porterait le dossier au niveau du CCSP national.

Conférence sur la santé et la sécurité – Le VP Smeaton rend compte de la conférence inaugurale très réussie sur la santé et la sécurité de l’UEDN qui s’est tenue en avril. Les participants sont repartis de la conférence avec de bons renseignements et des outils utiles pour évaluer l’état de leurs programmes de santé et de sécurité à l’échelle locale. Il y aura un suivi avec les participants cet automne.

Une discussion a lieu sur les Comités chargés des politiques auxquels le syndicat participe avec le DSG. Le comité doit être composé des représentants du syndicat et de l’employeur, mais la représentation ne doit pas obligatoirement être égale. On demande des clarifications sur la représentation.

On distribue le module de formation aux participants à la conférence sur la santé et la sécurité pour information. Seules les personnes formées peuvent dispenser les cours d’éducation du syndicat.

Le mercredi 13 juin 2007

Affaires en cours

Statuts – La VP Graham présente un rapport écrit (Annexe 12), joint au présent procès-verbal. Les modèles de discipline sont terminés et seront envoyés par courriel au Conseil exécutif national pour examen.

Le rapport du comité des statuts est approuvé.

VC 13 - MOTION ADOPTÉE

Le Comité a également émis plusieurs recommandations. Elles sont présentées séparément pour permettre de prendre une décision sur chacune d’entre elles individuellement.

Recommandation n°1 – Enquêtes nationales – exclue de l’ordre du jour par le président

Recommandation n°2 – Examen des statuts et de la politique sur le harcèlement

VC 14 - MOTION ADOPTÉE

Recommandation n°3 – Finalisation des modules de formation

VC 15 - MOTION ADOPTÉE

Recommandation n°4 – Formation des dirigeants nationaux et des sections locales à la discipline

VC 16 - MOTION ADOPTÉE

Recommandation n°5 – Lettre aux membres et désignés en cas de grève. La lettre, signée par le président national, n’est destinée qu’à orienter et à conseiller. Elle sera transmise au Conseil exécutif national et au président national de l’AFPC pour qu’ils émettent des commentaires avant d’être officiellement envoyée aux membres au bon moment cet automne.

VC 17 - MOTION ADOPTÉE

Affaires nouvelles

Agence de recouvrement – La VP Kennedy produit une demande de la section locale 30902 pour des fonds couvrant les dépenses encourues par la section afin d’engager une agence de recouvrement pour collecter les amendes des membres punis pour avoir brisé une grève.

Les VP Molsberry et Pike proposent que le syndicat couvre 50 % de la dette de la section locale. Ils estiment que l’AFPC a donné des renseignements incomplets et déroutants au président de la section locale au moment de demander conseil sur la possibilité, pour les sections locales, d’avoir légalement recours à une agence de recouvrement pour collecter les amendes.

D’autres agents pensent que le président de la section locale a agi de façon irresponsable et que le Bureau national ne peut pas créer un précédent en remboursant cette dette.

La motion est votée.

VC 18 - MOTION REJETÉE

Les VP Kennedy et Molsberry proposent que la section locale 902 de Cold Lake soit remboursée à hauteur de 35 % des fonds encourus pour l’agence de recouvrement (650 $).

La motion est ajournée.

Affaires en cours

Récompenses et titres honorifiques – Le VP Smeaton indique que le comité a reçu trois soumissions à des adhésions à vie. Le comité a déclaré que deux d’entre elles ne comportaient pas tous les renseignements énoncés dans les statuts de l’UEDN.

Magella Bouffard, inspectrice technique, membre depuis 22 ans et dirigeante élue de la station locale 525 à Montréal, a reçu une recommandation pour une adhésion à vie.

SCRUTIN SECRET - MOTION ADOPTÉE

Le Bureau national compilera une liste des membres punis en vertu de nos statuts nationaux et la mettra à jour.

Affaires nouvelles

Privatisation des FNP – Le VP Verreault parle de la façon dont Aramark fait des incursions dans l’activité de comptoir de vente d’aliments actuellement offerte par les membres des fonds non-publics aux bases et stations du pays. Les membres perdent leur emploi et les bases perdent des profits au bénéfice de cette entreprise cotée en bourse.

Plus tôt ce printemps, le président national a abordé le problème directement avec le vice-chef d’état major de la Défense et a récemment posé des questions à la Chambre des communes. On s’aperçoit qu’il existe de graves irrégularités puisque parmi ces établissements, bon nombre sont détenus ou franchisés par des officiers militaires à la retraite. Une fois que la Chambre aura reçu les réponses, on discutera des mesures à prendre.

Services de soutien aux sections locales du secteur privé – Le VP Molsberry a appris au Conseil exécutif national que les sections locales du secteur privé dans sa région utilisent les services du bureau régional de l’AFPC pour presque toutes les négociations collectives et les représentations. Il se peut qu’il faille revenir sur ce point ultérieurement.

Affaires en cours

CCSP – Le président national a étudié les points discutés lorsque le Comité de consultation syndicale-patronale national s’est réuni le 8 juin. À l’ordre du jour : la politique en matière de stationnement du MDN, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, l’ETS, les restrictions budgétaires dues aux déploiements en Afghanistan et le programme d’apprentissage. Le compte rendu de la réunion du CCSP sera mis en ligne sur le site Web de l’UEDN dans les prochains mois.

Affaires nouvelles

Appel de Sharon Brine – Pendant une conférence téléphonique, le Conseil exécutif national entend l’appel de Sharon Brine. Elle demande que le VPA Miller soit exclu de cette audition puisqu’il est également président de la section locale 1016. Le président rejette sa demande en invoquant le fait qu’il n’était pas directement en cause dans la première enquête.

Le représentant de Sharon Brine, Chris Bauer, a porté, en son nom, plusieurs problèmes à l’attention du Conseil exécutif national : des preuves manquantes dans le rapport initial qui n’ont pas été jugées valides ou qui ont été négligées, un manque de formation disponible pour les dirigeants des sections locales dans les exigences de la LPRPDE, des jugements rapides ou non fondés par le comité qui a fait l’enquête, aucune suite donnée à une enquête sur la première violation de sécurité, des irrégularités dans le processus de vote, etc.

La décision sera prise demain et sera transmise par courrier recommandé à l’appelante.

Lettre de la section locale 1008 – Une lettre de demande de financement pour couvrir des dépenses possibles dues à des enquêtes disciplinaires est distribuée aux membres du Conseil exécutif national pour étude. Elle est considérée prématurée et sera discutée si cela s’avère nécessaire.

Services de santé des Forces canadiennes – Le Col R.F. Pucci, récemment nommé sous-chef d’état major, prestation des services de santé, GSSFC, Ottawa; et la GARH Danielle Dupont mettent le Conseil exécutif national au courant du monde des services de santé au MDN.

Les agents nationaux disposant d’installations de services de santé dans leur région décrivent les problèmes inhérents au travail dans ces lieux de travail, tels que le recrutement, le harcèlement, la classification et un sérieux manque de formation. Le Col Pucci accepte de créer des forums exploitables où l’on pourrait tenter de résoudre les problèmes. Il est proposé que la formation de perfectionnement du CRSP pour les dirigeants des sections locales et les membres du syndicat constitue un bon début dans la mesure où les deux groupes pourraient ainsi comprendre leurs rôles respectifs.

Le Col Pucci répondra également au syndicat sur la façon de résoudre les problèmes liés à l’obtention de bons services de santé aux membres civils du syndicat, tels que les anciens membres du personnel militaire atteints du SSPT, dans des sections locales isolées ayant peu ou pas de ressources.

Négociation collective – Le président national MacLennan, la VP Graham et Glen Whalley, membre de la table d’TC et président de la section locale 602, mettent le Conseil exécutif national au courant des négociations qui ont lieu entre le Conseil du Trésor et l’AFPC. Le processus de négociation collective a commencé avant l’expiration des conventions collectives mais on n’attend pas sa conclusion avant encore au moins un an. Toutes les demandes de négociations, y compris celles du Conseil du Trésor, peuvent désormais être consultées en ligne.

Jeudi 15 juin 2007

Affaires nouvelles

Appel de Sharon Brine – Les membres du Conseil exécutif national discutent du mérite de l’appel de Sharon Brine. Il est décidé que les arguments présentés n’étaient pas valides.

VC 19 - MOTION REJETÉE

Lettre de la section locale 1008 – La VP Kennedy et le VP Smeaton ont proposé que les coûts des enquêtes aux sections locales 1008 et 1016 soient supportés à 75 % par la section locale 1008 et à 25 % par le Bureau national.

VC 20 - MOTION ADOPTÉE

Campagne sur l’élimination des zones du GLT – Le VP Molsberry annonce que le Comité GLT était très déçu du niveau d’engagement des membres dans les activités du 14 mai. Les agents nationaux devront jouer un rôle plus important dans cette campagne pour engager leurs sections locales. Cet été constituera un excellent moment pour rendre visite à leurs députés dans leur circonscription. Cet automne, les membres du Comité GLT seront invités à organiser des réunions générales pour les membres afin de générer une participation plus active.

La VPA Kelly informe les membres que des ressources spéciales pour la mobilisation sont accessibles aux bureaux régionaux et croit que nous devrions puiser dans ces ressources pour notre campagne du GLT.

Affaires précédentes

Évaluation des risques TI – Le VP Smeaton distribue la proposition de Bell Canada sur la deuxième phase de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Bureau national. Le financement a déjà été approuvé pendant une réunion antérieure.

Représentation du TDFP – Les agents nationaux de toutes les régions s’inquiètent de la réticence des membres à représenter quelqu’un pour les plaintes où ils doivent se mesurer à un avocat. On espère que le processus pourra revenir à un processus plus officieux qui serait moins intimidant pour les membres. Dans tous les cas, selon les statistiques, la plupart des affaires sont réglées pendant la médiation.

Achat d’un bâtiment du Bureau national – On demande à la VPE Chamberlain de compiler un rapport complet pour la prochaine réunion du Conseil exécutif national sur les occasions d’investissements dans le centre-ville d’Ottawa. Le rapport doit comprendre tous les coûts liés à l’achat et à l’entretien d’un bâtiment, ainsi que les coûts encourus par la location de notre Bureau national.

Affaires nouvelles

Matériel promotionnel – Le VP Molsberry demande que la boutique soit réapprovisionnée avec davantage d’articles différents, tels que des chandails, des t-shirts henley (t-shirt sans col à boutons), des polos, etc. On propose également d’utiliser des bracelets en caoutchouc pour promouvoir la campagne du GLT.

Enquête auprès des membres – Tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’un moment propice pour que le syndicat fasse un sondage auprès de ses membres à propos du manque d’engagement et de participation, dans certaines régions, à l’échelle de la section locale. Le Comité COMTRA aura la charge de préparer une ébauche d’enquête à l’attention du Conseil exécutif national.

Rapport du Comité des finances – Le VP Pike présente un rapport écrit (Annexe 13), joint au présent procès-verbal. Ce rapport comprend les états financiers pour la période se terminant le 31 janvier 2007. Une discussion a lieu sur les nouvelles technologies et sur les outils que le syndicat met à la disposition de ses sections locales. Il est décidé que le Bureau national ne sera pas tenu responsable du remplacement des télécopieurs des sections locales, puisque presque toutes les communications se font en ligne et que les sections locales reçoivent un financement pour acheter des ordinateurs.

On fait remarquer que, même si le budget a été dépassé pour le Congrès de la fédération des travailleurs, des fonds sont accessibles dans le fonds général pour la pleine participation des sections locales cet automne.

Le VP Pike est heureux d’annoncer que, pour la toute première fois, tous les états financiers locaux ont été envoyés au Bureau national.

VC 21 - MOTION ADOPTÉE

Politique en matière de stationnement – Le Conseil exécutif national prépare un plan d’action pour s’occuper de la nouvelle politique en matière de stationnement que le ministère a proposé. Ce plan comprendra une stratégie pour engager d’autres intervenants, d’autres syndicats, par exemple (FIOE, IPFP, etc.). Le conseil exécutif national communiquera avec ses sections locales dans les prochains jours.

Levée de séance.

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