Réunion du Conseil exécutif national

Du 2 au 6 décembre 2007

Ottawa (Ontario)

Mot de bienvenue

Le président national souhaite aux nouveaux membres la bienvenue à la réunion d’automne du Conseil exécutif national. La vice-présidente adjointe suppléante, Madame Enza Ricci, remplace le vice-président Bob Champoux dans la RCN. Ce dernier est absent pour des raisons familiales.

On lit la déclaration concernant le harcèlement et la conseillère en EE, Madame Moore, est choisie comme intervenante.

Les heures des séances sont fixées comme suit :

Du dimanche 2 décembre au mercredi 5 décembre – de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h;
Le jeudi 6 décembre – de 8 h 30 à la fin des discussions

L’ordre du jour est adopté.

Affaires précédentes

Construction de Défense Canada – Le président national MacLennan abordera le problème lors du prochain CCSP. Il rapporte que malheureusement seules quelques sections locales, toutes en Ontario, lui ont fourni des renseignements concrets. Il est cependant bien informé de ce qui se passe dans le pays. Le problème de CDC est insidieux et si le noyautage se poursuit, les emplois des membres seront supprimés.

Achat de locaux – La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain diffuse de l’information sur des options jugées très limitées dans la région de la capitale nationale. Il conviendrait de préparer une représentation réaliste des coûts en fonction des taxes, des frais de déménagement et de l’installation informatique, etc., afin de décider s'il convient ou non de poursuivre dans cette voie.

M.s. Chamberlain et Molsberry

ATTENDU QUE le bail actuel de l’UEDN auprès de la Metcalfe Realty expire en 2009;

ET ATTENDU QUE nos recherches ont montré qu’il n’y avait pas de propriétés à vendre dans le moment au cœur du centre-ville;

IL EST RÉSOLU que l’UEDN abandonne la perspective de l’achat d’une propriété pour abriter le Bureau national au cours du mandat actuel.

VC 2 – DÉFAITE

Le Conseil exécutif national est d’accord pour étendre le champ des recherches et inclure des propriétés dont la valeur pourrait atteindre trois (3) millions de dollars. Un rapport doit être préparé et présenté à des fins de discussion lors du Congrès UEDN 2008.

Points permanents/rapports du Comité

FR - Le vice-président Douglas Pike présente un rapport écrit (Annexe 1) ayant trait au comité consultatif du mieux-être des pompiers du MDN et des FC, aux normes relatives au groupe des FR et à la retraite anticipée.

VC 1 – MOTION ADOPTÉE

PAE - Le vice-président Douglas Pike présente un rapport écrit (Annexe 2). Un nouveau représentant du PAE sera bientôt désigné.

VC 3 – MOTION ADOPTÉE

CNA – Le président national John MacLennan rapporte que le Conseil national d’administration de l'AFPC doit gérer deux enjeux importants à l’interne : un examen du processus disciplinaire et la réécriture du Règlement 15 aux fins de reconnaissance des trois secteurs de négociation (le Conseil du Trésor, les ministères non fédéraux et le secteur privé).

Le vice-président Garry Robinson est soucieux du fait que les membres ne reçoivent aucune information juste et actuelle sur la négociation collective avec le Conseil du Trésor. Les intervenants convoqués aux réunions des sections locales ne maîtrisent pas les questions débattues aux tables de négociation, même pas aux leurs.

COMTRA – La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain présente un rapport écrit (Annexe 3) abordant toutes les tâches assignées au Comité. Elle ajoute qu'un président de section locale effectuera pour la première fois une présentation lors de la Conférence des présidents et présidentes de section locale qui aura lieu à la fin de la semaine.

La vice-présidente Marie Kennedy demande si des stages autres que les modules, tels que la formation des directeurs de section locale, seront proposés aux membres de l’UEDN. La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain rappelle aux membres que les modules ont remplacé l’ancien programme de formation de l’UEDN auquel appartenaient les procédures de grief et d'appel (PGA) et la formation des directeurs de section locale. D’autres stages ont peut-être été organisés récemment, mais toujours pour une cible bien précise.

Les membres reconnaissent la nécessité d’organiser un module de gestion des griefs de classification. Le COMTRA va examiner ce qui est disponible, puis faire rapport à ce sujet.

L’enquête auprès des membres a été abordée brièvement et sera débattue plus tard en détail. Le rapport du COMTRA est adopté tel quel.

VC 4 – MOTION ADOPTÉE

Bureau national

Rapport de la vice-présidente exécutive – La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain présente un rapport écrit d’activités (Annexe 4) contenant les éléments des rapports des ASS et des rapports de griefs. Elle joint au rapport une base de données référençant tous les membres ayant suivi une formation UEDN au cours des deux dernières années. La base de données permet aux vice-présidents de commencer à mettre à jour et à gérer les données concernant leurs propres régions.

Le rapport de la vice-présidente exécutive est adopté tel quel.

VC 5 – MOTION ADOPTÉE

Motion – Personnel supplémentaire

M.s. Brian Molsberry et Douglas Pike

ATTENDU QUE la représentation des membres est au centre de la vie syndicale;

ET ATTENDU QUE les membres concernés par une plainte auprès du TDFP sont soutenus par des représentants;

ET ATTENDU QUE la formation des représentants ne respecte pas les exigences qu’impose un cadre quasi-judiciaire;

ET ATTENDU QUE notre syndicat est convaincu de l’importance des « petites victoires » et de la priorité que représente la jurisprudence dans la procédure de plainte auprès du TDFP sous la nouvelle législation;

ET ATTENDU QUE l’employeur a choisi de confier à des juristes la représentation des membres du ministère concernés par une plainte auprès du TDFP, afin de s'assurer que la jurisprudence tournera en sa faveur;

ET ATTENDU QUE le Congrès UEDN a donné la directive de recruter du personnel supplémentaire au besoin (dans une limite de deux nouveaux postes), par conséquent :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN recrute un membre du personnel qui aura pour responsabilité principale de représenter les membres de l'UEDN, y compris en cas de plainte auprès du TDFP;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce membre du personnel dispose d’un parcours juridique suffisamment important pour superviser les juristes du Ministère;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le processus de dotation débute immédiatement, conformément à la classification de la description de poste.

La motion est modifiée de façon à intégrer le troisième IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE suivant :

VC 10 – MOTION ADOPTÉE

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’UEDN élabore ou obtienne une description de poste et un énoncé de qualités en vue de définir clairement les fonctions des ASS;

La motion ainsi modifiée sera de nouveau abordée au cours de la réunion afin de prendre une décision.

Points permanents/rapports du Comité

GLT – Le vice-président Brian Molsberry présente un rapport écrit (Annexe 5). La campagne pour l’abolition des taux de rémunération régionaux améliore sa visibilité et sera déployée dès que la question des taux de rémunération régionaux sera réellement débattue autour de la table de négociation. Des tee-shirts ont été commandés et seront disponibles avant la fin de l’année.

En ce qui concerne l’étude des MAM, il faut se concentrer sur les prochaines étapes, comme s'assurer que les normes du sceau rouge s’appliquent à tous les postes.

Le rapport du GLT est approuvé tel quel.

VC 6 – MOTION ADOPTÉE

Commandement aérien – Le vice-président Brian Molsberry présente un rapport écrit (Annexe 6). Il souligne que les sections locales doivent soulever des questions au niveau local, dans le cadre de leur CRSP, et intégrer la discussion dans le procès-verbal ou le rapport, afin de déplacer l’enjeu en 1 DAC. Les sections locales n'échangent aucune information au niveau national, dans la mesure où les escadres disent que la SMA (RH-Civ) leur a demandé de ne plus communiquer de renseignements relatifs aux contrats.

VC 7 – MOTION ADOPTÉE

SOFT – Le vice-président Brian Molsberry présente un rapport écrit (Annexe 7). Il souligne à nouveau la nécessité de débattre des questions au niveau local, afin de porter les affaires au niveau supérieur. Il a une nouvelle fois rappelé le manque frappant de consultation avec le syndicat au niveau 1 du CEMAT.

VC 8 – MOTION ADOPTÉE

Rapports régionaux

Ontario – La vice-présidente Debra Nadeau présente un rapport écrit des activités de sa région (Annexe 8). Elle rapporte que deux sections locales de SunLite Cleaners ont ratifié une convention collective, mais que celle de Petawawa a rejeté un second projet de règlement.

VC 9 – MOTION ADOPTÉE

T.-N.-L./N.-B. : La vice-présidente Debbie Graham présente un rapport écrit des activités de sa région (Annexe 9).

VC 12 – MOTION ADOPTÉE

PSP/Canex – Le vice-président Daniel Verreault présente un rapport oral sur les activités de PSP/Canex. Il précise qu’au fil des négociations relatives au PSP, il définit des revendications valables au niveau national en vue d’échanger avec son homologue de la TUAC et de faire front commun face à l’employeur. On privatise apparemment de moins en moins, en partie grâce à la publicité que génère le président national. Quelques unités reprennent les négociations en janvier.

Man./Sask. – Le vice-président Brian Molsberry présente un rapport écrit des activités dans les régions du Manitoba et de la Saskatchewan (Annexe 10). Il signale que la section locale 807 du secteur privé a maintenant deux employeurs, Aramark et Sodexho, ce qui signifie deux unités de négociation. Les sept employés d’Aramark gagneront moins que le revenu minimum en 2009 si l’offre de 2 % est acceptée.

Alb./Nord – La vice-présidente Marie Kennedy présente un rapport oral d’activités concernant les régions de l’Alberta et du Nord.

Elle signale que la séance de formation au statut de chef délégué syndical, qui a eu lieu à Calgary et qui a été organisée conjointement avec la Colombie-Britannique, a connu un succès retentissant. Elle ajoute que le nombre de cadres présents lors des AGA a été plus élevé cette année.

Affaires nouvelles

Congrès triennal – l'appel à projet relatif au congrès triennal de l’UEDN vient d’être diffusé. La version finale sera publiée en janvier 2008. L’admissibilité au statut de délégué sera clairement déterminée dans le respect des statuts nationaux de l’UEDN.

Le vice-président Brian Molsberry demande un appui financier pour permettre aux plus petites sections locales d’envoyer un observateur au congrès triennal de l’UEDN. Le président national affirme que les statuts n’autorisent en rien cet appui.

Le vice-président Brian Molsberry conteste l’interprétation des statuts proposée par le président, mais ce dernier obtient plus d'appui. Les vice-présidents Brian Molsberry, Douglas Pike et Debbie Graham souhaitent que leur opposition à la décision du président soit enregistrée.

Congrès régionaux de l’AFPC – Comme par le passé, l’UEDN a déjà mis des fonds de côté afin de garantir la présence d’une délégation représentative lors de chaque congrès régional de l’AFPC.

Points permanents/rapports du Comité

Équité en matière d’emploi – Brenda Moore, conseillère en EE, distribue le rapport sur l’EE (Annexe 11). Elle fait le point sur un atelier réussi destiné aux coordonnateurs de l'EE tenu en septembre à Ottawa. Les coordinateurs ont élaboré un mandat et un concours a été organisé au cours des deux derniers mois pour définir un nouveau logo. La gagnante, Ida Worsnop, recevra une veste à l’effigie de l’UEDN et les autres concurrents recevront un petit cadeau en guise de remerciement.

VC 11 – MOTION ADOPTÉE

Le Conseil exécutif national a effectué un premier examen du mandat. Cependant, l’adoption du texte est remise à plus tard au cours de cette réunion, dans le but d’y apporter les corrections nécessaires.

Distinctions et récompenses – Le vice-président Drew Smeaton a annoncé les vainqueurs des quatre bourses d’études de 2 000 $.

Bourses d'études commémoratives Garry Smith :

Scott Crisp, fils de Mark Crisp, membre de la section locale 1009;
Krista Isberg, fille de Gregory Isberg, membre de la section locale 1018.

Bourses d'études commémoratives Ken Green :

Devon Brownhill, fils de Basil Brownhill, membre de la section locale 406;
Katelynn Nichols, fille de Sandra Nichols, membre de la section locale 705.

Le vice-président Drew Smeaton précise que la composition d’une candidate, Lauren David, portant sur les syndicats de salariés est plutôt réussie et qu’il lui enverra un petit cadeau en remerciement. On essaiera en outre d’obtenir la permission de diffuser sa composition sur notre site Web.

Le comité accueille de plus un nouveau membre à vie, Tom Matthias, issu de la section locale 607 de la RCN. Tom a été nommé membre à vie du syndicat à l’issue d’un vote au Conseil exécutif national.

On discute à présent des critères qui différencient la qualité de membre à vie de celle de membre honoraire à vie. On procèdera ultérieurement à un examen des statuts et des règlements.

COMTRA – L’enquête auprès des membres est de nouveau abordée.

M.s. Mary Chamberlain et Phil Turcq

ATTENDU QUE le comité des communications et de la formation (COMTRA) a le mandat de préparer une enquête auprès des membres afin de déterminer les besoins et les préoccupations de ces derniers;

ATTENDU QUE l'UEDN peut compter sur une participation massive de ses membres;

ATTENDU QUE certains membres du Conseil exécutif national de l’UEDN évaluent l’intérêt de compiler correctement les réponses et les résultats;

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN passe un marché avec la firme Vector Research, ou une société similaire, afin de tenir une enquête. Coût maximum : 50 000 $.

Modification ci-dessous – VC 17 – MOTION ADOPTÉE

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’enquête et le rapport soient finalisés avant le congrès triennal 2008 de l’UEDN.

La motion ainsi modifiée fait à présent l’objet d’un vote.

VC 18 – MOTION ADOPTÉE

Bureau national

Motion – Personnel supplémentaire

Les paragraphes suivants sont votés séparément :

IL EST RÉSOLU QUE l'UEDN recrute un membre du personnel qui aura pour responsabilité principale de représenter les membres de l'UEDN, y compris en cas de plainte auprès du TDFP;

VC 13 – MOTION ADOPTÉE

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce membre du personnel dispose d’un parcours juridique suffisamment important pour superviser les juristes du Ministère;

VC 14 – MOTION ADOPTÉE

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’UEDN élabore ou obtienne une description de poste et un énoncé de qualités en vue de définir clairement les fonctions des ASS.

VC 15 – MOTION ADOPTÉE

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le processus de dotation débute immédiatement, conformément à la classification de la description de poste.

VC 16 – MOTION ADOPTÉE

Points permanents/rapports du Comité

Finance – Le vice-président Douglas Pike distribue le rapport financier du comité (Annexe 12), ainsi que les états financiers pour la période se terminant le 31 juillet 2007. Le contrôleur de l’UEDN, Brian Loshuk, souligne un ou deux points nécessitant l’attention du Conseil exécutif national. On demande aux vice-présidents de rappeler aux membres de leur section locale d’envoyer dès que possible les audits approuvés lors de leurs assemblées générales de membres au Bureau national. Si les sections locales approuvent une augmentation à leur niveau des cotisations syndicales, le Bureau national doit également recevoir un exemplaire du procès-verbal mentionnant l'approbation d'une telle augmentation.

On discute en outre du transfert électronique de fonds c. chèques de remise. Les vice-présidents vont demander l'avis de leurs membres sur ce point.

Le rapport financier est approuvé tel quel.

VC 20 – MOTION ADOPTÉE

Mise à jour du CCSP – Le président national présente un aperçu des discussions tenues lors de la réunion nationale du Comité de consultation syndicale-patronale. Il aborde les points soulevés par les dirigeants nationaux concernant Construction de Défense Canada. Le sous-ministre laisse entendre que la croissance de CDC permettra de répondre aux besoins militaires immédiats, mais uniquement à court terme. Le sous-ministre est formel sur le fait qu’il n’existe aucun plafond pour l'ETS. Les gestionnaires régionaux et locaux ont informé le vice-président Brian Molsberry à plusieurs reprises de l’application d’un plafond pour l’ETS. Ce dernier va s’efforcer d’obtenir une preuve par écrit qu’il communiquera au niveau national.

Affaires nouvelles

Service d’ambulance de la BFC Shilo – Le vice-président Brian Molsberry demande à ce que le président national soulève la question de la juste rémunération des FR ou, du moins, de la reconnaissance qu’ils méritent pour leur service d’ambulance. Le président national va rédiger une lettre à l'intention du président de l’AFPC, John Gordon, lui demandant de ne pas retirer cette revendication de la table de négociation collective.

Services essentiels – La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain signale que l’Alliance de la Fonction publique du Canada a déjà déposé douze plaintes auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.

À ce stade, nous n’avons pas reçu toutes les plaintes locales, mais le processus est au point mort, de toute façon. Le Conseil du Trésor ne donne aucune orientation ni ne prend position. Des négociations sont cependant en cours, même si le processus est très lent. Seules les négociations avec l’ALFC ont abouti.

Nettoyeurs HS-HDO c. GS-BUS – Le vice-président Brian Molsberry remet en question les reclassifications effectuées de 1994 à aujourd'hui. Le GS-BUS 2 est le poste dont la classification est la moins élevée du Ministère et il va bientôt disparaître. On espère qu'un grief de classification dans un centre médical et un examen en cours de la classification d’un poste dans un centre de consultations dentaires puissent faire jurisprudence.

La vice-présidente Marie Kennedy dit qu'on l’aurait informée de la fin de mandat du Comité GS et de la démission prochaine de ses membres. Les membres du comité ont été formés pour animer une formation à la préparation de dossiers administratifs au niveau local, qui n’a finalement suscité aucune demande.

Retour au travail – Le vice-président Brian Molsberry affirme que le retour au travail est interrompu dans sa région, qu’il ne fonctionne pas. On ne peut financer ni la dotation ni la reprise de postes en raison d’un gel du plafond de l’ETS décidé par le VCEMD. Soit le travail n’est pas fait, soit il vient s'ajouter aux fonctions d’autres employés. Le vieillissement de la population active ne fait qu’amplifier le problème. De plus, il est difficile de se procurer les équipements et les outils adaptés dans le cadre de la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.

Le vice-président Garry Robinson dit que le retour au travail fonctionne dans sa région, ce qui est probablement lié à une population active plus importante représentant des perspectives plus nombreuses.

Selon Enza Ricci, vice-présidente adjointe suppléante, la DSG doit couvrir le coût de tous les équipements spéciaux, conformément à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation. Les membres des régions doivent réclamer avec insistance le matériel dont ils ont besoin dans le cadre de cette politique, car son financement est national.

Équité en matière d’emploi – Brenda Moore, conseillère en EE, distribue le mandat révisé des conseillers en équité en matière d’emploi et aux droits de la personne.

VC 21 – MOTION ADOPTÉE

Conférence nationale sur la santé et la sécurité – Le vice-président Brian Molsberry demande en quoi consisteront les prochaines étapes, alors que la Conférence nationale sur la santé et la sécurité organisée par l’UEDN l’année dernière a connu un véritable succès. Tous espèrent que cette conférence sera organisée lors de chaque mandat dans les années à venir. Une enquête de suivi auprès des participants à la conférence de 2007 sera diffusée en janvier 2008.

Sur le sujet de la santé et de la sécurité, on demande également au vice-président Bob Champoux, en sa qualité de BPR du secteur de la santé et de la sécurité, d’essayer de mettre en place une politique sur la sensibilité aux facteurs environnementaux au Ministère. La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain présentera le plan de communication du Ministère sur la sensibilité à des facteurs environnementaux au Conseil exécutif national.

La classification au MDN – Le vice-président Brian Molsberry demande un exemplaire de la vérification de la classification en Ontario. Ce document pourrait servir de référence dans d'autres régions. La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain présentera la vérification de la classification en Ontario au Conseil exécutif national en apportant les modifications qui s'imposent pour des raisons de confidentialité. Les normes du sceau rouge ont déjà été élaborées et sont disponibles sur le site du DRHC.

Mise à jour relative à la négociation collective – Le vice-président Brian Molsberry présente le point de vue des membres concernant la mise à jour du statut de la négociation collective. Les membres ne sont pas informés et trouvent que le processus est trop long. Les messages provenant de la table de négociation et des quartiers généraux semblent mitigés.

Points permanents/rapports du Comité

Statuts – La vice-présidente Debbie Graham présente plusieurs recommandations en vue de modifier les statuts nationaux de l’UEDN (Annexe 13).

Le rapport (cf. extraits ci-dessous) est accepté.

VC 22 – MOTION ADOPTÉE

Plusieurs recommandations, extraites du rapport, vont être étudiées une à une :

Statut 8, Article 3 (c)

VC 23 – MOTION ADOPTÉE

Statut 8, Article 3 (e)

VC 24 – MOTION ADOPTÉE

Statut 8, Article 4

VC 25 – MOTION ADOPTÉE

Statut 10, Article 5 (d)

VC 26 – MOTION ADOPTÉE

Statut 12, Article 11

VC 27 MOTION ADOPTÉE

Motion – Discipline

M.s. John MacLennan et Debbie Graham

ATTENDU QUE les statuts de l’AFPC et ceux de l’UEDN reconnaissent aux membres le droit de déposer une accusation d'infraction à la discipline en cas de violation présumée du paragraphe (5) de l’article 25 des Statuts de l’AFPC et de l’article 4 du Statut 13 de l’UEDN;

ET ATTENDU QUE les allégations peuvent être de nature frivole, malveillante ou vexante;

ET ATTENDU QUE les enquêtes « membre contre membre » représentent une part importante des cotisations syndicales, accaparent le temps des comités d'enquête et peuvent causer du tort à l'ensemble du syndicat si dénuées de tout fondement;

IL EST DONC RÉSOLU QUE l'UEDN modifie les règlements en vue d'obtenir ce qui suit :

Les dirigeants locaux ou nationaux qui reçoivent l’accusation d'infraction à la discipline doivent procéder à un examen préliminaire de la plainte afin de déterminer si les preuves prima facie suffisent pour poursuivre;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la décision de poursuivre ou non le processus doit être prise dans les sept (7) jours à compter de la réception de la plainte;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le plaignant peut faire appel de la décision auprès du Conseil exécutif national dans les trente (30) jours, s’il n’est pas satisfait de la décision.

VC 28 – MOTION ADOPTÉE