Conseil exécutif national - juin 2007 - annexe 12

RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS DE L’UEDN

Le Comité des statuts de l’UEDN s’est réuni en janvier et en mai 2007 pour travailler sur plusieurs points comme l’avait demandé le président national et pour produire le rapport suivant sur les activités entreprises :

1. Réglementation / politique sur la discipline Le Comité a déterminé l’exigence pour terminer trois politiques différentes sur les procédures de discipline afin d’aider les sections locales à appliquer la discipline. Les trois politiques sont les suivantes :
   • Briseurs de grèves
   • Désignés
   • Autres disciplines
   Le Comité a terminé la politique et les modèles pour les briseurs de grève et les désignés, qui seront envoyés au Conseil exécutif national par voie électronique pour obtenir ses commentaires. Le Comité est encore à élaborer la politique et les modèles pour les autres disciplines et utilise des cas réels pour terminer ce travail. On a demandé aux membres du Comité d’enquête et aux agents responsables de l’examen de parler de leur expérience; on devrait recevoir leurs témoignages sous peu.
2. Politique sur le harcèlement de l’UEDN Le Comité a mené un examen rapide de la politique et a conclu qu’elle doit être mise à jour. Puisque la politique contient déjà des modèles, l’examen devrait pouvoir la rendre plus conviviale.
3. Examen des statuts de l’UEDN Le Comité convient qu’il faut examiner et mettre à jour nos statuts afin de les rendre conformes aux modifications du congrès de l’AFPC (article 25, paragraphe 7) et afin de pouvoir les utiliser pendant la préparation de notre congrès.
4. Collecte des amendes Le Comité estime que nous devons attendre les décisions de l’AFPC sur ce point. Nous croyons également qu’il relève de la responsabilité de l’AFPC d’élaborer des procédures sur ce problème et que c’est l’AFPC qui doit collecter les amendes. Rappel : les amendes collectées seront versées à l’entité à l’origine de la discipline. Cela veut dire que les sections locales n’ont qu’à finir la discipline pour obtenir les amendes une fois qu’elles ont été collectées.
5. Autres Le Comité a reconnu que les disciplines autres que les briseurs de grève et les désignés coûtent environ 35 000 000 $ par an à l’Élément au niveau national. Sans démarcher les sections locales, il est impossible de calculer le montant réel dépensé au sein de l’Élément.

Le Comité estime que nous devons avoir une démarche proactive pour gérer la discipline et le fait que nous dépensons des ressources humaines et financières précieuses pour gérer les plaintes de membres contre d’autres membres, et émet les recommandations suivantes :

1. Enquête nationale – que les membres du Comité des statuts montent le Comité d’enquête au niveau national dès que possible. Cela permettra aux membres du Comité des statuts de mieux comprendre le processus.
2. Examen de la politique sur le harcèlement et des statuts – que le Comité des statuts termine son travail pour le présenter au Conseil exécutif national.
3. Modules de formation – que les modules de formation sur la discipline, le harcèlement et les intervenants soient finalisés.
4. Plan de formation – le Comité pense que les formations suivantes doivent être réalisées :
   • Agents nationaux – formation des agents responsables de l’examen et aperçu de la formation sur la discipline et le harcèlement.
   • Sections locales – formation particulière sur la discipline, le harcèlement et les intervenants.
5. Correspondance pour la prochaine ronde de négociations – qu’on rédige et envoie les lettres aux membres et aux désignés en indiquant ce qu’on attend d’eux en cas de grève.