Réunion du Conseil exécutif national - décembre 2007 - annexe 6

RAPPORT DU COMMANDEMENT AÉRIEN

1. Depuis mon dernier rapport, nous avons réglé un certain nombre de questions avec le Commandement, la première concernant une demande de modification des coûts de Construction de Défense Canada (CDC) ainsi qu’une augmentation de son personnel dans diverses escadres. Figure ci-dessous la réponse de la 1 DAC :

« Eu égard aux préoccupations de l’Union concernant une diminution du personnel du génie de l’Escadron de génie construction découlant des contrats de CDC, le Lcol Gergely a confirmé qu’ils avaient recruté presque quatre fois plus d’employés de la fonction publique de durée déterminée que de personnel supplémentaire de CDC. Par ailleurs, les protocoles d’entente sont conclus entre A4 GA AO et CDC et non les escadres… et le coût total s’élève à environ 500K $/an. »

2. Au cours du CCSP du Commandement aérien du 8 novembre 2007, nous avons aussi discuté de l’impact du plafond de l’ETS du VCEMD et de la manière dont celui-ci a empêché la direction de déterminer les meilleures options visant à offrir un service aux employés civils nommés pour une durée indéterminée, mais nous n’avons pas eu les fonds.

3. Le confrère MacLennan présentera nos inquiétudes au prochain CCSP national. J’ai aussi demandé au Commandement de définir également leurs préoccupations quant au plafond de l’ETS.

4. Il y a eu des débats sur les négociations de palier 2, au niveau de la Division, concernant les demandes d’ESE de l’escadre et certaines positions des deux côtés devraient faciliter les négociations de palier 1 au niveau national. Il faudrait féliciter les sections locales pour leur travail sur les demandes d’ESE locales.

5. Nous avons aussi demandé de recevoir un rapport relativement à « l’état » du Programme de santé et de sécurité au sein du Commandement aérien :

« Eu égard aux rapports sur la santé et la sécurité, Jeff Helps a indiqué que le seul changement par rapport à son courrier du mois de juillet 2007 concerne l’information envoyée aux escadres demandant des commentaires sur la méthode de collecte et d’exécution. Centre SFA préparera d’autres directives une fois qu’ils auront eu la possibilité d’examiner les commentaires des escadres.»

« Eu égard au rapport annuel, le CT a exigé que le ministère réalise une étude annuelle sur `L’efficacité des Programmes de prévention en matière de SST dans l’APC qui fournira des renseignements sur l’état du programme du MDN. Étant donné que l’avis du QGDN concernant cette exigence n’a pas paru avant la fin de l’exercice financier, la plupart des renseignements n’étaient pas disponibles pour 2006-2007. Toutefois, les démarches sont en cours pour que le rapport 2007-2008 reflète plus précisément l’état du programme.

Les modalités de collecte de cette information, dans la Force aérienne, doivent encore être déterminées, mais les renseignements pourront être présentés pendant un CCSP l’année prochaine. L’ensemble du rapport est soumis au nom du ministère par le DSG.

Eu égard aux rapports sue les MEEPS, une étude a montré que les unités n’y ont pas énormément recours étant donné qu’ils ne constituent pas un outil d’inspection du lieu de travail mais plutôt une simple évaluation subjective de programme. Des mesures sont entreprises pour proposer une inspection du lieu de travail plus solide qui fournira les outils permettant de vérifier que les escadres respectent les exigences du CCT, même s’il s’agit d’un projet à long terme en raison du nombre de détails demandé. Je pense que nous devrons demander l’approbation de procéder au Commandant, au début de la nouvelle année, la mise en œuvre prenant 2 à 3 ans après réception de l’approbation.

Comme un rappel en donnant de l’information au CCSP est conseillé, il faut reconnaître que le mandat du CCSP ne comprend pas le règlement de questions relatives à la santé et à la sécurité, qui doivent être transmises au Comité en milieu de travail ou au Comité sur la politique nationale en matière de santé et de sécurité aux fins de résolution. Bien que ne visant pas à clore les débats au CCSP, seuls ces deux forums disposent du mandat statutaire de répondre aux questions relatives à la santé et à la sécurité, tous les problèmes susceptibles d’être présentés au CCSP et ne pouvant être résolus par la direction de la Force aérienne (c.-à-d. les décisions politiques) doivent être transmis aux fins d’action.»

La copie de la lettre concernant le rapport annuel d’activité envoyée aux escadres pour le rapport 2008 est jointe au présent rapport.

Il est de plus en plus évident que les CRSP des escadres ou locaux doivent discuter les points à l’ordre du jour que le Conseil exécutif national a suggéré ces dernières années. Un document type a été envoyé à tous les gestionnaires d’escadres pour rendre compte de l’information financière que nous devrions demander localement sur l’ETS - coûts O&M. Nous allions exiger celle des civils – nombres de membre de la Force de réserve et de la Force régulière par classification, rang, GPM, emplacement, etc.

Type de procédures de redressement et nombre de griefs au niveau local. Les MARC doivent faire un rapport sur les incidents locaux, indiquant le nombre d’incidents entre militaires, entre militaires et civils ou entre civils, ainsi que le nombre d’évaluations du lieu de travail effectuées par le CRC. Un suivi des contrats locaux tels que les contrats de nettoyage afin de déterminer si une soumission interne serait plus profitable à l’organisme doit aussi être entrepris.

À cet effet, j’appelle toutes les sections locales à s’assurer que ces points sont discutés pendant leurs CRSP, et que les questions locales ne pouvant pas être réglées à ce niveau figurent dans le procès-verbal du CRSP, avec l’ordre de les transmettre au CCSP 1 DAC.

Je remercie le confrère Turcq de sa participation et son soutien pendant le CCSP 1 DAC.

Brian Molsberry
VP UEDN Man/Sask
BPR du Commandement aérien de l’UEDN

Rapport annuel d’activité

À la lumière de la nouvelle exigence du Conseil du Trésor concernant l’information sur la SST dans le Rapport annuel des RH, le comité directeur a convenu, à sa réunion du 17 septembre 2007, de rétablir l’exigence relative à la production d’un rapport annuel d’activité, mais l’a remis en forme afin de satisfaire au questionnaire du CT. Les réponses générales du Groupe et du Commandement (d’après l’exercice financier) devront être données au DSG d’ici la fin du mois de juin de chaque année, à compter de 2008.

Les questions suivantes constituent l’exigence actuelle. Celles portant l’annotation (DSG) indiquent que le DSG répondra à partir de ses propres ressources et qu’aucun autre commentaire n’est requis.

Veuillez noter que le questionnaire s’appuie sur l’exercice financier précédent.

(a) Nombre de lieux de travail dans le ministère
• Signifie le nombre de Comité sur la santé et la sécurité en milieu de travail

(b) Conditions liées au milieu de travail et aux activités des employés au 31 mars 2008 (DSG)
• Nombre d’employés occupant des postes opérationnels
• Nombre d’employés occupant des postes administratifs
• Nombre d’employés chargés de la gestion du programme sur la santé et la sécurité au travail

(c) Rapports d’inspection du lieu de travail
• Nombre d’inspections du lieu de travail
• Nombre de dangers reportés
• Nombre de dangers corrigés
• Nombre de dangers en cours de correction

(d) Rapports d’enquête sur les situations comportant des risques
• Nombre de situations à risque examinées
• Nombre de mesures correctives exigées
• Nombre de situations à risque corrigées
• Nombre de situations à risque en cours de correction

(e) Vérifications sécuritaires
• Nombre de vérifications sécuritaires effectuées
• Nombre de défauts majeurs trouvés
• Nombre de défauts majeurs corrigés
• Nombre de défauts majeurs en cours de correction

(f) Statistique sur les accidents (DSG)
• Nombre d’accidents invalidants
• Nombre d’accidents nécessitant des soins médicaux
• Nombre de décès

(g) Comité sur la politique (DSG)
• Nombre de recommandations du Comité sur la politique
• Nombre de recommandations acceptées par la direction

(h) Formation (DSG)
• Nombre de superviseurs et de gestionnaires dans le ministère
• Nombre de superviseurs et de gestionnaires ayant reçu une formation initiale ou une mise à jour sur la SST au cours des 3 dernières années

(i) Autres renseignements pertinents
• Griefs relatifs à la SST recevables (Directives du CNM)
• Plaintes relatives à la SST recevables (conformément à l’art. 127.1 du CCT, pt 2)
• Refus de travailler recevables (conformément à l’art. 128 du CCT, pt 2)
• Directives émises par RHDCC