Réunion du Conseil exécutif national - décembre 2007 - annexe 1

RAPPORT DE LA VPE

Vous trouverez ci-dessous la liste chronologique, par secteur de responsabilité, des activités de la VPE depuis la dernière réunion du Conseil exécutif national, tenue la semaine du 11 juin 2007.

18 juin 2007 – Réunion avec les représentants de l’IPFPC pour discuter de questions relatives à la reclassification dans la RCN, à Commandement Canada.

19 juin 2007 – Réunion du groupe consultatif du DGMARC (rapport publié sur le site Web)

20 juin 2007 – Participation au barbecue annuel de la section locale 654

21 juin 2007 – Réunion avec le représentant Bell pour discuter des services et des économies de coûts possibles

22 juin 2007 – Réunion du Comité consultatif sur les pensions

18 juillet 2007 – Réunion avec Bell pour discuter de l’évaluation de la menace et des risques (EMR) de l’UEDN

30 juillet au 17 août 2007 – Vacances annuelles

5 septembre 2007 – Réunion sur l’EMR avec l’expert-conseil

6 septembre 2007 – Conférence téléphonique de l’AFPC au nom du président national de l’UEDN – Mise à jour de la campagne du gouvernement relative à la vente d’immeubles (rapport envoyé au président national de l’UEDN)

10 septembre 2007 – Réunion préliminaire avec la SMA (RH-Civ) et le président national de l’UEDN

11 septembre 2007 – Réunion avec le président national de l’UEDN, la VP pour l’Ontario et le président de la section locale 629

13 septembre 2007 – CRSP DES SSFC

14 septembre 2007 – Participation à la Conférence régionale des femmes de la RCN

19 septembre 2007 (matin) – Réunion avec la DGRTR

19 septembre 2007 (après-midi) – Réunion mensuelle du Comité sur la LMFP des éléments de l’AFPC (rapport envoyé aux VP)

20 septembre 2007 – Réunion mensuelle sur les ESE des éléments de l’AFPC (rapport envoyé aux VP)

20 septembre 2007 – Réunion préliminaire avec l’ombudsman du MDN et le président national de l’UEDN. Nous avons répondu aux questions de l’UEDN relatives aux changements concernant la LEFP et la Charte des vétérans, au processus de plainte auprès du TDFP, aux possibilités d’avancement limitées pour nos membres, à la sous-traitance du travail des membres de l’UEDN par rapport aux capacités internes, à un Programme national sur l’apprentissage et à la politique du MDN sur le harcèlement.

24 septembre 2007 – Réunion sur l’EMR avec l’expert-conseil

24 septembre 2007 – Réunion avec le comité permanent de la discipline de l’AFPC

24 septembre 2007 – Réunion de la Direction de la négociation collective de l’AFPC concernant les plaintes de l’UEDN présentées auprès de la CRTFP

28 septembre 2007 – Réunion sur l’EMR avec l’expert-conseil

2 octobre 2007 – Réunion du groupe consultatif du DGMARC (rapport publié sur le site Web)

3 et 4 octobre 2007 – Réunion du CNA de l’AFPC

10 octobre 2007 – Réunion de l’AFPC au nom du président national de l’UEDN – Mise à jour de la campagne du gouvernement relative à la vente d’immeubles (rapport envoyé au président national de l’UEDN)

10 octobre 2007 – Dernière réunion sur l’EMR avec l’expert-conseil

11 octobre 2007 – Réunion de l’AFPC au nom du président de l’UEDN – Mise à jour des négociations collectives avec le Conseil du Trésor (rapport envoyé au président national de l’UEDN)

16 octobre 2007 – Réunion du sous-comité des ressources humaines du CCSP (rapport affiché sur le site Web)

24 octobre 2007 – Réunion avec le DGRTR pour discuter des postes exclus dans le bureau du ministre

24 octobre 2007 (après-midi) – Réunion mensuelle du Comité sur la LMFP des éléments de l’AFPC (rapport envoyé aux VP)

29 octobre 2007 – Réunion du Comité COMTRA

Du 1er au 3 novembre 2007 – Participation à la Phase II de la formation en leadership dans la RCN de l’AFPC. La formation de trois jours était très intéressante et instructive. L’une des discussions concernait les situations dans lesquelles la position de l’Union sur une question entre en conflit avec un élément ou un groupe des membres. Les manifestations sur les lieux de travail du MDN pour soutenir la lutte contre la pauvreté et la guerre en Afghanistan sont les exemples qui ont été donnés. Les membres de l’UEDN présents ont parfaitement exprimé la position de l’élément et tous les membres, indépendamment de l’élément, ont estimé que la discussion était bénéfique pour comprendre les inquiétudes des membres de l’UEDN. Il faudrait inciter tous les membres à assister au Programme de formation en leadership lorsque cette occasion leur est offerte.

4 novembre 2007 – Participation à la réunion de toutes les équipes au nom du président national de l’UEDN (rapport envoyé au président national)

5 novembre 2007 – Négociations d’ESE des SSFC La proposition initiale soumise par les SSFC comprenait 288 postes, soit une augmentation importante depuis la dernière ronde de négociations collectives. La VPE de l’UEDN a transmis nos questions sur l’augmentation au DGRTR, et un examen devrait être demandé afin de déterminer si les propositions sont conformes à la loi. La proposition ultérieure incluait 198 postes, soit toujours une hausse significative. Le ministère a déclaré que l’augmentation avait plusieurs explications : l’établissement des postes de commis de l’unité civile d’élaboration du programme de cours, qui supprime le recours à un fournisseur de services tiers, la reclassification des conseillers en toxicomanie de SI 043 à WP 03, et le transfert de certains postes militaires au civil. Les négociations ont été repoussées dans l’attente d’information supplémentaire.

6 novembre 2007 – Participation à la réunion : À la défense de services publics de qualité de l’AFPC au nom du président national de l’UEDN (rapport envoyé au président national)

7 novembre 2007 – Table 3 Social de l’AFPC

8 novembre 2007 – Journée des fondateurs de l’AFPC

21 novembre 2007 – Réunion avec le député Dawn Black du NDP et le président national de l’UEDN pour discuter du contrat IMP, de la question de la passation de marchés ou du franchisage à certains points de CANEX, des négociations collectives avec le CT et du taux de traitement national.

22 au 25 novembre 2007 – Participation à la Conférence nationale des femmes de l’AFPC à Toronto

26 et 27 novembre 2007 – Participation au Congrès de la Fédération du travail de l’Ontario à Toronto

29 novembre 2007 – Négociations d’ESE de RDDC

2 au 6 décembre 2007 – Réunion du CEN de l’UEDN

7 et 8 décembre 2007 – Conférence annuelle des présidents des sections locales de l’UEDN

Questions relatives à la dotation Le Bureau national continue de discuter des inquiétudes concernant le recrutement à mesure qu’elles sont portées à notre attention. Nous recevons néanmoins très peu d’exemple d’utilisation de compétences militaires ou d’abus supposés. La majorité des questions reçues proviennent de deux régions.

Postes exclus Conjointement avec les négociations de services essentiels, la VPE de l’UEDN a poursuivi les discussions avec le DGRTR concernant les postes exclus depuis longtemps et ceux nouvellement proposés. Au cours de l’année passée, un examen des postes exclus des RH a été mené, conduisant à l’annulation d’exclusion du nombre de ces postes et au retrait de propositions faites par le Ministère. Au 1er septembre et au 1er octobre 2007, 34 anciens postes de secrétaire/assistant administratif ont bénéficié d’une annulation d’exclusion et ont été renvoyés au groupe de négociation. La VPE continue d’examiner la liste des postes exclus et prépare des arguments à l’intention de l’AFPC, qui soutiennent l’annulation d’exclusion desdits postes et s’opposent aux nouvelles propositions.

Négociations de services essentiels Il y a beaucoup d’incohérences dans le ministère concernant les négociations des sections locales et de nombreux problèmes ont été repérés. En conséquence, en octobre 2007, l’AFPC a déposé une plainte au nom de la Table 1 et 2 de l’UEDN. Aucun progrès significatif n’a été fait relativement aux négociations nationales. L’ALFC a terminé au printemps 2007, et les SSFC ont commencé, mais nombre de propositions restent en suspens en raison du manque d’information précise.

Comité des communications et de la formation (Comité COMTRA)

Le Comité COMTRA, les consœurs Debbie Graham, Linda Graham (personne-ressource), les confrères Turcq et Verreault, et la VPE de l’UEDN (présidente), se sont réunis le 29 octobre 2007 afin de délibérer sur les points de l’ordre du jour soumis par les présidents des sections locales pour la Conférence annuelle des présidents des sections locales de l’UEDN (l’ordre du jour proposé est joint aux présentes).

Les modules (7 et 8) sur les procédures de griefs de l’UEDN ont maintenant été dispensés à la majorité des régions de l’UEDN.

Une base de données a été créée pour inscrire la formation effectuée dans les régions et les membres présents. Les VP sont encouragés à s’assurer que le Bureau national reçoit une liste définitive de participants à la suite de toute activité de formation financée par l’UEDN. Jusqu’à ce jour, les demandes des membres ont servi de preuve pour mettre à jour la base de données. La soumission de l’information de la part des vice-présidents sous la forme d’une liste de présence serait plus pratique pour maintenir l’actualité et l’exactitude de la base de données.

Évaluation de la menace et des risques (EMR) Terminée. L’une des recommandations visait la nomination par l’UEDN d’un officier de la sécurité et l’élaboration d’une politique sur la sécurité. Le président national de l’UEDN a pris les fonctions d’agent de la protection de la vie privée et a attribué celles d’officier de la sécurité à la VPE. La politique sur la sécurité est en cours d’élaboration (présentée à la réunion de printemps du Conseil exécutif national).

La politique sur la protection de la vie privée et la politique sur l’utilisation d’Internet de l’UEDN sont encore en phase d’élaboration par la VPE et le VP du CST (présentée à la réunion de printemps du Conseil exécutif national).

L’expert-conseil, Mme Allen, assistera à la Conférence des présidents de l’UEDN afin de rendre compte aux membres des tenants et aboutissants de l’évaluation sur la protection de la vie privée et de l’EMR, et de leur indiquer leurs responsabilités pour se conformer à celles-ci.

Relations avec le personnel du SEA

8 novembre 2007 – Journée des fondateurs de l’AFPC. La consœur Bev Gallagher a été reconnue pour ses 30 ans de service. Le confrère Pierre Lafleur a été félicité pour son départ à le retraite (effectif en mars 2007).

Description de postes du personnel Comme précédemment demandé par la CEN, les descriptions de postes du personnel ont été révisées, réécrites, pour refléter plus précisément les activités quotidiennes, et convenues avec chaque membre du personnel et les représentants du SEA. L’examen de la classification est actuellement en suspens, dans l’attente de l’approbation définitive du président national de l’UEDN et du président du SEA. Les calendriers du président national de l’UEDN et du président du SEA n’ont pas permis une occasion de rencontre.

La VPE de l’UEDN demande encore à être informée, en tant que directrice de bureau, lorsque des réunions nécessitant la présence d’un ASS sont prévues, afin d’administrer correctement les 14 conventions collectives des SEA et les ressources en personnel. Des incidents relatifs au fait que la VPE ne soit pas informée des besoins en personnel continuent de survenir, même si cette demande a été présentée à la réunion du CEN de l’UEDN de novembre 2006.

Résolutions adoptées au congrès de l’UEDN

Résolution 181 – Site Web national sur la classification. Un courriel a été envoyé au Conseil exécutif national de l’UEDN, indiquant des problèmes de point de vue avant la réunion du CEN de juin 2007. Aucun commentaire supplémentaire n’a été reçu depuis le rapport du mois de juin 2007. Les descriptions de postes sont ajoutées à la banque de données à mesure qu’elles sont réceptionnées par le bureau national, mais très peu de nouvelles descriptions ont été reçues des sections locales.

Solidairement,

M.-L. Chamberlain
VPE de l’UEDN

Rapports des membres du personnel (ASS)

Beverly Gallagher (Ontario et la RCN)

• Répondu à des questions par téléphone et par courriel
• Résolu le problème avec mon homologue du MDN au bureau du DGRTR
• Préparé des audiences de griefs
• Représenté des membres lors d’audiences de griefs
• Lu les documents pertinents pour me tenir au courant des nouvelles informations

L’été s’est révélé tranquille en matière de griefs. Toutefois, en septembre, on m’a réattribué le reste des sections locales de l’Ontario et les griefs s’y rapportant. Ainsi, j’ai actuellement 20 griefs en attente d’audience. Mon homologue au bureau du DGRTR est parti depuis, et a été chargé, au cours de son dernier mois, de clore tous ses dossiers en cours. Son remplaçant est actuellement mis à niveau et ne peut entendre aucune audience avant le 10 décembre. Certaines questions relatives au milieu de travail ont été réglées grâce à des discussions, évitant ainsi le dépôt de griefs et entraînant le retrait de certains autres. J’attends toujours une réponse du DGRTR sur deux griefs; l’un a été entendu le 15 novembre dernier et l’autre, le 24 janvier 2007.
La ventilation des griefs pour l’Ontario est la suivante :

• Suspension de 20 jours : 1
• Lettre de mauvaise conduite : 1
• Harcèlement : 11
• Discrimination : 7
• Abus de pouvoir : 3
• Remboursement de permis de conduire : 1 groupe
• Remboursement de certificat médical : 1 groupe
• Indemnité de repas (heures supplémentaires) : 1 groupe
• Congé de maladie obligatoire sans solde : 1

La ventilation des griefs pour la RCN est la suivante :

• Harcèlement : 11
• Abus de pouvoir : 3
• Nomination intérimaire : 1

Brendalee Blaney (Région de l’Ouest)

Ce qui suit représente une liste des activités menées du 1er avril au 30 novembre 2007.

Examen de 41 dossiers portant sur les questions suivantes :

Cessation d’emploi - Report de congé
Politique sur les congés annuels - Date d’entrée en vigueur du reclassement
Discrimination - Renvoi en cours de stage
Harcèlement - Suspension pendant une période indéfinie
Description du poste - Violation des DOAD
Directive sur la réinstallation intégrée - Dotation – Obligation de prendre des mesures d’adaptation
Abus de pouvoir - Harcèlement sexuel
Violence verbale - Prime de changement de poste
Rapport d’examen de rendement - Rémunération des heures supplémentaires

Pendant cette période, j’ai aussi eu l’occasion de mener une formation au statut de chef délégué syndical et des cours sur l’arbitrage des griefs pour l’Alberta, la C.-B., le Manitoba et la Saskatchewan et j’ai assisté au conseil des sections locales des Prairies ainsi qu’à l’atelier de formation Learning to mediate : From Interest to Insight (Apprendre la médiation : De la théorie à la pratique), proposé à l’Université Carleton.

J’ai aussi participé à plusieurs réunions, suivant les besoins.

J’ai aussi répondu à plusieurs demandes de membres et de représentants sur le terrain, soit par téléphone, soit par courriel, y compris celles provenant de la région de l’Ontario pendant l’absence de ma collègue.

Lucette Charron (Québec)

Veuillez trouver ci-dessous mon rapport d’activités concernant la région susmentionnée et les régions de la Colombie-Britannique et de l’Ontario Ouest (section locale : 629; 635; 637; & 641).

Pendant la période susmentionnée, j'ai arbitré des griefs portant sur les questions suivantes :

• Essais en mer - 1
• Traitement à la nomination - 1
• Clôture de fin d’année des congés annuels - 1
• Examen du rendement - 1
• Non-renouvellement de contrat - 2
• Directives sur les voyages du CNM - 5
• Discrimination - 1
• Directive du CNM sur la réinstallation - 1

En outre, j’ai donné des conseils et des orientations aux agents régionaux et nationaux situés dans les régions susmentionnées, et dans d’autres régions lorsque le ou les agents responsables étaient en congé, concernant divers sujets, y compris l’interprétation des conventions collectives et des directives du CNM et du TDFP. J’ai aussi coanimé le Module 8 – Procédure de règlement des griefs du CT, tenu à Calgary, en Alberta, au mois de septembre 2007.

Paul Dagenais (Classification)

Griefs touchant la classification : D’avril à novembre. Sur les 37 griefs, 6 ont été actualisés, 6 autres retirés ou repoussés, 12 sont restés inchangés et 13 attendent encore une réponse.

Le groupe de la surveillance en Ontario : Sur les 130 postes tels que déterminés pour l’UEDN, 71 ont été confirmés, 34 ont été révisés concernant le groupe et le niveau, 11 par rapport à la notation et 14 entrent dans la catégorie Autre. Sur l’ensemble, 32 disposent d’une protection du revenu et 41, de droits de griefs.

La plus grande partie se trouve à Trenton, où j’ai été en contact avec le confrère Turner et le DOCC.

Pour toute la classification globale, j’ai une bonne relation avec le DOCC et je pense que le responsable des griefs sur place, en remplacement, devrait être aussi doué que son prédécesseur.

Le DOCC travaille sur des lignes directrices et une formation pour les courtes descriptions de postes. Cela devrait être terminé avant la nouvelle année.

Grief par zone : Nous avons reçu 1 grief de groupe de Toronto, 1 de Winnipeg et 2 de la région du Québec.

Les députés qui, à ma connaissance, ont reçu une visite du confrère Lipari sont de la région du Québec et incluent : Mme Vivianne Barbeau, M.Claude Bachand, M.Mario Laframboise et M.André Arthur.

Concernant le tee-shirt noir de l’AFPC, nous avons eu quelques plaintes dans toutes les régions, car la quantité n’était pas suffisante par rapport aux membres de la Table 2. Les membres sont satisfaits de la vidéo, et là encore, les seuls commentaires dont je dispose proviennent de la région du Québec.

Étude sur la classification MAM : La trousse est faite pour ma part, et nous devons faire des copies et les envoyer. Il faut prévoir une date pour que John la présente à l’AFPC.

Plaintes auprès du TDFP dont nous avons connaissance dans le bureau : 6 pour Québec, 3 pour la RCN, 4 pour la Nouvelle-Écosse, 4 pour l’Alberta et le Nord, 4 pour l’Ontario, 1 pour le Nouveau-Brunswick et 1 pour la Colombie-Britannique.

Sur l’ensemble, 6 ont été retirées, 1 de la RCN a été portée devant le tribunal et attend une décision, et je n’ai aucune information sur le reste.

D’après mon expérience, le ministère et la CFP discutent l’abus de pouvoir, car c’est le seul sujet dont ils peuvent débattre devant le tribunal (avec les langues)et ils sont bien préparés pour cela. Cependant, la demande de la CFP indiquait comme suit :

En vertu du paragraphe 77(1), les employés suivant un processus de nomination interne peuvent présenter une plainte auprès de ce Tribunal s’il y a eu un abus de pouvoir.

En vertu du paragraphe 15(1), les administrateurs sont autorisés à nommer, et avec cette autorisation, suivant enquête, à révoquer une nomination et à prendre des mesures correctives dans las cas où ils sont convaincus qu’une erreur, une omission ou une conduite irrégulière a influé sur le choix d’une personne nommée dans un processus interne[para. 15(3)]. En incluant particulièrement les éléments d’erreur, d’omission ou de conduite irrégulière dans le paragraphe 15(3), la loi a autorisé l’administrateur général à répondre aux problèmes éventuels survenant dans le processus de dotation. Par conséquent, si les employés ont des préoccupations sur le processus de dotation, mais ne pensent pas qu’il s’agisse d’un cas d’abus de pouvoir, le paragraphe 15(1) offre la possibilité à un employé de présenter sa question devant l’administrateur général (le délégué de la CFP) et de demander que ses préoccupations soient examinées.

L’article 67 figure dans la partie de la Loi intitulée « Enquêtes et plaintes relatives aux nominations ». En vertu du paragraphe 67(1), la CFP peut mener une enquête sur tout processus de nomination interne, sauf dans le cas d’un processus de nomination entrepris par l’administrateur général dans le cadre du paragraphe 15(1) (soulignage ajouté), si une erreur, une omission ou une conduite irrégulière est avérée, elle peut révoquer la nomination et prendre les mesures correctives qu’elle estime indiquées. Il est donc clair que, concernant les processus de nomination interne pour lesquels une délégation de nomination a été autorisée à un administrateur général, le pouvoir d’enquêter et de prendre les mesures correctives, conféré à la CFP au titre du paragraphe 67(1), est aussi délégué à l’administrateur général en vertu de l’article 15.

Serait-il plus judicieux d’aller en ce sens et, si l’administrateur général ne résout pas le problème, de présenter une plainte auprès de la CFP?

Anne-Marie Lusignan (Québec et l'Atlantique)

RÉGION DE L’OUEST

Un (1) grief de la part de Shilo a été conclu en octobre 2006.
DGRTR DOIT ENCORE DONNER UNE RÉPONSE DE DERNIER PALIER.

Vingt-huit (28) griefs en attente depuis 2005 concernant le même plaignant n’ont toujours pas été réglés. De nombreux efforts ont été faits pour que le DGRTR s’engage dans une médiation. L’UEDN avait informé le plaignant qu’aucune médiation ne serait envisagée tant que le DGRTR ne rembourserait que les pertes au titre de la convention collective.

L’UEDN attend que le DGRTR réponde à tous les griefs au plus vite.

RÉGION DE L’ATLANTIQUE

Depuis juin 2007, vingt-deux (22) griefs ont été entendus et réglés.

Neuf ont reçu une réponse.

L’UEDN n’a tenu qu’une réunion avec le DGRTR. Des tentatives visant à planifier plus d’audiences sont en cours d’élaboration.

Les griefs pour lesquels j’ai procédé à une médiation depuis le printemps ont finalement été conclus à la satisfaction du plaignant.

Actuellement, je procède à l’examen et aux recherches concernant des griefs actifs dans mon bureau, qui seront prochainement mis au calendrier au dernier palier.

RÉGION DU QUÉBEC

Depuis l’attribution, en septembre, de l’UEDN de la région du Québec à la consœur Lucette, j’ai quarante (40) griefs restant de mon ressort qui doivent être mis au calendrier et conclu avec le DGRTR.

Le vice-président pour le Québec détient une liste des dossiers pendants et l’UEDN demande toujours au DGRTR de transmettre un calendrier des dates d’audiences. L’UEDN estime que le représentant du DGRTR a une trop grande charge de travail pour satisfaire les demandes visant à planifier des réunions avec Lucette, Paul et moi-même.

Les questions portent toujours sur les thèmes suivants : les mesures disciplinaires; les congés annuels; les affectations intérimaires; les matières dangereuses; la dotation; le retour au travail; la Directive sur les postes isolés; la Directive sur les voyages; la cessation d’un emploi à long terme (supérieur à 3 ans); le MDN-404; la date limite de rétroactivité; le harcèlement; la discrimination et les heures supplémentaires.

Durant cette période, tous les dossiers de médiation ont été réglés à la satisfaction des plaignants. J’ai aussi participé à la conférence régionale de la Nouvelle-Écosse, qui s’est déroulée du 18 au 21 octobre 2007.