SOUS-COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
DU COMITÉ NATIONAL DE
CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE

MANDAT

CONTEXTE

À l'appui de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, le ministère de la Défense nationale a un Comité national de consultation composé de la haute direction du MDN et des dirigeants syndicaux représentant les employés du MDN. Ce Comité prévoit l’établissement de sous-comités pour qu'ils examinent des questions complexes ou permanentes qui s’échelonnent sur une longue période. Les questions qui touchent les ressources humaines sont comprises dans cette définition. Ce mandat est conforme au cadre de consultation entre le ministère de la Défense nationale et les syndicats représentant les employés de la Défense nationale, et les Directives et ordonnances administratives de la Défense 5008-0 Relations patronales-syndicales – Personnel civil et DOAD 5008-2 Consultations patronales-syndicales – Personnel civil.

MANDAT

2.         À l’appui du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP), le sous-comité des ressources humaines du CNCSP (sous-comité RH CCSP) fournit un forum qui favorise la consultation et la discussion sur les politiques et les programmes des RH civiles aux directeurs ministériels des Ressources humaines et aux dirigeants syndicaux.

OBJECTIF PRÉCIS

3.         Tenir des consultations et des discussions sur l'élaboration de stratégies en matière de RH.

4.         Échanger des opinions sur l’élaboration de politiques et de programmes nationaux en matière de RH civiles au sein du MDN, notamment ceux découlant des changements apportés par la législation sur les RH, l'agence centrale et les importantes initiatives du MDN.

MEMBRES

5.         Représentants de la direction

• Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) (SMA [RH-Civ])
• Directeur général – Relations de travail et rémunération (DGRTR)
• Directeur général – Stratégies et programmes d'emploi des civils (DGSPEC)
• Directeur général – Gestion d'opération des ressources humaines civiles (DGGORHC)
• Directeur général – Apprentissage et perfectionnement professionnel (DGAPP)
• Directeur général – Modes alternatifs de résolution de conflits (DGMARC)
• Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) chef d'état-major (CEM)

6.         Représentants de la partie syndicale

a)   Un cadre ou un agent principal des organismes de négociation suivants représentera les employés du MDN :

• Union des employés de la Défense nationale, une composante de l'Alliance de la fonction publique du Canada
• Institut professionnel de la fonction publique du Canada
• Fraternité internationale des ouvriers en électricité
• Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (Est)
• Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (Ouest)
• Association des chefs d'équipes des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
• Association des gestionnaires financiers de la fonction publique
• Composante agricole de l’Alliance de la Fonction publique du Canada
• Guilde de la marine marchande du Canada
• Association des professeurs des collèges militaires du Canada

PRÉSIDENTS

7.         Les représentants de la direction et les représentants de la partie syndicale assumeront la coprésidence des réunions à tour de rôle. Le sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) présidera les réunions au nom de la direction. Les représentants de la partie syndicale nommeront un candidat qui assurera la présidence en leur nom.

RÉUNIONS

8.         Les réunions se tiendront au moins trois fois par année ou lorsque des questions se présenteront. Elles coïncideront avec les réunions de la semaine du Comité national mixte, dans la mesure du possible.

SECRÉTAIRE COORDONNATEUR

9.         Le directeur – Politiques et programmes (Relations de travail) agira à titre de secrétaire coordonnateur et s’occupera de la logistique et de l’administration des réunions. Des comptes rendus faisant état des points saillants des réunions seront distribués après chaque séance. Tous les documents seront fournis en format bilingue.

Mandat approuvé le 24 août 1998 et mis à jour le 20 novembre 2007.