Le 16 octobre 2007

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

SOUS-COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

Ordre du jour

La VPE de l’UEDN ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tout le monde à la séance d’automne et en accueillant la nouvelle SMA RH-Civ, Cynthia Binnington, au MDN ainsi que dans sa fonction de coprésidente du sous-comité des ressources humaines.  La SMA RH-Civ déclare avoir hâte de travailler au MDN.

Acceptance of Previous Minutes and Agenda/Acceptation du compte rendu de la dernière réunion et de l’ordre du jour.  L’ordre du jour et le compte rendu sont acceptés tels quels, avec de nouveaux éléments à introduire pendant la table ronde.

Affaires nouvelles :

Job Placement Program / Programme d'aide au placement.  Cet élément a été soumis par l’UEDN en raison de renseignements reçus du terrain.  La DGAPP présente M. Bill Hayward, du ministère des Anciens combattants (AC).  M. Hayward donne des renseignements afin de recadrer la situation présente dans un contexte.  Il indique que la même présentation a été donnée à différents endroits du pays.  Entre 1998 et 2003, il dit avoir chiffré à 4 000 en moyenne le nombre de communiqués par an, dont environ 2 100 n’étaient pas médicaux.  M. Hayward indique que tous les anciens militaires ne cherchent pas de travail au gouvernement fédéral.  Certains cherchent un emploi dans le secteur privé ou souhaitent obtenir des conseils sur les possibilités de s’établir à leur compte.

Présentation Powerpoint

La VPE de l’UEDN demande si l’on a pensé à utiliser l’argent qui serait maintenant versé à l’entrepreneur afin de former aux services étendus les employés actuels du MDN et des AC qui soutiennent ou proposent les services actuels aux vétérans.  M. Hayward répond qu’il ne peut pas se prononcer sur la raison pour laquelle la décision d’engager Right Management Inc a été prise plutôt que de proposer ces services par des employés actuels ou supplémentaires de la fonction publique.  Il indique quand même que les AC ne voient pas cela comme de la sous-traitance dans la mesure où les programmes supplémentaires sont considérés comme « de nouvelles tâches ».

La VPE de l’UEDN réitère le soutien du syndicat au programme de priorité accordée aux militaires handicapées et remercie M. Hayward du soutien des AC et du MDN à la définition d’avant 2005 d’un vétéran.  La VPE de l’UEDN déclare également que l’UEDN n’a jamais fait l’expérience d’un problème de transition des militaires à la main-d’œuvre de la fonction publique.

Review of the Terms of Reference / Revue du Mandat.  Le confrère Lorne Brown, FFGTLC-E/CMTCM-E, présente cet élément en indiquant que le mandat actuel du Comité n’a pas été revu depuis 2002.  On remarque également que plusieurs titres de représentants ministériels ont changé.  À la lumière de la nouvelle législation et de la DOAD 5008-2, il est décidé qu’une revue s’impose.  On a demandé de recevoir les les commentaires et les modifications d’ici le 30 novembre 2007.

PeopleSoft 8.9 Update  / Exposé sur Peoplesoft 8.9.  Toujours sur la bonne voie pour le lancement le 31 octobre 2007, la partie sur le suivi des griefs sera lancée en janvier 2008.  On fait remarquer que Peoplesoft 8.9 est un programme en ligne classique utilisé à l’échelle du gouvernement.

La formation aux ressources humaines sera effectuée au Québec et dans la RCN la dernière semaine d’octobre, elle a déjà été réalisée dans le reste du pays.

La VPE de l’UEDN indique que les syndicats ont été préalablement avertis que le module de suivi des griefs ne permet pas de surveiller les MARC.  Les membres du comité sont informés de la résolution de ce problème.

Civilian Retention Strategy / Stratégie nationale du maintien en fonction des civils.  Les résultats de la première phase de maintien en fonction sont apportés.  La majorité des représentants du syndicat indiquent leur soutien à la phase 1 de l’étude en affirmant que les résultats reflètent les mêmes inquiétudes que l’on entend souvent de nos membres.  On a remercié les syndicats de leur participation, surtout les membres qui ont bien voulu participer à des entrevues.

La VPE de l’UEDN prévient que les RH ne doivent pas oublier que le travail dans la RCN ne constitue pas le même environnement de travail que le travail dans une base ou une aile et que parler à un employé du civil n’est pas nécessairement la même chose que de parler au syndicat (en faisant la comparaison entre des consultations aux différents comités sur la diversité).

La SMA RH-Civ déclare que les gestionnaires seront évalués en fonction des valeurs et des principes de leadership de la fonction publique.  Cependant, cela constituera un défi dans la mesure où la majorité des gestionnaires du MDN sont des militaires.

Round table / Table ronde

DGLPD/DGAPP :  La DGAPP distribue un exemplaire du programme d’orientation du MDN mis à jour.  Mme Poliquin déclare également que le document d’introduction à la fonction publique a été bien reçu par le groupe de discussion.  Le cours en ligne de trois heures sera rendu accessible sur CD aux agents négociateurs.  Pour ceux qui n’ont pas accès au RED, il sera également possible d’obtenir une copie papier du cours.

DGLRC/DGRTR :  Le DGRTR indique que les DOAD sur le CRSP sont désormais accessibles en ligne.  Il ajoute que la politique sur le harcèlement du MDN est en cours de révision.

IBEW/FIOE :  Le confrère Bob Taylor soulève la question d’une « carte de reconnaissance des retraités » (une carte d’identité pour les employés du civil à la retraite) et indique que la question a fait l’objet de discussions par le passé, mais qu’elle n’a été mise en œuvre que sur les deux côtes.  Il demande à ce que cet élément soit remis sur la table des négociations à la prochaine réunion en décembre.

            Le confrère Bob demande qu’à l’avenir, les statistiques de nomination (dans les processus de recrutement) soient décomposées et présentées par groupe, par niveau et par lieu.  Tous les représentants du syndicat indiquent avoir reçu des plaintes de leurs membres concernant les statistiques précédemment fournies qui ne reflètent pas de façon exacte ce que les membres voient se produire dans leur lieu de travail.  En outre, les syndicats voient la nomination de candidats ayant réussi des processus externes annoncés ou non annoncés à des postes plus élevés que le premier échelon.  Cela limite les possibilités de promotion pour les employés actuels.

            Le confrère Perry Schippers, PIPSC/IPFPC, exprime des inquiétudes concernant la gestion des bassins.  Les bassins sont créés par un processus de recrutement, mais l’expérience a montré que le personnel militaire d’un bassin est généralement nommé avant le personnel civil.

            La VPE de l’UEDN soulève la question des anciens militaires engagés comme conseillers ou entrepreneurs, puis, nommés à un poste de la fonction publique par un processus non annoncé.  Le confrère Perry indique qu’on l’a informé du fait qu’une fois qu’un militaire est sorti des FC pendant une certaine durée, on ne les considère plus comme des anciens militaires.  Si cela est vrai, les chiffres de nomination pourraient être faussés.

PIPSC/IPFPC :  Le confère Perry demande si le DOCC mène une révision de la hiérarchie militaire et civile en ce qui concerne le processus de classification.  Mme St-Jean, DGCESP/DGSPEC, indique que la révision est en cours, mais uniquement pour les classifications d’ingénieurs pour le moment.

DGCESP/DGSPEC :  Mme St-Jean apporte les statistiques sur les nominations suivantes pour la période débutant le 1er avril 2006 et terminant le 30 juin 2007 :

Priorités médicales 

Le nombre total de nominations de membres des FC libérés pour raison médicale pendant la période du 31 décembre 2005 au 7 août 2007 était de 146.  Au total, 124 (85 %) ont été nommés à des postes du MDN, la majorité dans les groupes AS, CR et GS, et 22 ont été nommés dans d’autres ministères.

Nombre de priorités accordées aux handicapés et de priorités médicales actuellement dans le système :  174 membres des FC et aucun employé du civil.

En ce qui concerne les activités par région, Mme St-Jean indique que toutes les régions ont organisé des activités de recrutement, mais les trois régions ayant eu la plus grande activité sont les suivantes (par ordre d’intensité d’activité) :

Externe, annoncé      Externe, non annoncé                       Interne, annoncé

Atlantique                               RCN                                                    RCN
Ontario                                    Prairies                                                Atlantique
Prairies                                    Atlantique                                           Pacifique

La VPE de l’UEDN demande si ces processus concernent le recrutement de personnel permanent, temporaire ou les deux.  Mme St-Jean répond qu’il s’agit du processus de recrutement de personnel permanent et sous contrat de six mois et plus.  En se fondant sur cette réponse, la VPE de l’UEDN demande qu’à l’avenir, ces chiffres soient décomposés en contrat à durée indéterminée et déterminée et soulève la question, une fois de plus, des chiffres sur l’équité en matière d’emploi.  Bien qu’il ait été précédemment mis en évidence que les embauches proviennent également des groupes d’équité, on a découvert que le recrutement concerne généralement des postes à durée déterminée.

Le confrère Perry demande à ce que soient apportés des renseignements plus récents, c’est-à-dire, pour une période d’un an.

En réponse à une question sur le système de priorité accordée aux militaires handicapées, il est expliqué que deux critères doivent être respectés avant qu’un militaire handicapé ne soit considéré comme une priorité accordée aux handicapés à étudier : tout d’abord, ils doivent vouloir inscrire leur nom auprès de la CFP; puis, bien que leur nom soit entré dans le système sur libération des FC, ils doivent être déclarés aptes à l’emploi avant que leur cas ne soit étudié.

Mme St-Jean rappelle à tout le monde que le sondage auprès de l’effectif civil est en cours et elle distribue un rapport sur le taux de retour indiquant que la date a déjà été repoussée une fois.  Le MDN n’atteint un taux de retour que de 50 % à ce jour.  Mme St-Jean demande le soutien des syndicats dans la promotion du sondage.

Comme l’UEDN l’a précédemment demandé, Mme St-Jean fournit aux membres du comité le calendrier de promotion qui contient les salons sur l’emploi et autres occasions de recrutement.  (Remarque :  le président de l’UEDN a la liste en sa possession).

UNDE/UEDN :  La VPE de l’UEDN soulève la question de la divulgation de l’information en indiquant que la confirmation de l’accord précédent correspond à la nomination de la nouvelle ADM HR Civ/SMA RH Civ.  Deux questions sont discutées.  En premier lieu, la divulgation de l’information dans le processus de grief et, en second lieu, la divulgation de l’information dans le processus de plaintes au TDFP. La VPE de l’UEDN indique que l’ancien DGLRC/DGRTR, l’actuel DGLRC/DGRTR ainsi que l’ancien ADM HR Civ/SMA RH Civ, tous engagés dans la transparence, ouvrent la divulgation et la véritable consultation.  En outre, à l’occasion du récent symposium sur le travail, les représentants du Conseil du Trésor qui y participaient ont tous parlé de transparence, de communications ouvertes et de divulgation de renseignements comme des éléments de valeur pour tout le monde dans la résolution de problèmes sur le lieu de travail au plus petit échelon possible.  La VPE de l’UEDN demande pourquoi le syndicat est toujours forcé de prendre la voie juridique (les plaintes au TDFP ou à l’AIPRP) afin d’obtenir une divulgation complète.

Une fois de plus, il est convenu, en tenant compte des questions liées à la protection des renseignements personnels, de la législation et de la pertinence, que la divulgation des renseignements devrait être la norme.  Le DGLRC/DGRTR indique également que ce message a été transmis aux Ressources humaines dans les Centres de services et qu’il est inclus dans la formation sur les relations de travail donnée aux gestionnaires et aux employés des Ressources humaines.

Le confrère Perry demande à qui les inquiétudes concernant la divulgation devraient être adressées.   Le DLGRC/DGRTR indique que cela dépend de là où l’inquiétude est.  Par exemple, si l’inquiétude est à l’échelle locale, si l’on se tient à la pratique de résolution des problèmes au plus bas niveau possible, l’inquiétude devrait être adressée au niveau approprié du ministère, en l’occurrence le DPRH.  Si l’inquiétude n’est pas dissipée à ce niveau, elle doit être adressée à un niveau supérieur.

Comme mot de la fin, la VPE de l’UEDN annonce que le confrère Bob Taylor, IBEW/FIOE, occuperait les fonctions de coprésident du Travail à la prochaine réunion le 6 décembre 2007.

Solidairement,

Mary L. Chamberlain
VPE de l’UEDN