Le 10 octobre 2006

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

SOUS-COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

J'ai participé à la réunion du 3 octobre 2006. Conformément à l'ordre du jour, les points suivants ont été abordés :

Stratégies de recrutement et Programme d’apprentissage du MDN : Mme Teckles, de la DGCESP/DGSPEC, propose une mise à jour des deux initiatives :

- Recrutement : la série de diapositives (télécharger Powerpoint) reprend l’ensemble des initiatives menées à bien à ce jour. Mme Teckles présente également les documents qui seront distribués dans la perspective du recrutement de nouveaux employés au sein du MDN. On mentionne que le slogan anglais choisi pour le recrutement « We’ve Got Shoes to Fill » ne se rend pas très bien en français (« La tâche dont nous héritons n’est pas mince »); il n'a donc pas été approuvé. Le slogan est en cours de révision.

- Apprentissage : le rapport est pratiquement terminé et il sera distribué à tous les intervenants. Les points abordés, ceux qui l'ont été et ceux auxquels il faudrait songer sont les suivants :

- le contexte national,
- le renforcement des partenariats,
- le financement pluriannuel,
- l’amélioration des stratégies de recrutement,
- l’acceptation des diplômes en provenance de l'étranger,
- la conception et le perfectionnement d’outils.

On s'attend à ce que le programme d’apprentissage ne porte réellement fruit que d'ici trois à cinq ans. Le VCEMD est plus qu’enthousiaste. Le MDN souhaite obtenir une copie de la vidéo réalisée par l'UEDN en faveur du Programme d'apprentissage.

Le confrère Price soulève une question quant aux prochains groupes de discussion (courriel déjà transmis au Conseil exécutif national de l'UEDN) et demande si les thèmes pouvaient être communiqués au préalable. Mme Teckles lui répond que l’UEDN avait également demandé la liste des questions mais que, malheureusement, elles ne sont pas disponibles. L’objectif des groupes de discussion est d’amener les participants à répondre à certaines questions comme : « Quels sont les avantages/inconvénients à travailler pour le MDN ? » et à échanger sur différents sujets.

MARC— Processus de règlement des griefs : M. Holt, DGRTR/DORT (DGLRC/DLRO) et M. Ford, DG MARC (DG ADR), présentent une mise au point sur l'état d'avancement des MARC en matière de règlement des griefs. L’UEDN précise qu’elle a travaillé avec le personnel du DGMARC pour tenter de résoudre les problèmes de l'UEDN liés au processus. Le contenu de la lettre d’offre de médiation est l'un des points ayant fait l'objet d'une consultation. On propose que le personnel du RDD s’occupe de l’offre de médiation à la place des DPRH; cette proposition soulève le problème du respect de la confidentialité en matière de procédure de règlement des conflits et elle devra donc être examinée plus en détail lors d'une prochaine réunion entre les intervenants. Tous les participants sont d’accord sur le fait qu'une procédure de règlement des griefs ne doit intervenir qu’en dernier recours et qu’il vaut mieux essayer de résoudre les conflits grâce aux efforts personnels et aux procédures officieuses.

Le point sur les problèmes de classification : Mme Teckles, DGSPEC (DGCESP), annonce que les descriptions d’emploi génériques devenaient des descriptions de travail « collectives ». Elle fait le point sur les projets en cours :

- l’examen des normes du groupe SR se poursuit,
- l’examen des normes du groupe EC se poursuit,
- l’examen des DE collectives pour les CS se poursuit,
- l’examen des DE collectives pour le groupe des FR se poursuit,
- l’examen de la classification des VHE est en bonne voie; un communiqué sera émis sous peu,
- le mécanisme de consultation sur les DE collectives des PG est en cours.

Dans la perspective du déploiement du SGRH 8.9 prévu pour avril 2007, deux opérations sont en cours : un nettoyage de la bibliothèque modèle et un examen des données relatives aux postes. Tous les postes restés vacants pendant un certain temps sont automatiquement supprimés.

L’UEDN demande si l'étude du PA (tableau 1) avançait puisqu'il en a été question lors de la dernière réunion. Le DGRTR indique n'avoir reçu aucun renseignement, à l’exception du PE transmis par l'UEDN.

Lors de la dernière réunion des membres du CRPS de l'ALFC, l’UEDN a précisé que ses membres avaient remis en question la décision de la CCDP de 1991 portant sur la norme de classification du groupe HS dans le groupe SSFC. Mme Teckles communiquera à ce sujet avec le DOCC.

Mme Teckles, DGSPEC (DGCESP), ajoute que l’examen du processus de classification pour l’Ontario demandé par l’UEDN était pratiquement terminé et que le rapport final allait être déposé sous peu.

Cotes de sécurité : L’UEDN fait remarquer que ses membres avaient pris conscience, à la lecture de l'Ottawa Citizen, du fait que le processus d'obtention de l'habilitation de sécurité avait été simplifié dans le but d’accélérer le recrutement de militaires. Nous savons à présent que la procédure a également été assouplie en ce qui concerne les employés civils puisque la durée de validité d’une cote de sécurité « très secret » est passée de 10 à 7 ans.

Équité en matière d'emploi et Plans sur l’équité en matière d’emploi : La consœur Brenda Moore, conseillère en EE auprès de l’UEDN présente le plan intégré sur l'EE proposé par le CEMAT en évoquant certaines difficultés rencontrées lors de la rédaction et celles posées par le concept même de plan intégré. Mme Teckles mentionne que chaque commandant prépare ses propres rapports d’étape alors que les plans sont le fruit d’une collaboration entre les différentes divisions du MDN. Tous conviennent que le personnel de la SMA (RH-Civ) se chargerait de coordonner une réunion entre tous les GARH de niveau L1. La consœur Moore sera invitée à y participer. La SMA (RH-Civ) rappellera à tous les commandants l’exigence législative à respecter. Le confrère Bob Kingston du Syndicat de l’agriculture précise que la loi comporte la mention « collaboration » et non « consultation ».

Dans l'intervalle, la consœur Moore transmettra à Mme Teckles ses commentaires sur le plan proposé par le CEMAT au sujet de l’EE.

Table ronde

Mme Ledoux, DGAPP, propose la mise à jour suivante :

- la politique sur la formation et le perfectionnement est en cours,

- le Programme d’orientation à la FP est désormais doté d’un « budget centralisé ». Les propositions d’exclusion portant notamment sur les formations non spécifiques, les besoins opérationnels et le statut d’ancien employé de la fonction publique seront étudiées au cas par cas. Les agents de négociation ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que le Comité des relations patronales – syndicales ait le pouvoir d’exclure certains employés du programme de formation prévu par la loi. Ils ont ajouté que la décision d’exclure les apprentis, que nous espérons compter prochainement parmi les membres du MDN, ne constituerait en rien une mesure proactive. En outre, même si les apprentis ne sont pas formés à un poste en particulier, la durée de leur emploi au Ministère peut excéder celle de la plupart des contrats de travail. Cette décision doit donc être réexaminée,

- un registre central vient d’être créé pour assurer le suivi des formations comme celles dans le cadre du Programme d’orientation à la fonction publique et de la délégation de pouvoir.

Le confrère Milt Isaacs de l’Association canadienne des agents financiers (ACAF) informe le comité du fait que les agents financiers étaient en cours de conciliation. Une présentation aura lieu au Conseil du Trésor le 5 octobre.

Mme Teckles communique aux participants les chiffres suivants au sujet du recrutement des FC :

Handicapés : 156 nominations depuis 2001, 14 dans d’autres ministères fédéraux, 48 nominations depuis janvier 2006.

- On comptabilise 105 cas de priorité accordée aux militaires handicapés, zéro (0) chez les civils. L’UEDN demande si le seul et unique civil à avoir bénéficié de la priorité accordée aux personnes handicapées et dont l’embauche au Ministère a été signalée au cours des derniers mois avait finalement décidé de quitter le gouvernement. Ce renseignement n'a pas été facile à obtenir.

Processus de nominations internes annoncés : 190 nominations, 7 postes attribués aux membres des FC.

Processus de nominations internes non annoncés : 663 (c.-à-d., reclassements, mécanismes d’intégration des étudiants et des étudiantes). Mme Teckles affirme que les processus de nominations internes non annoncés ne s’appliquaient pas aux FC.

Processus externes : 342 nominations, 41 postes attribués aux membres des FC. Mme Teckles fait remarquer qu'environ une vingtaine de ces 41 membres ne faisaient plus partie du service depuis au moins un an.

Prochaine réunion du sous-comité des RH du CCSP : le 1er décembre 2006

Solidairement,

Mary L. Chamberlain
VPE de l’UEDN