31 mai 2004

Réunion du sous-comité des ressources humaines du CCSP

L'UEDN était représentée à la réunion en question par la vice-présidente pour l'Ontario et BPR des ressources humaines ainsi que par la consoeur Lusignan, ASS (Ouest/Nord).

Adoption du procès-verbal. Le prcès-verbal de la réunion précédente est adopté avec l'ajout du fait que la consoeur Debbie Graham était également présente à la réunion du 1er mars 2004 à laquelle elle représentait l'UEDN.

Affaires courantes

Civils participant à des opérations internationales. On remet aux agents négociateurs une copie de la directive DSRC 6006 50.C du Directeur - Services de rémunération civile (DSRC), directive qui " décrit les mesures de protection en vertu des actuels régimes d'avantages sociaux dont bénéficient les employés civils lorsqu'ils sont déployés à l'extérieur du Canada ".

Accidents au volant des véhicules du MDN. Cette question avait été soulevée par l'UEDN lors de la réunion précédente parce que certains membres signalaient que les accidents survenus au travail avaient une incidence sur leur assurance-automobile personnelle. Le POC du MDN n'était pas présent à cette réunion, mais voici un extrait d'un courriel remis au personnel du SMA(RH Civ) et que l'on m'a fait parvenir après la réunion :

" En outre, conformément à notre entretien, la présente confirme que j'ai effectué un sondage auprès des détachements de PM d'un bout à l'autre du pays sur cette question. Dans certaines provinces, en vertu des lois provinciales, la police militaire est tenue de déposer les rapports d'accidents au bureau des véhicules automobiles de la province en question. Cela pourrait inclure les accidents survenus sur la base pour lesquels un seul véhicule est en cause et dont le conducteur était titulaire d'un DND 404. Je ne suis pas au courant de quelque incident que ce soit pour lequel une compagnie d'assurance privée a utilisé cette information pour augmenter les primes d'un régime d'assurance personnel, quoique je ne suis pas en mesure de savoir ces choses.

J'ai proposé à l'autorité ministérielle au sein du DAIPRP de diffuser un Bulletin sur la politique de la police à tous les détachements de PM. Ce bulletin les enjoindrait à supprimer tous les renseignements personnels (DDN, numéro de permis de conduire provincial, adresse du domicile) des rapports d'accidents (dans le cas des accidents ne mettant en cause qu'un véhicule du MDN et survenu sur la base) avant de les envoyer au bureau des véhicules automobiles de la province. Les renseignements concernant l'emploi du conducteur, son numéro de téléphone au bureau, le numéro du DND 404, etc. resteraient dans le rapport.

Je dois attendre de recevoir les commentaires du DAIPRP m'indiquant que cela est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. D'ici là, je ne peux aller plus loin. Il y aura une suite, j'en suis certain.

Présentations

Le point sur les bassins de candidats préqualifiés (BCP). Mme Jayne Field fait le point sur l'initiative des BCP depuis sa mise en oeuvre en mars 2003. Elle indique qu'à ce moment ci, il y a un projet pilote pour CS2 (interne) et CS1 (externe) seulement au 76e Groupe des communications. Parce que les candidats et les candidates faisant partie du bassin doivent se faire garantir une offre d'emploi, leur nombre devrait être limité pour s'assurer que toutes et tous peuvent être raisonnablement placés au cours de la période d'admissibilité de deux ans.

En résumé, seulement les classifications CS sont prises en considération à ce moment ci. La direction DOIT respecter le BCP, contrairement à ce qui se passe en ce moment alors qu'elle peut trouver une excuse pour ne pas tenir compte des listes d'admissibilité. Tous les candidats et candidates du bassin sont considérés comme ayant les mêmes qualités essentielles de sorte que le placement ne se fait pas comme en ce moment avec les listes d'admissibilité, c. à d., no 1, no 2, etc. Les nominations ne peuvent faire l'objet d'un appel. Cependant, un employé peut interjeter appel SI ON NE LUI OFFRE PAS un poste avant l'expiration de la période de deux ans. Le processus d'affichage des postes disponibles à l'interne et à l'externe ne changera pas.

J'ai demandé ce qui se passerait si une personne faisant partie du bassin se faisait offrir un emploi et le refusait; est-ce que cela la priverait du droit à une autre offre? Les candidats et candidates qui font partie du BCP peuvent refuser une offre d'emploi. Cependant, il n'y a aucune garantie qu'on leur ferait une offre ultérieure.

Le point sur la modernisation des RH. Mme McCusker fait rapidement le point sur la modernisation des RH en disant que le cadre de co développement est terminé et qu'elle ainsi que la coprésidente de l'Union, Mme Chamberlain, le présenteraient officiellement pour approbation par le CCSP le 31 mai en après midi. Maintenant qu'il y a une entente de principe relativement au co développement, on peut poursuivre différentes initiatives. Mme McCusker indique qu'elle a déjà entrepris des discussions avec l'UEDN relativement aux services essentiels.

On précise que le SMA(RH Civ) assistera en juin au Forum des commandants des bases pour remettre aux commandats des bases des renseignements sur les changements à venir. Je demande s'il y aura ou non une représentation appropriée au Forum des commandants des bases étant donné que la PAA approche à grands pas, il est illogique de fournir des renseignements aux gestionnaires affectés.

Table ronde

Mme Francine Miron, DGCESP/DGSPEC annonce qu'elle déménage à Montréal. En l'absence du SMA(RH Civ) (qui a dû quitter plus tôt), Mme Miron indique que la consultation sur l'équité en matière d'emploi se poursuit aux divers niveaux et que plusieurs plans d'EE ont été signés. La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) effectue un autre examen et est satisfaite des progrès réalisés au sein du MDN. Le MDN a été mis au courant qu'il respecte maitenant huit des douze exigences. Je demande si la consoeur Graham a été mise au courant des récents développements et on me fait savoir que tout se fait de façon verbale à ce moment ci et que la consoeur Graham recevra les rapports dès qu'ils seront disponibles.

Comme toujours, vos questions et observations sont les bienvenues.

Présenté électroniquement,

M.L. Chamberlain
VP de l'UEDN pour l'Ontario/BPR des ressources humaines

Documents à télécharger:

Compte rendu des délibérations - 1 mars 2004 (Word)

Indemnités versées aux civils déployés à l'étranger (Word)

Mise à jour - Répertoires de préqualification (Powerpoint)


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