Le 7 mars 2008

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

SOUS-COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

Acceptance of Previous Minutes and Agenda/Acceptation du compte rendu de la dernière réunion et de l’ordre du jour. L’ordre du jour a été accepté et modifié. Les comptes rendus modifiés des réunions du 16 octobre 2007 et du 6 décembre 2007 ont été acceptés.

Affaires courantes :

Review of the Terms of Reference/ Revue du Mandat Les représentants des agents de négociation ont présenté leurs autres propositions de modifications et d’ajouts au mandat du sous‑comité des RH du Comité consultatif syndical-patronal (CCSP). La version finale proposée sera présentée lors de la prochaine réunion.

Affaires nouvelles :

Labour Relations Course for Managers and Supervisors / Cours sur les relations de travail destiné aux gestionnaires et aux superviseurs  M. Hill, directeur intérimaire, Politiques et programmes (Relations de travail) (DPPRT), mentionne que le cours sur les relations de travail destiné aux gestionnaires n’est pas nouveau, qu’il vient d’être mis en suspens temporairement. Pendant la formation, on tient des discussions sur les rôles et les responsabilités en matière de gestion, le MARC, le rôle de l’Union, les négociations collectives et les grèves. La VPE de l’UEDN déclare que par le passé, plusieurs représentants de l’UEDN ont participé à des discussions en groupe et ont fait des présentations dans ces cours, et que les deux unions et la direction reconnaissent l’importance de la participation et des commentaires des représentants de l’agent de négociation. Présentation Powerpoint (PDF).

Codéveloppement  Le confrère Lorne explique que lui et le confrère Perry Schippers de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont participé à un groupe de travail conjoint afin d’élaborer des présentations PowerPoint, des lignes directrices et des « Q et R » afin d’aider à promouvoir le processus de codéveloppement. Il rappelle aux membres du Comité que le codéveloppement ne représente pas la cogestion.

Table ronde / Round table

IBEW/FIOE : Le confrère Lachance exprime se dit préoccupé du fait qu’un poste vacant dans le GT 8 n’a pas été comblé, et qu’un militaire assume ces fonctions en ce moment. On décide de discuter de la question ultérieurement afin d’obtenir de plus amples détails.

La VPE de l’UEDN demande une mise à jour sur la question du nouveau système de numérotation des griefs, soulevant que l’UEDN a reçu une réponse à la question, mais il se peut que les autres représentants de l’agent de négociation ne soient pas au courant du changement. M. Hill, directeur intérimaire, Politiques et programmes (Relations de travail) (DPPRT), affirme que le changement dans le processus de numérotation est le résultat de la mise en œuvre du Système de gestion des ressources humaines (SGRH 8.9) (PeopleSoft), c’est‑à‑dire que le programme émettra une séquence de 10 chiffres et qu’il ne permettra pas de suivre un processus de grief en utilisant le nom du plaignant.
IPFPC :  Le confrère Perry remet en question l’utilisation par le MDN d’autres bassins de candidats préqualifiés, affirmant que certains employés ont été disqualifiés du processus de dotation du MDN, et que ces mêmes personnes ont été retenues dans d’autres bassins de candidats préqualifiés pour un poste semblable, et ont obtenu un emploi au MDN.
Le confrère Perry s’interroge sur l’utilisation de descriptions d’emploi (DE) pour les postes du groupe CS, affirmant qu’on l’a informé que les DE créés pour les postes CS dans la RCN ne doivent pas être utilisées à l’extérieur de cette même région. RH confirme cette pratique, indiquant que la hiérarchie est le motif pour éviter d’utiliser une DE de la RCN sur le terrain. La VPE de l’UEDN rappelle aux membres du Comité qu’un employé devrait être payé en fonction de ce qu’il fait et non en fonction du poste de la personne dont il relève, et le simple fait qu’un employé de la RCN relève d’un colonel et qu’une personne occupant le même poste sur le terrain relève d’une personne d’un niveau inférieur à celui de colonel ne réduit pas forcément les responsabilités du poste.
Le confrère Perry demande aussi un rapport sur l’équivalence des grades entre le personnel militaire et le personnel civil parmi les ingénieurs du côté du SMA (Mat). On l’informe que le rapport sera terminé en juin.
Le confrère Perry affirme que de nombreux membres trouvent que ces activités et que l’absence de progrès sont très décourageantes, et se demandent si le MDN est l’employeur de choix.

DGCESP/DGSPEC : Mme St-Jean affirme que 64 % des employés ont rempli le sondage d’auto‑identification et que le Ministère estime qu’il a interrogé 94 % de l’ensemble des employés.
Mme St-Jean présente les statistiques sur les nominations suivantes pour la période débutant le 1er avril 2006 et finissant le 30 juin 2007 :

Priorités médicales : Le nombre total de nominations de membres des FC libérés pour raison médicale pendant la période du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2007 était de 246.

Le nombre de priorités médicales et d’employés devenus handicapés actuellement entrés dans le système (en date du 15 janvier 2008) :

206 membres des FC
4 employés civils (une baisse de 2 employés depuis la réunion de décembre 2007)

Les activités de dotation par région se déroulent comme suit (par ordre d’intensité d’activité) :

Externes annoncés                Externes non annoncés                     Internes annoncés
Atlantique                                           Prairies                                                RCN
Prairies                                    RCN                                                    Prairies
Ontario                                    Ontario                                                Atlantique
(aucun changement depuis décembre 2007)

Les statistiques concernant les anciens membres des FC nommés pour une période déterminée et indéterminée sont également fournies.

La VPE de l’UEDN remercie Mme St‑Jean pour les statistiques concernant les nominations pour une période déterminée par rapport aux nominations pour une période indéterminée..Cependant, la VPE de l’UEDN explique que la demande précédente avait pour objet de comparer la nomination de personnes à des postes déterminés et indéterminés dans les Forces canadiennes à la nomination de personnes à des postes semblables civils. Les renseignements demandés seront présentés lors de la prochaine réunion.

Comme autre question en matière de dotation, la VPE de l’UEDN atteste que l’UEDN a observé une augmentation du nombre de griefs concernant le renvoi en cours de stage de personnes nommées dans les processus de nomination annoncés et non annoncés, et demande si on surveille la situation. Il est particulièrement inquiétant dans le cas où un gestionnaire embauche une personne dans le cadre d’un processus non annoncé, que le gestionnaire suivant estime que l’employé ne convient pas et le refuse en cours de stage.

En outre, la VPE de l’UEDN soulève une préoccupation relative à un récent processus d’embauche où un CR 4 aurait été nommé à un niveau salarial supérieur au niveau d’entrée [au niveau maximum]. Il semble qu’on a justifié la décision en citant la politique du Conseil du Trésor de « rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d’un employé provenant de l’extérieur de la fonction publique ». Même si cette mesure n’est pas illégale, la VPE de l’UEDN affirme que la politique vise « …à recruter et à maintenir en poste les candidats les mieux qualifiés. »Dans le cadre d’autres forums, on a expliqué que la politique et la pratique du Conseil du Trésor sont invoquées surtout dans le cas où on embauche des professionnels comme des médecins et des dentistes. La VPE de l’UEDN affirme que le fait d’avoir recours à cette pratique comme on l’a déjà présumé récemment contribue à saper le moral dans le milieu de travail.

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_11A/1-2_f.asp

Mme St-Jean affirme que le pouvoir d’utiliser la politique est délégué au sous‑ministre et que, comme il est déterminé dans la politique, il faut justifier la décision. Il a été convenu que la politique devrait constituer une exception et non une norme. La VPE de l’UEDN demande si le MDN surveille ces pratiques. Les membres répondent qu’il est possible de déceler des situations semblables lors d’exercices de surveillance et non lors d’exercices d’échantillonnage.

Prochaine réunion – le 5 juin 2008

Solidairement,

Mary L. Chamberlain
VPE de l’UEDN