1 mars 2004

Rapport de réunion - Sous comité des RH

L'UEDN était représentée à cette réunion par les consœurs Mary Chamberlain, VP de l'UEDN pour l'Ontario/BPR des RH et Debbie Graham, VP pour T.-N. et N.-B./BPR de l'équité en matière d'emploi et droits de la personne.

Ci-joint se trouve le procès verbal tel qu'adopté de la réunion du 1er décembre 2003 ainsi que l'ordre du jour de la réunion du 1er mars.

Affaires courantes

Revue de la planification du rendement du personnel civil - consultation en cours.

Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi - On élabore actuellement les plans des activités pour y inclure les plans d'action sur l'équité en matière d'emploi. On constate que très peu d'agents négociateurs et de syndicats avaient ont été consultés sur le terrain. La consœur Chamberlain souligne que QG SCFT avait consulté l'UEDN de la région de l'Ontario mais qu'elle ne pouvait répondre au reste du pays. Mme Miron remercie la consœur Debbie pour ses recommandations et suggestions et mentionne qu'elles ont été incorporées.

Vaccins antigrippaux gratuits - FMAR(P) - Le représentant de la DGRT signale qu'auparavant Santé Canada finançait cette mesure mais que ce n'est plus le cas et que le commandant de la base a aussi décidé de ne pas la financer. Cette question relève des compétences provinciales, mais le sous-ministre (SM) peut approuver des demandes individuelles par le biais des chaînes de commandement respectives.

Soins médicaux et dentaires - DGSRRHC signale que ce point a été retiré de l'ordre du jour suivant une entente avec l'UEDN car on l'abordera au CRPS QG GMFC/UEDN/ IPFPC.

Programme de mentorat.

Analyse fonctionnelle GI-TI du PARA. Selon le POC de l'UEDN, cela ne touche en rien les membres de l'UEDN.

Affaires nouvelles

Plan de politique en matière de langues officielles. Pour la plupart des présentations, on reçoit un exemplaire en français et un exemplaire en anglais - cette présentation était totalement bilingue. Télécharger la présentation

La politique en matière de langues officielles est la première à faire l'objet d'une révision en vertu du processus d'examen des politiques du Trésor de 2002. La mise en œuvre graduelle commencera le 1er avril 2004. L'impact prévisible pour les membres de l'UEDN est que pour obtenir un poste bilingue, une personne DOIT ÊTRE bilingue AVANT d'être admissible et d'obtenir un poste bilingue. Il pourra y avoir des exceptions dans de très rares cas, mais la personne devra être bilingue avant d'assumer les responsabilités du nouveau poste. Auparavant, on avait le droit de postuler à un poste bilingue et de recevoir la formation si l'on n'était pas bilingue. Au 1er février 2004, il y avait 717 postes bilingues au MDN.

Questions posées par l'UEDN :

Comment le ministère entend-il mettre en œuvre ce changement alors que seulement 7% des Canadiens hors Québec parlent français? Comment le MDN pourra-t-il ne pas faire de discrimination envers les membres unilingues, c.-à-d. des cours de langues seront-ils offerts? D'autres agents négociateurs ont aussi exprimé des inquiétudes quant au fait que les employés ayant la faveur de leur superviseur seraient avantagés pour recevoir les cours de langue.

Le lcol Armstrong est d'accord pour dire que les capacités en matière de formation posent un problème. Les cours de langue doivent s'intégrer dans le plan de carrière d'un employé. Il souligne que la majorité des postes bilingues au MDN se trouvent au Québec et que le MDN prévoit qu'il y aura suffisamment de candidats potentiels en dehors du Québec.

Le SMA(RH-Civ) indique que nous nous pencherons sur la formation actuellement offerte et sur les moyens de la prodiguer. Quels sont les besoins?

DOAD sur les besoins des individus

La représentante de DGRT Anne-Marie Giannetti et le représentant du syndicat Desmond Rogers (coprésidents du Comité de co-développement des DOAD) ont ensemble fait une mise à jour sur les dispositions des DOAC 5015-0 Besoins des individus et 5015-WA Adaptation des lieux de travail qui avaient été élaborées l'an passé. Les DOAD font maintenant l'objet d'un examen de la part des personnes intéressées dans l'ensemble du ministère et on prévoit l'approbation du ministre au cours du printemps 2004. Télécharger la présentation

Le personnel civil dans les opérations internationales

La représentante de DGRT, Susan Harrison, signale que le personnel civil déployé a toujours fait partie des groupes Services scientifiques de la défense et Réparation des navires. Une " ébauche " de politique sera élaborée et communiquée au syndicat pour obtenir ses commentaires. La consœur Chamberlain souligne que les seules personnes consultées à ce jour (tel qu'indiqué sur la diapositive) étaient des représentants de la direction et demande pourquoi les syndicats ne sont-ils pas invités maintenant à la table de consultation? La DGRT dit que les syndicats seront consultés lorsque l'ébauche de politique sera élaborée. Télécharger la présentation

La DGRT souligne que d'autres ministères ont été consultés et qu'aucun n'a de cadre décisionnel eu égard au déploiement de personnel civil, y compris les PSP. On a aussi fait des démarches auprès des entrepreneurs du CANCAP.

L'instruction sur le service militaire à l'étranger a été adoptée au CNM et s'applique maintenant au personnel civil en ce qui concerne les avantages.

On a posé une question en ce qui a trait au " temps mobilisé " - la réponse est que l'on se penchera sur les cas à mesure qu'ils se présenteront.

Note : l'UEDN a toujours soutenu que nos membres devraient pouvoir être déployés dans des rôles de soutien au lieu d'un entrepreneur (c.-à-d. CANCAP). Il faudra revoir cette question au moment de la consultation avec les syndicats.

Mise à jour sur la modernisation des RH

Le représentant de DGRT, Rick Sullivan, apporte des exemplaires imprimés de la structure de gestion des ressources humaines avant la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et maintenant. (Note du secrétariat : j'ai essayé de reproduire le document distribué).

Il signale que les trois priorités de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada ont jusqu'à maintenant été (1) la mise sur pied de l'Agence, (2) la mise en application de la LMFP, (3) l'élaboration et la mise en application d'une loi sur la divulgation des actes fautifs. Parmi les autres sujets abordés notons la réorganisation des ministères et le financement.

Le Comité consultatif syndical-patronal (CCSP) est maintenant formé. La majeure partie de la consultation en cours se fait au niveau ministériel (CT). La consultation au sein du MDN commencera au fur et à mesure du déroulement du processus.

Le plan de mise en application de la LMFP du MDN est un document actif faisant l'objet de changements et d'ajustements constants.

Cadre en matière de bien-être

La représentante de DGRT, Jennifer Cornfoot, fait une mise à jour sur le Cadre en matière de bien-être du ministère, un programme mis sur pied pour essayer d'intégrer les différents services axés sur le bien-être offerts par le ministère. Au cours des 6 derniers mois, on a formé plusieurs groupes de travail avec bien des intervenants (syndicats, PAE, environnements, personnel des RH, etc.) afin d'essayer d'accomplir cette tâche. Bien qu'il soit optimiste, le ministère prévoit avoir un plan de communication efficace avant septembre 2004. Télécharger la présentation

Points inscrits par l'UEDN

Sous-comité du SM sur le co-développement

La représentante du DGRT, Susan Harrison, était surprise du fait que l'UEDN a inscrit ce point car la consoeur Chamberlain était membre et co-présidente du comité. La consoeur Chamberlain répond qu'elle occupe depuis peu le poste de co-présidente en raison du départ du confrère Taylor et qu'auparavant, à titre de membre du comité, elle était responsable envers les membres de l'UEDN. Son intention en inscrivant ce point à l'ordre du jour était de veiller à ce que tous les agents négociateurs soient au fait des résultats des délibérations du comité et que tous les agents négociateurs aient la possibilité de commenter au nom de la base qu'ils représentent. Certains agents négociateurs signalent ne pas avoir vu les documents en question et la consoeur Chamberlain s'engage à leur faire parvenir. (Note du secrétariat : c'est chose faite.)

Plan en matière de ressources humaines

La CEM SMA(RH Civ), Carole Jolicoeur, signale que le plan en matière de ressources humaines s'intitule " Horizon 1 " et qu'il a été distribué il y a deux ans, tous les GARH l'ont en main et son administration et sa mise en application relèvent des gestionnaires de niveau 1.

Accidents au volant des véhicules du MDN

Le point soulevé a été communiqué par le président national de l'UEDN à la suite de commentaires entendus lors des différentes conférences régionales. Le capitaine V. Mancini, du bureau du Grand prévôt des FC (GPFC) et l'adjum E. Rowsell, DALG, se sont adressés au comité pour répondre aux inquiétudes de l'UEDN.

Le GPFC confirme que les assurances de la Couronne offrent une protection dans les cas d'accidents impliquant " seulement " les véhicules du MDN. Il confirme aussi que les rapports d'accidents et les dossiers informatisés de la police militaire ne sont PAS reliés ni accessibles en dehors des agences du MDN, y compris les compagnies d'assurances privées. Cependant, en vertu des lois provinciales (qui varient d'une province à l'autre) la police militaire doit déposer ses rapports d'accidents au bureau de véhicules automobiles de la province en question en utilisant les formulaires prévus à cette fin par l'organisme provincial. En prenant comme exemple la Nouvelle-Écosse, le GPFC souligne que les rapports doivent être déposés à l'organisme provincial lorsqu'il y a décès, des blessures ou des dommages supérieurs à 1000 $. Le GPFC souligne aussi que les compagnies d'assurances privées peuvent avoir accès aux fichiers des bureaux des véhicules automobiles.

Cela soulève la question du respect de la vie privée à savoir quels sont les renseignements personnels des employés qui sont communiqués à des organismes indépendants du MDN. Cette question fera l'objet de discussions entre le GPFC et le juge-avocat général (JAG). Le GPFC s'engage à nous informer des résultats de ces discussions une fois qu'elles auront eu lieu.

Perspective pour la fonction publique fédérale

La consoeur Chamberlain informe le comité que cette question s'est pour le moment résolue d'elle-même - les équipes de négociation rencontrent toujours le Conseil du Trésor et le gel a été levé. On n'a pas retiré ce point de l'ordre du jour afin de pouvoir informer le comité que l'AFPC tiendra un vote de grève au cours des prochains mois et que le MDN devrait réviser son protocole en cas de grève.

Vos questions et commentaires sont comme toujours les bienvenus.

Fraternellement,

M. Chamberlain
VP de l'UEDN pour l'Ontario/BPR des RH