Le 1 juin 2009

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

SOUS-COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

La réunion débute à 9 h 30 par les remarques préliminaires et les présentations.  L'ordre du jour est modifié afin d'ajouter un point de discussion sur le congé avec étalement du revenu et il est convenu que les minutes de la réunion du 5 mars 2009 ont été adoptées en dehors de la réunion.

Affaires courantes

Point 4 – Voyages – ClaimsX  Le confrère Lorne Brown indique que des renseignements supplémentaires ont été apportés en dehors de la réunion, cependant il en manque encore relativement aux préoccupations évoquées sur la protection de la vie privée.  L'UEDN précise que la séance d'information de la précédente réunion s'est révélée utile afin de résoudre les préoccupations soulevées sur le terrain.

Point 5 – Voyages hors de l'Amérique du Nord. La DGRTR/DGLRC indique que la réunion s'est déroulée afin de répondre aux préoccupations du syndicat.  En réponse à la question de l'UEDN du 1er juin dernier, la DGRTR indique que le CANFORGEN doit être publié à la mi-juin 2009 et qu'un exemplaire sera fourni à l'avance aux syndicats.

Point 11 – Retards de paiement des augmentations d'échelon – La DGOGRHC/DGCHRMO indique que les retards sont dus à un manque de personnel, en particulier à la RCN.  Le ministère étudie diverses stratégies afin de résoudre ce problème.  Les préoccupations précises doivent être portées à son attention.

Point 12 – Para 23. Le confrère Lorne indique que les syndicats pensaient qu'un accord avait été conclu lors de la réunion de mars dernier afin que les présentations leur soient envoyées avant la réunion.  Divers arguments contre la distribution à l'avance sont émis.  Il est convenu que la consultation serait plus productive si les syndicats étaient mieux préparés avant la réunion.  Il est décidé que les présentations seront envoyées à l'avance à condition que les documents ne soient distribués qu'après la consultation.

Point 12 - Para 24. Distribution des plans d'activités, non résolu.

Affaires nouvelles

Perfectionnement professionnel PE (ci-joint en Powerpoint).  Point d'information présenté par la DGOGRHC/DGCHRMO.  Concernant la diapositive nº 10, l'UEDN demande un exemple de remise possible d'un prix à un civil ou à un militaire en dehors du SMA (RH Civ).  La DGOGRHC/DGCHRMO indique qu'auparavant, les avocats militaires étaient récompensés pour leur participation à l'application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Stratégie nationale de recrutement et cadre d’apprentissage des civils (ci-joint en Powerpoint)

Stratégie nationale de recrutement des civils.  Un représentant de la DGCESP/DGSPEC présente une mise à jour des stratégies de recrutement :

L'UEDN demande un exemplaire à jour de la liste des participants au salon de l'emploi.

Un exemplaire révisé de l'affectation des fonds d'investissement pour la stratégie de recrutement (FISR) pour l'exercice 2009-2010 est distribué.

Group/Groupe / Command/Commandement

Allocation/Allocations

CMS/CEMFM

$439,000

ADM (PA)/SMA (AP)

$100,000

CMP/CPM

$25,000

ADM (Mat)/SMA (Mat)

1,236,000

Total

$1,800,000

Cadre d'apprentissage des civils.    Le financement pluriannuel est maintenant nommé Fonds du programme d'apprentissage et de perfectionnement opérationnel (FPAPO).  Des consultations ont eu lieu à Halifax, à Esquimalt, à Montréal, à Borden, à Petawawa et à Suffield.  L'affectation financière pour 2009-2010 se monte à 18 624 052 $ (ETS) et à 1 533 886 $ (F & E).  À ce jour, les 60 diplômés du programme ont été embauchés à des postes de GLT, de SR et de HP.  Les Prairies restent touchées par un problème de maintien des effectifs.

Centres d'apprentissage et de carrière (CAC).  (ci-joint en Powerpoint) Point d'information présenté par la DGOGRHC/DGCHRMO à la demande de l'IPFPC lors d'une réunion précédente.  L'UEDN demande si la formation exigée doit être directement liée au poste actuel de l'employé ou s'il est possible d'envisager des formations d'avancement professionnel.  Le SMA (RH Civ) répond que la formation n'est pas forcément liée au poste, mais que le financement est accordé à la discrétion des dirigeants.  Il est confirmé que les formations en langues sont distinctes des CAC.

Personnel civil à la Défense : réduire le fardeau de la dotation de 20 % (ci-joint en Powerpoint).  Le SMA (RH Civ) commence par préciser que ce point porte sur une réduction de 20 % du processus de dotation et non du personnel.  Le SMA (RH Civ) poursuit en indiquant que le sous-ministre a fait de ce sujet sa priorité dans le cadre du renouvellement de la fonction publique et pour soutenir la mission du MDN et des FC, à savoir : la bonne personne, avec les bonnes compétences, au bon moment et au bon endroit.  La planification des ressources humaines est cruciale dans ce processus.  Les descriptions génériques des tâches de FI, de PE et de CS seront créées de façon interministérielle.

Remarque : les statistiques présentées à la diapositive 3 comprennent l'ensemble des employés nommés pour une durée indéterminée, déterminée et des employés occasionnels (tous les groupes de négociation).  75 % du personnel civil du MDN sont employés en dehors de la RCN.

Le confrère Milt Isaacs indique que les différences entre la classification d'AS et celle de FI restent problématiques en ce qui concerne les compétences, les normes et les interprétations personnelles.  La classification de FI doit faire l'objet de formations supplémentaires et doit être mieux connue.

L'UEDN déclare qu'elle désaprouve l'utilisation de DE génériques et que les employés ont le droit de disposer de DE qui correspondent précisément à leurs tâches.  L'UEDN convient également que l'interprétation personnelle a des effets négatifs sur les décisions de classifications, comme il a été déterminé lorsque la dernière vérification en Ontario a eu des conséquences négatives pour les membres de la C.-B. L'UEDN propose donc que les classifications soient centralisées.

Congé avec étalement du revenu.  Le confrère Lorne Brown demande si les congés avec étalement du revenu doivent être étudiés de façon individuelle.  Ses membres font face à un refus généralisé dans les milieux opérationnels. Il cite le cas d'un membre qui a demandé un congé avec étalement du revenu l'année dernière pour cette année, mais à qui on a refusé ce congé.

La DGRTR répond que les congés doivent être étudiés au cas par cas, tout comme les autres types de congé.  Lorsqu'un différend survient, il faut faire appel au DPRH.   Si le refus n'est pas fondé sur des motifs raisonnables, la DGRTR convient avec l'UEDN que l'employé doit déposer un grief.

Tour de table:

Milt Isaacs

DGAPP

DGCESP/DGSPEC :

Prochaine réunion : le mercredi 7 octobre 2009 (à confirmer)

Solidairement,

Présenté sous forme électronique

Mary L. Chamberlain
Vice-présidente exécutive