Le 2 juin 2008

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

SOUS-COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

Acceptation du compte rendu de la dernière réunion et de l’ordre du jour. L'ordre du jour (ci-joint) est modifié afin de comprendre trois points présentés précédemment par l'UEDN – les Indemnités de service à l'étranger, le projet Canada@150 et les Ateliers futés. La VPE de l'UEDN déclare que l'UEDN  préférerait aborder ces questions en tant que points à l'ordre du jour parce que les points discutés durant une table ronde ne se voient pas accorder la même quantité d'information dans les procès-verbaux. Le procès-verbal du 7 mars 2008 est accepté.

Affaires courantes

Para. 14 – Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d’un employé – La VPE de l'UEDN annonce qu'elle a reçu un message vocal disant que la question soulevée par l'UEDN avait été étudiée et qu'aucune irrégularité n'avait été relevée. Elle affirme que l'UEDN souhaite toujours connaître la raison qui se cache derrière la façon dont la mesure de dotation a été gérée.

Para. 27 – Le DGMARC annonce que le cours pilote sur la gestion des conflits à l’intention des chefs supérieurs a eu lieu à Esquimalt et que les commentaires généraux sont positifs. Trois représentants de syndicats y ont participé (l'UEDN, l'IPFPC et le CMTCM-O).

Note de la secrétaire : Le confrère Mark Miller, VP de la C.-B. de l'UEDN, a participé. Les commentaires du confrère Mark adressés au bureau national reflètent ceux de l'UEDN adressés au DGMARC lorsque la trousse de formation a été présentée pour la première fois aux fins de commentaires.

Para. 28 – Descriptions d’emploi génériques (DE) – Mme St-Jean annonce que le MDN a reçu les fonds pour le projet des DE génériques, lequel sera dirigé par Mme M. Schultz. Mme St-Jean explique que les Services de santé des FC comptent 88 DE génériques et que 8 autres sont en cours. Un plan d'action complet sur les prochaines étapes et les outils de communication sera communiqué lors de la réunion de septembre 2008.

Mise à jour de la rémunération. (Présentation ci-jointe.) Le transfert des fonctions vers TPSGC sera une initiative continue. Certaines fonctions liées à la pension ont déjà été transférées; les renseignements préalables à l'emploi sur les questions de pension, comme les transferts de pension d'un autre employeur vers un régime de pension du gouvernement, seront bientôt transférés. Le rachat de service sera transféré d'ici décembre 2008. Toutes les questions liées aux pensions seront gérées par TPSGC d'ici décembre 2011.

Le dépôt direct de rémunération supplémentaire (PDF) – question qui préoccupe un certain nombre de membres de l'UEDN – est entré en vigueur le 30 avril 2008.

Après la présentation, la VPE de l'UEDN demande la confirmation selon laquelle les employés peuvent choisir de ne plus recevoir de dépôts directs de rémunération supplémentaire. On confirme que si l'employé est automatiquement admis, il peut demander par écrit de continuer à recevoir des chèques papier pour la rémunération supplémentaire, ou encore il peut donner un compte bancaire différent.

Note de la secrétaire : suivi effectué auprès de la région qui avait d'abord fait part de ses préoccupations en la matière et selon laquelle cette réponse n'est pas à la satisfaction des membres de l'UEDN engagés après septembre 1992 et qui ont bénéficié d'une rémunération supplémentaire.

Stratégie nationale de recrutement et cadre d’apprentissage des civils. (Voir ci-joint.) Mme St-Jean fait le point sur ce qui a été fait jusqu'à maintenant. Elle annonce que le MDN pourrait demander à des employés de participer à une vidéo. Les groupes GL et SR font toujours partie des groupes déficitaires. Mme St-Jean affirme qu'on espère que les DOAD et les lignes directrices du programme seront publiées cet automne. La VPE demande quand les syndicats seront appelés à donner leur opinion puisqu'ils n'ont pas fait partie du groupe de travail. Mme St-Jean indique que des consultations auront également lieu cet automne.

On fait circuler une trousse de recrutement à jour.

http://www.civ.forces.gc.ca/index-fra.asp

Mme St-Jean précise qu'environ 10 p. 100 du financement demandé a été fourni au cours des dernières années. La nouvelle allocation est de 20 millions de dollars sur quatre (4) ans. Les commandements devront toujours présenter un plan d'activités afin de corroborer le financement demandé ainsi qu'un rapport de suivi sur la façon dont les fonds ont réellement été utilisés.

Les représentants du Bureau du SMA (RH-Civ) et de l'agent négociateur remercient Mme St-Jean et son personnel de l'excellent travail effectué jusqu'à maintenant. La VPE de l'UEDN ajoute espérer que ni les offres salariales récentes de l'employeur de 1,5, de 1,5, de 1,2 et de 1,2 ni le fait de ne pas tenir compte de l'élimination de zones n'auront un effet négatif sur les initiatives de recrutement du Ministère.

Indemnités de service à l'étranger. La VPE explique que l'UEDN a été avisée par le représentant de l'agent négociateur que les indemnités font l'objet de discussions au sein du comité du CNM. Elle affirme que, en comparaison, il n'y a que peu d'écart entre les indemnités versées aux employés civils et celles versées au personnel militaire. Toutefois, l'UEDN a récemment été avisée que les employés contractuels en Afghanistan bénéficient actuellement d'un allégement fiscal sur le salaire gagné dans le théâtre des opérations, semblable à celui dont bénéficie le personnel militaire déployé. La VPE demande que le Ministère fasse un suivi afin de garantir ce même avantage social lors du déploiement d'employés civils.

Le DGRTR déclare que l'exemption pour les civils a déjà été demandée, mais qu'elle a été refusée. Le Conseil du Trésor a augmenté les indemnités jusqu'au niveau 5 pour compenser. Le DGRTR précise également que les employés déployés à court terme (pour moins de quatre mois), qui n'auraient normalement pas droit aux diverses indemnités, sont désormais couverts par la Directive sur le service extérieur et les Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME). On confirme que l'exemption est accordée dans la Loi de l'impôt sur le revenu en vertu des fonctions/du travail.

Affaires nouvelles

Ateliers futés. La VPE annonce qu'elle a reçu un courriel des personnes sur le terrain disant que les représentants des agents négociateurs peuvent participer aux Ateliers futés. La VPE demande plus de renseignements ainsi que la façon dont il est déterminé que le participant  représente un agent négociateur.
Le DGRTR annonce que la Commission de la fonction publique (CFP) offre des Ateliers futés sur différents sujets. Les ateliers sont habituellement offerts aux employés des ressources humaines, mais toute personne intéressée peut consulter le site Web de la CFP et s'inscrire aux ateliers.

http://www.psc-cfp.gc.ca/plcy-pltq/smrtshop-atelfute/regis-fra.htm

Le DGRTR annonce qu'un atelier sur les activités politiques aura bientôt lieu.
(Extrait du site Web : une séance de deux heures qui aidera les employés et employées à comprendre leurs droits et responsabilités en matière d’activités politiques, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)).
Canada@150. La VPE déclare qu'elle a reçu un courriel des personnes sur le terrain qui contenait le fichier CANFORGEN 084/08 232019Z APR 08 (ci-joint) dans lequel on demandait plus d'information. On avise le Comité qu'il s'agit d'une initiative dirigée par le Conseil privé faisant partie du programme de renouvellement. En tout, on a reçu 1700 demandes, desquelles 165 ont été choisies; 72 provenaient d'employés du MDN, parmi lesquels 6 participeront - les candidats sélectionnés sont des employés du VCEMD, du CRD et un d'entre eux fait partie des RH-Civ, à Trenton. La VPE confirme qu'aucun candidat militaire n'a été choisi. Les dépenses des participants en matière de temps et de déplacement seront payées par leur ministère d'origine. Les représentants des agents négociateurs expriment leurs inquiétudes concernant le fait que les exigences sont trop élevées et excluent la majorité des membres que nous représentons. On exprime également des préoccupations au sujet des restrictions en ce qui a trait à l'âge requis et aux cinq ans de service. On discute et on convient que divers points de vue entraîneraient des résultats variés.

Table ronde / Round table

DGSPEC :  Mme St-Jean présente les statistiques suivantes sur les nominations durant la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2008 et fait remarquer que la tendance se maintient; elle informe également que les statistiques comparatives demandées par l'UEDN ne peuvent pas être présentées en ce moment puisque les renseignements requis ne sont pas accessibles dans les rapports électroniques et exigeraient une recherche manuelle et que le personnel disponible est limité.

Priorités médicales : le nombre total de nominations de membres des FC libérés pour raisons médicales au cours de la période du 31 décembre 2005 au 13 mai 2008 est de 281.

Nombre de priorités médicales et accordées aux militaires handicapés actuellement entrés dans le système (en date du 1er avril 2008) : 

231 membres de FC (25 de plus que dans le rapport de mars 2008)
4 employés civils (aucun changement depuis le rapport de mars 2008).

Les activités de dotation par région se déroulent comme suit (par ordre d’importance d’activité) :

Externe, annoncé          Externe, non annoncé           Interne, annoncé
GL, GS, SR, CR, EG            CR, GL, EG, GT, AS               AS, CR, EL, EN, GL

Atlantique                            RCN                                       RCN
Prairies                               Prairies                                   Prairies
Ontario                               Ontario                                    Atlantique

Mme St-Jean informe qu'une surveillance des processus non annoncés est actuellement en cours.
La VPE exprime le désaccord de l'UEDN en ce qui concerne que le fait les candidats militaires ne doivent pas obligatoirement posséder les certifications et les permis nécessaires lorsqu'ils posent leur candidature à un poste dans la fonction publique, contrairement aux candidats civils. Les candidats civils ne bénéficient pas de la même « équivalence ».
Équité en matière d’emploi. (EE). Mme St-Jean signale qu'un examen des systèmes d'emploi – un processus demandé par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) afin d'identifier les obstacles à l'EE qui existent au sein d'un ministère – est en cours. Des séances de formation du formateur sur l'équité en matière d'emploi et la diversité à l'intention des gestionnaires et des superviseurs sont prévus. Mme St-Jean présente également les statistiques suivantes sur l'effectif actuel :

Groupe d'EE                                     MDN               Disponibilité sur le marché du travail
Femmes                                            40,3                            40,6
Minorités visibles                                 5,7                             6.2
Autochtones                                        3                                2,3
Membres handicapés                           7,2                             3,9

PAE. Mme St-Jean signale que 3 cours pour les agents d'orientation ont eu lieu pedant le dernier exercice financier, ce qui a formé 60 nouveau agents, et qu'un cours a lieu actuellement à Cornwall. Mme St-Jean remercie les syndicats, en particulier le confrère Doug Pike, de leur soutien continu au PAE.

DG MARC. M. Ford rappelle aux membres du comité que la prochaine réunion fédérale sur le SGIC aura lieu le 17 juin et que le Comité consultatif sur le MARC aura lieu le 18 juin.

IPFPC : Le confrère Perry soulève trois questions : (1) l'IPFPC reçoit de l'information sur des projets visant à ne pas prolonger les emplois à durée déterminée après deux ans dans certains régions, apparemment en raison de problèmes de financement et non d'un manque de travail. Le confrère Perry effectuera un suivi en collaboration avec les RH aux fins de discussion au fur et à mesure qu'on reçoit plus de renseignements; (2) Il obtient plus de rapports sur des employés qui reçoivent des directives demandant que la formation de nouveaux employés (FC et civils) fasse partie de leurs tâches professionnelles habituelles alors qu'ils ne possèdent que peu ou pas d'expérience. Cette tâche n'apparaît apparemment pas dans leur description d'emploi. Le confrère Perry effectuera un suivi en collaboration avec les RH au fur et à mesure qu'on reçoit plus de renseignements; (3) L'IPFPC a officiellement demandé au Bureau du SMA (RH-Civ) de révoquer tous les pouvoirs de délégation des régions, ce qui leur permet d'organiser des examens et des activités de la classification pour les classifications des systèmes d'ordinateurs (CS) et de demander à ce que toutes les activités de classification pour ce groupe aient lieu à Ottawa, par le DOCC. Louise St-Jean informe qu'on a préparé une réponse à la lettre aux fins de signature par le SMA (RH-Civ) et qu'on a élaboré un plan visant à aborder les préoccupations soulevées dans une lettre du SAM (RH-Civ) du CEM. Mme Francoeur informe que le prochain numéro de Civilian World sera bientôt publié que le sujet de discussion est le maintien en poste.

DGAPP. Mme Poliquin signale qu'il y a 61 candidats au Programme de bourses d'études à l'intention des civils cette année et que les bourses seront remises le 16 juin.

Note de la secrétaire : La consœur Debra Nadeau, VP de l'UEDN pour l'Ontario, a participé aux délibérations du comité de sélection de cette année au nom de l'UEDN.

DGRTR. Mme Paquin déclare que la formation pilote sur les relations de travail à l'intention des gestionnaires et des superviseurs est terminée et que les commentaires reçus sont positifs. Elle annonce également, étant donné les élections municipales et provinciales prochaines, qu'il est bon de rappeler aux employés leurs obligations en matière d'activités politiques en vertu de la nouvelle loi.

En conclusion, bien que cela n'ait pas été discuté officiellement,on confirme que le mandat du comité a été accepté tel quel lors de la réunion de mars 2008.

Prochaine réunion – septembre 2008 (à confirmer)
Au nom de la solidarité,
Mary L. Chamberlain
VPE de l'UEDN