Le 4 juin 2007

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

SOUS-COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

Ordre du jour

Mme Siegel, SMA (RH-Civ), commence la réunion en présentant le nouveau personnel de SMA (RH-Civ) et Mme Monique Paquin, la nouvelle DGRTR.

Affaires courantes découlant de la réunion de mars 2007 :

Réseau du leadership de la Défense. Les préoccupations soulevées au cours de la dernière réunion concernant le maintien à jour de Santé et Sécurité ont été communiquées au DSG aux fins d’examen. Des mises à jour seront fournies à mesure que les nouveaux modules d’apprentissage sont élaborés.

Stratégies de recrutement. Les brochures et les fiches de renseignements ont été distribuées. (Note de la secrétaire : l’UEDN les a reçues le 4 juin; le CEN de l’UEDN en prendra connaissance pendant la prochaine réunion.

MARC – Processus de règlement des griefs. Le DGMARC indique que le Comité consultatif des MARC s’est réuni le 20 mars 2007 et que les discussions se poursuivent. La prochaine réunion est prévue pour le 19 juin 2007. Le DGMARC souligne également que le comité consultatif s’est entendu sur le nom du comité, soit le Comité consultatif mixte sur les MARC. L’UEDN indique que ce commentaire est prématuré étant donné qu’elle n’appuie pas de forum mixte à l’heure actuelle.

Affaires nouvelles.

Transformation de l’administration des pensions. (ci-joint) l’UEDN soumet ce point à l’ordre du jour pour effectuer le suivi sur l’information reçue par l’AFPC. Mme Diane Simon, DGRTR, indique que l’objet de l’initiative est de maintenir une norme de service moderne et efficace pour tous les employés du gouvernement. Certains programmes ne sont actuellement pas compatibles entre eux et nécessitent encore des ajustements manuels.

Le projet a pour objet de centraliser les services liés à la pension à Shediac, au Nouveau-Brunswick; les employés seront en mesure de communiquer avec eux directement pour obtenir de l’information sur la pension par téléphone, courriel, télécopieur ou en visitant le site Web. Il n’y a pas eu jusqu’à maintenant de discussion avec TPSGC et le MDN pour confirmer les responsabilités du MDN. On se préoccupe également du fait que les données sur lesquelles on s’appuie datent de 2002.

La SMA (RH-Civ) souligne que la proposition originale aurait donné lieu à une réduction de 27,5 % au MDN. On a ensuite réduit ce nombre à 18,8 %, déterminé comme 18,8 % de la tâche actuelle d’un conseiller en rémunération. On explique qu’il ne devrait pas y avoir de répercussion sur les ressources en personnel en raison de la réduction, car cette réduction se fera en réduisant le budget et non le personnel. L’UEDN demande comment il est possible qu’une réduction du budget n’ait pas d’incidence sur les ressources en personnel. On répond d’abord que la réduction ne se ferait pas nécessairement dans le budget du Bureau du SMA (RH-Civ) et, ensuite, que la réduction des tâches liées à la pension libérerait du temps pouvant être accordé à des activités auxquelles on accordait une priorité moindre dans le passé. Les besoins en personnel devraient demeurer les mêmes; seules les tâches changeraient.

L’UEDN demande également s’il y aura des répercussions sur les conseillers civils en rémunération et en avantages sociaux des militaires. La réponse est non.

Stratégie de recrutement et programme d’apprentissage. Mme Louise St-Jean, DGSPEC, donne un aperçu de l’avancement des travaux à ce jour. En plus du financement signalé, Mme St-Jean indique que les commandants d’armée sont prêts à compléter le 1,8 M$; la SMA (RH-Civ) continue à chercher du financement à long terme supplémentaire.

L’UEDN se dit inquiet que le MDN mise sur les centres de recrutement des FC pour recruter des employés civils alors que les FC ont leurs propres initiatives de recrutement. Sur quels besoins les centres de recrutement des FC vont-ils se concentrer? On répond qu’il existe une entente réciproque entre les centres de recrutement et le personnel du Bureau du SMA faisant en sorte que les postulants sont orientés vers leur domaine d’intérêt, c.-à-d., militaire ou civil. La participation aux salons de l’emploi est une initiative conjointe à laquelle prennent part des représentants civils et militaires.

L’UEDN s’interroge à propos des salaires des apprentis. On lui confirme que les salaires des apprentis sont fondés sur les classifications déterminées par le Conseil du Trésor indiquées dans chaque convention collective.

L’UEDN demande aussi une liste des postes et des salons de l’emploi.

On confirme que des extraits de la vidéo sur le programme d’apprentissage de l’UEDN (des exemplaires ont été envoyés à toutes les sections locales de l’UEDN), peuvent être présentés sur le site Web du Bureau du SMA (RH-Civ) du MDN.

Communications concernant les employés de RH-Civ Mme Dominique Francoeur, CEM, indique que le MDN examine d’autres outils de communication pour éventuellement remplacer le bulletin des civils. Les représentants syndicaux soulignent que les employés civils travaillent dans des bureaux où il est facile de mettre la main sur le bulletin, mais que ce dernier n’est pas toujours distribué dans les ateliers. On demande aux syndicats de donner des suggestions pour améliorer les outils de communication : thèmes, contenu, distribution, etc.

Descriptions d’emploi génériques. Mme Louise St-Jean, DGSPEC, présente un rapport de la situation relativement aux descriptions d’emploi élaborées jusqu’à maintenant et à celles proposées (cliquez ici). Elle explique également que les descriptions seront rédigées par le bureau central.

Table ronde

DGAPP par intérim – Mme Nutbrown annonce que le modèle de perfectionnement en leadership du MDN a été approuvé. Elle ajoute que 10 bourses d’études destinées aux civils ont été approuvées. La présentation des bourses se tiendra le 11 juin 2007.

DGMARC – M. Ford rappelle aux représentants syndicaux que le forum fédéral sur le SGIC aura lieu le matin du 19 juin et que la réunion du comité consultatif sur les MARC se tiendra en après-midi ce jour-là.

FIOE – Le confrère John Lachance continue de soulever des questions liées à la dotation dans son milieu de travail. On lui demande d’assurer le suivi de certaines préoccupations.

DGSPEC – Mme St-Jean donne un aperçu des données concernant la dotation (cliquez ici ).

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

On précise que les postes « Externes, non annoncés » pourraient être des postes pour une période déterminée afin de combler des besoins opérationnels précis ou des postes dont la classification est spécialisée, c.-à-d., une des deux possibilités. On demande d’avoir une répartition plus détaillée, c.-à-d., par classification et par région, à la réunion prévue à l’automne.

IPFPC – Le confrère Perry Schippers présente deux articles de journaux récents, l’un d’eux portant sur le retard dans le traitement des habilitations de sécurité, qui l’amène à se demander quelles répercussions ce problème peut avoir sur la situation professionnelle de l’employé, et l’autre traitant de la façon dont le MDN gère les plaintes de harcèlement et les enquêtes. En réponse à la question des habilitations de sécurité, l’organisme qui en est responsable est le GPA Sécur et des représentants seront invités à la prochaine réunion pour en parler. En réponse aux plaintes de harcèlement, le CT consulte actuellement les syndicats et revoit sa politique en matière de harcèlement. Une fois ce processus terminé, le MDN reverra également la sienne. (Note de la secrétaire : l’UEDN a déjà soumis plusieurs observations sur la politique en matière de harcèlement en place actuellement).

UEDN

Le traitement des employés civils aux installations médicales des FC. L’UEDN se dit inquiète à propos d’une situation récente au cours de laquelle un membre a été sévèrement blessé à son lieu de travail et n’a pu recevoir de soins à l’une des installations médicales des FC. Elle ne demande pas de chirurgie importante. Toutefois, étant donné que la plupart des lieux de travail sont situés dans des endroits isolés, loin des grands centres, existe-t-il une politique qui indique qu’il n’est même pas possible d’avoir un service de triage afin de déterminer la gravité de la blessure? On a répondu que les installations médicales des FC ont le mandat de fournir des soins médicaux au personnel militaire. Toutefois, elles peuvent offrir les soins suffisants dans le cas d’une situation constituant un danger de mort pour maintenir une personne en vie jusqu’à ce que des traitements médicaux pour les civils soient disponibles. (Note de la secrétaire : la question sera également abordée à la réunion du CRSP du GSSFC afin d’obtenir des clarifications)

L’UEDN indique qu’il y a eu une réunion préliminaire avec la nouvelle DGRTR. On a abordé deux questions : la divulgation des renseignements et le processus de gestion des plaintes au TDFP. Des événements récents poussent l’UEDN à soulever ces questions de nouveau.

Divulgation des renseignements et l’accès à l’information (AAI). L’UEDN a trouvé intéressant que les représentants du Conseil du Trésor présents au dernier symposium sur les RH ont tous fait la remarque que la communication ouverte et la divulgation de renseignements sont importants pour résoudre les problèmes en milieu de travail. La nouvelle DGRTR et la personne qui occupait le poste avant elle s’entendent pour dire que, si un document est accessible grâce à l’AAI, il devrait donc être partagé. Pourquoi demande-t-on toujours aux représentants de l’UEDN de déposer les documents en vertu de l’AAI à tous les niveaux du ministère? En tenant compte des questions liées à la protection des renseignements personnels, on décide que la divulgation des renseignements devrait être la norme.

La gestion des plaintes au TDFP. Encore une fois, la nouvelle DGRTR et la personne qui occupait le poste avant elle sont d’accord avec les commentaires de l’UEDN à savoir que le processus de gestion des plaintes est beaucoup trop judiciarisé et intimidant pour les représentants des membres. On a récemment avisé le Bureau national de l’UEDN que le MDN avait retenu les services d’un tiers avocat en plus des avocats du ministère de la Justice. L’UEDN annonce que, si la pratique d’utiliser des avocats continue, l’UEDN conseillera à ses membres d’invoquer leurs droits en vertu de la convention collective pour obtenir un congé payé afin de se préparer pour l’audience, ce qui signifie qu’ils seront absents du travail plus longtemps.

Prochaine réunion : le 21 septembre 2007

Solidairement,

Mary L. Chamberlain
VPE de l’UEDN