Le 2 juin 2006

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

SOUS-COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

L’UEDN était représentée par la vice-présidente exécutive. L’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du 6 mars 2006 ont été approuvés.

Affaires courantes : Allocation pour chaussures de sécurité. Ce point a fait l’objet de discussions pendant la réunion nationale sur la santé et la sécurité du 1er juin 2006. Les membres du sous-comité des RH ont été informés qu’aucune question n’a été soulevée relativement à la mise en application du programme d’allocations.

CADRE DE GESTION DE LA COLLECTIVITÉ

La DGCESP/DGSPEC a expliqué que ce processus serait semblable à celui du système de gestion des carrières militaires et qu’il serait réalisé à l’aide des moyens suivants : encadrement, accompagnement de carrière et réseautage. (Présentation Powerpoint) L’objectif est de s’assurer que la bonne personne occupe le bon poste et qu’elle possède les compétences nécessaires.

Les représentants syndicaux ont soulevé des questions au sujet des descriptions de travail génériques, et de leurs répercussions sur le processus de dotation et sur la définition des services essentiels.

STRATÉGIE DE RECRUTEMENT ET DE MAINTIEN DE L’EFFECTIF – PROGRAMME D’APPRENTISSAGE

Le comité a été informé que le MDN recevra une somme de 1,8 million de dollars par année au cours des trois prochaines années (soit 3,24 millions de dollars en tout) destinée au fonds d’investissement pour la stratégie de recrutement. (Présentation Powerpoint) Le MDN est toujours à la recherche de fonds supplémentaires pour son programme d’apprentissage. L’UEDN a indiqué qu’un vidéo est en train d’être réalisé afin d’appuyer le programme d’apprentissage. Les membres de l’UEDN parleront de leur expérience en tant qu’employés du MDF (membres indiqués dans le tableau 2). De nouvelles DOAD destinées à remplacer les OAPC 9.15 et OAPC 9.16 sont en cours d’élaboration (les OAPC ont été localisées et sont disponibles en pièce jointe pour information). Les nouvelles DOAD tiendront compte de la diversité des programmes d’apprentissage en vigueur au sein du MDN, ainsi que des lois provinciales et fédérales.

PROGRAMME D’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI DU MDN – (Présentation Powerpoint) une fois rédigé, le programme sera envoyé aux syndicats aux fins de commentaires. La DGCESP/DGSPEC a expliqué que les Comités de sélection représentatifs (diapositive 5) permet d’assurer une représentation adéquate au sein du comité de sélection, c.-à-d., un membre du groupe visé. La DGCESP/DGSPEC a également mentionné l’existence d’un inventaire national qui se nomme « The Objective Eye », lequel comprend une liste à jour des participants en mesure de remplir ce rôle. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web suivant (site Web interne du MDN) :

REVUE DES QUESTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION

La DGCESP/DGSPEC a indiqué que la politique sur les descriptions de travail génériques a été approuvée en avril 2006. La prochaine étape consiste à déterminer comment la mettre en application et à définir les aspects sur lesquels il faudra se concentrer. Elle a indiqué que des examens sont toujours en cours, notamment en ce qui concerne les classifications GL VHE et MAM, ainsi que CS. De plus, l’UEDN a demandé qu’une vérification de la classification soit effectuée dans la région de l’Ontario. L’UEDN a demandé si le Ministère avait déterminé comment il prévoyait procéder à l’étude du PA (Table 1) ayant récemment fait l’objet d’une entente entre l’AGRHFPC et l’AFPC? À ce jour, le MDN n’a encore reçu aucun renseignement concernant cette étude.

POINTS À L’ORDRE DU JOUR PRÉSENTÉS PAR L’UEDN

Programme d’aide à la transition. On a expliqué que ce programme est en place depuis des années afin de venir en aide aux militaires handicapés qui effectuent une transition de la vie militaire à la vie civile. Il s’agit d’un programme conjoint de la Défense et du ministère des Affaires des anciens combattants.

www.forces.gc.ca/centre/tap

http://hrapp.dnd.ca/tap/frgraph/home_f.asp

Demandes d’emploi en ligne. D’autres agents négociateurs ont exprimé leur préoccupation quant au fait que les membres doivent présenter une offre de candidature en ligne lorsqu’ils veulent postuler des emplois annoncés par la CFP. La DGCESP/DGSPEC était surprise de constater que cette question est encore une source de préoccupation puisque des pourparlers sont en cours entre le MDN et l’AFP. Un suivi sera effectué.

Programme de complément de salaire des employés de la Sun Life On a porté à l’attention de l’UEDN que la Sun Life versera maintenant un complément de salaire à un employé SI l’employé qui retourne au travail occupe un poste pour lequel le salaire est inférieur à celui du poste qu’il occupait auparavant. Le DGRTR par intérim a indiqué que le MDN est au courant de ce « complément », mais qu’il n’a reçu aucune information émanant du Conseil du Trésor concernant ces indemnités, autre que celle indiquant que le changement est rétroactif au 1er janvier 2006.

STATISTIQUES RELATIVES À L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI – Il s’agit d’un point permanent à l’ordre du jour de toutes les réunions du CCSP et du CRSP.

1. Les statistiques globales sont maintenant fournies sous forme de tableau avant la réunion à la VPE et au conseiller en équité en matière d’emploi de l’UEDN.
2. Status of EE Action Plan/Statut du plan d’action sur l’Équité d’emploi – en cours et des progrès sont réalisés.
3. Status on Training Requirements from CHRC audit/ Statut des exigences en formation de la vérification du CRHC – une analyse de l’écart a été effectuée et celle-ci est en attente d’examen. Des guides d’emploi destinés aux gestionnaires sont en train d’être rédigés. Cours de formation des spécialistes en EME.
4. Update: Report on Hiring under the CF Program (March 2001)/ Mise à jour : Rapport sur l’embauche dans le cadre du programme des FC (mars 2001) – Depuis 2001, 130 nominations ont été effectuées; 42 ont été effectuées en 2005, 36 au sein du MDN et 6 dans les autres ministères. Mme Teckles a indiqué que le système de priorité accordé aux handicapés compte actuellement 82 militaires et 1 civil.
5. Hirings under the Veterans Act/ Embauche en vertu de la loi sur les anciens combattants (en vigueur depuis le 1er avril 2006). On ne fait mention d’aucune embauche depuis l’entrée en vigueur du changement relatif à la LEFP.

L’UEDN a demandé de quelle façon un employé militaire de niveau supérieur a pu être embauché récemment à titre d’employé civil; en vertu de la législation de la LEFP précédente ou de celle qui est en vigueur depuis le 1er avril 2006? L’UEDN a été informée que les postes de catégorie EX sont pourvus par un comité d’examen qui évalue les qualifications d’un candidat en fonction des exigences définies pour le poste.

TABLE RONDE

M. Chris Ford, DGMARC, a indiqué qu’il a assisté à la réunion du Conseil exécutif national et qu’il a hâte de collaborer avec les syndicats afin d’aborder les questions qui les préoccupent relativement aux services offerts et sur la voie à suivre. Il a déclaré qu’il a l’intention de remettre sur pied le comité directeur du DGMARC.

Mme C. Read, DGSRHRC, a indiqué que le centre de services offrira du soutien aux gestionnaires en matière d’élaboration des plans relatifs aux ressources humaines. L’employée civile du SMA aux ressources humaines a insisté sur le fait que les plans relatifs aux ressources humaines doivent être partagés avec les syndicats.

Le confrère John Lachance, FIOE, a soulevé une question relative au processus de dotation selon lequel 13 personnes sélectionnées lors d’un concours ont été recrutées pour occuper des postes techniques définis par une description de travail et un énoncé de qualification génériques. Il a également demandé ce qu’est un « organigramme fonctionnel » comparativement aux Propositions de modification des effectifs (PME) et aux PAS? Les deux questions seront examinées.

Darryll Luesby, IPFPC, a exprimé ses préoccupations concernant la façon dont l’information sur la rationalisation de la GI est publiée et sur le nombre de courriels que lui et les autres représentants de l’IPFPC reçoivent.

Mme S. Harrison, DGRTR par intérim, a indiqué que sept employés on déposé des plaintes depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, elle n’avait aucun renseignement quant à la répartition par syndicat. Elle a également indiqué que les agents de relation de travail seront absents la semaine prochaine (5-9 juin).

Mme L. Ledoux, DGAPP, a indiqué qu’aucune équivalence ne sera accordée à la MDN pour son programme d’orientation destiné aux nouveaux employés de la fonction publique. Le MDN devra utiliser le programme mandaté en vertu de la législation de la LMFP. Il n’existe aucun budget centralisé destiné aux employés qui doivent se rendre à Ottawa pour suivre un cour d’orientation, même s’il s’agit d’une séance de formation obligatoire pour tous les nouveaux employés de la fonction publique. Le projet de formation devra être publicisé et il faudra publier des directives destinées aux gestionnaires. Mme Ledoux a également indiqué que neuf bourses d’études ont été accordées cette année dans le cadre du « Programme de soutien à l’éducation des civils de la Défense nationale » (anciennement connu sous le nom de Programme de soutien à l’éducation des civils). Vous pouvez consulter le rapport de la VPE de l'UEDN sur les délibérations du comité sur ce site web.

La prochaine réunion est prévue pour le 3 octobre 2006. Nous serons heureux de répondre aux questions et aux commentaires.

Solidairement,

Mary L. Chamberlain
VPE de l’UEDN