Mme Siegel ouvre la réunion en remerciant les confrères Willie Courtney (qui prend sa retraite), Yves Ducharme, Peter Dunnett et moi-même (tous en élection prochainement) pour notre participation au comité et souhaite à chacun le meilleur pour l’avenir. Mme Siegel remercie aussi chaque membre pour la consultation continue qui est en cours relativement à la LMFP et aux politiques et processus révisés. Elle déclare que les politiques continuent d’évoluer et que les commentaires sont souhaités et bien accueillis.
Q : Comment la vision du CEMD influera-t-elle sur les PRH?
A : Personne ne le sait.
Q : Quel palier de la direction devra produire un PRH?
A : Mme Siegel déclare qu’actuellement, les gestionnaires des niveaux L1, L2 et L3 ont cette responsabilité, les niveaux inférieurs de la direction n’étant pas encore définis. Cependant, tout gestionnaire à qui des responsabilités en matière de dotation ont été déléguées devrait avoir un PRH pour soutenir toutes ses actions en dotation.
Q : Actuellement, il n’y a pas de consultation sur les PRH? Les besoins futurs ne devraient pas être un secret.
A : Mme Siegel est d’accord. Les PRH ne sont pas secrets et les processus de dotation devraient être transparents. Cet énoncé est appuyé à la page 12 des diapositives d’information.
Les représentants et les membres de l’Union devraient connaître tous les PRH qui ont des incidences sur leurs milieux de travail respectifs, car toute la dotation future est supposée être fondée sur et être soutenue par un PRH.
Commentaires particuliers sur les diapositives :
Page 6 – Le cadre de nomination a été approuvé en mars et entrera en vigueur le 1 er décembre 2005. Toutefois, la mise en œuvre se fera progressivement pour permettre que tous les concours en cours se terminent avant la fin de la mise en œuvre. Les concours tenus en vertu des « vieilles » règles seront achevés en vertu des « vieilles » règles. On a demandé aux agents et agentes de négociation d’indiquer quand devrait être la date de la mise en œuvre complète pour le MDN? Le confrère Lachance indique qu’on l’a informé, lors d’une séance de formation, que les listes actuelles d’admissibilité demeureraient valides pour une durée de six (6) mois après l’entrée en vigueur des modifications à la LEFP, le 1 er décembre 2005. La DGRTR confirmera.
Page 7 – La politique stipule aussi que les pratiques de dotation devraient correspondre aux besoins de l’organisation, d’où l’exigence d’un PRH. Les autres « considérations » sont : un atout, par exemple, une 3 e langue; un besoin opérationnel, par exemple, un travail par quarts ou une exigence de se déplacer; et des besoins, par exemple, des écarts sur le plan de l’équité en matière d’emploi.
Page 9 – Les règlements, les procédures et les politiques sont encore à l’étape de l’élaboration.
Page 26 – Une liste des différents organismes distincts applicables a été fournie dans un courriel séparé. Tous les représentants syndicaux expriment des inquiétudes au regard de l’admissibilité du personnel militaire aux postes de la FP, de la transparence des processus qui ne sont pas publicisés, des perspectives de carrière limitées pour la main-d’œuvre actuelle et de l’égalité des chances. La SMA(RH-Civ) insiste sur le fait que les processus non publicisés ne devraient pas être la norme, mais l’exception.
Pages 30-31 – À la suite d’un concours, une « banque » de personnes qualifiées sera mise sur pied (remplacera les listes d’admissibilité). Les personnes qui ne sont pas retenues ont droit à une discussion informelle (remplace la divulgation) après chaque nomination faite à l’issue du processus.
Une question relative à la représentation syndicale dans un processus informel est soulevée. La DGRTR informe que le processus informel ne prévoit pas de représentation. Cependant, après discussion, on informe que « l’accompagnement » ne sera pas refusé. Les membres qui participent au processus de discussion informelle ne peuvent discuter que de leurs propres qualifications et de la raison pour laquelle ils n’ont pas été choisis pour une nomination particulière.
Mme Coldwell signale que quatre ou cinq groupes de discussion se tiendront au pays pour discuter des changements prévus. Les groupes de discussion seront coordonnés par les centres de service et les GARH. Comme on en est toujours aux étapes de la planification, les sites n’ont pas encore été identifiés. Je demande qui participera aux groupes de discussion, insistant sur l’importance de l’apport et de la compréhension du syndicat à tous les paliers. Mme McCusker, DGRTR, demande comment les renseignements échangés aux paliers local et régional pourraient être incorporés aux commentaires émis au palier national? Les agents et agentes de négociation conviennent que les syndicats devraient avoir la responsabilité de veiller à ce que leurs mandataires respectifs soient informés de la perspective nationale et aient confiance en leurs représentants locaux et régionaux. Mme Siegel ajoute que toute information contradictoire qui sera reçue fera l’objet d’une clarification auprès du syndicat concerné à l’échelle nationale.
Une formation conjointe au regard des modifications à la LEFP a été demandée et appuyée.
Les commentaires sur les documents reliés à la dotation, ci-joints, devront être transmis d’ici à la fermeture des bureaux le 30 juin 2005.
Classification : suivi . Mme Teckles fait état des progrès réalisés relativement aux descriptions d’emploi (DE) génériques. Le SMA(GI) a élaboré 78 DE génériques pour les CS; les Services de santé comptent 28 DE élaborées et il en reste 20 à élaborer en se fondant sur la structure normalisée des cliniques médicales; et l’ADM(Mat) s’occupe des DE génériques des PG.
On a retenu les services d’IBM pour obtenir des commentaires sur l’utilisation de DE génériques pour l’ensemble du ministère. De nouvelles consultations sont prévues pour l’automne.
Outre le courriel reçu (joint aux présentes), Mme Teckles parle brièvement des études nationales en cours. Elle explique que les études nationales résultent de griefs qui ont des incidences nationales; d’une demande d’examen par la direction; d’une modification dans les tâches qui pourrait avoir des incidences plus larges; et que les résultats des études pouvaient entraîner l’élaboration d’une DE générique. Le MDN consulte actuellement à différents paliers sur les sujets qui suivent : postes de STS dans les dépôts; la norme du groupe GL (AGRHFPC en raison des incidences interministérielles); la norme du groupe FR (AGRHFPC); le groupe SR – étude de faisabilité de la norme (AGRHFPC).
Équité en matière d’emploi (EE) . Mme Teckles fait état que le MDN se conformait à 8 des 12 exigences en date de juin 2004 et qu’en date de décembre 2004, il se conformait aux 4 autres exigences. Mme Teckles indique que 50 p. 100 des participants au Programme de développement du leadership proviendront des groupes d’EE. Les gestionnaires du niveau 1 doivent veiller à ce que l’EE soit incluse dans les PRH et les considérations relatives à la dotation. De l’argent additionnel a été reçu pour la formation en vue de combler les écarts.
J’indique que l’UEDN appuie de tout son cœur les enjeux reliés à l’équité en matière d’emploi. Toutefois, quand il est question de la dotation, il y a une perception d’abus en ce domaine. Les communications doivent s’améliorer.
Les syndicats conviennent que les concours « ciblés » sont plus équitables que les nominations sans concours.
Les questions particulières au sujet de l’EE devraient être transmises à la consœur Debbie Graham .
Prestation du service de la rémunération – Examen opérationnel dans la région de la capitale nationale. Mme Read, DGSRRHC, devance la présentation en déclarant que pour le moment, l’étude proposée porte seulement sur la RCN. Cependant, comme le résultat pourrait avoir une incidence nationale sur la prestation du service, elle pense qu’il est nécessaire que les syndicats soient au courant. L’étude doit commencer à l’automne de 2005 et durera un an. On m’informe que les membres touchés ont été consultés et que la consultation se poursuit. Toutefois, je confirme aussi que le VP de l’UEDN pour la RCN n’a pas été consulté. Je suggère que la consultation avec le confrère Champoux serait de mise et la coordonnatrice déclare qu’elle va entrer en communication avec lui.
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique : suivi . Mme Harrison, DGRTR, indique que les commentaires que l’UEDN a faits au sujet des ébauches de DOAD ont été pris en considération et que les DOAD sur les normes de conduite ont été révisées.
Je soulève des préoccupations au sujet de la formation sur la LMFP qui est offerte dans les lieux de travail, mais pas conjointement aux employés et aux gestionnaires. Je signale que cela instaure immédiatement un climat de méfiance et d’appréhension. On m’informe que la position de l’AFPC est de ne pas tenir de formation conjointe. On m’assure que les seules différences entre les deux présentations est que pour les employés, on indique les changements à venir et que pour l’employeur, on indique le quoi et le comment.
Étapes à venir :
Un document de questions et réponses est en voie d’élaboration.
Les lignes directrices sont en cours de révision à partir des règlements du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique, qui sont maintenant disponibles.
Consultation sur les exclusions.
Consultation de l’UEDN et du MDN sur les « Lignes directrices sur les services essentiels » – se poursuit.
Consultation sur les « Lignes directrices sur les absences autorisées pour affaires syndicales » – en cours.
Tour de table
Le confrère Price signale que le comité conjoint du choix des bourses d’étude s’est réuni et a recommandé 16 bourses pour 2005. Au nom des syndicats et des membres, il remercie la SMA(RH-CIV) pour son appui à dépenser plus que le budget prévu pour accorder les bourses d’étude additionnelles que le comité a recommandées.
Au nom de l’UEDN, je demande qu’un sous-comité soit mis sur pied pour s’occuper de l’affectation des 1,8 millions de dollars au programme d’apprentissage. On m’informe que tout l’argent a été affecté aux commandements et qu’il n’est pas nécessaire de mettre sur pied un sous-comité pour le moment. Toute question au sujet du programme d’apprentissage peut être soulevée au Sous-comité des RH. Cependant, cela n’empêche pas la mise sur pied d’un sous-comité ultérieurement si le besoin s’en fait sentir. Les groupes où il y a des pénuries et qui ont été retenus pour le programme d’apprentissage sont les groupes SR, CS, PC, ENG et GL.
Mme Teckles distribue un document sur les modifications à la LEFP qui découlent de la Charte des anciens combattants (jointe aux présentes). On demande des commentaires.
La prochaine réunion du Sous-comité des RH du CCPS aura lieu le 12 septembre 2005.
Fraternellement,
Présenté électroniquement,
M.L. Chamberlain
VP de l’UEDN pour l’Ontario – BPR des RH
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