Le 11 décembre 2007

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

SOUS-COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

La réunion du 6 décembre 2007 est ouverte par le confrère Bob Taylor, de la FIOE. La SMA RH-Civ, Cynthia Binnington, déclare qu’elle croit que la réunion du CCSP du 4 décembre 2007, sa première, s’est bien déroulée et que le MA était également satisfait. On suggère que le sous-comité des RH devrait avoir un ordre du jour tourné vers l’avenir qui comprendrait des examens réguliers des enjeux, tant les nouveaux que ceux en cours, de sorte que tout le monde puisse se préparer.

Acceptation du compte rendu de la dernière réunion et de l’ordre du jour/Acceptance of Previous Minutes and Agenda. L’ordre du jour est accepté. L’acceptation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2007 est reportée puisque les représentants de l’agent négociateur indiquent qu’ils ne l’ont pas reçu assez tôt pour avoir le temps de le revoir, de donner leurs commentaires et de proposer des points à l’ordre du jour. On convient que, à l’avenir, les procès-verbaux seront distribués à tout le monde afin que tous les membres du comité puissent les revoir avant la réunion.

Affaires courantes :

Exposé sur Peoplesoft 8.9 / PeopleSoft 8.9 Update. On informe le comité que le déploiement du 31 octobre 2007 est réussi et qu’il n’y a eu que quelques problèmes mineurs. Les employés sont encouragés à se brancher et à réviser leurs renseignements personnels afin d’en assurer l’exactitude. On leur demande aussi de confirmer que leur salaire est exact et d’aviser les RH aussitôt qu’une erreur est détectée. La SMA des RH-Civ déclare qu’elle s’inquiète davantage d’un trop-payé et des mesures de recouvrement appropriées que d’un moins-payé, qui peut être corrigé rapidement et facilement.
On informe également le comité que l’énoncé des besoins comprend notamment la nécessité d’offrir un accès en ligne aux employés qui n’ont pas accès en temps normal. La façon dont cela sera fait est toujours à l’étude.

(Remarque : on a reçu un courriel de suivi des RH et on l’a transféré au CEN de l’UEDN.)

Revue du mandat / Review of the Terms of Reference. On demande deux semaines de plus pour réviser le mandat et émettre des commentaires.

Affaires nouvelles :

Formation linguistique/Language Training. Mme Poliquin, DGAPP, débute sa présentation par « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, mais n’avez jamais osé demander ». Au début de la présentation, la VPE de l’UEDN obtient la confirmation que la formation linguistique dont on parle n’est pas la formation offerte dans les écoles de langue du MDN situées sur les bases et dans les escadres, mais bien la formation offerte par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Mme Poliquin décrit brièvement le programme de formation en langue seconde du MDN, les données historiques ainsi que les responsables du financement et les autorités. La VPE de l’UEDN demande une explication du terme « dotation non impérative ». Mme Poliquin explique que « non impératif » signifie qu’une langue seconde n’est pas une condition à l’emploi et qu’une dotation impérative signifie qu’une langue seconde est obligatoire avant la nomination. Elle mentionne que les priorités en matière de formation linguistique sont le perfectionnement des cadres, le perfectionnement professionnel et l’intérêt personnel. Les candidatures sont envoyées aux niveaux 1 aux fins d’approbation. La VPE de l’UEDN soulève la question des niveaux 1 qui ont l’autorité de donner la priorité à certains candidats et des gestionnaires qui, sur une base individuelle, ont le droit de refuser la formation. La DGAPP ajoute que cette préoccupation a été soulevée dans une étude récente sur la conservation des employés et que des plaintes, décrites en détail, peuvent être déposées.

            La VPE de l’UEDN demande pourquoi les ressources actuelles des écoles de langue du MDN et de la fonction publique ne sont pas utilisées pour offrir une formation linguistique plutôt qu’avoir recours à l’impartition par offres à commandes? La DGAPP affirme qu’elle étudie la question avec l’Académie canadienne de la Défense; toutefois, il pourrait s’agir d’un problème de normes – le Conseil du Trésor par rapport aux Forces canadiennes.

Table ronde / Round table

DGAPP/DGLPD : Déclare que l’appel de candidatures pour les bourses est lancé et qu’elle demandera l’appui continu des représentants de l’agent négociateur. Elle annonce également que cinq séances de formation de perfectionnement du CRSP sont prévues. La VPE de l’UEDN reçoit la confirmation que le poste de représentant/facilitateur de la direction est doté à la DGAPP (major Lombard).

DGRTR/DGLRC : Indique que le CD « FC 101 » est inclus dans la documentation de la réunion.

FIOE/IBEW : en réponse aux questions du confrère Bob Taylor au sujet d’une « carte de retraite civile », on annonce que la DDME continue l’initiative et la traite comme une question de bien‑être.

CMTCM-E/FGDTLC-E. Le confrère Lorne Brown soulève des préoccupations en ce qui concerne le programme d’apprentissage, le renouvellement de l’effectif, le financement national et le financement des sous-unités. Il annonce également qu’il n’y a eu jusqu’à maintenant aucune consultation sur la réforme des normes du groupe Réparation des navires et qu’une autre réunion du comité national de consultation est prévue. Mme St-Jean déclare que le rapport n’est pas encore terminé et confirme qu’une consultation aura lieu.

DGSPEC/DGCESP : Mme St-Jean présente les statistiques sur les nominations suivantes pour la période débutant le 1er avril 2006 et se terminant le 30 septembre 2007 :
Externes, annoncés – représentent 17 p. 100 de tous les processus de dotation
Externes, non annoncés – représentent 4 p. 100 de tous les processus de dotation
Internes, annoncés – représentent 8 p. 100 de tous les processus de dotation

Nominations de membres des FC à des postes EX moins 2 et supérieurs, par rapport à toutes les nominations à des postes EX moins 2 et supérieurs :

Priorités médicales : Le nombre total de nominations de membres des FC libérés pour raison médicale pendant la période du 31 décembre 2005 au 30 septembre 2007 était de 195.
Le nombre de priorités médicales et d’employés devenus handicapés actuellement entrés dans le système (en date du 20 novembre 2007) est de 198 membres des FC et 6 employés civils.
En ce qui concerne le plus grand nombre d’activités par région, Mme St-Jean indique que toutes les régions ont organisé des activités de recrutement, mais les trois régions ayant eu la plus grande activité sont les suivantes (par ordre d’intensité d’activité) :

Externes annoncés / Externes non annoncés / Internes annoncés

Atlantique / Prairies / RCN
Prairies / RCN  / Prairies
Ontario /Ontario / Atlantique

Le confrère Bob Taylor pose des questions sur le « gel de la dotation en personnel » pour les ingénieurs du côté du SMA (Mat). Mme St-Jean répond que, compte tenu de l’examen actuel des ingénieurs, la direction demeure prudente.

Le confrère Perry Schippers demande plus d’information sur les classifications CS. La VPE de l’UEDN demande que les statistiques concernant les postes CR ainsi que le nombre de nominations pour une période indéterminée par rapport au nombre de nominations pour une période déterminée soient divulgués.

UEDN/UNDE : La VPE de l’UEDN affirme que la conseillère en EE auprès de l’UEDN, la consœur Brenda Moore, a de nouveau exprimé sa frustration auprès du Conseil exécutif national au sujet du manque de consultation et de collaboration au sein du MDN. La VPE de l’UEDN déclare que, après que la consœur Moore a affiché ses commentaires dans un lieu de travail en particulier, le représentant de la direction approprié lui a envoyé une note pour la remercier et a ajouté que le plan d’EE lui avait été envoyé par politesse et que les consultations doivent avoir lieu au niveau 1. Toutefois, la consœur Moore s’est déjà fait dire que, lorsque les plans d’EE seront en place au niveau 1, il ne restera plus de temps pour les commentaires. La VPE de l’UEDN déclare également que, à moins que les droits de l’Union prévus à la loi en matière de consultation et de collaboration soient respectés, l’UEDN aura de la difficulté à faire la promotion du sondage d’auto-identification. Le confrère Perry Schippers affirme qu’on a informé l’IPFPC que des consultations ont lieu avec l’UEDN. Tous les membres du comité conviennent qu’il y a un problème de communication et qu’un suivi doit être effectué auprès de la direction. On annonce également que le taux de réponse au sondage auprès de l’effectif civil est actuellement de 64 p. 100.

IPFPC/PIPSC. Le confrère Schippers présente une lettre d’appui aux fins d’examen; le but de la lettre est semblable à celui de la charte du PAE. Le confrère Schippers mentionne également la référence principale du bulletin de nouvelles du DOCC, c’est-à-dire l’étude comparative des fonctions militaires et civiles. On avise le comité qu’il n’existe pas de tableau comparatif pour représenter l’équivalence des grades entre le personnel militaire et le personnel civil.

ACAF/ACFO. Le confrère Milt Isaacs mentionne des préoccupations au sujet de l’utilisation inappropriée des normes de classification AS par rapport aux normes de classification FI. Il explique également la différence entre le perfectionnement professionnel et la formation générale. Il demande des statistiques en ce qui concerne les plans de formation, le taux de succès en pourcentage et la valeur monétaire consommée.

CMTCM-O/FGDTLC-W. Le confrère Des Rogers demande une mise à jour sur les progrès du programme national d’apprentissage. Mme St-Jean note que nous sommes présentement dans la deuxième année du projet d’une durée de trois ans. Les représentants de la direction, dont certains ont de l’expérience avec les programmes d’apprentissage, viennent de se joindre au groupe de travail. Une mise à jour plus détaillée sera effectuée à la prochaine réunion. Le confrère Taylor demande également une mise à jour au sujet des classifications EL.

SMA RH-Civ/ADM HR Civ. Mme Binnington déclare qu’il n’y a pas eu de suivi aux questions des membres du comité en ce qui concerne la présentation des Anciens Combattants de la réunion d’octobre 2007.

Comme mot de la fin, le confrère Bob Taylor, IBEW/FIOE, annonce qu’il quittera son poste au sein de l’Union à la fin de décembre. Il annonce également que les agents négociateurs conviennent que le confrère Lorne Brown occupera le poste de co-président du Travail. Au nom des représentants des agents négociateurs, le confrère Taylor offre à la VPE de l’UEDN un cadeau en guise de remerciement pour son mandat à titre de co-présidente et pour son travail au sein du comité. Les deux co-présidents souhaitent à tous de très joyeuses Fêtes.

Prochaine réunion – le 7 mars 2008

Au nom de la solidarité,
Mary L. Chamberlain
VPE de l’UEDN