RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

RÉUNION DU SOUS-COMITÉ DES RH DU CCSP

Le 4 décembre 2006

La VPE de l’UEDN participe à la réunion du 1er décembre 2006. L’UEDN écarte de l’ordre du jour les points relatifs à l’Équité en matière d’emploi et au Sondage de la Fonction publique à la section Affaires syndicales.

En guise d’introduction, Shirley Siegel, la SMA (RH-Civ), signale que Mme Dominique Francouer remplacera Mme McCusker au poste de major général (MG). Mme Francouer travaille actuellement au SMA (GI). Mme Siegel et les permanents syndicaux remercient Mme McCusker pour son aide et son soutien et lui souhaitent une agréable retraite.

Affaires courantes. En réponse à la question soulevée lors de la réunion du sous-comité des RH d’octobre 2006, la DGAPP informe les employés embauchés dans le cadre du programme d'apprentissage que les administrateurs pourraient leur permettre de participer également au Programme d’introduction à la Fonction publique (FP). La date de leur venue à Ottawa dépendra de la nature de leur programme d’apprentissage. On propose de la fixer au cours du troisième mois de leur contrat de travail. Les critères de sélection des apprentis au Programme d’introduction à la Fonction publique (FP) seront définis par la DGAPP en consultation avec les commandements d’élément.

Mme Teckles, la DGCESP/DGSPEC, distribue à chaque participant un exemplaire du rapport d’« étude sur l’apprentissage des civils au Canada » (“National Civilian Apprenticeship Study” report) qui sera publié sur le site Web du SMA (RH-Civ) dès approbation finale.

Site Web - http://www.civ.forces.gc.ca

Mise à jour sur les activités politiques. Mme Herring, la DGLRC/DGRTR, affirme que le DGRTR était la personne-ressource en la matière. Elle présente les nouvelles dispositions législatives relatives aux droits de participation des fonctionnaires aux activités politiques. Le principal changement réside dans le fait que les fonctionnaires fédéraux peuvent maintenant prendre part aux élections municipales. On suggère de distribuer aux intéressés le feuillet de propagande intitulé « Les activités politiques et vous » tout au long de l’année et notamment en période électorale.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

www.psc-cfp.gc.ca/psea-lefp/political/index_f.htm

http://hr.d-ndhq.dnd.ca/hrciv/dglr/en/home_f.asp

Mise à jour sur les plaintes déposées au TDFP. M. Hill, le DGLRC/DGRTR, explique les nouvelles dispositions législatives de la LEFP en vigueur depuis le 31 décembre 2005. Il précise que les qualifications et les atouts indispensables (pour couvrir, par exemple, les besoins opérationnels ou organisationnels actuels et prévisionnels) font l’objet d’un concours. L’UEDN s’est étonnée du fait que le Ministère soit informé de tout dépôt de plainte et non le syndicat accrédité. M. Hill répond que le syndicat accrédité ne doit être informé d’un dépôt de plainte que s’il a préalablement été nommé représentant.

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M. Hill précise également que le DGRTR est favorable à la médiation pour traiter les plaintes au TDFP.

M. Hill aborde ensuite les décisions procédurales entérinées à ce jour. Par exemple, un plaignant a demandé à connaître les résultats et les compétences professionnelles d’un autre candidat. M. Hill explique que la LEFP autorise à dévoiler uniquement l’information utile au traitement de la plainte. Il ajoute que la pertinence de l’information portée au dossier ne fait pas le poids face au respect de la confidentialité dans le cadre du dépôt d’une plainte. Il est possible de consulter les décisions sur : http://www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=2416

Le confrère Sicard, AFPC/Domaine d’intervention Agriculture, rappelle aux membres du comité que la transparence constituait l’une des valeurs de la nouvelle loi.

(Remarque : Dès réception d’un avis de dépôt de plainte en matière de dotation auprès du TDFP, les sections locales de l’UEDN doivent transmettre un exemplaire de la plainte au Bureau national de l’UEDN).

Mise à jour sur les Descriptions d’emploi génériques (DE). Mme Teckles, la DGCESP/DGSPEC, propose une mise à jour en vertu de laquelle les DE génériques deviendraient la norme, ce qui ne signifie pas que les postes « uniques » disparaîtront. Les DE génériques seront rédigées au sein même des organismes en consultation avec les gestionnaires avant d'être validées par ces derniers.

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L’IPFPC émet quelques réserves quant aux DE génériques, par opposition aux dotations collectives, dans la mesure où elles peuvent exclure certains candidats du fait même que la classification utilisée reprend littéralement la classification créée par la « banque » de personnes qualifiées. Mme Teckles répond que les gestionnaires doivent prendre en considération l’énoncé des critères de mérite, ainsi que les compétences professionnelles exigées, avant d'utiliser d’autres critères comme les qualifications constituant un atout.

Programme de dotation axé sur l’Équité en matière d’emploi (ÉME) du MDN. Mme Paradis, Direction – Diversité et mieux-être, déclare que le plan ministériel de l’ÉME s’échelonne sur trois ans. Elle ajoute que le Programme de dotation axé sur l’ÉME doit être intégré au Plan de ressources humaines de la Direction. Les chiffres sur l'ÉME sont transmis à l’UEDN chaque semestre.

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Remarque : Diapositive n° 2 – CDD : Conseil sur la diversité de la Défense; Diapositive n° 3 – DPA : Disponibilité au sein de la population active.

L’UEDN propose d'utiliser en anglais un autre sigle que WFA (DPA en français), car, aux yeux de l'employé moyen du civil, WFA renvoie à Workforce Adjustement (Réaménagement des effectifs) et non à Workforce Availability (Disponibilité au sein de la population active).

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2005. Mme Siegel, la SMA (RH-Civ) communique les résultats du SAFF 2005 aux membres du comité. De manière générale, le taux de réponse est en légère hausse par rapport au précédent sondage (SAFF 2002) et les résultats semblent un peu plus encourageants. Selon Mme Siegel, une comparaison entre les résultats des sondages 2005 et 2008 permettra d’évaluer l’impact de la nouvelle loi.

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Structure du CRPS et du CCSP. L’UEDN déclare que ce point a été fixé à l’ordre du jour dans le but d’éclairer tout le monde sur la répartition géographique des nouveaux commandements (à savoir du Commandement Canada et de la FOI). Mme Harrison, la DGRTR, fait référence au cadre de consultation adopté par le CCSP et dont une copie a été distribuée à chaque participant. Il faudrait favoriser la création de tous les comités possibles aux échelons local (base), régional et national (CCSP). La DGRTR propose d’apporter une aide en cas de problème à la création desdits comités.

Formation de perfectionnement du CRSP. L’UEDN précise que des discussions sont en cours avec la DGRTR et le personnel de la DGAPP dans l’optique de favoriser la reprise du Programme de formation de perfectionnement du CRSP. Dans le but de remédier au problème majeur qui se pose depuis peu en raison du manque d'animateurs et de représentants patronaux et syndicaux, l’UEDN, la DGAPP et le DGMARC décident de se partager les ressources d’animation.

Le DGMARC propose également son soutien au personnel du centre de règlement des conflits tout au long de la formation. L’UEDN émet quelques réserves, ne considérant pas ce soutien comme nécessaire, et soumet ce point à discussion. Mme Harrison précise qu’il pourrait s’avérer nécessaire d’apporter un soutien aux animateurs qui éprouveraient des difficultés à donner une formation différente de celle pour laquelle ils ont été initialement formés.

Elle confirme que les membres du personnel du centre de règlement des conflits ne seront pas recrutés à titre d’animateurs et que leur rôle consistera uniquement à leur apporter un soutien en cas de nécessité absolue. M. Ford, le DGMARC, ajouté que le personnel du centre de règlement des conflits jouera également un rôle d’observation, dans le but de formuler des recommandations sur les normes d’équivalence entre la formation de perfectionnement et la formation donnée par le DGMARC dans le cadre de l’atelier sur le Règlement efficace des conflits. L’UEDN pose la question suivante : dans l’hypothèse où la formation se dérouler dans une zone dépourvue de tout centre de règlement des conflits, qui prendra en charge les dépenses occasionnées par la présence du personnel d’un centre de règlement des conflits pendant la séance de formation de perfectionnement du CRSP? L’UEDN ajoute que les coûts de formation seront intégralement pris en charge par les gestionnaires locaux, ce qui inclut les frais de service temporaire occasionnés par le recrutement d’animateurs à l’extérieur de la structure. L’UEDN ne souhaite pas qu’un surcoût éventuel permettant de soutenir les activités du personnel du centre de règlement des conflits remette en cause le soutien apporté par le gestionnaire local à la formation. M. Ford répond qu'il devait réfléchir à la question avant de se prononcer, mais avance néanmoins que le budget alloué au centre de règlement des conflits permettra de financer ce type d'activités entrant dans le mandat dudit centre.

Forte de cette information, l’UEDN affirme être prête à favoriser la reprise du Programme de formation de perfectionnement du CRSP. La planification d’un programme de formation des formateurs fera l’objet d'une prochaine réunion avec le personnel de la DGAPP.

Table ronde

L’IPFPC demande s'il est possible de consulter des tableaux d'équivalence entre les militaires et les civils. Mme Teckles répond que des tableaux ont été diffusés, mais qu'aucun d'entre eux n'est de source officielle. Elle ajoute qu'il est possible d’établir une comparaison entre les fonctions des militaires et des civils, mais non entre la classification civile et les grades militaires. Elle fournira de plus amples renseignements par correspondance.

M. Ford, le DGMARC, énumère les trois stratégies générales relatives aux MARC – 1) Priorité aux MARC en matière de règlement des conflits; 2) Intégration des cours et des modules du centre de règlement des conflits à la formation des militaires et des civils; 3) Renforcement des possibilités de promotion des MARC.

Pour conclure, les coprésidents ont remercié les participant pour cette réunion instructive avant de leur souhaiter un joyeux temps des Fêtes.

Prochaine réunion du sous-comité des RH du CCSP : le 8 mars 2007.

Solidairement,

Mary L. Chamberlain
VPE de l’UEDN