RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

RÉUNION DU SOUS-COMITÉ DES RH DU CCSP

Le 2 décembre 2005

 La consœur Anne-Marie et moi avons participé à cette réunion au nom de l’UEDN. L’UEDN a présenté le POASM, l’ASR et l’étude sur les TI comme points à l’ordre du jour, mais ils n’ont pas été acceptés pour le forum des RH, car ce sont des points en cours de discussion au forum du CCSP. Ce qui suit représente la discussion qui a eu lieu.

Mise en œuvre de la LEFP .

La DGSPEC a présenté une mise à jour. Commentaires particuliers à noter :

L’admissibilité des FC aux concours internes N’ENTRE PAS EN VIGUEUR avant le 1 er avril 2006 au moment de la mise en œuvre des modifications à la Loi sur les anciens combattants.

En attendant que les conseillers juridiques l’approuvent, les réservistes qui seront admissibles aux concours seront ceux des classes B et C, embauchés pour 180 jours consécutifs (ce qui constitue un emploi à temps plein). Les réservistes de la Classe A ne sont pas admissibles aux concours internes.

Aucun changement relatif à la priorité accordée aux militaires handicapés.

L’UEDN a demandé les statistiques d’attrition du personnel militaire. Voici ce qui nous a été remis au sujet de la période des cinq dernières années — Il n’y a pas de méthode pour prédire les statistiques régulières de la retraite (c.-à-d. la libération volontaire, ARO), cependant, en moyenne, les retraites équivalent à 5 ou 6 p. 100. Il y a eu 1 000 libérations pour raisons médicales et, de ce nombre, 10 p. 100 des militaires concernés ont été embauchés de nouveau.

Le processus de formation conjointe POASM-LEFP n’est pas offert comme cela avait été compris antérieurement. Les dirigeantes et les dirigeants nationaux sont invités à la séance de ½ jour(s) qui est offerte aux gestionnaires dans leurs régions respectives. Les séances de formation continueront d’être offertes aux représentantes et aux représentants locaux, mais il ne s’agira pas d’une formation conjointe? Les représentantes et les représentants locaux devront prendre un congé payé pour participer à la formation. Même si nous espérons que la plupart de la formation se tiendra dans la majorité des lieux, le syndicat sera responsable de tout déplacement nécessaire à la participation de ses représentantes et de ses représentants.

Les syndicats ont fait connaître leurs préoccupations encore une fois au sujet des nominations sans concours à la place des concours ciblés qui visent à répondre aux besoins dans le domaine de l’équité en matière d’emploi.

Mise à jour : fonds d’investissement pour la stratégie de recrutement . Présentation en pièce jointe. On a indiqué que le CEMFA a retourné 88 970 $ du financement affecté au groupe GL et que ce montant se répartissait ainsi : SMA (Mat), 5 600 $; CEMA GL, 83 370 $.

Mise à jour : classification

Le MDN élabore une politique sur les descriptions de travail génériques. Le but est de créer une banque qui traitera de 80 p. 100 des fonctions exécutées. Il y aura une consultation permanente. Nous espérons qu’il y aura entente sur une ébauche d’ici le printemps de 2006, la mise en œuvre étant planifiée pour l’été de 2006.

La DGCESP a expliqué qu’on fait aussi un nettoyage dans les renseignements sur les postes au sein du ministère. Il y a 35 000 postes civils au sein du MDN : 15 000 sont vacants et 7 000 sont inactifs. L’UEDN a demandé combien des postes vacants sont financés, puisque le non-financement est la réponse que nous recevons habituellement quand nous demandons pourquoi un poste n’est pas comblé. La DGSPEC a déclaré que ces renseignements ne sont pas disponibles dans le SGRH.

L’examen des normes du groupe SR est en cours.

La validation des normes du groupe GLT, qui sont fondées sur la formation professionnelle et unique contrairement aux multiples licences, est en cours.

Les gestionnaires commencent à participer aux comités de classification.

L’UEDN a demandé comment procéder pour demander une étude nationale qui porterait particulièrement sur la crainte soulevée par les membres des classifications MAM (techniciens en réfrigération et en conditionnement de l’air). Le DOCC a déclaré que les normes du groupe MAM ont été examinées et qu’on se préoccupe davantage du fait que la norme n’a pas été appliquée de façon cohérente dans l’ensemble du ministère et qu’on se penche sur cette situation.

Civils participant à des opérations internationales . Mise à jour de la présentation en pièce jointe (Powerpoint). L’UEDN a signalé que la consultation avec le CEMD se poursuivra au cours de la nouvelle année. On a confirmé que le déploiement des civils donnerait droit aux mêmes avantages sociaux que le déploiement de militaires MOINS la dispense d’impôt. L’UEDN maintiendra sa position, car plusieurs membres de l’UEDN ont exprimé un intérêt à l’égard de cette occasion d’emploi.

MARC . Bien que ce point ait été présenté sous un titre différent pour traiter des possibilités de formation, le DGMARC a saisi l’occasion pour traiter des préoccupations soulevées par l’UEDN en matière de dotation. Les chiffres suivants ont été fournis :

41 spécialistes – 28 sont des civils;

70 membres du personnel général – 41 sont des civils.

Le DGMARC s’est dit d’accord avec l’UEDN que le personnel militaire a droit à des possibilités de formation qui ne sont pas offertes au personnel civil, ce qui donne aux militaires un avantage injuste dans les processus de dotation. Le personnel militaire est choisi pour l’emploi en fonction des attributs connus et reçoit la formation une fois qu’il a été employé dans le RDD tandis que les civils doivent déjà être qualifiés. Le DGMARC examine l’option d’une certaine forme de programme d’apprentissage. La consultation se poursuivra.

Formation en langue seconde . Encore une fois, l’UEDN a présenté ce point sous un titre différent, mais le DGAPP a fourni les renseignements qui suivent. Contrairement à ce qu’a présenté l’UEDN, le DGAPP gère, mais ne contrôle pas, le fonds ministériel de formation linguistique. Il y a actuellement 60 employés qui prennent une formation linguistique à temps plein et 700 autres qui le font à temps partiel (quatre heures par semaine). La formation linguistique peut aussi être financée par les gestionnaires de niveau L1 en recourant au plan de formation des employés.

De plus, il est possible de négocier des partenariats aux différents sites pour permettre aux civils de participer aux cours des militaires et vice versa. On a indiqué que des partenariats sont en cours à Winnipeg et à Cold Lake.

Le confrère Dunnett a traité des mêmes préoccupations au sujet des possibilités de formation linguistique des membres qu’il représente.

Équité en matière d’emploi. La DGSPEC a signalé que les statistiques de l’EE ne sont mises à jour que deux fois par année et que les nouvelles statistiques seront fournies à l’UEDN en janvier 2006. Toutefois, la DGSPEC a indiqué que huit autres militaires handicapés ont été nommés en vertu du programme pour les handicapés des FC depuis septembre 2005.

Tour de table

Le DGRTR a indiqué que le registre national des recours a été mis sur pied et compte sur un personnel de cinq personnes.

Le DGAPP a signalé que le Programme ministériel de bourses d’études portera désormais le nom de « Programme de soutien à l’éducation des civils de la Défense nationale » et que cela apportera une solution aux préoccupations relatives à l’impôt que soulevait le fait de dire qu’il s’agissait d’un programme de bourses. Les participants devront désormais prendre un congé d’études sans solde, mais ils recevront une indemnité comparable à leurs salaires du niveau de titularisation. Les participants auront la responsabilité des déductions associées normalement à leur salaire. La politique « pas d’avances » continuera de s’appliquer.

La DGSPEC nous a informées que le sondage auprès des fonctionnaires fédéraux a été prolongé jusqu’au 23 décembre 2005. À ce jour, 32,9 p. 100 des employées et des employés ont répondu. Le sondage est disponible aux centres de services.

L’UEDN a demandé plus de renseignements sur le Programme d’aide à la transition – Programme de réadaptation professionnelle du personnel militaire.

La prochaine réunion est prévue pour le 6 mars 2006. Nous serons heureux de répondre aux questions et aux commentaires.

Solidairement,

Mary L. Chamberlain
VPE de l’UEDN