June 19, 2007

GROUPE CONSULTATIF SUR LE MARC

BUREAU DU DGMARC – LE 19 JUIN 2007

L’UEDN est représentée par la vice-présidente exécutive et la consœur Brendalee Blaney, ASS MB/SK et AB et le Nord.

Les représentants de l’agent négociateur tiennent un caucus avant le début de la réunion, afin de régler les préoccupations de l’UEDN issues de la discussion du 20 mars 2007 à l’effet que le groupe consultatif deviendrait un forum mixte dirigé par deux coprésidents. L’UEDN remet en question la nécessité d’un forum « mixte » et mentionne la perception qu’un tel forum laisserait à nos membres, vu les problèmes permanents que les membres de l’UEDN soulèvent concernant les procédés du MARC. Même si certains agents négociateurs ne comprennent pas les préoccupations de l’UEDN, notamment le comité mixte du PAE et le CCSP, après une longue discussion il est décidé que le comité ne sera pas modifié.

La réunion du groupe consultatif débute et les membres suivants sont présents : Chris Ford, DGMARC; Cmdr Lucille Boettger, DGMARC; LCol Paul Conway, DGMARC; Tracey Grohs, DGMARC; Michael Holt, DGRTR; représentants de l’agent négociateur : Hugh Price, FGDTLC-W /CMTCM-O; Bob Taylor, IBEW/FIOE; Lorne Brown, FGDTLC-E /CMTCM-E; Tom Denault, FGDCA/ ACECM; Perry Schippers, PIPSC/IPFPC.

Revue des affaires courantes issues de la réunion du 20 mars 2007 :

Représentation du groupe consultatif – Le DGMARC s’engage à assurer une représentation appropriée aux réunions du comité selon les points inscrits à l’ordre du jour.

Fréquence des réunions – Il est convenu que le groupe consultatif se réunira au moins deux fois par année, lors des réunions du réseau de SGIC fédéral ou autres réunions ministérielles.

Frais de déplacement – Il est convenu que le DGMARC remboursera une partie des frais de déplacement des agents négociateurs qui doivent se rendre à l’extérieur de la RCN.

Sujets de discussion :

Offre de règlement alternatif des conflits – L’offre d’une forme de médiation est un sujet de consultation entre l’UEDN/DGMARC qui dure depuis deux ans. Les discussions visent à rendre la forme plus conviviale et plus informative, de manière à permettre aux membres de mieux comprendre le rôle de la médiation dans le processus de règlement des griefs, tout en veillant à ce que le rôle de l’agent négociateur dans le processus de médiation soit expliqué clairement dans les cas où le grief se rapporte à l’interprétation d’un article de la convention collective.

L’UEDN mentionne également que le fait d’utiliser le mot « suspendu » plutôt que « en suspens » pourrait être être interprété comme « retiré ou final ». Il est convenu que la forme indiquera que le « processus de grief sera en suspens pendant que le processus de RAC est en cours ».

Une longue discussion suit concernant « le moment où un grief est retiré si la médiation réussit ». Certains sont d’avis que le grief sera retiré au moment de la signature du protocole d’accord (PA). Le DGRTR suggère un document distinct indiquant le retrait du grief.

L’UEDN est d’avis que le grief ne sera pas retiré tant que la solution convenue n’aura pas été pleinement mise à exécution. De plus, l’UEDN conseille fortement aux membres de ne pas signer de document autre que le PA tant et aussi longtemps que la solution n’aura pas été pleinement mise à exécution. L’UEDN recommande aussi que le libellé du PA indique que le grief sera retiré uniquement lorsque la solution convenue aura été pleinement mise à exécution.

Les consultations se poursuivent.

Rôle du MDN/CJFC et du DGMARC dans le processus de grief – L’UEDN soumet les questions concernant la participation des avocats du MDN au processus de médiation en se fondant sur un courriel reçu du cabinet du JAG. D’une part, nous demandons que l’on confirme le nom des avocats désignés dans le cas des problèmes et des processus civils – le JAG ou la Direction du contentieux des affaires civiles?

D’autre part, l’UEDN déclare que les parties doivent savoir distinguer clairement le processus de grief du processus de médiation. Il importe peu que la médiation soit une offre dont le mandat est fixé par la loi, il s’agit d’un processus distinct qui entraîne le retrait du grief lorsque les problèmes à son origine sont été réglés. Dans le courriel transmis à l’UEDN, le cabinet du JAG déclare : « cette section doit demeurer à l’extérieur du processus de grief. Lorsque le processus de grief est terminé (dans le cas de la médiation) et que la solution administrative a été acceptée, alors cette section peut s’impliquer. »

Cela incite l’UEDN à demander :

Le fait que le grief soit en suspens au moment où les parties entament la médiation n’a-t-il pas pour effet de rendre nulle la position du JAG ci-dessus?

À quoi servirait-il de recourir à la médiation si les autorités nommées pour résoudre le ou les problèmes ne participent pas à la solution et au protocole d’accord (PA), lorsque la compensation a été fixée et acceptée dans le cadre de la médiation? Il ne sert à rien d’en venir à une entente si la troisième partie parle après le fait.

Le DGRTR/M. Holt confirme que la Direction du contentieux des affaires civiles est responsable des conseils juridiques dans le cas des affaires civiles. Malheureusement, aucun représentant de la Direction du contentieux des affaires civiles ne peut assister à la réunion pour répondre aux questions de l’UEDN. Le DGMARC partage les préoccupations de l’UEDN et désire une définion claire des avocats qui sont inclus dans le processus de médiation. De plus, le DGRTRC souhaite une opinion juridique du CJFC, plus spécifiquement de la section Réclamations et contentieux des affaires civiles et de la section du Droit public et du travail. À suivre.

Cours sur la gestion des conflits à l’intention des chefs supérieurs – Mme Grohs mentionne que le contenu du cours est en cours d’élaboration en même temps que le programme d’apprentissage de la Défense, et que l’essai pilote du cours devrait avoir lieu à l’automne 2007. Il est convenu que Mme Grohs transmettra l’information et les questions supplémentaires aux agents négociateurs afin d’obtenir leurs commentaires et leur réaction.

Prochaine réunion – provisoirement fixée au 2 octobre 2007.

En toute solidarité,

Présenté électroniquement,

M. Chamberlain
Vice présidente exécutive