RAPPORT DE LA VPE - RÉUNION AVEC DGMARC

DÉCEMBRE 2005

La réunion des intervenants et des intervenantes qui devait avoir lieu ce matin a été reportée car, en majorité, ceux-ci et celles-ci n’étaient pas libres. Cependant, la consœur Anne-Marie et moi avons rencontré la DGMARC et les membres du personnel pour traiter des préoccupations qui ont été soulevées par les régions Manitoba-Saskatchewan, Alberta et Nord de l’Ontario. Nous avons tenté de discuter des enjeux sur un plan national en nous servant de préoccupations particulières à titre d’exemples. Voici les questions soulevées et les réponses de la DGMARC.

Griefs au sujet de la classification traités par la médiation. Il a été entendu que les niveaux de classification ne peuvent pas faire l’objet de la médiation, mais que le contenu des descriptions de travail peut l’être quand il y a une divergence entre ce que le ou la membre-employé(e) accomplit quotidiennement et ce que son ou sa gestionnaire attend de lui ou d’elle.

Jurisprudence. Il a été entendu que chaque fois qu’une question reliée à la convention collective fait l’objet d’une discussion en médiation, le syndicat doit y participer. De plus, quand il est établi qu’une jurisprudence peut résulter de la question, celle-ci ne doit pas faire l’objet d’une médiation, mais être acheminée au processus de règlement des griefs.

Participation au PAM. Une question a été soulevée au sujet d’un membre à qui on avait demandé de prendre un congé pour donner une formation du PAM. L’UEDN a été informée que la DGMARC était au courant de la situation en question, qui avait fait l’objet d’une discussion au palier local. Il a été entendu très clairement que les formateurs et les formatrices de l’UEDN n’ont pas à prendre des congés pour participer à un PAM, comme la formation en CAI.

Emploi du personnel militaire. Il s’agit d’une préoccupation qui a été soulevée plus d’une fois. Les membres de l’UEDN se rendent compte qu’il y a plus de militaires qui sont employés dans les centres de règlement des conflits que le nombre convenu lors de l’avènement des MARC au sein du MDN. La DGMARC en est consciente et elle comprend cette perception qui a cours dans le milieu de travail, mais dit qu’en réalité, la répartition moitié-moitié qui a été promise est respectée chaque fois que c’est possible.

De plus, l’UEDN a soulevé la préoccupation selon laquelle le personnel militaire a des occasions d’emploi et de formation dont le personnel civil ne bénéficie pas, le personnel militaire profitant ainsi d’un avantage injuste lorsque des concours se tiennent. La DGMARC s’est dite d’accord avec les commentaires de l’UEDN, particulièrement à la lumière des changements à venir à la LEFP. La DGMARC a offert de trouver une option pour offrir de l’apprentissage au personnel civil. Plusieurs options ont été discutées et il y aura d’autres discussions sur cette proposition avant d’aller de l’avant. Cette question fera aussi l’objet d’une discussion lors de la réunion du Sous-comité des RH du CCSP.

Un membre avait transmis une question au sujet de la formation à laquelle il avait participé par l’intermédiaire du ministère et par ses propres moyens (à l’aide d’autres ressources) et de son incapacité à achever sa formation pour obtenir le certificat en médiation du MDN malgré les qualités essentielles qu’il avait acquises. Premièrement, la DGMARC s’est engagée à assurer un suivi auprès de ce membre, pour trouver un moyen de résoudre le problème de manière à ce qu’il puisse obtenir le certificat exigé. La DGMARC a convenu qu’il y a un problème. De plus, elle a expliqué que la demande de médiation est moins forte que celle qui avait été prévue pour les médiateurs et les médiatrices ainsi que pour les médiateurs et les médiatrices délégués.

Statistiques et perceptions générales. La DGMARC reconnaît que les statistiques contenues dans le rapport récent ne reflètent pas exactement la réalité au sujet du nombre des griefs reçus au sein du ministère. Elle espère qu’un plus grand nombre de griefs seront résolus par la médiation.

Confidentialité. L’UEDN et la DGMARC ont convenu qu’il y a un problème en matière de confidentialité. Les deux ont pu citer des exemples où il y a eu bris de confidentialité.

Il a été convenu par toutes les personnes présentes que les communications à tous les paliers sont essentielles pour résoudre la majorité des préoccupations qui ont été soulevées. L’UEDN et la DGMARC ont convenu que la consultation aux paliers inférieurs est importante pour toutes les parties afin de comprendre et régler rapidement les situations difficiles. Là où la consultation a été instaurée au palier local, ces situations, pour la plupart, ont été résolues.

Pour permettre de meilleures communications, la DGMARC a offert une formation en sensibilisation aux représentants et aux représentantes de l’UEDN (au palier local ou régional, selon la demande), non pas sur la façon de conduire une médiation, MAIS sur ce qu’est le processus de médiation et sur ses avantages, en tant qu’outil de résolution des conflits pour les participants et les participantes. Une consultation permanente se tiendra au palier national, mais l’UEDN encourage aussi la consultation au palier local-régional.