Services essentiels

Rapport de réunion - 15 février 2007 - AFPC

La VPE de l’UEDN a assisté à la réunion en objet le jeudi 15 février 2007.

La consœur Stephanie Copeland, présidente de la l’AFPC, exprime sa frustration du fait que le Conseil du Trésor (CT) ne s’engage à rien et que le CT n’est pas disposé à exercer des pressions sur les ministères concernant les échéanciers, parce qu’aucun avis de négociation n’a été signifié.

La consœur Stephanie fait rapport de ses dernières discussions avec le CT :

Formulaires 13 : Le CT n’est pas prêt à mettre en place un formulaire de remplacement ou à exiger de preuves. La position du CT est qu’il n’est prêt à respecter que l’exigence minimale de la loi et il a suggéré une lettre.

La consœur Copeland suggère que les sections locales conservent un exemplaire du formulaire sur la ligne de piquetage. L’inquiétude soulevée est que dans le cas des sections locales plus grandes, et dans les lieux de travail où il y a plus d’un élément de l’AFPC, on ne connaît pas tous les membres. Un élément fait savoir qu’il compte huit membres dans une même section locale qui ont le même nom et la même initiale. La consœur Stephanie suggère qu’on demande aux membres de produire une pièce d’identité. L’AFPC va continuer d’examiner cette question avec le CT.

Il est recommandé que les sections locales incluent dans leurs protocoles de grève la façon pour les membres de l’UEDN qui accomplissent des services essentiels de se rendre au travail.

Codes 3 : La position du CT est qu’aucun coût supplémentaire ne sera engagé en raison des codes 3, c.-à-d., l’indemnité de disponibilité conformément aux dispositions de la convention collective. Les employés et employées (membres de l’UEDN) ne seront rémunérés que pour les heures effectivement travaillées.

La position de l’UEDN est que si les employés visés par des codes 3 doivent avoir des cellulaires ou des téléavertisseurs fournis par la partie patronale, alors ces employés devraient être considérés en disponibilité et être rémunérés, conformément aux dispositions de la convention collective pertinente. L’UEDN n’est au courant que d’un seul lieu de travail où cette question a été contestée lors de la dernière grève. Lorsqu’on a cerné la question de l’indemnité de disponibilité, la question a été résolue.

L’UEDN ne sait pas si beaucoup d’employés et d’employées visés par des codes 3 ont été appelés lors de la dernière grève. Chaque vice-président serait au courant des activités de sa région et saurait s’il y a eu des questions concernant les codes 3 désignés.

Une préoccupation est soulevée selon laquelle des membres pourraient être appelés pour seulement une demi-heure de service essentiel, et la convention collective précise un nombre minimal d’heures de rémunération. Encore une fois, on suggère d’aborder cette question de concert avec les protocoles de grève de la section locale.

La consœur Stephanie communiquera avec la Direction de la représentation de l’AFPC pour connaître la jurisprudence à cet égard.

Table ronde

Toutes les représentantes et tous les représentants des éléments font rapport de la situation concernant la négociation des services essentiels dans leurs ministères respectifs.

Au nom de l’UEDN, j’ai fait rapport de ce qui suit :

L’UEDN tente encore de mener des consultations sur les postes exclus, mais sans grand succès.

Deux membres de chacune des sections locales de l’UEDN où l’employeur est le CT reçoivent une formation sur les ESE. Dans certains secteurs, des membres de l’UEDN rencontrent de la résistance pour amorcer les négociations, les gestionnaires ne sont pas formés ou ne sont pas prêts, tandis que dans d’autres secteurs, les gestionnaires tentent de se rendre à la table avant que la section locale ne soit prête. Nous nous occupons des différentes situations à mesure qu’elles surviennent.

L’UEDN compte négocier en fonction des échéanciers initiaux [section locale : 31 mars; national : 31 mai]. Cependant, le SMA(RH-Civ) a accordé un prolongement jusqu’au 30 avril 2007 au niveau des sections locales.

La consœur Stephanie fait savoir que parce que le CT ne s’est engagé à rien, il n’y aura pas d’échéancier officiel. Les éléments devraient continuer à exercer des pressions sur l’employeur pour qu’il amorce les négociations.

En terminant, il est évident que l’UEDN a des sections locales coimplantées avec d’autres éléments de l’AFPC, en particulier dans la RCN. Il serait prudent pour les représentants et les représentantes de l’UEDN d’entrer en contact avec les représentants des autres éléments en ce qui concerne les questions communes, c.-à-d., les protocoles de grève et l’accès pendant la grève.

J’attends vos questions et vos commentaires.

En toute solidarité,

M. Chamberlain
Vice présidente exécutive