Construction de Défense Canada (CDC)

Membres du comité:

Philippe Turcq, président
Randy Stevens, C-B
Deborah Sutton, AB/Nord
Grant Gabovic, ON
Clay Joyce, CST
Claude Bertrand, RCN
Cameron Pongoski, NÉ
Johanne Roberge, Québec
Stephen Badcock, TN-L/NB
Bob Callahan, Man/Sask

Vision

Assurer la qualité du travail de la fonction publique et minimiser les pertes au gouvernement en diminuant les services fournis par CDC, les entrepreneurs privés et les agences.

Mandat

Introduction

Le Congrès triennal de l'UEDN 2008 a donné mandat à l'Union de créer un comité national sur la privatisation de Construction de Défense Canada (CDC). En mai 2009, les représentants du Comité régional de CDC se sont rencontrés au Bureau national de l'UEDN à Ottawa pour établir son mandat, des lignes directrices pour les activités futures, la vision, les rôles et les responsabilités du comité. Les membres du comité prévoient se rencontrer de façon semestrielle ou selon les besoins.

Lignes directrices

  1. Faire preuve de transparence et de visibilité envers les membres.
  2. Déterminer la portée de CDC ou de tout entrepreneur privé ou agence en ce qui concerne les politiques, les procédures, les règlements, les coûts ou les ententes (enveloppe des traitements et salaires (ETS) par rapport aux entrepreneurs) du gouvernement du Canada (GC).
  3. Sensibiliser les membres.
  4. Élaborer des campagnes.
  5. *Sensibiliser le public. (ETS par rapport aux entrepreneurs), ETC....
  6. Obtenir le soutien de l'AFPC par le biais de la campagne « Think Public » (Pensez public).

Rôles et responsabilités

  1. Élaborer des trousses d'outils.
  2. Établir un mécanisme de production de rapports.
    1. Site Web
    2. Courriel
    3. Coordonnées des membres du comité pour les régions et le personnel-ressource assigné
    4. , etc
  3. Favoriser la participation des membres.
    1. Réunions générales des membres des sections locales
    2. Dépliants
    3. Lettres
    4. Autocollants
    5. T-shirts
    6. Présentation de base
    7. , etc.
  4. Favoriser la participation des politiciens.
    1. Pétitions
    2. Rédaction de lettres
    3. Faire pression sur les députés fédéraux des sections locales
    4. *(ETS par rapport aux entrepreneurs), etc.
  5. Rassembler toute la documentation portant sur la portée de CDC ou de tout entrepreneur privé ou toute agence par le biais des éléments suivants :
    1. Conventions collectives
    2. Politiques et procédures de dotation
    3. Politiques contractuelles
    4. Règlements et lois
    5. Protocoles d'entente
    6. Accords sur les niveaux de service
    7. Dispositions relatives aux niveaux de service
    8. Accords de service
    9. Demandes relatives à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) faites au Commandement maritime, à la 1re DAC et au Commandement de la Force terrestre.
    10. Communiquer avec les membres lors de situations spéciales
  6. Déterminer où les entrepreneurs effectuent du travail au sein de la fonction publique
    1. Déterminer où les entrepreneurs reprennent des postes à la fonction publique ou des postes militaires
    2. Déterminer où les entrepreneurs effectuent du travail non traditionnel
    3. Déterminer où les contrats sont prolongés sans qu'il y ait consultation
    4. , etc.
  7. Exposer et contester les infractions lorsque les entrepreneurs ne se conforment pas aux lois du GC et aux règlements et politiques du Conseil du Trésor.