1.

Le colonel Patenaude, CEM, ouvre la séance à 13 h par les présentations.  La représentante de l’IPFPC, la consœur Coleman-Kamphuis, assiste à la réunion par téléconférence depuis Halifax.

2.

L’ordre du jour est modifié afin d’inclure les points suivants à la rubrique Table ronde : centralisation des ressources humaines (CEM) et politique sur les parfums (UEDN).

3.

Le procès-verbal de la réunion du 19 juin 2008 a été approuvé avant la réunion.

4.

Affaires courantes :

Symposium des gestionnaires de clinique.  L’UEDN et l’IPFPC ont appris que les gestionnaires de clinique ont apprécié la participation et les présentations du syndicat à l’occasion du symposium.

Examen des procès-verbaux des CRSP des cliniques.  Aucune question n’a été soulevée à propos des différents procès-verbaux reçus depuis la dernière réunion du CCSP.  La VPE de l’UEDN souligne que la question portant sur la formation du CRSP organisée à Kingston est reportée depuis trois réunions.  Mais le suivi a été fait par l’UEDN relativement à la formation indiquée dans le procès-verbal de Trenton.  On a découvert que c’est un cours du Programme d’apprentissage mixte (PAM) du CCSP qui a été donné à Trenton et que certains membres du comité de la clinique n’ont pas participé à la formation, ce qui est contraire à la pratique habituelle recommandée.  L’UEDN s’inquiète de voir que les procès-verbaux des réunions de la clinique de Trenton indiquent que le gestionnaire a présidé toutes les réunions du CRSP qui ont eu lieu et a également produit les procès-verbaux.  La VPE de l’UEDN indique qu’elle continue de faire la promotion de la formation de perfectionnement destinée aux CRSP de l’UEDN/MDN et apprécierait l’appui de la direction en ce sens.  Le CEM s’engage à faire le suivi relativement aux questions soulevées.

CRSP/CCSP.  La représentante de l’IPFPC souligne qu’elle a établi la liste des comités de tout le pays et demande que la liste soit tenue à jour par le bureau national.  Le CEM approuve.  La représentante de l’IPFPC demande quel est l’état de la situation relativement à la formation de perfectionnement destinée aux CRSP qui a été proposée.  Le CEM répond qu’il est toujours prévu que la formation ait lieu. Les dates restent à déterminer.  Une discussion suit relativement à l’utilisation des acronymes CRSP et CCSP.  La VPE de l’UEDN indique que les deux acronymes sont en usage au Ministère et que la DOAD fait référence aux relations de travail.

5.

Affaires nouvelles

Utilisation d’agences temporaires.  La VPE de l’UEDN indique qu’à moins qu’une personne présente puisse traiter de ce point, il sera reporté jusqu’à ce que le GARH soit disponible.  Point reporté.

Hausse de l’embauche dans les cliniques dentaires.  L’UEDN demande une confirmation des renseignements reçus.  Le CEM confirme qu’il y a eu une hausse de l’embauche dans les cliniques dentaires à la suite d’une hausse de 4,4 millions de dollars du budget pour embaucher des dentistes, des hygiénistes dentaires et des assistants dentaires additionnels en vertu du programme OP RESTORE.  Le nombre de personnes embauchées et leur lieu de travail seront fournis après la réunion comme pièce jointe au procès-verbal.

Paiement de permis.  La VPE de l’UEDN souligne que, même si la direction a accepté de rembourser les employés, le remboursement n’est pas toujours fait uniformément.  Dans certains endroits, il est refusé, et dans d’autres endroits où on rembourse les employés, le remboursement est calculé en fonction du nombre de jours de travail de l’employé aux SSFC.  La VPE de l’UEDN indique que l’Article 66 de la convention du groupe SV ne mentionne pas ce calcul au prorata.  Après avoir cité la cohérence et la convention collective, la VPE de l’UEDN demande des explications au CEM.  Le représentant de la clinique dentaire, le major Ross, indique que la question à éclaircir, c’est de savoir à qui revient la responsabilité de rembourser les employés.  Le CEM précise que le remboursement des permis et des honoraires professionnels (IFPFC) est une responsabilité déléguée par le SM aux SSFC chaque année, responsabilité dont les SSFC continuent de s’acquitter.  À suivre.

Remboursement des chaussures.  La VPE de l’UEDN souligne que le remboursement des chaussures pour les employés des cliniques a été refusé.  l’UEDN pense qu’il s’agit d’une question de santé et sécurité, malgré les explications envoyées par courriel précisant que l’asepsie n’est pas à l’enjeu.  Une discussion suit au sujet de la santé et sécurité en milieu médical/dentaire et du code vestimentaire.   La direction répète que les militaires portent des chaussures blanches parce qu’elles font partie de l’uniforme fourni et non pour des raisons de santé et sécurité.  On souligne également que certains militaires portent des bottes de combat dans certaines cliniques.  Lorsque c’est nécessaire, les employés disposent de sarraus de laboratoire blancs et de couvre-chaussures jetables.  Une enquête sera effectuée afin de voir s’il existe un code vestimentaire dans les cliniques. Dans le cas contraire, le bon sens l’emporte.  On confirme que les chaussures spéciales ne sont pas exigées pour les employés civils et que, par conséquent, elles ne sont pas remboursées.

• Asepsie – absence d’infection; absence de germes ou d’activité bactériologique; stérilité.

Employés civils participant à des activités de consolidation d’équipe ou à des activités de formation par l’aventure.  Cette question est soulevée en raison d’un récent incident survenu au sein des SSFC qui a amené l’UEDN à exprimer certaines préoccupations.  Le représentant des Ressources humaines explique la différence entre la « consolidation d’équipe » et la « formation par l’aventure » et fait référence à la DOAD 5031-0.  La VPE de l’UEDN indique qu’elle connaît bien la formation par l’aventure.  Le point soulevé précédemment faisait clairement référence à une journée « éducative » suivie d’une journée de consolidation d’équipe.  Peu importe l’appellation donnée à ce genre d’activités, la VPE de l’UEDN indique que le bon sens l’emporte.  Si des civils sont invités à y participer, ils doivent être autorisés à y participer pleinement, avec les mêmes avantages que ceux dont bénéficie le reste de l’équipe.  De plus, s’il y a un risque associé à la participation de civils, de nombreuses options existent :  les civils doivent être informés de ce risque présumé de manière à pouvoir prendre une décision éclairée quant à leur participation éventuelle à l’activité; il est possible de modifier l’activité risquée; ne pas inviter les civils, vu qu’il est évident que l’activité s’adresse davantage aux militaires.

Remboursement des honoraires professionnels.  La réponse a été donnée précédemment.

6.

Table ronde

Centralisation des ressources humaines.  Le CEM souligne que le CPM a décidé que les GARH relèveraient dorénavant du SMA (RH Civ).  L’intégration s’effectuera entre le 1er décembre 2008 et le 31 janvier 2009. Aucune perte d’emploi n’est prévue.

La VPE de l’UEDN demande quelle est la raison de ce changement et s’il y aura des reclassifications de AS à PE à la suite de ce changement.  Le CEM indique que la décision a été prise de manière qu’il y ait « une seule voix » pour toutes les questions touchant les ressources humaines.  Il pourrait y avoir certaines reclassifications au poste de PE selon les responsabilités confiées aux GARH après l’intégration.

Politique sur les parfums.  La VPE de l’UEDN souligne que cette question a été soulevée précédemment à une réunion du CCSP, parce que le point apparaissait dans une série de procès-verbaux reçus du terrain.  Le point a encore été soulevé ailleurs.  La VPE de l’UEDN rappelle aux membres du comité que le Directeur – Sécurité générale (DSG) prépare actuellement un document sur la question de la sensibilité aux parfums et qu’il serait prudent d’attendre une directive nationale avant de rédiger ou de mettre en œuvre des politiques locales.  Le CEM souligne que des politiques sont en cours de préparation au niveau national, et non au niveau local, et que ce point fera l’objet d’un suivi.