15 juin 2009
Services de santé des Forces canadiennes
BPR - Mary Chamberlain
RAPPORT DU CCSP
http://www.forces.gc.ca/health-sante/default-fra.asp
Leanne Coleman-Kamphuis, représentante de l'IPFPC, ouvre la réunion du 15 juin 2009. Glen Maxwell, un autre délégué syndical de l'IPFPC, se présente.
Ordre du jour (ci-joint) Modifié par l'UEDN afin d'ajouter le mandat national.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2009 (ci-joint). Tous les membres du comité approuvent le procès-verbal qui a été distribué par courriel.
Affaires courantes
Établissement des CCPS dans les bases – Cette question fait encore l'objet de discussions et il est confirmé que les cliniques continuent de créer des comités. L'IPFPC constate que certains comités ne fonctionnent pas. Une liste des cliniques et des comités établis est distribuée. La VPE de l'UEDN indique que les procès-verbaux et les mandats des comités (lorsqu'ils sont reçus) sont révisés afin d'en assurer l'uniformité et qu'une rétroaction est fournie aux représentants des comités de l'UEDN. L'IPFPC et l'UEDN soulèvent diverses préoccupations au sujet des procès-verbaux provenant de comités locaux. Le CEM confirme que le courriel de directives est bien parvenu au comité, dont l'UEDN a reçu copie, qu'il fera un suivi, puis abordera de nouveau les préoccupations soulevées.
Déménagement à Montfort – La VPE de l'UEDN demande une mise à jour. Le CEM indique que le déménagement des cliniques (établissements de soins directs) à l'Hôpital Montfort est terminé. En réponse à l'IPFPC, il confirme que seule l'administration centrale des SSFC demeurera au CMDN et que les CCSP continueront d'avoir lieu au CMDN. L'ouverture officielle du nouveau site aura lieu le 16 juin 2009 et la cérémonie d'inauguration aura lieu le 18 juin.
Réaménagement des effectifs – La VPE de l'UEDN demande un rapport d'état sur les situations de DPA qui ont fait l'objet de discussions. Le CEM indique que la direction fait de son mieux pour s'assurer que tous les employés touchés reçoivent un autre emploi avant qu'on les déclare excédentaires. Il affirme que 1 x AS 2 et 1 x WP 5 ont été déployés. Les points suivants demeurent en suspens :
Fermeture de la clinique de santé mentale :
2 x AS 6 – cherchent toujours un emploi et n'ont pas encore été déclarés excédentaires;
1 x infirmière – n'a pas encore été déclarée excédentaire.
Déménagement à l’Hôpital Montfort :
1 x EG 4 – n'a pas encore été déclaré excédentaire;
1 x infirmière – n'a pas encore été déclarée excédentaire.
Formation du CCSP – L'IPFPC demande une mise à jour sur le calendrier de formation de la direction du CCSP. Le représentant des ressources humaines indique que la direction du CCSP a manqué les trois séries de dates fixées précédemment. L'IPFPC demande pourquoi et demande que les RH fassent un suivi auprès de la DGAPP pour vérifier pourquoi il est si difficile de fixer des dates pour la formation. Une discussion s'ensuit. La VPE de l'UEDN cerne les problèmes auxquels le comité fait face : il y a seulement un formateur de gestion de disponible et il est embauché comme employé occasionnel selon un contrat qui se terminera à la fin de 2009; l'UEDN encourage tous les comités locaux et non seulement les comités des SSFC à recevoir la formation afin qu'il y ait une très grande demande; et la coordination des calendriers des membres du comité. La VPE de l'UEDN dit ensuite que la discussion qui a eu lieu à la dernière réunion du CCSP portait sur le fait que les membres du comité du CCSP recevraient la formation lorsqu'elle serait disponible dans la région. La VPE de l'UEDN indique qu'il est dommage que le représentant de l'IPFPC n'ait pas été disponible lorsque la formation a été donnée récemment à Halifax et que les représentants de l'UEDN ont dit que la formation avait été très bonne.
On décide que la prochaine série de dates disponibles serait réservée et que tous les membres du comité s'assureraient d'être disponibles.
Recours à des employés provenant d'agences de placement temporaire La VPE de l'UEDN affirme qu'il s'agit d'un point qui a déjà été soumis par l'UEDN et que, étant donné que la direction s'est engagée à approcher les employés de la fonction publique en premier pour la dotation, elle considère le sujet clos pour le moment. L'IPFPC discute ensuite de la rationalisation du secteur des TI et de la reprise de postes militaires par des employés contractuels et affirme qu'ils n'étaient pas au courant des répercussions sur les SSFC.
Affaires nouvelles
Base de données sur les membres SH de l'IPFPC dans les bases L'IPFPC indique qu'elle a dressé une liste des 380 membres de l'IPFPC qui sont employés par les SSFC dans les diverses cliniques de l'ensemble du Canada.
Harcèlement et intimidation L'IPFPC a déterminé qu'il y a actuellement 18 plaintes ou griefs de harcèlement étant représentés par l'IPFPC au sein des SSFC (gestionnaire/membre, membre/gestionnaire, membre/membre) et elle a ciblé deux sites qui la préoccupent particulièrement. Certaines des personnes qui ont déposé une plainte ont dû faire face à des représailles dans leur milieu de travail et deux personnes ont même été congédiées. L'IPFPC indique aussi que le sondage effectué auprès de la fonction publique a permis de cerner des problèmes au sein des SSFC et elle suggère qu'un sondage destiné aux employés des SSFC permettrait de dégager certaines préoccupations. L'IPFPC demande aussi quelle formation a été offerte et à quel endroit.
En réponse à cette question, le CEM indique être surpris des situations soulevées par l'IPFPC. Il fait aussi allusion au fait qu'il est possible que la perception des gens ne corresponde pas nécessairement à la réalité (pas mot à mot). Le CEM indique que le commandant des SSFC appuie la position de tolérance zéro du MDN et que la formation sur le harcèlement et les cours de recyclage sont offerts sur une base annuelle aux gestionnaires de cliniques.
L'IPFPC demande quelle formation est offerte à la population civile. Les Ressources humaines indiquent que de la formation est offerte à l'échelle locale par différentes ressources. La VPE de l'UEDN indique que la formation a déjà été donnée à l'échelle du Ministère. Tout le monde, les militaires comme les civils, ont dû recevoir la formation. Par conséquent, dans certaines régions du pays, le nombre de plaintes a augmenté en fonction de la sensibilisation des employés.
L'IPFPC demande qu'un comité ad hoc de CCSP soit établi pour discuter du problème plus ouvertement, considérer les diverses options qui pourraient être disponibles, instruire les gens et résoudre le problème ainsi que soumettre des recommandations au CCSP.
La VPE de l'UEDN demande qui fera partie du comité ad hoc étant donné que le CCSP consiste théoriquement de trois membres. La VPE de l'UEDN indique aussi que l'intimidation fait maintenant partie du Code canadien du travail et qu'on a donné comme mandat à la DSG et au Comité de politique nationale d'élaborer une politique sur la façon de gérer les situations d'intimidation en milieu de travail. La VPE de l'UEDN indique que l'UEDN n'est pas préparée à travailler à quelque chose qui n'est aucunement rattaché au mandat du Comité de politique nationale. De plus, la VPE de l'UEDN affirme qu'il est difficile d'aborder les préoccupations dont on n'est pas au courant. Si les employés ou membres ne sont pas prêts à déposer un grief ou même à exprimer leurs préoccupations, alors la situation devient telle que l'Union ne peut parler qu'en termes généraux.
Le CEM s'engage à informer le commandant et le Comité exécutif des préoccupations. Le CEM s'engage aussi à renforcer la tolérance zéro et à promouvoir la formation.
On décide que les membres du comité feront un suivi auprès de leurs circonscriptions respectives afin de vérifier s'il est nécessaire d'établir un comité ad hoc. On prévoit continuer la discussion lors de la réunion du CCSP qui aura lieu à l'automne.
Note de la secrétaire : Si les vice-présidents de l'UEDN sont au courant des situations de harcèlement et d'intimidation dans leurs régions respectives, il serait apprécié que cette information soit partagée. Il ne serait pas nécessaire de fournir de détails, mais seulement de confirmer que les préoccupations de l'IPFPC sont valides.
Mandat national La VPE de l'UEDN indique qu'il y aurait lieu de faire une révision du mandat national compte tenu du changement de la composition du comité.
Mise à jour sur le processus d'embauche de l'IPFPC L'IPFPC soulève cette question à nouveau en indiquant qu'il y a encore beaucoup d'employés de Calian dans les milieux de travail. Le CEM répond une fois de plus que les SSFC appuient la dotation de la fonction publique lorsque cela est possible; toutefois, les salaires n'encouragent pas les gens à postuler. Il indique que les anciens employés de Calian, qui ont été transférés à la fonction publique, étaient peu satisfaits de leur salaire (au moment de recevoir leur premier chèque de paie) en tant qu'employés de la fonction publique et ils étaient déçus de ne plus travailler pour Calian, malgré le fait qu'ils aient maintenant plus d'avantages sociaux.
Table ronde
UEDN La VPE de l'UEDN remercie le CEM une fois de plus pour le discours qu'il a fait au Conseil exécutif national de l'UEDN le mois dernier à Vancouver. Ses commentaires ont été bien reçus.
IPFPC L'IPFPC affirme qu'elle aimerait que l'UEDN soit considérée au même titre en ce qui concerne le partage d'information.
Prochaine réunion Le 14 septembre 2009. La réunion sera présidée par le CEM.
Solidairement,
M.-L. Chamberlain
Vice-présidente exécutive de l’UEDN