4 juin 2007

Services de santé des Forces canadiennes

BPR - Mary Chamberlain

Ordre du jour

Le colonel Patenaude, CEM, souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion et déclare que le représentant de l’IPFPC y participera par téléphone. Ensuite, les membres du comité qui assistent à la réunion se présentent à tour de rôle.

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 avril 2007. L’UEDN demande que le paragraphe 14 indique que le Comité conjoint de la santé et de la sécurité au travail a tenu une réunion, mais que l’utilité de celle-ci n’a pas encore été établie.

Déménagement du CMDN à l’Hôpital Montfort. L’UEDN a demandé une liste des postes qui pourraient être touchés par ce déménagement. Le CEM a répondu que, pour le moment, on ne s’attend pas à ce que des postes soient touchés. Même si les services étaient offerts à l’Hôpital Montfort, ils seront quand même dispensés par le personnel des SSFC en place à l’Hôpital Montfort et au moyen des ressources de l’hôpital. Toutefois, des postes pourraient être touchés par la restructuration sous le modèle des cliniques. Ces postes n’ont pas encore été déterminés. Une mise à jour sera apportée à la fin de juin.

Services essentiels. Le chef du personnel militaire (CPM) est d’accord pour que ces négociations débutent à l’échelle nationale, comme cela s’est fait dans le passé. L’UEDN a déclaré que, contrairement aux consultations menées dans le passé au sujet des désignations, un pourcentage seulement d’un poste pourrait être requis plutôt que le poste au complet. Des rumeurs veulent que certains gestionnaires aient de la difficulté à déterminer quels services sont considérés essentiels et le pourcentage de travail que ces services représentent. Les RH ont demandé quelle était la date limite pour les négociations. L’UEDN a répondu que la date limite était le 31 mars 2007 à l’échelle locale et que le 31 mars 2007 est passé depuis longtemps. Le problème réside dans le fait que le Conseil du Trésor ne donne pas de directives claires aux ministères; l’UEDN continue à encourager la direction à se présenter à la table de négociation. Le CEM a déclaré que le pouvoir de mener des négociations sera conféré aux RH au nom des SSFC. Il a été convenu que les dates seront coordonnées avec le BPR à la DGRTR et que les négociations des services essentiels se feront durant les mois d’été.
(Note de la secrétaire : Les sections locales sont invitées à nous transmettre leurs opinions, leurs commentaires et leurs préoccupations.)

Dotation en personnel. L’UEDN a contesté la pratique de recourir à la dotation externe, le plus récent exemple étant un préposé aux dossiers CR 4. L’UEDN a demandé que la dotation interne soit envisagée en premier, afin d’offrir aux employés actuels des possibilités d’avancement professionnel. En outre, pour la dotation interne, les employés ont accès à un ensemble de mécanismes de recours; pour la dotation externe, les employés peuvent déposer une plainte auprès de la CFP, mais celle-ci n’a pas la même compétence que le tribunal. L’UEDN a rappelé au Comité que la direction n’est pas toujours au courant des ensembles de compétences qui peuvent exister au sein de l’effectif en place et que l’UEDN encourage à privilégier en premier la dotation interne.

Comité conjoint de la santé et de la sécurité au travail (CCSST). L’UEDN a exprimé ses préoccupations concernant l’infraction au Code canadien du Travail (CCT) relativement à la tenue de réunions et à l’apparence de conflit d’intérêt du coprésident représentant la direction à la lumière de la DOAD 5008. L’UEDN a demandé un examen de ce coprésident et que l’on prenne en considération un représentant en uniforme. Les RH ont mentionné que le CCT ne précise pas qui peut participer aux réunions et qui ne peut pas le faire; le CCT traite uniquement du déroulement des réunions et des parties qui peuvent nommer des représentants. Le CEM a répondu qu’il n’avait pas vu la DOAD en question. Il a mentionné que le coprésident porte deux chapeaux et qu’il relève aussi du CO CFUSU(O). En outre, la responsabilité de coprésident est exposée dans la description de travail du coprésident représentant la direction. Le Comité a reconnu que l’objectif premier est la tenue de réunions productives; le CEM s’est engagé à veiller à ce que les réunions se déroulent conformément aux exigences du CCT.

Rapport sur les griefs. L’UEDN a déclaré que le rapport avait été demandé pour deux raisons : 1) uniformiser l’information qui est transmise aux divers forums auxquels l’UEDN assiste; 2) exprimer ses préoccupations concernant le nombre et les types de griefs qui sont déposés par les membres de l’UEDN dans le milieu de travail des SSFC, plus particulièrement au sujet du harcèlement. L’UEDN a déclaré qu’il est étonnant de voir le nombre de cas de harcèlement qui sont portés à l’attention de l’Exécutif national, compte tenu du fait que la majorité des gestionnaires des SSFC sont des professionnels, c.-à-d. des médecins et des dentistes. Le CEM a demandé s’il y avait un courant et si ces situations se présentaient dans une région particulière du pays. Les RH ont répondu qu’il y a effectivement un courant et que le problème n’est pas isolé, c’est-à-dire qu’il se produit partout au pays. L’UEDN s’est dite préoccupée par le fait que, malgré le recours à la médiation pour résoudre ces griefs, certains gestionnaires refusent toujours de respecter les droits des employés/membres. On a poursuivi les discussions sur les raisons possibles de cette situation, par exemple, le manque de familiarité avec les droits des employés en vertu de la convention collective et les diverses démarches mises de l’avant pour rectifier cette situation et améliorer les relations en milieu de travail. Il a été convenu que les membres du Comité se présenteraient à la réunion de septembre prêts à parler des suggestions pour améliorer les relations en milieu de travail.

Recours à l’entreprise Calian. L’IPFPC s’est dite préoccupée par le fait que certaines régions continuent à recourir à des travailleurs contractuels pendant de longues périodes de temps. Les RH ont répondu qu’il existe un processus de dotation national permanent pour pourvoir les divers postes dans le domaine de la santé mentale. Les RH ont expliqué que la majorité des postes sont pourvus au moyen du processus de concours diffusés à l’externe et de concours non diffusés à l’externe au besoin. Les RH ont ajouté que les travailleurs à contrat peuvent poser leur candidature aux postes à pourvoir dans la fonction publique en participant au processus de concours externe.

Taux de rémunération au premier contrat. L’IPFPC a parlé des problèmes de recrutement et de rétention, lorsqu’il s’agit d’embaucher des membres des corps professionnels, des infirmières, des physiothérapeutes, et des salaires offerts au moment de la nomination. Les RH ont cité la politique du CT « Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d’un employé provenant de l’extérieur de la fonction publique » et déclaré que certains critères doivent être respectés.

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_11A/1-2_e.asp

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_11A/1-2_f.asp

Chefs d’équipe/chefs des services professionnels de l’initiative de renouvellement des soins primaires (RSP). L’IPFPC a exprimé des préoccupations concernant les conditions et les heures de travail des chefs des services professionnels. Plus précisément, on se demande s’ils ont des descriptions de travail (DT) et s’ils se situent dans la chaîne de commandement des SSFC. Le CEM a répondu que le terme exact est « représentant des services professionnels », fonction qu’il ne faut pas confondre avec celle des chefs d’équipe qui se trouvent à Ottawa. On précise en disant que les représentants des services professionnels sont surtout du personnel militaire qui aide comme travailleurs bénévoles; ils n’ont donc pas de DT, mais ils ont un mandat. En outre, ils ne sont pas considérés comme des chefs dans la chaîne de commandement. Il a été suggéré de discuter individuellement des situations particulières.

Table ronde

L’UEDN a demandé des précisions sur les soins médicaux administrés aux employés civils à l’établissement médical des FC. Le CEM a expliqué que les FC sont chargées d’administrer des soins médicaux au personnel des FC. Elles peuvent administrer des soins médicaux limités seulement aux employés civils – composer le 911 et les premiers soins rudimentaires prévus par la loi du bon samaritain.

Une liste des lieux de travail et du statut des établissements des CRSP locaux a été distribuée.

L’UEDN s’est dite heureuse de voir la formation de comités et la consultation à l’échelle des sections locales.

L’UEDN a entamé la discussion concernant le compte rendu reçu récemment de la réunion tenue à Borden, le 18 avril. Vu le fait que les connaissances et l’expérience de chacune des organisations varient, l’UEDN se dit préoccupée.

• Para. 4. Formation du CRSP. L’UEDN approuve intégralement le processus de formation du CRSP; toutefois, c’est un processus qui est mis en application conjointement. L’UEDN ignore si des représentants de la direction ont reçu la formation et sont disponibles pour mettre le processus en application.
• Para. 7. Environnement hypodorant ou sensibilisation à l’odeur. L’UEDN a déclaré qu’elle avait adopté une « politique en matière d’environnement hypodorant » il y a plusieurs années et que, même si elle apprécie les intentions du commandant, cette politique peut être appliquée dans un milieu de travail. Une politique nationale de la DN serait plus utile. L’UEDN a été avisée que l’on a récemment demandé aux syndicats d’émettre leurs commentaires sur un « Plan de communication – Sensibilité à des facteurs environnementaux », qui a été élaboré par le DSG. L’UEDN s’est dite préoccupée par la communication proposée par le DSG, laquelle mène aux commentaires spécifiques à la fin du para. 8 du compte rendu en question « La commandante peut convoquer le tribunal disciplinaire, mais discutera de ses options avec les RH ». Même s’il ne s’agit que d’une discussion, quel est le message transmis aux employés?
• Para. 10. Examen des descriptions de travail. L’UEDN a demandé pourquoi il fallait une autre PNE. Les syndicats consultent l’exécutif national avec le personnel civil à l’ADM des RH pour élaborer et mettre en application les politiques et les directives qui ont des répercussions sur le milieu de travail des civils, tout en respectant et en protégeant les droits des membres des syndicats stipulés dans leurs conventions collectives respectives. L’élaboration de politiques et de PNE pour les « sous-unités » se traduit par des interprétations individuelles qui mènent à des griefs, par exemple, les politiques des bases individuelles concernant le report des congés annuels. Faut-il avoir davantage de directives?

L’UEDN a mentionné que ces questions ont également été portées à l’attention du vice-président de l’UEDN de l’Ontario à des fins de suivi à l’échelle des sections locales.

L’UEDN a également mentionné que, comme membre du Comité des bourses d’études de la DN, l’UEDN a le plaisir d’annoncer qu’un employé des SSFC a été accepté dans le programme. Les présentations officielles auront lieu le lundi 11 juin, à l’ACND.

Prochaine réunion : le 13 septembre 2007

Solidairement,

Mary Chamberlain