24 janvier 2008

Services de santé des Forces canadiennes

BPR - Mary Chamberlain

RAPPORT DU CRSP

Le colonel Patenaude, CEM, souhaite la bienvenue à tous les participants. On procède ensuite à la présentation des membres du comité qui participent à la réunion.

Approbation du compte rendu de la réunion du 13 septembre 2007.

Affaires courantes

Services essentiels. La VPE de l’UEDN indique que le 30 janvier 2008 a été retenu comme date limite des SSFC. Création de CRSP dans les cliniques. Les RH distribuent une liste de cliniques où des CRSP ont été établis ou dont les gestionnaires participent au CRSP de la base ou de l’escadre. On indique que cette information pourrait ne pas être à jour et qu’une liste actualisée sera distribuée à la prochaine réunion. On confirme l’objectif consistant à créer des CRSP dans toutes les cliniques, et on ajoute que si cela s’y prête, les cliniques médicales et dentaires formeront un comité mixte qui réunira des représentants syndicaux et patronaux des deux parties.

Affaires nouvelles

Formation de perfectionnement du CRSP. Les RH indiquent avoir étudié la question des coûts associés à la formation donnée par le DGAPP, et ajoutent que chaque cours coûtera environ 1000 $ indépendamment du nombre de participants. Le financement proviendra des SSFC ministériels.

La VPE de l’UEDN mentionne que ce sujet est devenu plus qu’une question de coût depuis que l’UEDN l’a présenté comme point à l’ordre du jour. Plus préoccupant encore, on mentionne qu’une section locale ayant suscité des inquiétudes plus tôt cette semaine avait en fait suivi la formation de perfectionnement destinée aux CRSP. La VPE de l’UEDN demande qui a donné la formation à cet emplacement en particulier. Les RH assureront le suivi.

L’UEDN explique que l’établissement des comités est important et avantageux pour tous. Toutefois, les parties nationales qui appuient le processus doivent prendre les devants en fournissant aux nouveaux comités des conseils et des outils leur permettant de fonctionner efficacement. On ne met pas un comité en place pour le plaisir.

Le CEM signale que 40 emplacements pourraient être propices à l’établissement de CRSP. Devons-vous dissoudre ces comités jusqu’à ce qu’ils aient suivi la formation? On discute et on s’entend sur le fait que le comité national pourrait offrir des conseils à ses propres électeurs. La VPE de l’UEDN indique que la plupart des présidents des sections locales de l’UEDN ont participé à la formation de perfectionnement destinée aux CRSP et ont coprésidé un CRSP. Pour faciliter le processus, la VPE de l’UEDN recommandera aux sections locales, par l’entremise du Conseil exécutif national, que les présidents des sections locales assistent aux deux premières réunions (ou plus, au besoin) du CRSP, là où un CRSP mixte médical et dentaire a été établi.

Les membres du comité discutent du contenu du cours et conviennent qu’il est important que tous les participants suivent bien les trois jours de formation.

Le CEM suggère que la formation soit offerte dans le cadre de la prochaine conférence des gestionnaires de clinique. La VPE de l’UEDN mentionne que le forum est considéré mixte, que la formation est offerte conjointement et simultanément aux parties syndicales et patronales, et que les participants sont en fait les membres du comité. La VPE de l’UEDN indique que lors de certaines séances antérieures, les parties syndicales et patronales ont inversé les rôles pour les besoins de la réunion simulée du CRSP, tenue le dernier jour de formation.

Le CEM s’engage à transmettre des conseils écrits aux cliniques en attendant que la question de la formation à chaque emplacement soit réglée avec le DGAPP.

Note de la secrétaire : Comme on en a discuté plus tôt cette semaine, ainsi que pendant et après la réunion, la VPE de l’UEDN et l’IPFPC demandent que les points suivants fassent partie des conseils écrits :

• le comité est mixte et les représentants syndicaux sont sur un pied d’égalité avec le représentant patronal, indépendamment du rang du gestionnaire. Le comité doit être constitué d’un nombre égal de représentants des deux parties; les représentants des RH agissent à titre de conseillers de la partie patronale et ne sont pas considérés comme des membres du comité; les coprésidents doivent être choisis et doivent présider à tour de rôle;
• à l’instar des comités conjoints de la santé et de la sécurité au travail, les syndicats ont le droit de nommer les représentants qui parleront en leur nom, et les pratiques de chaque syndicat devront être respectées (p. ex., nommer des membres à titre individuel plutôt que des délégués syndicaux);
• le comité devra élaborer son mandat conjointement;
• les gestionnaires sont responsables de préparer et de distribuer le procès-verbal des réunions, et tous les procès-verbaux doivent être transmis à l’échelon de commandement supérieur (dans le cas des SSFC, aux représentants du comité national);
• les affaires du syndicat qui se rapportent expressément à ce dernier ne doivent pas faire l’objet de discussions aux réunions du CRSP;
• les conseils écrits doivent être fournis en attendant que la formation de perfectionnement destinée aux CRSP ait lieu.

Rapport du BVG. L’IPFPC soulève une préoccupation du rapport du BVG qui mentionne le nombre de fonctionnaires par rapport au nombre d’employés contractuels dans les SSFC. Le CEM réitère son intention relative à un effectif de la fonction publique, mais indique que les services et les soins doivent être maintenus. En ce qui concerne les classifications des postes professionnels (c.-à-d., les médecins et les dentistes), l’échelle salariale du CT dicte la disponibilité ou le nombre de personnes prêtes à joindre la fonction publique. On mentionne aussi que dans certaines régions du pays, les salaires du CT associés à d’autres professions des milieux médical et dentaire sont également inférieurs.

Le point sur la négociation. L’IPFPC fait le point sur les questions faisant l’objet de la négociation – taux de rémunération régionaux, formation et étude sur la rémunération.

Table ronde

Le représentant de l’IPFPC indique que certaines infirmières ont récemment renouvelé leur permis et souhaitent obtenir un remboursement. Le CEM répond que l’on se penche actuellement sur cette question.

Les prochaines réunions auront lieu le 10 avril 2008 (réunion présidée par l’UEDN) et le 5 juin 2008 (réunion présidée par l’IPFPC).

Solidairement,

Mary Chamberlain