24 avril 2007

Services de santé des Forces canadiennes

BPR - Mary Chamberlain

La VPE de l’UEDN a participé à la réunion. Le colonel J. Patenaude, chef d’état-major (CEM), s’est présenté en indiquant qu’il est entré en fonction à titre de CEM en janvier 2007 et qu’il a de l’expérience au forum du CRSP à d’autres niveaux de l’organisation.

L’UEDN a ajouté les points suivants à l’ordre du jour : déménagement à l’Hôpital Montfort; CRSP locaux; négociations sur les services essentiels; dotation des postes par voie de recrutement externe; Comité conjoint de la santé et de la sécurité au travail (à l’échelon organisationnel).

Affaires courantes

Approbation du mandat du CRSP : La discussion de la réunion d’octobre 2006 a donné lieu à des changements mineurs. On a abordé la question entourant le nombre de représentants mentionnés dans le mandat. La VPE de l’UEDN a signalé que, heureusement, la structure de l’UEDN est favorable à l’organisation nous permettant le niveau approprié de représentation aux forums locaux, régionaux et nationaux. D’autres syndicats n’ont pas cette chance et font de leur mieux pour faire en sorte qu’ils disposent de représentants lorsqu’ils en ont besoin. Le mandat a été signé.

Membres du personnel militaire occupant des postes civils : L’IPFPC a soulevé ce point à l’occasion de la réunion précédente. Un suivi a permis de déterminer que le poste en question était un poste vacant AS 6. On a confirmé qu’un membre du personnel militaire avait accompli certaines fonctions de ce poste au cours du processus de dotation. Le CEM a de nouveau confirmé l’intention du GMFC, qui est de faire en sorte que les fonctions soient accomplies par des membres du personnel militaire ou de la fonction publique; toutefois, lorsque cela n’est pas possible, on peut envisager des services à contrat.

Affaires nouvelles

Initiative de renouvellement des soins primaires : À la demande de l’IPFPC, le colonel Grondin, gestionnaire responsable des activités des cliniques médicales, a présenté un compte rendu de l’examen des infrastructures.

Questionnaire JRRC/PCMR : Étude menée par le Conseil du Trésor auprès des membres de l’IPFPC seulement. Descriptions de travail génériques (DTG) : À la demande de l’UEDN, Mme McGregor, DOCC, a présenté un compte rendu de l’état des DTG au sein des Services de santé des Forces canadiennes. On a, jusqu’à présent, élaboré et classifié cinquante DTG modèles, dont vingt concernent des fonctions représentées par l’UEDN. Ces DTG sont disponibles sur le site Web des RH civ, y compris la classification et la justification. L’élaboration de DTG pour les postes de gestionnaires de première ligne AS 5 est en cours; on prévoit qu’elles seront achevées d’ici l’été 2007.

L’UEDN a réagi en indiquant que la question entourant les divers processus de dotation collective des postes CR 3 qui ont été engagés à plusieurs endroits a déjà été soulevée. Ces processus ont entraîné une mise à niveau de certains postes, qui sont passés au niveau CR 4 quelques semaines seulement après la nomination des membres à ces postes, classifiés CR 3 à l’origine. Mme McGregor a répondu que ces mesures n’étaient pas un résultat direct de la dotation collective, mais qu’elles découlaient du fait que cette dotation a eu lieu en même temps que la rédaction et la classification de ces DTG. Malheureusement, les décisions en matière de classification des DTG ont été rendues après la fin des processus de dotation. L’UEDN a vivement conseillé au GMFC de faire en sorte qu’à l’avenir, toute décision prise en matière de classification soit définitive avant le début d’un processus de dotation collective. L’UEDN lui a aussi conseillé, que dans le cas d’une décision en matière de classification en attente, on ne fasse aucune nomination pour une période indéterminée jusqu’à ce que la décision soit rendue, afin que toute personne intéressée ou admissible à un poste donné puisse prendre une décision éclairée.

Dans le même ordre d’idée, Mme McGregor a répondu à la question de l’UEDN soulevée dans le cadre de la réunion d’octobre 2006 concernant la décision de la CCDP de 1991, selon laquelle les normes GS ne doivent pas être utilisées pour classifier les fonctions HS. Elle a indiqué que les nettoyeurs GS et HS accomplissent des fonctions similaires, mais dans des environnements différents, à savoir des hôpitaux, des cliniques, etc. L’instruction du CT de 1990 n’a pas été mise à jour. Les DTG des nettoyeurs HS ne seront pas élaborées par le GMFC, car cette fonction a été déléguée aux bases et aux escadres d’appui. Physiothérapie à Edmonton et à Petawawa : L’IPFPC a soulevé une préoccupation par rapport au fait que la rémunération des employés de Calian qui sont embauchés dans des postes de la fonction publique est d’environ 20 000 $ de plus que le salaire du CT d’environ. Le colonel Grondin a signalé que le GMFC a tenté à plusieurs reprises de doter ces postes, mais en vain. Le GMFC a transmis ses inquiétudes au CT, en mentionnant les salaires PS comme un problème, mais en vain également. Il a aussi indiqué qu’il préférerait embaucher des employés PS, sauf qu’en raison des salaires offerts par le CT, si on les compare aux salaires offerts à l’extérieur de la fonction publique, ces postes ne font l’objet d’aucune candidature dans certaines régions du pays.

Les points complémentaires suivants ont fait l’objet d’un examen en comité : CRSP locaux : L’UEDN a remercié le CEM pour la présence de la lcol O’Grady à la récente réunion du Conseil des sections locales, tenue à Moose Jaw. Malheureusement, lorsque la discussion sur les CRSP a eu lieu, on a informé la lcol O’Grady que l’information qu’elle avait sur les CRSP locaux n’était pas exacte pour ce qui est des sections locales de l’UEDN présentes à la conférence. L’UEDN a demandé la liste [pas pendant la réunion] des endroits où existent des CRSP locaux ou des endroits où des représentants du personnel médical ou dentaire participent aux CRSP des bases ou des escadres.

Comité conjoint de la santé et de la sécurité au travail (organisation) : L’UEDN s’inquiète du fait que les réunions du Comité conjoint sur la santé et la sécurité au travail à l’échelon organisationnel n’ont pas été tenues conformément au Code canadien du travail. Cette question fait l’objet d’un examen au niveau des sections locales sur une base permanente et une réunion a eu lieu vendredi dernier. On sera en mesure de dire si la réunion a été fructueuse une fois que l’on aura obtenu le procès-verbal.

En raison des contraintes de temps de certains membres du comité, la séance a été levée à 14 h 30. Les autres points présentés par l’UEDN ont été examinés avec les représentants des ressources humaines aux fins de suivi (sans réunion) :

Déménagement à l’Hôpital Montfort : À l’occasion de la réunion du CRSP de l’USFC à Ottawa, on a informé l’UEDN du réaménagement des effectifs en ce qui concerne les nettoyeurs embauchés dans des milieux médicaux, à Ottawa. L’UEDN a demandé la liste des autres postes du GMFC, le cas échéant, touchés par l’initiative de partenariat avec l’Hôpital Montfort.

Services essentiels : Bien qu’une décision écrite n’ait pas été reçue du Chef du personnel militaire (CPM), l’UEDN a été informée que les négociations relatives aux services essentiels du GMFC auront lieu au niveau national. L’UEDN a indiqué que, contrairement au processus précédent étudié, on aura besoin du pourcentage de temps consacré au service essentiel déterminé. L’UEDN a confirmé de nouveau son engagement à l’endroit des déploiements opérationnels.

Dotation – externe : L’UEDN a contesté la pratique relative aux processus de dotation des postes par voie de recrutement externe, l’exemple le plus récent concernait un poste de commis dossiers CR 4. L’UEDN a signalé qu’avec la nouvelle LEFP qui force les membres de l’UEDN (dans certains domaines) à rivaliser avec le personnel militaire pour ce qui est des possibilités d’avancement professionnel, nous ne devrions pas devoir rivaliser en plus avec le grand public. Au moins, dans le cadre des processus internes, nous avons un processus de recours établi. L’UEDN a rappelé aux représentants des ressources humaines que les cadres supérieurs ne sont pas toujours au courant des compétences disponibles au sein de l’effectif en place et que l’UEDN favorise les processus de dotation par voie de recrutement interne comme première solution. Comité conjoint de la santé et de la sécurité au travail (organisation) : L’UEDN a cité des DOAD préliminaires sur la consultation du CRSP, en indiquant que les mêmes principes devraient s’appliquer à tout forum conjoint. L’UEDN a demandé que l’on revoit le poste de coprésident à la gestion du Comité conjoint de la santé et de la sécurité au travail en vue d’un poste de coprésident à la gestion occupé par un représentant non syndiqué.

Questions et commentaires.

Solidairement,

Mary Chamberlain