14 janvier 2008

Rapport - CSSP de l'ALFC

http://www.cfha-alfc.forces.gc.ca/info/index_f.asp

M. Bastarache, chef de la direction de l’ALFC, ouvre la réunion du 14 janvier 2008 en souhaitant à tous une bonne année. La VPE de l’UEDN souhaite à son tour la bienvenue à tout le monde et indique qu’il était à son avis important d’avoir une représentation appropriée autour de la table en raison du report de la réunion de décembre 2007.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 avril 2007 (ci-joint) (Word).Le chef de la direction de l’ALFC et la VPE de l’UEDN s’entendent sur le fait que ce procès-verbal a déjà été approuvé de façon électronique.

Affaires courantes

Évaluation du milieu de travail / Milieu de travail sain de l’INQ. Le chef de la direction de l’ALFC informe les membres que le Comité d’évaluation du milieu de travail a été dissous, et qu’un comité de l’INQ responsable d’un milieu de travail sain a été créé. Certains des membres de l’ancien comité font maintenant partie du comité de l’INQ. Il ajoute que l’INQ est plus structuré, et que les rapports de discussion sont affichés dans le « Coin des employés » de l’ALFC. Il annonce que l’ALFC a obtenu la certification de niveau 1 de l’INQ en septembre 2007, et indique que l’utilisation du « Coin des employés » a été améliorée et élargie. Désormais, lorsque les employés ouvrent une session sur le site, la fenêtre « Quoi de neuf » apparaît automatiquement. Il ajoute que la publication du bulletin mensuel est maintenue.

La VPE de l’UEDN demande si l’on réclamera au Dr Barrette d’effectuer un suivi de son évaluation du milieu de travail précédente. Le chef de la direction de l’ALFC répond que non et ajoute que le processus de l’INQ se fonde sur les observations et les recommandations du Dr Barrett relatives à l’évaluation du milieu de travail. La VPE de l’UEDN mentionne que le Dr Barrett est un tiers avec qui les employés semblent à l’aise, et qu’il pourrait être avantageux d’effectuer un suivi avec lui. Perry Schippers, représentant de l’IPFPC, indique que puisqu’il y a plus d’un programme en cours à l’ALFC (évaluation du milieu de travail, milieu de travail sain de l’INQ et Programme d’excellence progressive [PEP] de l’INQ), les employés pourraient ne pas voir le lien de l’INQ vers l’évaluation du milieu de travail précédente.

Le chef de la direction de l’ALFC signale qu’il serait opportun d’envoyer un communiqué de l’INQ pour renforcer les liens. Il informe aussi les membres qu’un « salon de la qualité » aura lieu à Ottawa, le 8 février 2008, à l’intention des employés de tous les paliers de gouvernement, et qu’il a été invité à faire une présentation en tant que représentant du gouvernement fédéral.

Exclusion des gestionnaires des logements. Mme Hansen, des RH, laisse entendre que ce point n’est toujours pas réglé. La VPE de l’UEDN explique que bien que ce point ait fait l’objet de plus de discussion que ce que reflète le procès-verbal, on avait décidé, dans le cadre de la réunion d’avril 2006, que l’exclusion des postes de gestionnaires des logements n’était pas pertinente pour le moment. Elle ajoute que les membres du comité avaient estimé que l’exclusion serait probablement plus appropriée au niveau régional.

Rapport sur les griefs. Mme Hansen, des RH, présente une mise à jour sur les statistiques touchant les griefs. On compte actuellement quatre (4) griefs touchant les relations de travail de l’AFPC et de l’UEDN, soit : un (1) grief au 1er ou au 2e palier, deux (2) griefs au 3e palier et un (1) grief à l’arbitrage.

Examen organisationnel. Le chef de la direction de l’ALFC ouvre la discussion en présentant de l’information générale. L’examen organisationnel, annoncé en mars 2007, propose une structure régionale afin de mieux refléter les responsabilités actuelles et futures de l’ALFC. Il ne s’agit pas d’un exercice de compression des effectifs, mais bien d’une réorganisation.

M. Porter, directeur général – Opérations (DG OPS), explique que trois (3) groupes de travail ont été formés pour revoir la structure, les fonctions et les niveaux de ressources, et que les examens comprennent également la révision des descriptions de travail actuelles et la création d’une description de travail générique pour les gestionnaires de site. Tous les employés pouvant être touchés par cet examen ont eu la possibilité de formuler des commentaires. La structure actuelle compte 26 gestionnaires de site (15 x AS6 et 11 x AS4) qui relèvent directement du DG OPS. À partir du 1er avril 2008, la nouvelle structure de l’ALFC consistera en 3 gestionnaires de site régionaux AS7 et de 22 gestionnaires de centre de services de logements AS5 (4 postes de gestionnaires de site ont été jugés inutiles).

Les fonctions des gestionnaires régionaux AS7 ont été établies à partir d’un transfert des responsabilités du bureau national de l’ALFC, y compris les responsabilités de l’agent des griefs du premier palier et certaines responsabilités des gestionnaires de site actuels.

Les RH ont confirmé qu’aucun numéro de poste lié aux postes de gestionnaires de site n’a changé par suite de l’examen de la classification, et que les postes AS5 n’étaient pas considérés comme des « nouveaux postes » à la suite de la reclassification. Les RH ont aussi indiqué que deux (2) des quatre (4) postes qui seront éliminés sont actuellement vacants et que l’on étudie actuellement toutes les options possibles en ce qui concerne les deux (2) employés touchés. Les salaires associés aux postes AS6 qui ont fait l’objet d’une baisse de niveau seront protégés.

La VPE de l’UEDN déclare que bien que la reclassification des postes AS4 en des postes AS5 puisse entraîner une augmentation ou un changement des fonctions et des responsabilités, une reclassification d’un seul niveau ne signifie qu’une augmentation ou un changement mineur. Elle rappelle aux cadres qu’ils ont le droit de nommer sans concours les gestionnaires de site AS4 actuels à des postes AS5 nouvellement classifiés.

La VPE de l’UEDN confirme aussi que toutes les descriptions de travail susceptibles d’être touchées par la réorganisation seront révisées. Par exemple, des répercussions pourraient se faire sentir dans les quatre sites où le poste de gestionnaire a été supprimé si des tâches supplémentaires ou nouvelles sont assignées aux autres employés.

Tous les gestionnaires devaient être informés des changements organisationnels le 15 janvier 2008.

Plaintes en matière de dotation. Les RH ne signalent aucune plainte en matière de dotation. La VPE de l’UEDN mentionne que bien que cela ne concerne pas l’ALFC, il y a eu une augmentation récente du nombre de griefs reçus par l’UEDN concernant les « renvois en cours de stage ». Les mesures de dotation en question concernent les processus externes non annoncés et les processus internes annoncés et non annoncés. Cela remet en question la qualité et la légitimité des processus de dotation utilisés.

Table ronde

La VPE de l’UEDN incite les cadres à continuer de communiquer ouvertement avec les employés de l’ALFC.

Prochaine réunion : Octobre 2008 (à confirmer) sauf indication contraire

Solidairement,

M.-L. Chamberlain
Vice-présidente exécutive de l’UEDN